Bonjour,
Dans votre cas, seul le statut et la situation de l'entreprise qui l'emploie peut être une solution
copie :
Promoteur de société totalement exportatrice
Qu’il soit résident ou non résident en Tunisie, le promoteur étranger de société totalement exportatrice bénéficie de la franchise totale des droits et taxes pour l’importation d’un véhicule automobile personnel sans limitation d’âge ni de puissance. Le renouvellement du véhicule en franchise est autorisé.
Le véhicule dédouané sous le régime de franchise peut être conduit par le promoteur lui-même, son conjoint, son représentant étranger ou par un conducteur dûment recruté et autorisé par la Douane.
Personnel étranger d’encadrement
Le personnel étranger d’encadrement recruté par les sociétés totalement exportatrices bénéficie de la franchise totale des droits et taxes pour l’importation d’un véhicule automobile sans limitation d’âge ni de puissance, à condition qu’il soit résident en Tunisie.
Le personnel étranger recruté par les sociétés partiellement exportatrices ou travaillant pour le marché local bénéficie, durant la première année de son entrée en Tunisie, de la suspension totale des droits et taxes dus sur leur véhicule personnel pendant une année et le paiement de ces droits et taxes par tranches de 1/8 tous les 6 mois pendant 4 ans.
Dans les deux cas ci-dessus, la conduite du véhicule dédouané n’est autorisée que pour le bénéficiaire ou son conjoint.
La qualité de personnel étranger est justifiée par la présentation d’une autorisation de travail ou par une attestation de non soumission à contrat de travail fournies par les soins du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
L’administration des Douanes peut autoriser la circulation du véhicule sous permis provisoire de circulation dans l’attente de la présentation d’un dossier complet d’octroi du régime sollicité.
Exercice d’une activité professionnelle
Pour exercer une activité professionnelle rémunérée, toute personne étrangère doit être titulaire d’un contrat de travail ou d’une attestation de non soumission à contrat de travail visés par le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi et d’une carte de séjour en cours de validité portant la mention
« autorisé à occuper un emploi salarié en Tunisie ».
Les professions touchant au domaine commercial sont soumises à l’obtention de carte de commerçant auprès du ministère du Commerce.
Services d’aide et d’accueil FIPA-Tunisia
Ministère de la Coopération internationale et de l’Investissement extérieur.
Avec ou sans voiture ; ça circule mal à Tunis
Prêtez une attention particulière à votre lieu de domicile en fonction du travail et des écoles 😉
