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Transférer sa retraite vers la Tunisie

carl_de_tunis

@pat27

svp un exemple de calcul d'impots TUN précis avec par exemple:

Pension FR de 24000 €/an, 15000€ transféré en Tunisie ( 50k dtn environ ) et le restegardé en France  9000€


merci

carl

pat27

Montant à convertir en DT au taux BCT moyen annuel

-abbatement (s), puis par tranches

Nouveau barème (2025)

Tranches :

de 0         à     5.000 Dinars 0 €......................5000dt...........0

de 5.000,001   à   10.000 Dinars 15%..........5000dt...........750

de 10.000,001 à   20.000 Dinars 25%.........10000dt.........2500

de 20.000,001 à   30.000 Dinars 30%.........10000dt.........3000

de 30.000,001 à   40.000 Dinars 33%.........3161.66dt......1033.45 soit au total 7283.45dt/2141,44€

de 40.000,001 à   50.000 Dinars 36%

de 50.000,001 à   70.000 Dinars 38%

Au-delà       de 70.000 Dinars 40%


Admettons un taux BCT DE 3.40 au pif

15000€ =51018.00dt -80% 40814.40 =10203,60dt

9000€ =30610.80-25% 7652.72=22958.10dt

Total 10203.56+22958.10=33161.66dt


Sauf erreur ou ommission comme on dit 😊

pat27

Moins de 3 ans pour un VP c'est tout

C'est un privilège fiscal donc à sollicité au plus vite  (beh wi ça traîne)

douanes de La Fayette (patience, patience....)

Visite annuelle à passée-coup de tampon sur le livret bleu - au vu du justificatif


Contrainte sur les conducteurs, mais là j'ai oublié qui peut conduire ?

carl_de_tunis

@pat27

j'avais  un RS en tant que investisseur ste tot exportatrice  résident TUN ... oui  le conjoint et les enfants peuvent conduire les RS

mais je crois qu'il y a une limite max sur la puissance CV fiscaux depuis 1 ou 2 ans... à vérifier

pat27

Bonjour,


A priori rien de plus sur le site de la douane, sauf que.....il faut être non résident au moment de la demande

https://www.douane.gov.tn/residence-secondaire/

carl_de_tunis

@pat27

Non le titre est trompeur mais non puisqu'il faut présenter la CS provisoire d'un an on est forcément résident tun.

Le RS est octroyé pour les non résidents qui le deviennent...

pat27

j'ai pas rêvé


D-délai du dépôt de la demande de l’avantage :

Au moment du dépôt de la demande de l’avantage fiscal, le requérant doit avoir la qualité du résident a l’étranger (il n’a pas dépassé 180 jours en Tunisie pendant l’année qui précède sa dernière entrée en Tunisie).

carl_de_tunis

Oui ce qu'ils veulent dire cest qu'on doit pas dépasser 6 mois dès qu'on a la CS provisoire...mais pour avoir le RS il faut être résident.

Si vous demandez le RS genre 2ans après s'être installé en Tunisie...cest mort

Bien sûr quand on demande la CS il faut être étranger cad la règle des 180j.

Tout ca vaut le coup si on veut ramener une grosse voiture. Pour une petite citadine autant ht en plaque TU...

mobylette

@annickrichard255

Retraitée de la fonction publique et résidente en Tunisie je paie mes impôts en Tunisie.

aniroksana10

@Nadine Bastin


Pas de  soucis, je vis en Tunisie depuis 10 ans... (Ce n'était pas moi qui a posé la question à propos des impôts et de la résidence fiscale.  Avant d'écrire, faudrait lire ce qui précède ! ... ).   

carol4176

Les retraités de la fonction publique française ne peuvent pas payer leurs impôts en Tunisie en résidant en Tunisie ? Bah pourquoi ? 🤔

valerie19651980

Je ne paye pas d'impôt en france je ne gagne pas beaucoup

pat27

Bonjour,


@carol4176


Les règles diffèrent selon la nature de la pension. Les régimes généraux (comme la Sécurité sociale) et complémentaires (Madelin, Arrco) suivent des modalités similaires.

Les retraites de la fonction publique bénéficient souvent d’un traitement spécifique, généralement imposables uniquement dans l’État d’origine.

Les régimes spéciaux (SNCF, EDF, etc.) relèvent du régime général.

Les conventions internationales peuvent modifier ces principes.


C'est le cas pour les pensions militaires en Tunisie ->imposées en France

et plus tordu : un français vivant en Espagne percevant 1 pension publique + 1 pension privée

sa pension publique ->imposée en France

sa pension privée -> imposée en Espagne


Chaque cas étant particulier mieux vaut se référer aux services des impots

pat27

Bonjour,


@valerie19651980


Exemple : vous percevez 1000€ de pension , soit 12000/an


En France, après l'abbatement de 10% ; vous êtes non imposable

En Tunisie ; vous êtes imposable

12000€ convertis en dinars (cours du jour) 40998dt - abattement 80% reste 8200dt :

5000dt à 0 + 3200dt à 15% +CSS 1%

valerie19651980

@pat27

Au service des impôt en france ou en tunisis ? Je devrais payer combien pour vs d impôts ? Si je laisse mon salaire en france et que je fais ds transfert je paierai quelques choses quand même ?

pat27

@pat27
Au service des impôt en france ou en tunisis ? Je devrais payer combien pour vs d impôts ? Si je laisse mon salaire en france et que je fais ds transfert je paierai quelques choses quand même ? - @valerie19651980

Là il faut tout reprendre depuis le début !


Salaire ? moi j'ai répondu "pension de retraite", salaire c'est tout autre chose


Retraitée, si vous souhaitez devenir résidente en Tunisie il vous faut transférer une certaine somme régulièrement en Tunisie (montant fixé suivant où vous faites votre demande de carte de résident)

Seules les sommes transférées bénéficient d'un abattement de 80 %, si vous ne transférer pas la totalité l'autre partie n'aura qu'un abatement de 25%

En étant résident en Tunisie, on y est fiscalement domicilé, donc les impots se paient en Tunisie (toute la pension, tranférée ou pas)

valerie19651980

@pat27

Ça veux dire que je vais payer des impôts sur 3200dn. C est ça, 15%. C est bien ça.  Excusez moi du dérangement

Zizou340

Bjr wize n'accepte le virement de l'euro en dinars Tunisiens, j'ai déjà essayé.

Si quelqu'un peut m'aider, SVP

carl_de_tunis

@pat27

Pour tous ceux qui s'y interessent:

https://news.laurentcaizergues.fr/maili … index.html

carl_de_tunis

@pat27

Pour tous ceux qui s'y interessent:

https://news.laurentcaizergues.fr/maili … index.html

pat27

Bonsoir,

Evidemment, je ramène ma fraise 😃


Où faire sa demande ?

Pour un Français résidant en Tunisie et ayant travaillé en Tunisie, la demande de retraite doit être déposée auprès de l’organisme de retraite de l’État de résidence


Ya pas de et : si vous êtes résident avant votre demande de retraite -emploi uniquement en Fr- la demande se fait aussi en Tunisie


Forumaire SE 351-07 ; à demander à SS avant le départ, ce serait bien de compléter en indiquant que la plafond annuel de remboursement est de 450dt

carl_de_tunis

bjr

sûr que si on a les moyens mieux vaut adhérer à la CFE que à la CNSS tunisienne.

de tte façon dans la grande majorité des cas ( comme le mien) on a aussi travaillé en France avant  donc le dossier retraite est à gérer avec La France.

C'est le statut retraité en Tunisie qu'il faut déclarer en Tunisie

Par exemple moi sur mes salaires TUN je n'ai jamais cotisé à la CNSS tun  ( NB depuis 3 ans c'est obligatoire )

Tout dépend aussi peut-etre si on est résident TUN ou pas lors de la preparation dossier depart retraite... pas simple


qq infos ici aussi:

https://www.cleiss.fr/particuliers/veni … nisie.html

et

[lien en attente de validation]

Marsa2022

@pat27

Exactement ! Du moment où vous êtes résident OFFICIEL en Tunisie et même si vous avez travaillé exclusivement en Feance vois êtes obligé de demander votre retraite française par l'intermédiaire de la CNSS tunisienne.


Je viens de le faire et c'est le parcours du combattant, j'ai dû faire intervenir le CLEISS !

carl_de_tunis

ok oui c'est pour çà que j'envisage de rester resident FR  ( meme si je suis salarié de ma société TUN )

et déposer mon dossier retraite AVANT de demander la CS en tunisie avec le statut retraité

çà me parait plus simple.

Les bureaux de controle, recette des finances et autre CNSS sont pas formés ni habitués aux statuts des etrangers...  sauf peut-être à LA MARSA 😁