Voiture en Grèce - règle des 6 mois

Bonjour

C'est six mois de présence de la voiture sur le territoire, pas d'utilisation.
Il faut prouver que la voiture est sortie au bout de six mois. Ceci peut rester difficile à prouver car on ne garde pas forcément tous les billets de bateau et autres preuves. De plus on peut très bien arriver par  la route en passer par la Roumanie et la Bulgarie qui ne tamponnent pas les passeports, donc difficile de prouver que la voiture est en Grèce depuis X temps.
Le souci c'est surtout en cas d'accident, et aussi pour le contrôle technique qui ne peut pas être fait en Grèce quand on a des plaques étrangères.

Bonjour, ce n'est pas tout à fait ce que je comprends si je lis le site de l'ambassade, d'où ma question.
"Conditions de circulation et d'immatriculation d'un véhicule "communautaire" en Grèce
( Source : 18ème Direction des Douanes - 40 av. Amalias - Athènes)
A) les " touristes " : ressortissants des pays communautaires peuvent circuler en Grèce avec leur véhicule immatriculé dans leur pays d'origine pour une période totale de 6 mois dans l'année. Si ces personnes ont l'intention de rentrer dans leur pays d'origine pour revenir ensuite en Grèce, elles peuvent demander au Bureau des douanes le plus proche de leur résidence en Grèce d'immobiliser leur véhicule en Grèce pendant 6 mois. De cette manière, dès leur retour en Grèce, elles pourront à nouveau circuler pour une période totale de 6 mois par an."

Ok la voiture est en Grèce 6 mois, mais le propriétaire n'y est que 3 mois dans mon cas, donc la voiture n'est pas censée "circuler" 6 mois et je peux présenter des billets d'avion attestant de mon absence.

Bonjour, en principe pour prouver l'immobilisation du véhicule vous devez fournir une attestation sur l'honneur délivrée par le garage.

Immobilisation des véhicules avec plaques d'immatriculation étrangères pour résidents étrangers - AADE : La procédure est simplifiée depuis le 23/08/2023.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE AADE

La procédure d'immobilisation des véhicules avec plaques d'immatriculation étrangères est simplifiée pour les résidents étrangers.

Les personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger et possédant en Grèce un véhicule IXE avec plaques d'immatriculation étrangères sous statut d'importation temporaire peuvent bénéficier de la simplification de le véhicule de procédure d'immobilisation pour les périodes de leur absence à l'étranger, comme prévu dans la circulaire du gouverneur de l'Autorité indépendante des recettes publiques, Giorgos Pitsilis.

En particulier, les intéressés, principalement expatriés, devaient autrefois demander le plombage de leur véhicule en présence d'un douanier avant leur départ pour l'étranger et également son descellement, à leur retour pour la durée de leur séjour dans notre pays.

Avec la nouvelle procédure, les personnes éligibles ont désormais la possibilité de :

• introduire une demande au bureau de douane compétent pour l'immobilisation de leur véhicule ainsi que son enlèvement, sur le portail numérique myAADE ( myaade.gov.gr ) en utilisant Taxisnet codes, sur l'application "Mes Demandes" en suivant le chemin : Nouvelle Demande > Douanes > Groupe Thématique "Véhicules-Admission Temporaire" > Procédure "Immobilisation des Véhicules & Suppression de l'Immobilisation des Véhicules."

• immobiliser leur véhicule dans une place de parking privée sous leur seule responsabilité sans la présence d'un agent des douanes.

• payer les frais de circulation correspondant à la période de circulation du véhicule en Grèce, par voie électronique, en utilisant les codes TAXISnet, à travers le sous-système d'importations de l'information intégrée Système des douanes (ICISnet), sur le site Web de l'AADE, sous l'itinéraire www.aade.gr > Services des douanes > Transactions électroniques > IMPORTS-Système d'importation > Importations > e-Application > Soumettre une e-Application.

Comme l'a déclaré le gouverneur de l'Autorité indépendante des recettes publiques, Giorgos Pitsilis, "La nouvelle procédure facilite considérablement la pratique existante, car les résidents étrangers intéressés peuvent désormais soumettre numériquement leur demande d'immobilisation ou de remise en circulation de leur véhicule et payer les frais de circulation correspondants, garantissant ainsi l'accomplissement immédiat et sans effort de leurs obligations »

https://www.taxheaven.gr/news/64556/aki … diadikasia

@Kirikou1 Bonjour, merci pour cette réponse détaillée.En me baladant sur le site de l'AADE, j'ai effectivement vu la nouvelle rubrique concernant la déclaration numérique d'immobilisation.

Quels sont précisément les véhicules concernés ? Est-ce qu'une voiture française de tourisme, avec plaques françaises, est concernée ? (afin d'échapper à la règle des 6 mois) . Ou bien est-ce que cela ne concerne que les voitures avec plaques grecques ?

Merci

@Kalo29

Bonjour, cela ne concerne que les plaques grecques, cela a pour but de ne pas payer la taxe de circulation pendant la durée de l'immobilisation.

Par contre, je crois qu'il faut aller chercher plus loin dans l'application pour cette demande spécifique, dans votre espace AIDE.

Bien à vous

Fil

    @Kirikou1 Bonjour, merci pour cette réponse détaillée.En me baladant sur le site de l'AADE, j'ai effectivement vu la nouvelle rubrique concernant la déclaration numérique d'immobilisation.Quels sont précisément les véhicules concernés ? Est-ce qu'une voiture française de tourisme, avec plaques françaises, est concernée ? (afin d'échapper à la règle des 6 mois) . Ou bien est-ce que cela ne concerne que les voitures avec plaques grecques ? Merci      -@Kalo29

Bonjour,

Oui. Suite renseignements pris auprès de la DIRECTION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS RÉGION DE L'ATTIQUE que j'ai appelé.

C'est bien précisé : Immobilisation des véhicules avec plaques d'immatriculation étrangères. ( sans distinction.) Idem que quand il fallait immobiliser le véhicule sous douane.

La même loi / conditions d'immobilisation des véhicules avec plaques grecques a été étendue pour les véhicules avec plaques étrangères. Les mêmes conditions pour tous.

Coucou @Kirikou1,

Moi j'ai la demande inverse. Je m'explique : notre voiture grecque a été immatriculée en France mi septembre.

Elle est encore enregistrée sur le registre des immatriculations grec et la procédure de retrait est en cours avec notre avocate, on lui à envoyé nos plaques, les copies.. Mais il lui faut une procuration spécifique (celle qu'elle a de nous est trop générale) et on arrive à la fin de l'année...

Impossible pour nous de nous inscrire sur EMEP pour lui faire une procuration électronique.

On voudrait donc déclarer l'immobilisation de notre véhicule (il ne circule plus en Grèce depuis plus de 6 mois, septembre étant la preuve dû à la nouvelle immatriculation).

Mais y a-t-il un service spécifique à cet effet puisque on ne peut déclarer la voiture comme immobilisée en Grèce ?

Si vous avez une réponse rapide ce serait chouette car nous le ministère des transports à Chance n'a rien précisé à notre avocate.

Et notre comptable à dit que c'est possible mais qu'il faut s'en assurer auprès de celui qui fait le processus voir si ça ne poserait pas problème ( je ne vois pourquoi, mais bon)

Genre tout le monde se renvoie la balle et personne ne se mouille.

Merci !

Fil

Bonjour,

Pour septembre 2024 je viens avec ma voiture immatriculée en Belgique habiter définitivement en Crète.

J'ai un leasing jusque octobre 2026.

Je ne peux de ce fait changer mes plaques, quelles sont dès lors les démarches à réaliser et où afin d'être en ordre avec la législation grecque ???

Merci d'avance.

Bonjour Tinodoussis

Déjà il faut voiravec la société de leasing s'ils sont ok pour que vous alliez en Grèce avec la voiture surtout au niveau de l'assurance. Que se passe-t-il en cas d'accident ?

Ensuite il faut normalement sortir du pays tous les six mois mais ceci est difficile à prouver étant donné que dans la zone Schengen les passeports ne sont pas tamponnés et vous n'avez aucune preuve que vous avez passé la frontière. Le billet de bateau Italie-Grèce peut être une preuve, mais si vous venez uniquement par la route en passant par la Bulgarie par exemple, vous ne pouvez difficilement prouver aux autorités que vous êtes sortis du pays.

    Coucou @Kirikou1,
Moi j'ai la demande inverse. Je m'explique : notre voiture grecque a été immatriculée en France mi septembre.
Elle est encore enregistrée sur le registre des immatriculations grec et la procédure de retrait est en cours avec notre avocate, on lui à envoyé nos plaques, les copies.. Mais il lui faut une procuration spécifique (celle qu'elle a de nous est trop générale) et on arrive à la fin de l'année...
Impossible pour nous de nous inscrire sur EMEP pour lui faire une procuration électronique.
On voudrait donc déclarer l'immobilisation de notre véhicule (il ne circule plus en Grèce depuis plus de 6 mois, septembre étant la preuve dû à la nouvelle immatriculation).
Mais y a-t-il un service spécifique à cet effet puisque on ne peut déclarer la voiture comme immobilisée en Grèce ? Si vous avez une réponse rapide ce serait chouette car nous le ministère des transports à Chance n'a rien précisé à notre avocate.
Et notre comptable à dit que c'est possible mais qu'il faut s'en assurer auprès de celui qui fait le processus voir si ça ne poserait pas problème ( je ne vois pourquoi, mais bon)
Genre tout le monde se renvoie la balle et personne ne se mouille.
Merci !
Fil      -@Fil Voyage

Salut Fil Voyage,

Désolée pour la réponse tardive.

Ah ça pour se renvoyer la balle et tourner en rond c'est bien connu

Pour résumer, le véhicule qui a quitté la GR est déjà immatriculé avec plaques françaises, reste a rendre les plaques grecques avec lesquelles il était immatriculé en GR mais pour ce faire ca bloque au niveau de la procuration qui n'est pas spécifique à cet effet ( ce qui parait normal ) c ca ?

Comme il est clair que le véhicule n'a pas disparu dans la nature et qu'il est immatriculé en FR, L'avocate si elle était "débrouillarde", pourrait s'en sortir "autrement" avec la procuration qu'elle a. En même temps il serait compréhensible qu'elle préfère suivre la voie légale.

je me renseigne et reviens vers vous dès que possible. 

@Fil Voyage,

En attendant,

Comment faire une procuration pour l'étranger ?

A votre avocate en GR qui rédigera préalablement pour le notaire Français la procuration spécifique  pour être sure qu'elle soit conforme aux normes grecques. Quoi que les notaires ont un manuel qui leur indique comment procéder pour chaque cas dans chaque pays.

" Le mandant apposera à l'office sa signature sur la procuration établie en langue étrangère, puis le notaire apposera en français et dans la langue utilisée dans la procuration une mention de certification matérielle de l'authenticité de la signature du mandant, complétée de la signature du notaire et de son sceau. "

Je vous propose aussi de prendre conseil auprès de Madame A. Christodoulou, notaire francophone à Athènes, laquelle pourra très certainement vous guider. Ne pouvant pas mentionner ses coordonnées sur le forum, vous les trouverez dans l'annuraire d'entreprises en Grèce

https://www.expat.com/fr/entreprises/eu … /notaires/

@Elenitsa

Bonjour,

Merci pour les informations.

Ceci dit je vais habiter en Crète !!!

D'où la complexité pour les plaques.

Ma société de leasing m'autorise à me rendre en Europe et ainsi être assuré.

Tino

" D'où la complexité pour les plaques " @Tinodoussis180

Bonjour Tino,

Pourquoi cela serait-il plus complexe en Crète ?

Sinon, pas de souci, les lois sont les mêmes partout en Grèce et sur ses îles.

A bientôt.

@Kirikou1

Bonjour,

En fait j'ai un leasing jusque 10/2026.

Je ne peux pas retirer les plaques dans ce cas .

Et comme je viens habiter définitivement en Crète à partir de septembre 2024....

Le problème est que après 6 mois il faut opérer au changement de plaque.....

    @Kirikou1Bonjour, En fait j'ai un leasing jusque 10/2026. Je ne peux pas retirer les plaques dans ce cas . Et comme je viens habiter définitivement en Crète à partir de septembre 2024....Le problème est que après 6 mois il faut opérer au changement de plaque.....     -@tinodoussis180

En effet. le problème étant que vous ne pouvez pas changer les plaques FR en plaques GR avant le terme du leasing, c'est bien ca ?

Mais vous n'etes plus obligé de sortir le véhicule du territoire après 6 mois ni de le mettre sous douane. Il suffirait peut être de l'immobiliser sur place en Crète, en utilisant la loi " d'Immobilisation des véhicules avec plaques d'immatriculation étrangères pour résidents étrangers - AADE : La procédure est simplifiée depuis le 23/08/2023 " Lire le post #5 de ce fil de discussion.

S'il est possible d'immobiliser le véhicule en conservant les plaques sur le véhicule, est-il obligatoire de les décrocher dans le cadre de cette loi ? (dans le cas ou cela posait problème à la Cie de leasing )

ou juste de faire les formalités d'immobilisation, d'arrêt/interdiction de circulation du véhicule suffirait ? je crois qu'il faut aussi interrompre l'assurance mais c pas certain que ce soit obligatoire, cela ne concerne pas le gouv. grec.

C'est compliqué et pas rentable, mais si c'etait possible et que vous pensez que ca vaut le coup, que la Cie de leasing accepte le principe d'immobilisation tout en continuant de payer le leasing, alors pendant 6 mois vous l'immobilisez. Passé ce délai je crois qu'ensuite vous pouvez de nouveau rouler pendant 6 mois sans changer les plaques. (ainsi de suite jusqu'en 2026)

Qu'en pensez vous ?

Merci beaucoup,

Je vais contacter ma société de leasing.

    Merci beaucoup,
Je vais contacter ma société de leasing. -@tinodoussis180

N'hésitez pas à nous faire part de vos retours d'infos.

@Kirikou1

Sans souci.

Dès que j'ai les renseignements, je transmettrai.

Attention, je suis BELGE  et ma société de leasing également !!!!!

je me renseigne et reviens vers vous dès que possible.      -@Kirikou1

Bonjour @Fil Voyage,

je n'ai pas plus d'informations pour le moment.

Vendredi, le bureau de la direction régionale des transports de Marousi n'était pas joignable.

Du nouveau de votre coté ?

Joyeux Noël.

A bientôt. 

    je me renseigne et reviens vers vous dès que possible.      -@Kirikou1


Bonjour @Fil Voyage,


je n'ai pas plus d'informations pour le moment.
Vendredi, le bureau de la direction régionale des transports de Marousi n'était pas joignable.

Du nouveau de votre coté ?


Joyeux Noël.

A bientôt. 
   

    -@Kirikou1

Coucou Kirikou,

C'est le miracle de Noël !

Alors 1) on a eu un délai jusqu'à février pour payer la taxe road (je ne sais pas ce qui a déclenché le délai, l'avocate, moi avec toutes mes démarches mais en tout cas pas le comptable).. À moins que ce soit un délai pour tout le monde ? ( vous également ?)

2) la procuration de mon avocate grecque a été signée en ici en France chez notre notaire et apostillée en une semaine (malgré les fêtes !).

Donc c'est en bonne voie.

Quand tout sera finit, je décrirai le processus entier pour ceux que ça intéresse de revenir avec leur voiture grecque en France... Ce qui lèvera peut-être certaines barrières quant à l'achat d'une voiture grecque dur place.

Bonnes fêtes à tous !

Fil

Bonjour

Oui le délai pour la vignette a été décalé à février pour tout le monde.

Bonnes fêtes!

Pour la déclaration de suppression définitive du véhicule. Conservez une preuve.

www.gov.gr/ipiresies/periousia-kai-phor … u-prosopou

Plus sûr, le bureau comptable me recommande de déclarer la suppression sur place au Min des transports de la périphérie où est enregistré le véhicule,