Systèmes fiscaux : du plus simple au plus complexe
L'Indice de compétitivité fiscale internationale (ITCI) évalue les différents systèmes fiscaux en fonction de leur compétitivité et de leur neutralité. Pour les auteurs de l'étude, plus les lois fiscales d'un pays sont complexes, plus il perd en neutralité. Tout individu devrait en effet pouvoir comprendre les grandes règles du calcul de l'impôt, et effectuer ses démarches sans avoir à recouvrir à un conseiller fiscal. L'édition 2022 de l'Indice classe l'Estonie pays au système fiscal le plus simple et le plus compétitif de l'OCDE. La Lettonie arrive juste derrière, suivie de très près par la Nouvelle-Zélande. La Suisse termine au pied du podium. La République tchèque est 5e. Les pays européens, déjà majoritaires dans le top 5, sont aussi bien représentés dans le top 10. Le Luxembourg est 6e, devant la Hongrie et la Lituanie. La Turquie arrive 9e et Israël termine 10.
Loin derrière, ce sont encore des pays européens qui figurent sur les listes. Le Portugal, l'Italie et la France sont respectivement 36e, 37e, et 38e. La France, derrière du classement, est l'une des championnes du monde de la pression fiscale. On lui attribue également un système fiscal complexe. Cependant, la réforme introduisant le prélèvement à la source a été justement pensée pour simplifier les démarches des contribuables. D'autres pays réputés pour leur forte pression fiscale parviennent à être mieux classés grâce à leur système fiscal jugé plus compréhensible, comme le Danemark (33e), la Belgique (24e), les États-Unis (22e), le Japon (21e). La Hongrie parvient même à se hisser parmi les pays les plus compétitifs.
Zoom sur ces pays au système fiscal simple
Le modèle fiscal estonien fait des émules. Dans les années 2010, des pays européens comme la France regardaient vers l'Estonie pour comprendre les raisons de son succès. On relève tout d'abord que le système de déclaration des revenus est très simplifié et numérisé. Chaque individu a un même niveau d'imposition, quel que soit son niveau de revenus (20 % de taux d'imposition) : c'est le « flat tax » ou « l'impôt proportionnel à taux unique ». Pour les expatriés, le système fiscal estonien promet moins de paperasse (digitalisation oblige) et plus de clarté. L'Estonie est le premier pays européen à avoir mis en place la « flat tax ».
Dès les années 90, d'autres pays européens s'inspirent de son modèle, comme la Lettonie. On parle d'ailleurs souvent d'avantages fiscaux pour les entreprises étrangères s'implantant en Estonie ou en Lettonie. L'Estonie a d'ailleurs simplifié à l'extrême les démarches de création d'entreprise (réalisables 100 % en ligne, e-residence, démarches rapides) pour attirer davantage de professionnels étrangers. En Estonie, l'impôt sur les sociétés est fixé à 10 %. Il est de 20 % en Lettonie, mais seulement sur les bénéfices distribués. Il n'y a pas d'impôt pour les bénéfices réinvestis.
La simplicité est aussi de mise Nouvelle-Zélande, notamment grâce au IRD (Inland Revenue Department). Le IRD désigne le service en charge de la collecte d'impôt. Par extension, il fait aussi référence au numéro d'identification fiscale, numéro unique pour chaque individu. L'IRD permet à chaque citoyen d'être identifié par l'administration fiscale. Il simplifie les démarches au sens où il offre une vue globale sur les informations concernant les revenus, les taxes et toutes les données personnelles de l'individu. Impossible de se passer de l'IRD : il est obligatoire pour pouvoir travailler, investir, réaliser des opérations immobilières… L'IRD s'obtient en ouvrant un compte en banque.
Expatrié aux États-Unis, un casse-tête côté fiscalité ?
Pour les expatriés, les démarches administratives peuvent être une épreuve en soi. On ne maîtrise pas toujours la langue, et même quand on la maîtrise, difficile parfois de naviguer dans les différents jargons administratifs. La complexité peut augmenter d'un cran quand vient le moment de remplir sa feuille d'impôts. Aux États-Unis, la complexité augmente encore d'un niveau. Comment se retrouver dans un pays de 50 États ayant tous leur législation ? Certains parlent d'un « effet millefeuille », pour évoquer les différentes couches d'impôts pouvant exister. Car les expatriés doivent non seulement jongler avec des règles différentes selon les États, mais aussi des impôts différents selon la zone géographique qu'ils visent (État fédéral, État, comté…).
On pourrait penser que les différentes législations n'impactent pas les expatriés. Celui qui vit dans un État donné ne devrait pas se soucier du système fiscal d'un autre État. C'est sans compter sur le système fiscal, qui, par exemple, comptabilise différemment des activités professionnelles ayant eu lieu dans deux zones géographiques différentes. Travailler en Californie et effectuer quelques missions professionnelles dans l'État d'à côté oblige à une certaine gymnastique fiscale. Bien entendu, le prélèvement à la source existe, mais il ne supprime pas la déclaration d'impôts, qui doit donc toujours être remplie. Néanmoins, l'obligation de déclarer dépend de plusieurs facteurs, dont le niveau de revenus et la situation familiale. Devant la complexité des démarches, de nombreux organismes proposent une aide gratuite ou accessible. L'aide peut consister en une simple explication. Elle peut aller plus loin et assister les expatriés dans toutes leurs démarches concernant l'impôt.
