Menu
Expat.com
Rechercher
Magazine
Rechercher

Ventes de terrains fiscalité

Bonjour quelle est la fiscalite sur la vente de terrains en zone non urbaine ? Et zone urbaine ? Sur plus value

Merci

Voir aussi

@PHILOUREY


interdiction totale de vente de terrains aux etrangers non tunisiens , pour les terrains hors zone urbaine

la vente de terrins en zone urbaine restent tributaire de la decision du gouverneur ,et la presence du titre foncier , individuel du lot , sinon pas possible


cordialement

@PHILOUREYbonjour , il faut avoir la nationalité tunisienne c'est plus possible autrement

Cordialement

J'ai répondu

@vectratech

Oui merci c'est une information que je possédais . Pour un Tunisien qui vend un terrain a construire. Quel est le taux d imposition sur la plus value . ? Merci

@PHILOUREY

Quel est le sens de votre question qui peut être dans 2 sens : achat ou vente ?

@vectratech

l'interdiction de vente aux NON Tunisiens est uniquement pour la zone agricole

@vectratech

et une autorisation du Gouverneur peut durer 7ans ... (les Tunisiens n'en ont pas besoin pour acheter en France ....)

@Djerba Life

Ma question claire: que paye un tunisien a l état quand il vend un terrain lui appartenant.. fiscalite du foncier en Tunisie. Merci

@PHILOUREY

avec le décodeur, c'est mieux, merci pour vous

Ici en 8 ans les terrains sont passés de 20 dinars mètre carré a 250 dinars le mètre carré.  D ou le sens de ma question .