Déménagement Maroc-France avec notre voiture marocaine.

Marioncasa Nouveau membre

Membre depuis le 03 Juillet 2017

MarioncasaNouveau membre28 Avril 2023 17:25:16

Bonjour,

Nous projetons prochainement de déménager du Maroc vers la France.

Quelques personnes pourront peut-être m'éclairer sur le sujet suivant :

Nous souhaitons déménager et prendre avec nous notre voiture marocaine donc la garder et la dédouaner une fois arrivée en France.

Cela est il possible ? Quelles sont les démarches à effectuer avant le voyage ? Les papiers à avoir sur soi ? Et quelles sont démarches à effectuer sur le territoire français ? le coût ?

La voiture est au nom d'une personne de nationalité française avec carte de séjour marocaine . Elle est assurée aussi pour les voyages en Europe 'carte verte'.

Vous remerciant de l'aide que vous pourrez nous apporter.

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Mithié Expert Maroc

Membre depuis le 19 Mai 2013

MithiéExpert Maroc28 Avril 2023 18:06:59

6316

Bonjour,

Ce sujet aurait mieux sa place sur le forum "France", c'est ici :

https://www.expat.com/forum/viewforum.php?id=4324

D'autres personnes ont sans doute fait la même chose, puisque c'est dans le sens Maroc vers France et que c'est la réglementation française qui s'applique.

Marioncasa Nouveau membre

Membre depuis le 03 Juillet 2017

MarioncasaNouveau membre28 Avril 2023 18:23:37

Merci pour votre réponse, je vais donc le poster aussi dans cette section.

ouarzazou ViP

Membre depuis le 12 Mars 2013

ouarzazouViP29 Avril 2023 12:46:54

1207

bonjour déjà pour rentrer en Europe n'oublie pas de payer une carte verte pour l'assurance , ensuite voir douane francaise

Marioncasa Nouveau membre

Membre depuis le 03 Juillet 2017

MarioncasaNouveau membre29 Avril 2023 20:41:11

Bonjour,

Oui merci elle est déjà assurée avec la carte verte

merci pour votre réponse

ouarzazou ViP

Membre depuis le 12 Mars 2013

ouarzazouViP29 Avril 2023 22:06:56

1207

Info

Importation suite à un transfert de résidence normale

Dans le cas d’importation d’un véhicule suite à un transfert de résidence normal (déménagement), les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si les 3 conditions suivantes sont respectées :

Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire,

Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois (non exigé pour les résidents en provenance des DOM),

Les taxes dues dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

Le titulaire du véhicule devra tout de même se présenter à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement 846A.

Immatriculation du véhicule importé en France

Si votre véhicule nécessite une réception à titre individuel ou isolé, vous devrez présenter le véhicule à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Le titulaire devra ensuite introduire sa demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs suivants:

Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)

Certificat de conformité européen

Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A

Demande de certificat d’immatriculation

Contrôle technique français ou d’un pays de l’EU (de moins de 6 mois)

Facture d’achat ou certificat de cession,

Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)

Justificatif de domicile

Attestation d’assurance

Le prix de la carte grise sera calculé en fonction des caractéristiques du véhicule (type, puissance fiscale, région d’immatriculation, émissions de CO2 pour le bonus malus/écologique).

Et ne pas oublier de l'inclure dans les biens que vous ramener en France