Menu
Expat.com
Rechercher
Magazine
Rechercher

Dossier de CCAM transmis au procureur de Nantes

Stefyblack

Bonjour nous avons reçu aujourd'hui la notification que notre dossier a été transmis au tribunal de Nantes.j'aimerai savoir si quelqu'un a eu ce genre de problème . Quelle a été sa démarche et combien de temps cela peut prendre.Merci

Voir aussi

Formalités d'entrée au CamerounAmbassade de France et consulats français au CamerounRefus de ccamCertificat de capacité à mariage différence d'ageAprès combien de temps la publication de banc peut on avoir la ccam
jean luc1

@Stefyblack

procédure normale , tu regarde les discutions CCAM sur le forum et tu auras la réponse tu as une loupe a droite pour la recherche ,durée plusieurs mois 8-10 mois environ voir plus , celons la qualités du dossier , le refus fait partis du jeux . jean Luc😉

Stefyblack

@jean luc1

Merci 🙏🏾🙏🏾🙏🏾

jean luc1

J'espére que tu as vérifier tout tes papiers avant de les avoir envoyer á l'ambassade , que les souches originelle sont lá etc, etc , jean Luc😉

Stefyblack

@jean luc1

Bien évidemment, l'ambassade signale un défaut d'intention matrimoniale

Nicokmer

Bien évidemment, l'ambassade signale un défaut d'intention matrimoniale - @Stefyblack

Aie c'est mauvais signe ça...votre futur conjoint devrait contacter un avocat spécialisé.

Stefyblack

@Nicokmer

Merci pour votre conseil je lui en parler

jean luc1

@jean luc1
Bien évidemment, l'ambassade signale un défaut d'intention matrimoniale - @Stefyblack

si votre rencontre as eu lieu par internet ,  ou qu'il y as eu peu ou pas rencontre , oú un écart d'âge important ,le procureur peut refusé la CCAM, il est possible que votre interlocuteurs as au cour de la discutions relever de graves différences dans vos réponses. seul solution prendre un avocat droit de la famille droits des étrangers . En plus il y as la situation politique qui ne vas pas arranger les choses . autre chose l'assemblée nationale est en train  d'examiner une nouvelle loi sur le regroupement familiale, afin de durcir les conditions . jean Luc 😉

Nicokmer

L'assemblée nationale n'examine aucune loi sur ce sujet actuellement...

jean luc1

celas va venir https://www.youtube.com/watch?v=3djDGqt_bNI . jean Luc😉


ps :Le site en question est algérien , il s'agit de directives

jean luc1

et ici https://www.bfmtv.com/politique/les-rep … 50364.html . jean Luc 😉

Nicokmer

Tu racontes vraiment n'importe quoi 🤣

Stefyblack

@jean luc1

Bonsoir Jean Luc pour ce qui est de l'écart d'âge, nous n'avons pas un écart d'âge important.Mais oui nous sommes rencontrées sur internet.Mais je reste positive

Stefyblack

@jean luc1

Et pourquoi publié les bancs et déclaré après tout ce charabia.c'est pas logique.Mon fiancé est venu 2fois au Cameroun avant qu'on ne fasse la demande de CCAM.

Stefyblack

@jean luc1

Toutes les rencontres sur internet seront donc sanctionnées ? C'est de l'abus.

Nicokmer

Non rassurez-vous c'est sans lien avec les rencontres sur internet ou un écart d'âge. Je coche ces 2 cases et nous avons eu le ccam.

Jeanluc est bien gentil mais il est...dans son monde 😂

Votre dossier doit avoir un autre problème,  comme je vous ai dit prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé.

Nicokmer

Voici un lien qui peut vous aider :


https://www.blt-avocat-nantes.fr/mariag … 20saisine.

jean luc1

@jean luc1
Toutes les rencontres sur internet seront donc sanctionnées ? C'est de l'abus. - @Stefyblack

il y as pas que celas il y as d'autre critéres , je pense que les réponses donner par vous et votre conjoint ne corresponde pas , ou ont relever des erreurs , celas va ce pas au niveau du procureur   . il te faut un bon avocats ,après tu verras bien . maintenant il y as l'aspect politique qui est pas favorable  aux immigrés qui peut  peser sur ton dossier .jean Luc 😉

jean luc1

@jean luc1 Et pourquoi publié les bancs et déclaré après tout ce charabia.c'est pas logique.Mon fiancé est venu 2fois au Cameroun avant qu'on ne fasse la demande de CCAM. - @Stefyblack

normalement on demande la CCAM ,et après on publie les bancs, tu te marie au pays ??? pas l'inverse jean luc 😉

jean luc1


Votre dossier doit avoir un autre problème, comme je vous ai dit prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé. - @Nicokmer

l#ambassade as préciser "défaut d'intention patrimoniale" en clair le consulat soupçonne une fraude au mariage   . le consulat n'est pas convaincu  .jean Luc😉

Stefyblack

@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 😂. Mon futur époux m'a demandé qu'on doit prendre l'avocat après réception de la lettre du procureur qui dit avoir reçu notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta réponse merci

jean luc1

@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 😂. Mon futur époux m'a demandé qu'on doit prendre l'avocat après réception de la lettre du procureur qui dit avoir reçu notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta réponse merci - @Stefyblack

Nicokmer est comme toi camerounais donc partiale , moi j'analyse les faits sans états d'âmes , en regardant simplement la loi  . prend un avocat maintenant , il sauras retrouver le dossier . jean Luc😉

Nicokmer

@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 😂. Mon futur époux m'a demandé qu'on doit prendre l'avocat après réception de la lettre du procureur qui dit avoir reçu notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta réponse merci - @Stefyblack

Ça je ne sais pas, qu'il appelle l'avocat il pourra lui répondre.

(Je suis on ne peut plus objectif sur ce sujet puisque je suis français)

jean luc1

oui je l'ais vu ,mais tu est d'origine camerounaise et tu as fait le même parcourt , ce qui fait que tu as plus émotions pour les camerounais, celas ne permet pas d'avoir assez  de recul   . simplement je te fait savoir  ce qui t'étais possible il y as 3-4 ans est plus difficile maintenant car les consulats reçoivent de plus en plus de directives , les incitants à très plus sévère , et le recoure aux procureur devient de plus en plus la règle .   bien à toi  et merci pour ton aide    jean Luc 😉

Nicokmer

oui je l'ais vu ,mais tu est d'origine camerounaise et tu as fait le même parcourt , ce qui fait que tu as plus émotions pour les camerounais, celas ne permet pas d'avoir assez de recul . simplement je te fait savoir ce qui t'étais possible il y as 3-4 ans est plus difficile maintenant car les consulats reçoivent de plus en plus de directives , les incitants à très plus sévère , et le recoure aux procureur devient de plus en plus la règle . bien à toi et merci pour ton aide  jean Luc 😉 - @jean luc1

Arrête de parler de ce que tu ne connais pas, ne t'occupe pas de ma vie je ne m'occupe pas de la tienne. Pour ta gouverne je suis français d'origine française.

jean luc1

@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 😂. Mon futur époux m'a demandé qu'on doit prendre l'avocat après réception de la lettre du procureur qui dit avoir reçu notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta réponse merci - @Stefyblack

je vais te répondre de façon plus juridique . A ce stade de la procédure l'avocat n'est pas obligatoire , mais je te recommande d#en prendre un

pourquoi ? le procureur  est un homme de loi  aux ordre de la société , et du gouvernement il reçoit ses directives directement du ministre de la justice via le parquet . il connais la loi , la juriste prudence des tribunaux , il peut prononcer une opposition á mariage et la il faut faire une main levé au tribunal administratif de Nantes pour annuler la décision du procureur la procédure peut durée 18á 24 mois  ,car les tribunaux sont saturès  .

le rôle de l'avocat seras de limiter le risque "d'opposition á mariage , il auras accès au dossier transmit au procureur , pourras aussi transmettre au procureur des informations que vous lui aurez  donnerez afin de faire un débat contradictoire  . En plus il connais la juriste-prudence des tribunaux  . la juriste prudence c'est quoi? c'est la somme de toutes décision de justice pour des affaires similaires , il pourras s'appuyer sur d'autre affaires pour argumenter . le procureur peut si il le désire demander un supplément d'information , auprès de la police ou de la gendarmerie qui iras enquêter sur ton conjoint et son entourage , mais celas reste encore pour des cas spéciales . l'avocat seras là  pour renforcer vos points faibles .  il est pas certains qu'il puisse gagner  , mais il va compliquer les choses pour le procureur et le consulat .  vous vous etez des agneaux en matière de justice , l'avocat seras votre gardien .  il est possible que le procureur ne s’oppose pas , mais vous le savez pas . alors vous de choisir . bien á vous 😉  .jean luc 😉

PS si tu as des question sur les termes juridiques que j'ai donner ,alors pose les .