Veillez à respecter la limite d'heures de travail à temps partiel autorisé
Tous les pays fixent un nombre maximal d'heures de travail pour les étudiants internationaux. Gardez à l'esprit que vous êtes entré dans le pays avec un visa d'étudiant, pas avec un visa de travail. Si vous dépassez ce nombre d'heures, vous allez enfreindre les conditions de ce type de visa spécifique. Les étudiants qui dépassent ce nombre d'heures risquent dont l'annulation de leur visa étudiant, voire l'expulsion.
Cette limite se situe autour de 20 heures par semaine dans la plupart des pays. Au Royaume-Uni, par exemple, les étudiants étrangers peuvent travailler un maximum de 20 heures par semaine pendant leurs semestres d'études, mais à temps plein pendant les vacances. Le gouvernement britannique envisage de porter ce maximum à 30 heures pendant les semestres afin de pallier la pénurie de main-d'œuvre locale, cependant, aucune décision définitive n'a encore été annoncée. Les étudiants sont autorisés à répartir ces 20 heures entre plusieurs emplois. Par exemple, un étudiant peut choisir de passer 10 heures à faire du baby-sitting et 10 heures à travailler comme assistant de recherche rémunéré.
Les mêmes limites hebdomadaires sont en vigueur en France, au Canada, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande. En Allemagne, le nombre maximal d'heures n'est pas le même pour les étudiants de l'UE/EEE et ceux provenant des pays hors UE/EEE. Les premiers peuvent travailler un maximum de 20 heures par semaine pendant les semestres et à temps plein pendant les vacances. En revanche, les seconds sont limités à l'équivalent de 120 jours ouvrables complets par an, ce qui équivaut à environ 840 heures par an ou 70 heures par mois (c'est-à-dire si vous prévoyez de travailler tous les mois).
En Australie, les étudiants internationaux peuvent exceptionnellement travailler plus de 40 heures par quinzaine jusqu'au 30 juin de cette année. Il s'agit d'une mesure temporaire visant à remédier à la grave pénurie de main-d'œuvre dans le pays. Des discussions sont toutefois en cours afin de revoir cette limite d'heures de travail. Il y a donc de fortes chances que cette mesure soit prolongée.
Respectez vos obligations fiscales si vous percevez des revenus pendant vos études
Êtes-vous tenu de remplir une déclaration d'impôt sur vos revenus à temps partiel ? Cela dépend du pays. Aux États-Unis, c'est obligatoire. En fait, vous devez produire une déclaration d'impôt même si vous ne travaillez pas. L'IRS (Internal Revenue Service) exige que tous les étudiants internationaux titulaires d'un visa F ou J remplissent chaque année le formulaire 8843. Si vous avez touché un revenu quelconque, vous devez également remplir le formulaire 1040NR-EZ, même si vous avez gagné moins que le seuil de revenu imposable (13 850 dollars en 2023).
En Nouvelle-Zélande, la déclaration d'impôts est obligatoire pour tous les étudiants internationaux qui travaillent, même s'ils touchent un salaire inférieur au seuil d'imposition (14 000 dollars néo-zélandais en 2023). Vous devez obtenir un numéro IRD auprès de l'Inland Revenue Department, le fisc local, avant votre premier jour de travail pour pouvoir être légalement rémunéré par votre employeur.
En Australie, si vous gagnez moins que le seuil de revenu imposable, qui est de 18 200 dollars australiens en 2023, vous pouvez choisir de ne pas déclarer vos revenus. Il n'empêche que vous recevrez tout de même une déclaration d'impôts. Le site Web Taxback.com souligne qu'un résident fiscal moyen reçoit en moyenne 2 600 dollars australiens en remboursement. La situation est la même au Canada : si vous gagnez moins de 15 000 dollars canadiens en 2023, vous n'êtes pas tenu de déclarer vos impôts, mais le faire pourrait vous permettre d'obtenir un remboursement ou d'accéder à des prestations. Par exemple, les étudiants étrangers qui séjournent au Canada depuis au moins 183 jours ont droit à des allocations familiales si leurs personnes à charge ont moins de 18 ans.
Bien entendu, en Australie comme au Canada, si le revenu que vous avez gagné est supérieur au seuil d'exonération fiscale, vous devez payer des impôts. Les deux pays imposent tous leurs résidents fiscaux sur leurs revenus mondiaux, mais vous pouvez bénéficier de crédits d'impôt étrangers si votre pays d'origine a conclu une convention avec ces pays. La Nouvelle-Zélande impose également le revenu mondial en l'absence de conventions fiscales.
Qu'en est-il du Royaume-Uni ? Tant que votre pays a conclu une convention en matière de double imposition avec le Royaume-Uni, vous ne devriez pas avoir à payer d'impôts sur les revenus que vous gagnez au Royaume-Uni ou à l'étranger et qui sont utilisés pour couvrir les besoins de base (frais de scolarité, nourriture, loyer, transport, services publics, matériel d'étude, entre autres). Mais si ces revenus sont utilisés pour d'autres dépenses non-essentielles ou si votre pays n'a pas de convention avec le Royaume-Uni, vous devrez peut-être payer des impôts comme tout autre résident sur ces revenus.
En Allemagne, les étudiants étrangers travaillent généralement à temps partiel dans ce qu'on appelle des « minijobs », qui impliquent moins de 15 heures de travail par semaine et un potentiel de gain maximal de 450 € par mois. Ici, vous n'aurez personnellement pas à déclarer d'impôts car c'est votre employeur qui se charge de verser 2 % de vos revenus bruts à l'État. Et si vous travaillez de 15 à 20 heures et gagnez plus de 450 € par mois ? Vous devrez payer l'impôt sur le revenu et la sécurité sociale, mais, comme l'indique le guide de la fiscalité étudiante élaboré par l'ESMT de Berlin, vous pouvez prétendre à de multiples déductions pour des éléments tels que le logement, les frais de transport vers le campus ou les intérêts payés sur vos prêts étudiants.
En France, l'obligation de déclarer vos impôts dépend de votre âge. Les étudiants étrangers de plus de 26 ans doivent déclarer leurs revenus même s'ils ont gagné moins que le seuil d'imposition de 10 777 euros en 2023. Les jeunes étudiants de moins de 26 ans ne doivent déclarer leurs revenus que s'ils ont gagné plus de 4 690 € par an.
Vos droits : vous êtes éligible au salaire minimum même en tant qu'étudiant
Il est important de respecter la loi du travail et la législation fiscale non seulement pour éviter des ennuis avec les autorités, mais aussi pour être en mesure de demander de l'aide si votre employeur s'avère être abusif.
Trop souvent, les étudiants internationaux qui ont désespérément besoin d'argent et qui sont naïfs au sujet du pays deviennent la proie d'employeurs abusifs. Les étudiants internationaux qui effectuent un travail occasionnel non déclaré, ne respectent pas les limites de leur visa d'étudiant ou abandonnent les études pour travailler à temps plein peuvent se retrouver isolés lorsqu'ils ont besoin d'aide. Ils craignent tellement de se voir infliger une amende, d'être emprisonnés ou expulsés qu'ils ne contactent pas les autorités, qu'il s'agisse de la police, de l'ambassade de leur pays ou même des associations ou ONG étudiantes.
PIE News rapporte que l'année dernière, plus de 50 étudiants indiens au Pays de Galles travaillaient dans des conditions pouvant être qualifiées d'esclavage moderne. Le Graduate Visa au Royaume-Uni permet actuellement aux étudiants internationaux d'abandonner leurs études et de changer de travail s'ils reçoivent une offre d'emploi appropriée. Malheureusement, certains employeurs dénués d'éthique ont abusé de cette flexibilité.
Ces étudiants indiens avaient laissé tomber leurs études pour commencer à travailler à plein temps dans des maisons de retraite galloises. Ils étaient mal payés (en dessous du salaire minimum ou pas assez pour les tâches effectuées), leur salaire était souvent retenu et ils avaient l'air mal nourris lorsqu'ils ont finalement été repérés par les autorités. En tant qu'étudiant étranger, il est donc impératif d'être au courant du salaire minimum en vigueur dans le pays. Il existe parfois un salaire minimum inférieur pour les étudiants du premier cycle, mais les employeurs ne sont pas toujours autorisés à aller en dessous de ce salaire minimum.
Au Royaume-Uni, par exemple, le salaire minimum pour les 18-20 ans est de 7,49 livres de l'heure, pour les 21-23 ans, 10,18 livres de l'heure, et pour toute personne de plus de 23 ans, 10,42 livres de l'heure. Même si vous êtes un étudiant de 20 ans sans expérience professionnelle préalable et avec peu de compétences commercialisables, vous ne devriez pas être payé moins de 10,18 livres de l'heure pour n'importe quel type de travail, qu'il soit occasionnel ou pas, et peu importe s'il est effectué pour un parent, une connaissance ou une personne de votre pays d'origine.
En effet, il est illégal de signer un accord avec l'employeur stipulant que vous renoncez au droit au salaire minimum : ce papier est nul aux yeux de la loi. Les exploiteurs dans l'affaire du Pays de Galles étaient eux-mêmes des expatriés indiens. Vous devez donc vous méfier des personnes qui utilisent leur héritage culturel commun ou vous procurent un sentiment de familiarité (surtout si vous avez le mal du pays) en échange de votre renonciation à vos droits en matière de travail.
Si vous effectuez un stage à l'étranger, vérifiez les lois locales concernant le paiement des salaires aux stagiaires. Dans les pays de l'Union européenne, les stagiaires doivent généralement être rémunérés. En France, par exemple, tous les stages de plus de 2 mois doivent être rémunérés au moins 4,05 euros de l'heure. En Allemagne, vous avez droit au salaire minimum (actuellement 12,00 euros) si vous effectuez un stage non obligatoire d'au moins 3 mois. Si le stage est plus court ou n'est pas obligatoire, l'employeur a le droit de ne pas vous rémunérer.
Dans les pays hors UE, comme en Australie, aux États-Unis ou encore au Canada, tout stage peut malheureusement être entièrement non rémunéré. Au Royaume-Uni, vous avez légalement droit au salaire minimum si on vous a promis un contrat de travail à la fin du stage. Si ce n'est pas le cas, vous devez négocier une rémunération avec l'employeur : il ne s'agit pas d'un droit acquis.
Vos droits : autres risques à prendre en compte
Certains jeunes qui travaillent à temps partiel à l'étranger ne sont ni étudiants ni stagiaires : il s'agit des détenteurs du Permis Vacances-Travail (PVT). Ce type de programme a été critiqué dans les pays où il existe en raison de cas d'exploitation.
En Australie, la Retail Supply Chain Alliance exige la fin du programme WHV. Parmi diverses raisons, elle cite le fait que les jeunes routards internationaux sont hébergés dans des « endroits de mauvaise qualité » dans la campagne reculée, qu'ils sont surchargés de travail et sous-payés, et qu'ils sont victimes de violences verbales et physiques de la part des employeurs. En 2019, le hashtag #88daysaslave a fait le buzz sur les réseaux sociaux, soutenu par d'anciens pvtistes en Australie se plaignant des mauvais traitements qu'ils ont subis, à l'instar des semaines de travail de 75 heures.
Même si le PVT existe toujours en Australie, le gouvernement précise que tous les travailleurs, même s'ils sont temporaires et non-résidents, titulaires des droits fondamentaux du travail. Le site Web du ministère australien de l'Intérieur indique que les travailleurs étrangers doivent contacter le Fair Work Ombudsman – le Protecteur du travail équitable - dès que possible s'ils sont confrontés à des abus tels que des menaces d'annulation de leur visa, des déductions injustes (par exemple, pour le transport), ou qu'on leur demande de verser une caution pour travailler, ou qu'on leur demande de choisir le statut d'indépendant plutôt que celui d'employé.
Assurez-vous, donc, de faire des recherches sur la durée de vos pauses repas, le nombre de congés maladie auquel vous êtes éligible, les indemnités de déplacement ou de repas auxquelles vous avez droit et les conditions dans lesquelles vous pouvez travailler à domicile. Au Canada, par exemple, les employés à temps partiel peuvent prendre trois jours de congés de maladie payés par an. En France, tous les employés à temps partiel doivent être payés 10 à 25 % de plus de l'heure pour les heures supplémentaires qui ne sont pas prévues dans leur contrat, mais qui restent dans les limites légales.
D'autre part, en période de pénurie de main-d'œuvre ou de crise économique, des agences de recrutement ou des annonces d'emploi suspectes peuvent commencer à apparaître un peu partout. Ces annonces ciblent généralement les personnes vulnérables, notamment les étudiants étrangers. Avant de contacter un recruteur dont vous avez vu l'annonce sur les réseaux sociaux ou dans les transports publics, parlez-en au service d'orientation professionnelle de votre université, aux professeurs avec qui vous vous entendez bien ou à vos amis locaux. Ont-ils déjà entendu parler de ce recruteur ? Connaissent-ils quelqu'un qui a été recruté par lui ?
Si vous êtes étudiant, il est toujours préférable de chercher un emploi à temps partiel par l'intermédiaire de l'université elle-même ; cela peut garantir une meilleure protection au cours de votre expérience professionnelle. Si vous n'êtes pas très sûr de pouvoir communiquer dans la langue du pays, avoir des amis bilingues, des contacts à l'ambassade ou des contacts administratifs peut vous aider à signaler les éventuels abus aux autorités. Il est important de bien s'entourer ; pourquoi ne pas adhérer à une association ou un syndicat étudiant ? Si, après avoir creusé davantage avec l'aide de vos contacts, vous découvrez qu'une agence de recrutement est une escroquerie, signalez-la immédiatement à la police.
Quels sont les autres risques à prendre en compte ? Un employeur qui insiste pour vous payer en espèces plutôt que par virement bancaire peut être douteux. Parfois, c'est inoffensif, mais dans de nombreux cas, cet employeur essaie d'éviter de conserver des traces des salaires qu'il vous paie (par exemple, des fiches de paie) afin d'avoir plus de liberté pour vous exploiter ou échapper à l'impôt sur les sociétés. Il est toujours plus sûr d'avoir un contrat de travail écrit et de recevoir son salaire par l'intermédiaire d'une banque.
Évitez également les emplois qui tentent de vous convaincre de vous faire passer pour un « indépendant » alors que vous pointez en réalité régulièrement au travail en tant que salarié. Cette mauvaise pratique est appelée « contrat fictif ». Ces employeurs essaient généralement de vous priver de vos droits, comme le droit aux congés de maladie payés. Un plombier indépendant, qui est un entrepreneur indépendant, n'a évidemment pas droit à des congés de maladie payés, contrairement à une serveuse à temps partiel dont les horaires de travail sont clairement définis.
