Créer une entreprise au Cameroun

Les secteurs porteurs d'avenir

Le gouvernement du Cameroun a tendance à encourager les investissements dans les secteurs suivants : transport, agro-industrie, tourisme et développement rural. Des programmes ont été élaborés afin de simplifier les procédures, faciliter la tâche des entrepreneurs et assurer la protection de l'économie face aux fléaux tels que la corruption.

Investir au Cameroun : pour ou contre

Le Cameroun dispose de zones franches dans lesquelles peuvent être implantées des entreprises dont l'activité est exclusivement destinée à l'exportation. À celles-ci sont accordés de nombreux avantages tels que l'exonération de tout permis, la possibilité d'ouvrir des comptes en banque en devises étrangères, le droit de transfert de 75 % des bénéfices réalisés vers l'étranger, l'exonération d'impôts et de taxes sur 10 ans à compter du début de l'activité, un taux d'imposition global de 15 % sur les bénéfices à partir de la 11e année. De plus, le Cameroun est réputé pour être doté d'une main-d'œuvre bon marché et pour disposer de ressources naturelles abondantes. Cependant, pour créer une entreprise, vous devrez suivre une procédure plus ou moins complexe et coûteuse.

Le droit de créer une entreprise au Cameroun

L'accès à la profession de commerçant au Cameroun est libre et, dans le cas des étrangers, ces derniers peuvent être propriétaires à 100 % d'une entreprise.

Créer une entreprise individuelle au Cameroun

Une entreprise individuelle est ce que l'on appelle communément un établissement au Cameroun. Voici les étapes à suivre dans le cadre de la création de ce type d'entreprise.

Immatriculation au registre du commerce

Cette procédure s'effectue au Greffe du Tribunal de commerce de votre localité et aboutit immédiatement. Pour la compléter, vous devrez fournir une copie de votre carte d'identité ou de votre acte de naissance, la copie de votre acte de mariage (pour les femmes), un justificatif de domicile, un extrait de casier judiciaire, votre contrat de bail et le formulaire de demande au Greffe du Tribunal de commerce affranchi d'un timbre. Les frais induits s'élèvent à 64 000 CFA, plus le prix des timbres.

L'immatriculation fiscale

Vous obtiendrez votre Carte de contribuable auprès du Centre des impôts camerounais. Pour ce faire, vous devrez adresser une demande au chef du Centre des impôts, la copie de votre carte d'identité, votre attestation d'immatriculation obtenue au Registre de commerce, une attestation et un plan de localisation de votre entreprise et la quittance de paiement des frais, qui s'élèvent à 1 500 CFA.

CNPS, Inspection du travail et autres autorisations

Lorsque l'entrepreneur embauchera une première recrue, il devra se rendre au centre CNPS de la localité de l'entreprise et remplir un formulaire de demande d'immatriculation sur place. Il devra fournir, par la même occasion, son attestation obtenue au Registre de commerce, la patente de son entreprise, sa carte de contribuable, un plan de localisation de son entreprise, l'organigramme permanent et temporaire de l'entreprise et le contrat de bail si le local est en location. Cette procédure n'engage aucun frais.

Par ailleurs, l'enseigne devra être déclarée à l'Inspection du travail de la localité : seule une lettre de déclaration suffit pour accomplir cette démarche.

Créer une SARL ou une SA au Cameroun

Créer une Société à responsabilité limitée (SARL) ou une Société anonyme (SA) est possible à raison d'un capital minimum de 1 million de CFA ou 10 millions de CFA divisés en actions, respectivement. Le cheminement est presque identique à celui emprunté pour créer une entreprise individuelle. Seule la procédure d'immatriculation au Registre du commerce est modifiée. En effet, pour celle-ci, l'entrepreneur (ou le notaire, s'il souhaite déléguer la tâche) devra soumettre un formulaire de demande d'immatriculation avec les informations ci-dessous :

• la raison ou dénomination sociale
• le sigle ou le nom de l'enseigne
• la/les activité(s) exercée(s)
• la situation civile de la personne morale
• le montant du capital social indiquant également le montant des apports en numéraire et l'évaluation des apports en nature
• l'adresse du siège social (et du principal établissement et des autres branches, le cas échéant)
• la durée de la société ou de la présence de la personne morale au sein de celle-ci, comme cela a été convenu par ses statuts ou le texte fondateur de l'entreprise
• l'identité et les coordonnées personnelles des associés tenus indéfiniment et personnellement responsables des dettes sociales de l'entreprise, ainsi que leur date et lieu de naissance, leur nationalité, la date et le lieu de leur mariage le cas échéant, ainsi que toutes les informations relatives à cette union civile (régime matrimonial, libre disposition des biens des époux, séparation des biens, etc.)
• l'identité, les coordonnées et la date et le lieu de naissance des cadres et associés de l'entreprise
• l'identité, les coordonnées, la date et le lieu de naissance des commissionnaires au compte lors de leur désignation par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
• toute autre mesure prise par une disposition légale en particulier.

D'autres documents seront requis pour compléter le dossier destiné au Registre du commerce, à savoir :

• une copie certifiée conforme des statuts ou de l'acte fondateur
• la déclaration de régularité et de conformité, ou l'acte notarié de souscription et de virement bancaire
• la liste certifiée conforme des gérants, administrateurs, dirigeants ou associés déclarés personnellement responsables ou ayant le pouvoir d'engager la société ou la personne morale pour une durée indéfinie
• une déclaration sur l'honneur signée par le demandeur et attestant qu'il n'est soumis à aucune interdiction prévue par la loi. A compter de l'immatriculation par un extrait de casier judiciaire ou un document y assimilé, la déclaration sur l'honneur est complétée dans un délai de 75 jours.

À noter qu'en fonction de l'activité de l'établissement, d'autres autorisations peuvent être requises. Pour en savoir plus, il convient de se renseigner auprès des instances compétentes (ministères, Registre de commerce, Inspection du travail, etc.).

Liens utiles :

Chambre de Commerce, d'industrie, des mines et de l'artisanat du Cameroun www.ccima.net
SME Toolkit Cameroun cameroun.smetoolkit.org
Groupement Inter-Patronal du Cameroun (GICAM) www.legicam.org