Dossier de CCAM transmis au procureur de Nantes
Bonjour nous avons reçu aujourd'hui la notification que notre dossier a été transmis au tribunal de Nantes.j'aimerai savoir si quelqu'un a eu ce genre de problème . Quelle a été sa démarche et combien de temps cela peut prendre.Merci
@Stefyblack
procédure normale , tu regarde les discutions CCAM sur le forum et tu auras la réponse tu as une loupe a droite pour la recherche ,durée plusieurs mois 8-10 mois environ voir plus , celons la qualités du dossier , le refus fait partis du jeux . jean Luc😉
J'espére que tu as vérifier tout tes papiers avant de les avoir envoyer á l'ambassade , que les souches originelle sont lá etc, etc , jean Luc😉
Bien évidemment, l'ambassade signale un défaut d'intention matrimoniale - @Stefyblack
Aie c'est mauvais signe ça...votre futur conjoint devrait contacter un avocat spécialisé.
@jean luc1
Bien évidemment, l'ambassade signale un défaut d'intention matrimoniale - @Stefyblack
si votre rencontre as eu lieu par internet , ou qu'il y as eu peu ou pas rencontre , oú un écart d'âge important ,le procureur peut refusé la CCAM, il est possible que votre interlocuteurs as au cour de la discutions relever de graves différences dans vos réponses. seul solution prendre un avocat droit de la famille droits des étrangers . En plus il y as la situation politique qui ne vas pas arranger les choses . autre chose l'assemblée nationale est en train d'examiner une nouvelle loi sur le regroupement familiale, afin de durcir les conditions . jean Luc 😉
L'assemblée nationale n'examine aucune loi sur ce sujet actuellement...
celas va venir https://www.youtube.com/watch?v=3djDGqt_bNI . jean Luc😉
ps :Le site en question est algérien , il s'agit de directives
et ici https://www.bfmtv.com/politique/les-rep … 50364.html . jean Luc 😉
Tu racontes vraiment n'importe quoi 🤣
@jean luc1
Bonsoir Jean Luc pour ce qui est de l'écart d'âge, nous n'avons pas un écart d'âge important.Mais oui nous sommes rencontrées sur internet.Mais je reste positive
@jean luc1
Et pourquoi publié les bancs et déclaré après tout ce charabia.c'est pas logique.Mon fiancé est venu 2fois au Cameroun avant qu'on ne fasse la demande de CCAM.
Non rassurez-vous c'est sans lien avec les rencontres sur internet ou un écart d'âge. Je coche ces 2 cases et nous avons eu le ccam.
Jeanluc est bien gentil mais il est...dans son monde 😂
Votre dossier doit avoir un autre problème, comme je vous ai dit prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé.
@jean luc1
Toutes les rencontres sur internet seront donc sanctionnées ? C'est de l'abus. - @Stefyblack
il y as pas que celas il y as d'autre critéres , je pense que les réponses donner par vous et votre conjoint ne corresponde pas , ou ont relever des erreurs , celas va ce pas au niveau du procureur . il te faut un bon avocats ,après tu verras bien . maintenant il y as l'aspect politique qui est pas favorable aux immigrés qui peut peser sur ton dossier .jean Luc 😉
@jean luc1 Et pourquoi publié les bancs et déclaré après tout ce charabia.c'est pas logique.Mon fiancé est venu 2fois au Cameroun avant qu'on ne fasse la demande de CCAM. - @Stefyblack
normalement on demande la CCAM ,et après on publie les bancs, tu te marie au pays ??? pas l'inverse jean luc 😉
Votre dossier doit avoir un autre problème, comme je vous ai dit prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé. - @Nicokmer
l#ambassade as préciser "défaut d'intention patrimoniale" en clair le consulat soupçonne une fraude au mariage . le consulat n'est pas convaincu .jean Luc😉
@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 😂. Mon futur époux m'a demandé qu'on doit prendre l'avocat après réception de la lettre du procureur qui dit avoir reçu notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta réponse merci
@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 😂. Mon futur époux m'a demandé qu'on doit prendre l'avocat après réception de la lettre du procureur qui dit avoir reçu notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta réponse merci - @Stefyblack
Nicokmer est comme toi camerounais donc partiale , moi j'analyse les faits sans états d'âmes , en regardant simplement la loi . prend un avocat maintenant , il sauras retrouver le dossier . jean Luc😉
@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 😂. Mon futur époux m'a demandé qu'on doit prendre l'avocat après réception de la lettre du procureur qui dit avoir reçu notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta réponse merci - @Stefyblack
Ça je ne sais pas, qu'il appelle l'avocat il pourra lui répondre.
(Je suis on ne peut plus objectif sur ce sujet puisque je suis français)
oui je l'ais vu ,mais tu est d'origine camerounaise et tu as fait le même parcourt , ce qui fait que tu as plus émotions pour les camerounais, celas ne permet pas d'avoir assez de recul . simplement je te fait savoir ce qui t'étais possible il y as 3-4 ans est plus difficile maintenant car les consulats reçoivent de plus en plus de directives , les incitants à très plus sévère , et le recoure aux procureur devient de plus en plus la règle . bien à toi et merci pour ton aide jean Luc 😉
oui je l'ais vu ,mais tu est d'origine camerounaise et tu as fait le même parcourt , ce qui fait que tu as plus émotions pour les camerounais, celas ne permet pas d'avoir assez de recul . simplement je te fait savoir ce qui t'étais possible il y as 3-4 ans est plus difficile maintenant car les consulats reçoivent de plus en plus de directives , les incitants à très plus sévère , et le recoure aux procureur devient de plus en plus la règle . bien à toi et merci pour ton aide jean Luc 😉 - @jean luc1
Arrête de parler de ce que tu ne connais pas, ne t'occupe pas de ma vie je ne m'occupe pas de la tienne. Pour ta gouverne je suis français d'origine française.
@Nicokmer merci de rassurer.Jean Luc m'a fait peur 😂. Mon futur époux m'a demandé qu'on doit prendre l'avocat après réception de la lettre du procureur qui dit avoir reçu notre dossier ou bien avant ?je compte sur ta réponse merci - @Stefyblack
je vais te répondre de façon plus juridique . A ce stade de la procédure l'avocat n'est pas obligatoire , mais je te recommande d#en prendre un
pourquoi ? le procureur est un homme de loi aux ordre de la société , et du gouvernement il reçoit ses directives directement du ministre de la justice via le parquet . il connais la loi , la juriste prudence des tribunaux , il peut prononcer une opposition á mariage et la il faut faire une main levé au tribunal administratif de Nantes pour annuler la décision du procureur la procédure peut durée 18á 24 mois ,car les tribunaux sont saturès .
le rôle de l'avocat seras de limiter le risque "d'opposition á mariage , il auras accès au dossier transmit au procureur , pourras aussi transmettre au procureur des informations que vous lui aurez donnerez afin de faire un débat contradictoire . En plus il connais la juriste-prudence des tribunaux . la juriste prudence c'est quoi? c'est la somme de toutes décision de justice pour des affaires similaires , il pourras s'appuyer sur d'autre affaires pour argumenter . le procureur peut si il le désire demander un supplément d'information , auprès de la police ou de la gendarmerie qui iras enquêter sur ton conjoint et son entourage , mais celas reste encore pour des cas spéciales . l'avocat seras là pour renforcer vos points faibles . il est pas certains qu'il puisse gagner , mais il va compliquer les choses pour le procureur et le consulat . vous vous etez des agneaux en matière de justice , l'avocat seras votre gardien . il est possible que le procureur ne s’oppose pas , mais vous le savez pas . alors vous de choisir . bien á vous 😉 .jean luc 😉
PS si tu as des question sur les termes juridiques que j'ai donner ,alors pose les .
Articles pour préparer votre expatriation au Cameroun
Conduire au Cameroun
Conduire au Cameroun nécessite un permis international, mais également beaucoup de prudence. ...
Ecoles françaises au Cameroun
L'établissement propose l'enseignement de la Pré-scolarisation au CM2 et propose ...
Le mode de vie au Cameroun
Le Cameroun regroupe en son sein plus de 250 ethnies partageant cultures et traditions datant de milliers ...
Étudier au Cameroun
L'enseignement supérieur au Cameroun est divisé entre le secteur public et le secteur privé. ...
Vivre à Douala pour un expatrié
Salut à tous, voici ma contribution pour aider tous les nouveaux expatriés qui veulent ...
Voyager avec son animal de compagnie au Cameroun
Voyager avec son compagnon à quatre pattes au Cameroun est possible. Toutefois, comme pour tous les autres ...
Les impôts au Cameroun
Résidence et emploi au Cameroun donnent lieu à l'obligation de payer des impôts sur le revenu. ...
Ouvrir un compte en banque au Cameroun
La procédure d'ouverture d'un compte bancaire est différente selon le type de compte ...
Elargissez votre recherche à tout le forum Cameroun
