ACHETER UNE MAISON OU UN TERRAIN POUR UN FRANCAIS

Après les 99 ans du bail on fait comment peut on le renouveler tassitement a l infini

le loyer je le pays a ki ?

la société est à mon non ? 100%

je doit justifier combien minimum ?

bail emphytéotique dure 99 et après ?

la société de faire koi comme activité ?

c comme une sci ´

si je crée une sci à mon non j ai le droit?

doi je être actionnaire à 100%

ou 99% et 1% d un malgache

merci d avance de la réponse cordialement

@foncierdayot

Je te souhaite de vivre plus de 99 ans.

Notre ami a en effet, objectivement - et statistiquement -, plus de chances de mourir dans les cinq premières années de son bail qu'au terme des 99 ans.

Le problème du bail emphytéotique concerne effectivement plutôt les héritiers que l'acheteur.

J'ajoute une variante à la solution 2 de la liste du lemurien, l'usufruit. Ma femme franco-malgache est nue-propriétaire et je suis usufruitier. De cette façon je suis normalement protégé toute ma vie même en cas de divorce et nos enfants franco-malgaches pourront hériter et profiter toute leur vie, vendre ou louer.

Sinon, acheter un appartement doit être possible dans la mesure ou c'est la terre qui est visée par la loi. Mais je pense qu'il y a assez peu d'expats tentés par l'achat d'un appartement.

Notre ami a en effet, objectivement - et statistiquement -, plus de chances de mourir dans les cinq premières années de son bail qu'au terme des 99 ans.
-@Crusaders

MDR , toujours aussi optimiste ! allez savoir si la science ne va pas ....?

Pour ma part , vu le parcours du combattant que cela représente , j ai renoncé

Aprés  avant beaucoup de pugnacité  , de bakchichs ,de patience , ce n est pas insurmontable.. mais passé 60 ans a quoi bon surtout a Madagascar  ou rien n est vraiment acquit ? mais bon courage

Toutefois , être locataire a aussi beaucoup d"avantage non négligeable... 

En dehors du fait de l'interdit fait aux étrangers d'acheter, ce n'est pas du tout un parcours du combattant, au contraire c'est plus simple qu'en France. Ici pas de diagnostics multiples censés protéger l'acheteur mais qui ne servent en réalité qu'à enrichir de prétendus experts. Pour ma part aucune commission. C'est une commerçante chez qui on était client qui nous a dit qu'elle vendait. Et on a eu plusieurs propositions avec effectivement des gens bien informés qui peuvent mettre en relation, chefs de fokontany, commerçants ... mais ça reste toujours moins cher que les frais d'agence officielle.

On est passé par un notaire. Il s'agissait bien entendu d'une maison construite avec permis sur un terrain titré et borné avec un livre foncier en bon ordre.

Elle était récente, 4 ans à l'époque. Les propriétaires l'avaient construite en vue de leur retraite, mais suite au décès de son mari la femme a décidé de vendre. Elle était seule propriétaire, son mari étant lui aussi étranger.

Locataire, je l'ai été aussi. On avait une propriétaire avec laquelle on s'entendait bien et qui assumait ses devoirs. Malheureusement je vois trop de logements où le propriétaire se contente d'encaisser les loyers sans lever le petit doigt. Cela oblige les locataires à faire des travaux qui en France relèveraient des charges propriétaires. Je n'ai pas loin à aller pour le voir. L'une des propriétés voisines de la mienne est une très belle maison double bien placée construite il y a 7 ou 8 ans et mise en location par son propriétaire. Je n'ai jamais vu depuis un seul locataire rester plus de 6 mois. Le propriétaire ne fait rien, par exemple la sonnette est en panne depuis plusieurs années et comme il y a 50 mètres entre le portail et la maison ... Alors que quelques milliers d'Ariary suffiraient.

En dehors du fait de l'interdit fait aux étrangers d'acheter, ce n'est pas du tout un parcours du combattant, au contraire c'est plus simple qu'en France. Ici pas de diagnostics multiples censés protéger l'acheteur mais qui ne servent en réalité qu'à enrichir de prétendus experts. Pour ma part aucune commission. C'est une commerçante chez qui on était client qui nous a dit qu'elle vendait. Et on a eu plusieurs propositions avec effectivement des gens bien informés qui peuvent mettre en relation, chefs de fokontany, commerçants ... mais ça reste toujours moins cher que les frais d'agence officielle.
On est passé par un notaire. Il s'agissait bien entendu d'une maison construite avec permis sur un terrain titré et borné avec un livre foncier en bon ordre.
Elle était récente, 4 ans à l'époque. Les propriétaires l'avaient construite en vue de leur retraite, mais suite au décès de son mari la femme a décidé de vendre. Elle était seule propriétaire, son mari étant lui aussi étranger.
Locataire, je l'ai été aussi. On avait une propriétaire avec laquelle on s'entendait bien et qui assumait ses devoirs. Malheureusement je vois trop de logements où le propriétaire se contente d'encaisser les loyers sans lever le petit doigt. Cela oblige les locataires à faire des travaux qui en France relèveraient des charges propriétaires. Je n'ai pas loin à aller pour le voir. L'une des propriétés voisines de la mienne est une très belle maison double bien placée construite il y a 7 ou 8 ans et mise en location par son propriétaire. Je n'ai jamais vu depuis un seul locataire rester plus de 6 mois. Le propriétaire ne fait rien, par exemple la sonnette est en panne depuis plusieurs années et comme il y a 50 mètres entre le portail et la maison ... Alors que quelques milliers d'Ariary suffiraient.
-@Atsinanana

Ne lui versez plus le loyer , vous allez voir comme la sonnette fonctionnera vite...

le parcours du combattant sans doute pas pour un Expat aguerri ayant ayant de longues années derrière lui , pour un novice fraîchement arrivé c est une aubaine la poule aux œufs d'or , il suffit de lire les nombreux témoignages sur le sujet ,

Plus tous les potos vazahas qui me racontent leurs déboires...

Bonjour

Ce n'est pas moi, ce sont juste des voisins que je n'ai pas le temps de connaitre vu la vitesse à laquelle ils défilent.

Mais visiblement les propriétaire s'en fout. Ce n'est pas on seul bien. Il a au moins une autre maison à Tamatave et 2 à Tana. Lui est à Tana et n'a sur place (à Tamatave) qu'un représentant dont le rôle consiste surtout à faire visiter les nouveaux candidats locataires. Il trouve assez facilement, la maison a quand même belle allure et est bien située. C'est quand le locataire habite qu'il comprend et voit qu'il se heurte à un mur et n'a de solution que de redéménager.

Ce qui est marrant c'est qu'il y a même eu comme locataire la fille de la dame qui nous a vendu notre maison. Si elle avait su que sa fille voudrait habiter là, on n'aurait sans doute pas pu acheter.

Bonjour
Ce n'est pas moi, ce sont juste des voisins que je n'ai pas le temps de connaitre vu la vitesse à laquelle ils défilent.
Mais visiblement les propriétaire s'en fout. Ce n'est pas on seul bien. Il a au moins une autre maison à Tamatave et 2 à Tana. Lui est à Tana et n'a sur place (à Tamatave) qu'un représentant dont le rôle consiste surtout à faire visiter les nouveaux candidats locataires. Il trouve assez facilement, la maison a quand même belle allure et est bien située. C'est quand le locataire habite qu'il comprend et voit qu'il se heurte à un mur et n'a de solution que de redéménager.
Ce qui est marrant c'est qu'il y a même eu comme locataire la fille de la dame qui nous a vendu notre maison. Si elle avait su que sa fille voudrait habiter là, on n'aurait sans doute pas pu acheter.
-@Atsinanana

Ceux qui liront votre missile , sauront qu'avant d emménager , il est important de faire un état des lieux minutieux

et de s assurer que tout fonctionne et leur convient......rassurez moi , il n y a pas de crise de logement a Madagascar

et des marchands de sommeil comme en France ?

Bonjour à tous

Difficile d'acheter à Madagascar? Oui et non, Oui car il est parfois difficile de savoir si oui ou non les documents que l'on vous fournit sont authentiques ou non, quand bien même ils soient authentiques, vous avez toujours untel qui pourra revendiquer sa présence de vie sur le terrain, pour un appartement, c'est évidemment bien différent.

J'ai failli en être victime en 2012 pour l"acquisition d'un terrain , et pourtant, jusqu'au certificat, tout était faux, quand j'ai douté, j'ai porté plainte et le pseudo vendeur à été condamné à 6 mois de prison et à me dédommager....

Maintenant si tout est en règle et que vous faites les actes chez un vrai notaire, alors cela se fera très vite, vous vous acquitterez des droits et vous serez chez vous, mais quid de la propriété?

Soit vous êtes national et là, sans problème, vous pouvez être propriétaire foncier, ou soit vous êtes étranger et vous ne serez jamais propriétaire foncier, vous pouvez être soit emphytéote , soit propriétaire au travers d'une société.

Si vous êtes emphytéote, c'est mon cas, avec certificat juridique à mon nom, le bail peut être de 99 ans et même renouvelable par tacite reconduction , et sincèrement, dans 99 ans.....  sauf si vous investissez des millions d'euros dans un complexe, des affaires, je comprends parfaitement que l'on se pose des questions de la transmission par le décès,  dans ce cas, je ne peux que vous conseiller de vous entourez de juriste, car dans ce cas, vous devez agir au travers de sociétés , pour ma part, je suis passé par un notaire et mis en annexe des conditions spécifiques particulières,je suis juriste, mais si vous avez dépensé quelques milliers d'euros, excusez moi....

Vous pouvez aussi être propriétaire par une société, et ce qui parlent de SCI, en droit , ils se trompent sauf contraire car il peut être remis en cause pour détournement de la loi, par contre, avec une société commerciale, vous n'avez aucun souci et si effectivement à la création, un Malgache détient la majorité des parts  et je vous conseille de le mettre aussi gérant, il n'en demeure pas moins que juridiquement et comptablement au sein de votre société, vous pouvez créer un "pacte de conditions d'attributions" qui permettra en fait , non seulement d'être libre, mais surtout, de détenir à terme l'ensemble des parts même en cas de vente anticipé du bien.

Bien trop d'histoires sont de mêmes causes produisant les mêmes effets, on ne fait rien dans les règles, on tape dans les mains, on m'a dit que, je suis sûr que....  bref et un jour patatra, le droit revient en pleine face et là, ils pleurent, traitent les malgaches de salauds, de .... 

Autre solution, vous mettez le terrain au nom de votre amie, votre femme.... mais.....

Voilà ce que je pense à ce jour, le droit évoluant, on verra bien dans quelques années et si d'aventure, la loi Malgache permettait qu'un étranger puisse devenir propriétaire foncier, alors l'emphytéote le sera automatiquement, encore faut il que cela ait été indiqué dans le bail.

@slz13 Bonjour à vous. L'achat d'un terrain à Mada est en soit réalisable. Perso je ne saurais vous donner les démarches administratives précises. Cependant, je peux vous confirmer que mon locataire (Français) est propriétaire d'un terrain à Sabotsy Namehana.

PS : Nous proposons aussi un terrain bati au cas où 😁

Question maintes fois discutées, non, un étranger ne peut pas devenir propriétaire foncier à Madagascar.

@Noums91, ou votre locataire a la double nationalité ou il n'est qu'emphytéote ou usufruitier. Beaucoup de français se disent propriétaires alors qu'ils ne sont qu'emphytéotes.

Il existe une exception, mais elle impose d'être un gros investisseur et d'obtenir le feu vert de l'EDBM.

Bonjour,

Questions :

• un emphytéote (à Mada) peut-il revendre son bail emphytéotique à un étranger ou doit-il le revendre à un malgache (qui lui deviendrait propriétaire foncier)?
• que se passe-t-il à l'échéance de ce bail et des constructions éventuelles sur le terrain?

Pourriez-vousconfirmer ou infirmer ce qui suit pour ces 2 pays?

Si je ne me trompe:

• en Suisse, la marché primaire (=le neuf) est accessible en pleine propriété aux étrangers et  aux nationaux suisses  mais le marché secondaire (= seconde-main) est accessible seulement aux nationaux.
• aux USA le terrain reste toujours la propriété de l'état et ne peut (?) donc être acquis.

Personnellement, je trouve la "préférence" nationale est justifiée et, comme dit par Régis "et sincèrement, dans 99 ans....." me semble peu invalidant sauf pour un acquéreur spéculatif à TRES long terme.

Merci pour vos réponses.

Un emphytéote peut revendre son bail à un étranger ou à un malgache. Mais l'acheteur du bail emphytéotique sera emphytéote pour le temps restant quelle que soit sa nationalité. Le bailleur restera toujours propriétaire du fonds.

Et au bout du bail le bailleur récupèrera le bien avec tout ce que vous aurez construit dessus. Une négociation est possible mais le bailleur est évidemment en position de force. Ne vous inquiétez pas, de toute façon, vous ne serez pas là pour le voir.

A noter que le bailleur peut aussi vendre le fonds de son côté, mais ça n'annule ni ne raccourcit le bail.

Merci Atsinanana pour cette réponse rapide et précise.

@Atsinanana okok. Merci pour les informations. Effectivement je n'ai pas demandé plus amples infos à mes locataires. 💪🏼