Zoom sur la fiscalité des expatriés

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Publié le 2020-01-30 08:00

A compter du 1er mars 2020, les expatriés sud africains seront tenus de payer la taxe des expatriés suite aux récents amendements à la loi fiscale du pays. Selon ces nouvelles dispositions, ces derniers seront seulement exempt d’impôts sur la première tranche d'un million de rands sud africains. Une fois cette barre franchie, ils seront tenus de payer l’impôt sur leur revenu global. Une occasion de faire le point sur la fiscalité des expatriés.

Chaque pays possède ses propres dispositions en matière de fiscalité des expatriés. De manière générale, vous serez assujetti aux impôts, quel que soit votre statut : salarié, entrepreneur ou retraité. Il existe également un risque que vous soyez soumis à une double imposition. Comment faire pour éviter cela ?

Définissez votre statut

Vous venez de décrocher un contrat d'embauche à l’étranger ? S'agit-il d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat à durée indéterminée ? Êtes-vous plutôt à la recherche d'un emploi dans votre pays d’accueil ou souhaitez vous y créer une entreprise ? La première chose à faire est de définir votre statut fiscal en établissant la durée de votre séjour. D'une manière générale, vous êtes considéré comme un résident fiscal dans le pays ou vous avez un lieu de résidence habituel ou permanent, où vous exercez une activité professionnelle et où se trouve le centre de vos intérêts économiques. Évidemment, les conditions peuvent varier d'un pays à l'autre, d’où l'importance de vous renseigner au préalable sur le régime fiscal du pays où vous avez choisi de poser vos valises.

Cette étape permet de définir dans quel pays vous avez des obligations fiscales. En l’occurrence, le revenu obtenu dans votre pays de résidence fiscal est imposable, quelle que soit la source : étrangère ou provenant de votre pays de résidence.

La résidence fiscale

De manière générale, tout salarié séjournant plus de 6 mois dans son pays d'accueil est considéré comme un résident fiscal. Dans un tel cas, il sera uniquement imposé dans le pays d'accueil. Cette condition s'applique également aux retraités, ainsi qu'aux entrepreneurs étrangers. Sachez que, dans le cas des retraités séjournant plus de 6 mois à l’étranger, ils seront imposés dans leur pays d'accueil sur leur revenu de source étrangère, y compris leur pension de retraite. Il existe toutefois des exceptions, comme dans le cas des retraités de la fonction publique au sein de l'Union européenne : l'imposition est faite uniquement au niveau de l'administration qui les a employée. Idem pour les citoyens de l'UE touchant une allocation chômage : ils seront imposables dans leur pays d'accueil.

Les exonérations d’impôts

Qu'en est-il des salariés en détachement à l’étranger ? Il existe des conditions particulières : vous bénéficierez d'une exonération si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans votre pays d'accueil pour un montant équivalent de deux tiers de ce que vous auriez payé en France, par exemple, ou que vous avez séjourné dans votre pays d'accueil plus de 183 jours durant une période de 12 mois consécutifs pour ceux exerçant dans le secteur des matières premières et 120 jours durant une période de 12 mois pour ceux exerçant dans le domaine de la prospection commerciale.

Renseignez-vous sur les traités de non double imposition

Avant de franchir le cap, il est primordial de vérifier si votre pays d'origine a signé une convention de non double imposition avec votre pays d'accueil. Il s'agit d'un accord ayant pour but de réduire les impôts payés par les résidents des pays signataires, ce qui signifie que vous ne serez pas imposé à deux reprises, soit dans chacun des deux pays, sur votre revenu. Sachez que les traités de non double imposition couvrent non seulement l’impôt sur le revenu mais aussi d'autres formes de taxe, y compris la taxe de valeur ajoutée (TVA). A retenir si vous avez pour projet de créer une entreprise à l’étranger.

Payer ses impôts à l’étranger

La règle d'or est de se renseigner au préalable auprès des autorités fiscales de votre pays d'origine et celle de votre pays d'accueil. Dans certains pays, l’impôt sur le revenu est retenu à la source, dans d'autres, vous devrez vous-même remplir une déclaration de revenu. Pensez aussi à vous renseigner sur les abattements fiscaux auxquels vous pourriez être éligibles en fonction de votre statut. En général, la déclaration de revenu peut être faite en ligne, assurez-vous toutefois de bien respecter les délais afin d’éviter les pénalités. Aussi, faites de sorte à remplir le bon formulaire comme il se doit et de fournir tous les justificatifs requis.

En cas de retour d'expatriation

Le retour d'expatriation est un sujet auquel l'on ne pense pas forcément. Gardez toutefois en tête que vous serez soumis à certaines obligations fiscales à votre retour dans votre pays d'origine. Hormis votre revenu, il faudra aussi déclarer les comptes en banque que vous auriez ouvert durant votre séjour à l’étranger. Pensez aussi à prévenir votre banque ainsi que tout autre établissement financier ou organisme de retraite de votre départ. Dans certains pays, vous pourriez être soumis à un « Exit Tax », alors il vaut mieux être bien informé.