Contrat de bail

Membre depuis le 25 Mai 2019

Fabienne DrelonMembre15 Juin 2019 17:30:17

Bonjour
Nous sommes sur le point de louer un appartement à Rabat et le propriétaire nous demande s’il est possible de ne pas faire de contrat de bail. Est-ce courant au Maroc ?
Merci pour vos réponses !

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jade 195 Expat en série

Membre depuis le 10 Février 2018

jade 195Expat en série16 Juin 2019 06:49:06

530

Surtout ne pas accepter ,il faut absolument faire un contrat de bail LEGALISE auprès de l'administration . Même si vous n'êtes pas résidents !
Ce bail se fait en 3 exemplaires : 1 pour vous ,1 pour le propriétaire et 1 pour l'administration ( impôts )
Vous en aurez besoin pour vos démarches :carte de résident ,demande internet ,déclaration d'impôts sur le revenu....
Sans bail vous risquez un jour de ne plus pouvoir rentrer chez vous car les serrures auront été changées et vous n'aurez aucun recours .
De même il faut changer les serrures lorsque vous emménagez car vous ne savez pas si quelqu'un a un double .
Surtout toujours rester dans la légalité pour toutes vos démarches .
Bonne journée

Mithié Expert Maroc

Membre depuis le 19 Mai 2013

MithiéExpert Maroc16 Juin 2019 08:18:54

6281

Bonjour,

Jade 195 a parfaitement décrit la situation : si pas de contrat de bail légalisé, suivant les règles indiquées, laissez tomber . Si le propriétaire vous propose ça, c'est que sa position n'est pas très nette : soit il veut frauder, soit il risque d'encaisser les loyers et effectivement vous "éjecter" un jour, il peut même arriver qu'il ne soit pas le vrai propriétaire !

Thierry
Animateur Maroc