renouvellement carte resident au maroc

Ne vous inquiétez pas, j'avais précisé que j'étais dans l'ironie parce que quand je tenais les mêmes propos que vous, c'est ce qui m'a été répondu... En ajoutant que je n'étais qu'un incompétent et un "dictateur de la pensé" (ce n'est pas une citation mais une expression à prendre avec des pincettes, d'où les guillemets).

Fedala a écrit:

Ne vous inquiétez pas, j'avais précisé que j'étais dans l'ironie parce que quand je tenais les mêmes propos que vous, c'est ce qui m'a été répondu... En ajoutant que je n'étais qu'un incompétent et un "dictateur de la pensé" (ce n'est pas une citation mais une expression à prendre avec des pincettes, d'où les guillemets).

Ok pas de soucis,j'avais lu la réponse au 1er degré!

Fedala a écrit:

Ne vous inquiétez pas, j'avais précisé que j'étais dans l'ironie parce que quand je tenais les mêmes propos que vous, c'est ce qui m'a été répondu... En ajoutant que je n'étais qu'un incompétent et un "dictateur de la pensé" (ce n'est pas une citation mais une expression à prendre avec des pincettes, d'où les guillemets).

Ici, pour certains, vous avez beau mettre tous les textes de loi signifiant que l'on doit payer ses impôts dans le pays ou on réside + de 183 jours , il y aura toujours des hurluberlus qui vous diront que la loi s'applique pas pour eux
Apres si certains préfèrent payer la CSG sur leur retraite et préfèrent payer plus d'impôts en France ils ont bien raison de donner de l'argent aux impôts Français ces derniers en ont bien besoin

Bonjour,

à un moment, j'interviens. J'ai modéré tout un pan de discussion

rappel des CGU :

ce qui suit est strictement interdit:

...

Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution...

Tout encouragement au "border line" est a proscrire totalement du site, et tout encouragement à des pratiques illégales mène à un ban direct et sans préavis du site. Et c'est sans appel.

Bonne fin de journée,

Julien

bonjour
tout à fait d'accord, la loi est un visa de trois mois , renouvelable une fois ce qui veut dire 6 mois par an, l'etat laisse sortir les gens tous les 3 mois par pure complaisance, ca fait des années que ca dure, les gens le savent en connaissance de cause, et prennent le risque de se faire refouler ou pas, mais tout ca , ca fait fait marcher l'economie avions autoroutes bateau ,

Bonjour,

Ca, encombre plutôt les frontières terrestres si l'on en croit "les touristes professionnels" qui en profitent pour faire leurs emplettes  alcool charcuterie.

veroni a écrit:

bonjour
tout à fait d'accord, la loi est un visa de trois mois , renouvelable une fois ce qui veut dire 6 mois par an, l'etat laisse sortir les gens tous les 3 mois par pure complaisance, ca fait des années que ca dure, les gens le savent en connaissance de cause, et prennent le risque de se faire refouler ou pas, mais tout ca , ca fait fait marcher l'economie avions autoroutes bateau ,

bonjour
Madame Veroni je veux pas entrer encore dans une polémique je vous invite  a lire
Le bulletin officiel  du 20 novembre 2003 N° 5162 vous verrez que nul part  l'on trouve se que vous dite "renouvelable une fois."
Ce que vous dites c'est se que l'on trouve c'est vrais sur certain forum , mais la loi c'est se qui est officiellement pas les bruits de couloir
Les 90 jours sont fait comme pour l'Europe a faire faire des aller retour au personnes , se qui limite de se retrouver avec plein de sans revenu pour parler poliment, comme il est demande pour la carte d'immatriculation ou  séjour un revenu minimal

re

la loi est trois mois renouvelable une fois   c est a dire 6 mois dans l année, mais au bout des trois mois vous devez ressortir ( pas le dernier jour bien evidemment, ), mais il faut choisir ce qu'on veut ou on frole l'illegalité ou on devient résident ,

Ouarzazou devrait mieux lire l'article 9 de la loi citée. En effet, sont seuls dispsensés du certificat d'immatriculation, (1) les agents diplomatiques (classique) et (2) les personnes séjournant moins de 90 jours au Maroc avec un titre de voyage le justifiant.

Donc au delà de 90 jours, vous êtes légalement tenus de demander un titre de séjour correspondant au statut de résident au sens commun du terme. Cette carte, passé 4 ans, peut ensuite être remplacée par une carte de résident (d'une durée différente mais offrant les mêmes droits...). Par conséquent, sortir tous les 3 mois, c'est frauder.

Ouarzazou,

Inutile de persister à  interpréter des textes que vous ne comprenez pas !


Visas officiels : Visa diplomatique
Il est délivré par les Missions diplomatiques ou consulaires du Royaume, à titre gratuit, aux titulaires du passeport diplomatique.

La durée du visa diplomatique peut varier, selon le motif du voyage, de 03 à 90 jours, avec 01, 02 ou multiples entrées.
Après consultation de la Direction du Protocole, un visa de longue durée (valable pour un séjour de plus de 90 jours et moins d’un an) avec multiples entrées, peut être délivré aux personnes qui, de part la nature de leurs fonctions, sont appelées à se rendre souvent au Maroc. Cependant, la durée maximale de séjour lors de chaque entrée ne peut dépasser 90 jours ininterrompus.

Les personnes titulaires de passeports diplomatiques, désirant se rendre au Maroc pour un séjour de travail ou touristique, lorsqu’ils sont soumis à l’obligation de visa d’entrée et de séjour sur le territoire du Maroc, devront présenter auprès des Missions diplomatiques ou consulaires marocaines les documents suivants pour la demande d’un visa diplomatique
http://www.consulat.ma/fr/prestation.cf … amp;id=178

on retrouve toujours les mêmes redresseur de tort
je marque avant pas de polémique mais non vous ne pouvez pas vous en empêcher.
Fedala Zantou donner moi un texte de loi marocaine ou c'est marqué 90 jours par an
après ok je vous croirais pas des trucs repris sur des forums et même je m'excuserai

Bonjour
Peut etre ICI
Cordialement

oui effectivement S150   attention je n'ai jamais parler de plus de trois ou six mois avec renouvellement consécutif
lUn texte plus jeune
Bulletin officiel du 6 mai 2010 N° 5836

et puis après tout j'abandonne vous etes désolant mm ZAntou et Fedala,
Comme disait Karol qui c'est fait bannir a cause de vous.

je vais juste vous poser une petite question :
imaginer vous avez votre  maison ou autre en France, vous avez des interert financier en France ( entreprise ou autre)
plus vous avez une ou des maisons au Maroc .
jusqu'a la vous êtes d'accord rien d'illégale
a se que vous dites il est illégale de rester chez sois dans vos maisons plus de trois mois?
et si vous prenez une carte d'immatriculation comment faite vous pour vos intérêt en france?
ET comme je l'es déjà dit plusieurs fois la moitié des propriétaires de riad aMarrrakech sont dans se cas, fréquenter les européens habitant au Maroc
La question  comment faite vous?????????????????

ouarzazou a écrit:

on retrouve toujours les mêmes redresseur de tort
je marque avant pas de polémique mais non vous ne pouvez pas vous en empêcher.
Fedala Zantou donner moi un texte de loi marocaine ou c'est marqué 90 jours par an
après ok je vous croirais pas des trucs repris sur des forums et même je m'excuserai

J'ai fait un mauvais copier/coller, l'erreur est rectifiée;
http://www.consulat.ma/fr/prestation.cf … amp;id=178
Je ne vous demande pas de me croire, ni de vous excuser,  mais seulement d'arrêter de publier vos très personnelles interprétations des lois !

heu ou c'est marquer je trouve pas?
mes lunettes sont a changer,je li dans le document la chose suivante:
Les visas d’entrée au Maroc : Dispositions générales

La législation marocaine, relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, prévoit que tout étranger désireux de se rendre au Maroc doit être muni d’un passeport ou de tout autre document en cours de validité délivré par l'État dont il est ressortissant, reconnu par l’État marocain comme titre de voyage (loi n° 02-03 du 11 novembre 2003).

Le visa est une autorisation d’entrée et de séjour pour une durée limitée sur le territoire marocain délivrée par l’autorité marocaine compétente. Elle est matérialisée par l'apposition d'un autocollant « visa » spécifique et sécurisé .

Le visa indique une durée de validité, d’un jour à trois mois, voire une année à titre exceptionnel et, selon les cas, assorti d’une, de deux ou de multiples entrées.

Cependant le fait d'être en possession d'un visa ne confère pas un droit d'entrée irrévocable. Le contrôle effectué à l'occasion de la vérification d'un passeport ou titre de voyage peut, également, porter sur les moyens d'existence et les motifs de la venue au Maroc de la personne concernée et aux garanties de son rapatriement, en application de la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc.

Il appartient à l’autorité compétente qui délivre le visa de déterminer la durée de séjour et la durée de validité du visa selon le profil du demandeur, le type et la catégorie de visa sollicité et le nombre d’entrées.

se qui rejoins se que je me tue a expliquer merci du texte Mme Zantou ha oui c'est vrais je l'interprète de très mauvaise manière

"Elle est matérialisée par l'apposition d'un autocollant « visa » spécifique et sécurisé ".
et  vous avez bien sur cet autocollant sur votre passeport......

ouarzazou a écrit:

je vais juste vous poser une petite question :
imaginer vous avez votre  maison ou autre en France, vous avez des interert financier en France ( entreprise ou autre)
plus vous avez une ou des maisons au Maroc .
jusqu'a la vous êtes d'accord rien d'illégale
a se que vous dites il est illégale de rester chez sois dans vos maisons plus de trois mois?
et si vous prenez une carte d'immatriculation comment faite vous pour vos intérêt en france?
ET comme je l'es déjà dit plusieurs fois la moitié des propriétaires de riad aMarrrakech sont dans se cas, fréquenter les européens habitant au Maroc
La question  comment faite vous?????????????????

Ce que je dis c'est que si vous n'avez pas la nationalité marocaine et si vous voulez rester plus de 90 jours de suite au Maroc, alors vous êtes dans l'illégalité. Rien de plus. Après, si vous pensez que sortir 24h ou 48 du Maroc pour y revenir dans la foulée n'est pas ce qu'on appelle "trivialement" l'abus de droit, ma foi... Chacun est libre de penser comme il veut mais je ne suis pas sûr que la police marocaine ait toujours cette interprétation des choses. Et là, vous pourrez toujours leur répondre comme vous le faites ici, je doute que ce soit très efficace...

Quant à l'article sur lequel je m'appuie, je l'ai cité, c'est l'article 9 de la loi sur le séjour à l'étranger, publiée au BO que vous avez également cité. Je pense que vous serez capable de le retrouver sur le site du secrétariat général du gouvernement, non ?

zantou Fedala vous n'avez pas répondu a ma question et j'oubliai rajoutons des salariés en france et au maroc?
merci de bosser sur se cas
Ma grand mere disait il ni a pas que les ânes qui sont bornés

ouarzazou a écrit:

zantou Fedala vous n'avez pas répondu a ma question et j'oubliai rajoutons des salariés en france et au maroc?
merci de bosser sur se cas
Ma grand mere disait il ni a pas que les ânes qui sont bornés

VIsiblement, votre grand mère vous connaissait bien. Pour le reste, je ne suis pas là pour donner des consultations juridiques gratuites à des personnes qui n'en ont que faire et ne sont pas concernés (par les situations de double salariat). Juste en passant, si vous voulez travailler dans un pays dont vous n'avez pas la nationalité, vous allez le faire avec un visa touristique ? Vous faites la différence entre tourisme et activité professionnelle ?

Bonjour à tous,

Pourrions-nous cesser de nous chamailler, se disputer et s'insulter ici? Celà n'aide personne.

Je vous rappelle que nous sommes tous là pour aider le membre ge 06 !
Restons dans ce cas convivial et courtois et gardons notre esprit d'équipe sil vous plaît.

P.S Ceci est un rappel, nous n'hésiterons pas à modérer au prochain dérapage !

Merci

Priscilla

Bonjour,
Le mieux est de vous adresser au Consulat ou au centre des impôts, vous y trouverez des gens compétents 

j'ai pour principe de ne jamais prendre mon cas perso, je pose en général et donne des réponse en général  chaque cas étant particulier ne chercher pas a comprendre je vous es poser deux questions nous n'avez répondu a aucune
texte de loi avec  marqué 90  jours par an
et comment doit faire se pauvre Fançais
Je suis d'accord avec toi Agadir  profitant de mon séjour en France j'ai été au impôts de Rouen la semaine derniere, mais trois personnes de se forum contexte la version donnée par les impôts de Rouen,
M.Fedala qui vous a parlé de travailler?? pas moi avoir des salarié ne veux pas dire travailler ou alors Zantou vas encore me dire que je comprend rien?

Ouarzazou
Si j'ai bien compris la question d'un de vos mails précédents, vous êtes résident (titre de séjour) au Maroc où vous possédez une ou plusieurs maisons et  ? mais vous avez  aussi des intérêts en France
Il existe une convention fiscale entre les deux pays 
son article 2 1.
Une personne physique est domiciliée, au sens de la présente Convention, au lieu où elle a son "foyer permanent d'habitation".
Si cette personne possède un foyer permanent d'habitation dans les deux Etats, elle est réputée posséder son domicile dans celui des Etats contractants où elle a le centre de ses activités professionnelles et, à défaut, où elle séjourne le plus longtemps.
Donc pour  répondre à ce que j'ai compris de votre question
Avant de décider de ne pas devoir payer ses impôts dans le pays où cette personne réside officiellement , le Maroc, elle interroge par écrit les Impôts du Maroc afin de savoir si  cette administration considère que son centre d' activités se trouve bien en France et que son domicile fiscal n'est pas au Maroc.

Je vous ai répondu au sujet des 90 jours  voir Visas officiels Visas diplomatiques
par contre vous oubliez de nous dire si votre passeport est orné d'un autocollant « visa » spécifique et sécurisé ",
tout comme vous avez refusé  le 18 février,de nous dire,  ce qu'il advient des revenus perçus au Maroc par un résident qui  a conservé son domicile fiscal en France.
Avoir des salariés, c'est avoir  une activité et donc des revenus....   ce qui intéresse  tous les services fiscaux du monde!

Je vous laisse philosopher sur les  qualités et défauts de  la gente asinienne  .....

ouarzazou a écrit:

j'ai pour principe de ne jamais prendre mon cas perso, je pose en général et donne des réponse en général  chaque cas étant particulier ne chercher pas a comprendre je vous es poser deux questions nous n'avez répondu a aucune
texte de loi avec  marqué 90  jours par an
et comment doit faire se pauvre Fançais
Je suis d'accord avec toi Agadir  profitant de mon séjour en France j'ai été au impôts de Rouen la semaine derniere, mais trois personnes de se forum contexte la version donnée par les impôts de Rouen,
M.Fedala qui vous a parlé de travailler?? pas moi avoir des salarié ne veux pas dire travailler ou alors Zantou vas encore me dire que je comprend rien?

Je ne vous ai pas répondu sur le "par an" parce que la loi ne le dit pas, elle dit 90 j tout court. Si vous relisiez l'article auquel je vous renvoyais, peut être l'auriez-vous compris. Mais comme vous préférez ne rien voir qui n'aille pas dans votre sens hein...

Pour les question des salariés, j'avoue avoir du mal à vous comprendre...

mdrr
je ne parle pas de moi, houlala sa devient lourd
Mme Zantou vous dites "Avoir des salariés, c'est avoir  une activité et donc des revenus." Vous pouvez il me semble avoir des femmes de ménages, cuisinier ,jardinier,  et pourquoi pas chauffeur , sans avoir une activité non? arrêtez de raisonner pour vous seule , il y a des milliers de cas different et vous ne pouvez prétendre que tel ou tel chose es mieux
Vous informez c'est bien mais n'imposez pas,
vous ne croyais pas que je vais vous photocopier mon passeport j'espère,
Monsieur Fedala enfin nous tombons d'accord ouf la loi dit 90 jours tout court ( c'est vous qui le dite)
et j'ai toujours dit que l'on ne doit pas dépasser 90 jours comme vous ,la seul différence c'est que vous ajoutiez par an dans les post plus haut  pas le dernier

allez stop pour moi revenons  a la première question de ge 06 comme le demande Priscilia
en parlant D'anes bornés  ma grand mere ne parlais pas de moi  mais des gens qui crois tout savoir en se basant sur leur propre expérience
Ouarzazou vous salut inutile de répondre

Le "par an" est la pratique de la police locale. Mais si vous voulez aller plus loin, voyez ce qui est dit aussi sur le fait que vous soyez considéré comme un résident au delà de 6 mois de séjour, par exemple en vous déplaçant à la préfecture de police de votre domicile, au Maroc, pour voir... Lire l'article 9 vous aurait montré qu'au delà de 90j vous devez avoir une carte d'immatriculation ou une carte de résidence, pas un simple visa touristique...

Si vous connaissez le Maroc, il y a la loi, oui, c'est vrai et il y a aussi la pratique de la loi (particulièrement sur ce sujet et en matière fiscale...). Et en la matière, la loi laisse un doute qui est immédiatement saisi par l'administration.

Et si vous lisiez l'article 21 de la loi que vous visiez vous-même, vous auriez vu qu'on peut expulser tout étranger qui se serait maintenu au delà la durée de son titre de séjour (ou quand on en est dispensé comme les Français, au delà de 90j), sans avoir demandé de carte d'immatriculation ou demandé le renouvellement de son visa... Or, comme en pratique, le renouvellement d'un renouvellement (ou 2e renouvellement) n'est pas accordé, cela revient à pas plus de 6 mois par an au Maroc sans carte d'immatriculation (soit une carte de résident de courte durée, pour les maniaques de la terminologie...).

BONJOUR !
Que de violence sur ces aides !
Le mieux est de contacter l'UFE qui est au courant de tous ces genres de problèmes. Pour les contacter joindre le consulat ou voir les pubs !
Bonne et douce journée.....!

Ce n est plus un forum , mais un règlement de compte stérile .......

Bonjour
pour votre déclaration elle doit être faite au Maroc si vous êtes retraité les revenus location et autre ne peuvent être delocalisés de France
par contre votre retraite doit impérativement être déclaré aux Maroc et cette retraite peut bénéficier de 80 % d'abattement condition que la totalité soit au Maroc et interdiction de rapatrié des numéraires . Si vous avez laissé une partie en France cette somme sera taxé à 42% donc si vous vivez  au Maroc juste avec votre retraite cela peut poser problème  le forfait autorisé est de 30000 dirhams au dessus de cette somme la taxe est importante et si vous êtes marie votre déduction est de 30 euros 300 dirhams
amicalement

Je ne veux pas rentrer dans les polémiques suite à votre demande.
Moi ce que je peux vous dire;
1. si vous ne percevez pas de revenus au Maroc bien entendu vous ne payezpas d'impôts. Et si vous recevez une retraite française bien entendu elle n'est pas assujetti à l'impôt.
2. concernant la carte consulaire, en fait elle ne sert qu'à faciliter vos démarches personnelles au consulat etc...Maintenant si dans l'avenir vous n'avez plus de carte de résident la carte consulaire ne vous servira plus à rien...cette carte n'étant au départ obtenue que si vous êtes résident.
3. Pour donner un avis perso, renouvellez votre carte de séjour cela facilite beaucoup de choses.
Cordialement

Bonjour,
Finalement, je crois que je vais renoncer à m expatrier car de toute évidence,  je n ai pas le niveau !
Bonne chance à tous !

lorraineberry a écrit:

Je ne veux pas rentrer dans les polémiques suite à votre demande.
Moi ce que je peux vous dire;
1. si vous ne percevez pas de revenus au Maroc bien entendu vous ne payezpas d'impôts. Et si vous recevez une retraite française bien entendu elle n'est pas assujetti à l'impôt.
2. concernant la carte consulaire, en fait elle ne sert qu'à faciliter vos démarches personnelles au consulat etc...Maintenant si dans l'avenir vous n'avez plus de carte de résident la carte consulaire ne vous servira plus à rien...cette carte n'étant au départ obtenue que si vous êtes résident.
3. Pour donner un avis perso, renouvellez votre carte de séjour cela facilite beaucoup de choses.
Cordialement

Vous pensez vraiment que si vous percevez une retraite française elle est pas assujettie à l'impôt au Maroc?

en principe oui car si vous ne résidé plus en france ,vous devez bien en toute logique résider ailleurs!!!d'autre part les services des impots  franco marocain ont des accords de réciprocité l'un envers l'autre.de plus que je sache vous n'avez plus la possibilité d'aller et venir tous les trois mois, soit quatre fois par an entre le maroc et la france ,sauf si vous avez un bien ou une activité au maroc qui justifierai ce va et bien(rapprochez vous du service des douanes pour en etre sure).

ge 06 a écrit:

Ce n est plus un forum , mais un règlement de compte stérile .......

@ ge 06 > Si vous trouvez que nous avons fait à peu près le tour et que vous avez eu les informations nécessaires, faites nous savoir si nous pouvons clôturer cette discussion sil vous plaît.

Merci

Priscilla

Tout à fait  ok pour clôturer ce forum qui M as surtout permis de voir l animosité entre membres ........

Il faut raisonner simple et légal :

-Si on réside plus de 6 mois au Maroc, il faut demander une carte de séjour Marocaine et devenir résident étranger vis à vis du fisc Français.
-Ainsi, on déclare et paye les impôts sur le revenu au Maroc (sauf pour les éventuels revenus fonciers qu'on pourrait avoir en France et qui restent payables auprès du fisc Français).
-Il faut vendre sa voiture en France et en racheter une au Maroc.

A partir de ce moment, on est en règle des deux côtés de la Méditerranée.

J'ai pratiqué ainsi depuis plus de 8 ans et je voyage 3 fois par an, en Europe, avec une voiture immatriculée au Maroc, tout est simple. En plus, lorsque j'arrive au port de Tanger, en provenance d'Europe, ma plaque Marocaine fait que je passe en priorité sans protocole et sans la moindre attente.

Je pense quitter le Maroc d'ici un an et je ferai la procédure inverse en toute légalité sans me faire de nœuds au cerveau.

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple?