Ccam documents fournir pour le dépôt des dossiers

Bonjour

Voici les éléments :

Pour le (ou la) conjoint(e) français(e) :

    Formulaire « renseignements relatifs à le/la futur(e) époux(se) français(e) » ;

    Copie intégrale originale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ;

    Photocopie de la carte nationale d’identité ;

    Un justificatif de moins de 3 mois de votre domicile en France ou à l’étranger ;

    Photocopie de toutes les pages non vierges du passeport ;

    Copie du livret de famille et des actes de naissances des enfants en commun (le cas échéant).

Pour le (ou la) conjoint(e) étranger(-ère) :

    Formulaire « renseignements relatifs à le/la futur(e) époux(se) étranger(-ère) » ;

    ORIGINAL de l’acte de naissance et une photocopie de cet acte ;

    Photocopie de la carte nationale d’identité (le récépissé ne sera pas accepté) ou du passeport ;

    Certificat de domicile et facture à l’appui (si facture au nom d’un tiers, fournir une attestation et copie de sa pièce d’identité) ;

    Certificat de célibat récent délivré par la mairie du lieu de naissance ;

    Tous documents relatifs à l’union précédente (acte de mariage et jugement de divorce ou acte de décès, etc.) ;

    Photocopie de l’original de(s) acte(s) de naissance du (ou des) enfant(s) de la future épouse (le cas échéant).

Pour les deux conjoints :

    Formulaire « renseignements communs aux futurs époux » ;

    Une photo d’identité récente pour chacun des époux ;

    Original de la publication et certificat de non-opposition délivrés par la mairie où sera célébré le mariage.

Après étude de votre dossier, des pièces complémentaires pourront vous être réclamées.

@Nicokmer

Bonjour et merci beaucoup pour ces informations.

Bonne journée .