Succession au Maroc

Bonjour
Je suis généalogiste successoral et je suis installé à Rabat.
Votre question appelle une réponse complexe et vous trouverez mon mail personnel sur google.
Contactez moi en privé et je vous répondrez gracieusement.
Bien cordialement,
Daniel Millerand

Bonjour,

Juste quelques précisions afin que des membres du forum puissent vous aider :

- Vos biens immobiliers sont-ils sur le sol français ou marocain ?
- Comme vous le savez sans doute, pour les gens ayant une double nationalité, c'est la loi du pays sur lequel ils se trouvent qui s'applique. En France, ils sont français, au Maroc ils sont marocains.

Thierry

Ce n est pas si simple que cela.....

MILLERAND a écrit:

Ce n est pas si simple que cela.....

Bien sûr, mais pour que d'autres membres concernés par le sujet puissent aussi répondre valablement, la précision sur le lieu où se trouvent les biens immobiliers a son importance.

Bonsoir,

Vos biens sont situés où? êtes vous converti,  etc.  Votre demande est trop vaste pour que qui que ce soit puisse vous répondre.


Dans le cadre de succession  des étrangers au Maroc il est préférable d'exposer votre situation à un professionnel : notaire, avocat, chaque cas étant particulier.

Tous mes biens dont je parle sont au Maroc.
Cordialement

Je veux simplement savoir si des personnes dans ma situation ont signés des documents légalisés avec des membres de leur belle famille,  si oui quel est ce document ?
Cordialement

maximefrma a écrit:

Je veux simplement savoir si des personnes dans ma situation ont signés des documents légalisés avec des membres de leur belle famille,  si oui quel est ce document ?
Cordialement

Je ne pense pas que vous puissiez avoir une réponse précise à votre demande. Une nouvelle fois il faut vous adresser à un professionnel. Il n'y a pas de généralité dans le cadre des successions au Maroc mais des cas particuliers. En principe il est conseillé de privilégier la donation.

MILLERAND a écrit:

Bonjour
Je suis généalogiste successoral et je suis installé à Rabat.
Votre question appelle une réponse complexe et vous trouverez mon mail personnel sur google.
Contactez moi en privé et je vous répondrez gracieusement.
Bien cordialement,
Daniel Millerand

Bonjour MILLERAND,
Il ne s'agit pas là d'un secret de polichinelle, nous sommes ici sur un forum ayant pour but informations et de partages ...
Alors pourquoi un contact en messages privés ...?      

Bonjour maximefrma,

Vos biens étant situés au Maroc, oui il y a des documents à faire signés aux autres membres de votre famille marocaine ...
En cas de décès d'un de vous deux, afin que vos héritiers directes puissent touchés l'entièreté de vos biens ...
Vous devez vous adressés à un notaire qui établira un document de renonciation d'héritage de tous les héritiers de votre belle famille ...
Il faut pour cela que tous soient d'accord de signé le document en question ...
Si l'un d'entre eux refuse, la succession sera établie selon la loi musulmane sans les héritiers ayants signés le document ...!
Autrement dit l'héritage se fera entre le dernier survivant de vous deux et vos enfants, ainsi que le ou les membres de la belle-famille marocaine qui n'auront pas signés le document ...
Le notaire vous donnera les démarches plus explicites ...
Renseignez-vous discrètement auprès de celui-ci ...
L'écrit est loi ...
Acte notarial ...

Voici la version simplifiée ...!

Cordialement vôtre ...

La rose des vents a écrit:

MILLERAND a écrit:

Bonjour
Je suis généalogiste successoral et je suis installé à Rabat.
Votre question appelle une réponse complexe et vous trouverez mon mail personnel sur google.
Contactez moi en privé et je vous répondrez gracieusement.
Bien cordialement,
Daniel Millerand

Bonjour MILLERAND,
Il ne s'agit pas là d'un secret de polichinelle, nous sommes ici sur un forum ayant pour but informations et de partages ...
Alors pourquoi un contact en messages privés ...?      

Bonjour maximefrma,

Vos biens étant situés au Maroc, oui il y a des documents à faire signés aux autres membres de votre famille marocaine ...
En cas de décès d'un de vous deux, afin que vos héritiers directes puissent touchés l'entièreté de vos biens ...
Vous devez vous adressés à un notaire qui établira un document de renonciation d'héritage de tous les héritiers de votre belle famille ...
Il faut pour cela que tous soient d'accord de signé le document en question ...
Si l'un d'entre eux refuse, la succession sera établie selon la loi musulmane sans les héritiers ayants signés le document ...!
Autrement dit l'héritage se fera entre le dernier survivant de vous deux et vos enfants, ainsi que le ou les membres de la belle-famille marocaine qui n'auront pas signés le document ...
Le notaire vous donnera les démarches plus explicites ...
Renseignez-vous discrètement auprès de celui-ci ...
L'écrit est loi ...
Acte notarial ...

Voici la version simplifiée ...!

Cordialement vôtre ...

Comment pouvez-vous être aussi catégorique!  Vous ignorez totalement les droits d'héritage au Maroc dans ce cas  précis. Abstenez vous de tous conseils qui ne peuvent être donnés que par un professionnel!

Et pourquoi un généalogiste en droit successoral ne peut renseigner en message privé? La question est trop vaste et demande des détails précis pour y répondre. 

Une fois de plus chaque cas étant particulier il n'y a pas de généralité.

MILLERAND a écrit:

Bonjour
Je suis généalogiste successoral et je suis installé à Rabat.
Votre question appelle une réponse complexe et vous trouverez mon mail personnel sur google.
Contactez moi en privé et je vous répondrez gracieusement.
Bien cordialement,
Daniel Millerand

Bonjour MILLERAND,
Vous semblez par votre publication, ne pas vouloir partagé avec nous vos connaissances professionnels...!
Aussi je vous invites à vous inscrire dans la rubrique "Services" entièrement gratuite du site expat.com que vous trouverez en haut de page dans le ruban bleu turquoise ...
Vous pourrez y prodigué votre savoir au cas par cas, dans le respect des conditions d'utilisations de expat.com ...
Si vous n'en êtes pas convaincu, vous pouvez les lires avec une attention bienveillante ...
Respectueusement vôtre ...

maximefrma a écrit:

Je veux simplement savoir si des personnes dans ma situation ont signés des documents légalisés avec des membres de leur belle famille,  si oui quel est ce document ?
Cordialement

Bonjour maximefrma,
Nous avons vécu exactement la même situation en tout points ...
Nous sommes aussi un couple mixte ... !
Je vais même donner des détails en matière de successions relevant du droit Islamique très précis dans ce cas particulier ...
Les 2 enfants auront 2/3 de l'héritage ...
Le conjoint survivant aura ¼ de l'héritage ...
La grand-mère de nos enfants dans notre cas ; 1/6 de l'héritage ...
La personne, les personnes qui n'ont pas signés l'abandon de la succession de l'héritage au profit des enfants et du conjoint ; le reste à parts égales ...
Qui s'en trouve majoré au détriment de l'abandon des personnes ayant signés l'acte notarial au profit de la famille directe ...
Ce qui lui confère alors une part majorée ...
Dès lors c'est une très mauvaise opération pour nous si les héritiers restants veulent payés la part de celui-ci afin d'en obtenir l'exclusivité du bien ...
Nous avons prévu dans le contrat de donation à nos enfants, une clause qui s'appelle ‘'Al Hiba'' : Traduction de l'arabe juridique en lettres latines  ...
Signification de ‘' Al Hiba'' dans le cas présent : Les enfants ne peuvent chassés le parent restant de la propriété en héritage; dans laquelle demeure le parent restant de son vivant ...
Le notaire vous donnera toutes les modalités à suivre ...

Cordialement vôtre ...

Bonjour
Loin de moi l'idée de ne pas vouloir partager mes connaissances professionnelles mais je ne suis pas habitué des forums que je maîtrise imparfaitement.
Afin que tous en profite, voici donc ma réponse.
Pour les biens situés en France, aucun problème. C'est la loi française qui va s'appliquer.
Pour les biens situés au Maroc, il faut prendre en compte deux principes:
1- En épousant une ressortissante marocaine, vous avez accepter de vous convertir à l'Islam.
2- Pour hériter d'un musulman, il faut être musulman. Donc vos descendants directs ne pourront hériter de vous que s'ils sont musulmans.
Bien cordialement et je reste à la disposition de tous.
Daniel Millerand
SanaDa Généalogie Rabat

Merci de me conseiller d'aller voir un notaire,  avocat,etc..., sachez que bien évidemment je l'ai fait, pas plus tard qu'hier, mais je voulais savoir si sur ce site il y avait des personnes dans ma situation , pour peut être connaître ou recevoir un exemple des documents à faire signer par les membres de ma belle famille.
Il y a les conseils et il y a aussi les actes et les actes c'était peut être un membre d'expat.com.
C'est un sujet qui me semblait important .
Cordialement

Comment pouvez-vous être aussi catégorique!  Vous ignorez totalement les droits d'héritage au Maroc dans ce cas  précis. Abstenez vous de tous conseils qui ne peuvent être donnés que par un professionnel!

Et pourquoi un généalogiste en droit successoral ne peut renseigner en message privé? La question est trop vaste et demande des détails précis pour y répondre.

Une fois de plus chaque cas étant particulier il n'y a pas de généralité.

Cher membre, vous écrivez pour passer le temps?
Ma situation : homme français
Mon épouse : Marocaine
Notre 1er enfant : une fille
Notre deuxième : en cours.
Mes biens immobiliers  sont au Maroc.
Mes biens immobiliers en France : pas besoin de conseils.
Ma belle famille :
Belle mère
2 beaux frères
1 belle sœur.
Je ne pense pas que je suis un cas isolé,  je viens de lire La Rose Des Vents, mais je pensais peut être partager avec une personne dans ma situation.
Pourquoi me répondre pour me dire d'aller voir un homme de loi? A quoi sert un site d'expat ?
Bien à vous
Maxime

Je vous engage à vérifier toutes les informations fournis en vous faisant présenter les textes de référence. En effet, par expérience, j'ai constaté que deux professionnels marocains (notaires, avocats,...) pouvaient vous fournir des réponses complètement opposées. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs......
Bon courage,

Merci Monsieur Millerand, je suis totalement d'accord avec vous et c'est bien pour cela que j'ai posé la question ici, pour savoir simplement si une personne avait déjà essuyé les 'plâtres'. Hier j'ai acheté un nouveau bien immobilier et encore une nouvelle version.... Rien de mieux que du vécu...
Excellente journée à vous.
Maxime

Votre situation n'est pas forcément celle de celui qui "aurait pu avoir" le même cas. C'est du cas par cas, un véritable labyrinthe

Je vous invite à lire cet article de Français du Monde  Maroc
https://www.fdm-maroc.org/wp/tout-savoi … ationales/

Ok b abouvenus, mais je pense avoir bien éclairci ma situation personnelle,  je suis certes nouveau sur ce site, mais c'est justement pour cela que je m'adresse uniquement à des personnes qui peuvent m'apporter leurs propres expériences.
Suis je le seul homme français,  marié avec une femme marocaine, parent et qui préfère léguer à mon ou mes enfants plutôt qu'à ma belle famille ???

maximefrma a écrit:

Je ne pense pas que je suis un cas isolé,  je viens de lire La Rose Des Vents, mais je pensais peut être partager avec une personne dans ma situation.
Pourquoi me répondre pour me dire d'aller voir un homme de loi? A quoi sert un site d'expat ?
Bien à vous
Maxime

Bonjour maximefrma,
Pour répondre à vos questions ... :
1° Parce que il n'y a pas de procédures autre que la voie officielle ...
Le lien vous a déjà été donné plus haut en poste #19 ...
Vous y lirez ceci : Pour les testaments portant sur des biens –mobiliers et immobiliers– au Maroc, il est conseillé de prendre l'attache d'un notaire marocain.
2° Il n'existe pas de formulaire pré-établi en la matière ...
3° Les problèmes d'héritages sont récurrents au Maroc, ils durent parfois des décennies dans certains cas, voir passé de génération en générations ...
C'est parfois un véritable imbroglio ...
Vous pouvez en croire notre expérience, ce n'est pas demain la veille que ma belle-mère et ses enfants verrons la succession qu'à laissé son défunt mari et père de ses 7 enfants ...
4° "A quoi sert un site d'expat?" ...
A pouvoir partager nos savoirs et expériences, etc ...
5° Comme l'a si bien dit une personne "Les conseilleurs ne sont pas les payeurs ..." ...
Et enfin, nous ne sommes pas juristes, mais de simples citoyens de ce pays qui nous accueilles ...

Peut-être ma situation est-elle différente que la votre ...?
Je vous laisse juge ...
Notre situation :
Nous sommes un couple belgo- marocain ...
Nous avons 2 enfants, le troisième ... inch'Allah ...
Tous nos biens immobiliers sont au Maroc ...
Ma belle-famille, très nombreuse ... :
Ma belle-mère et sa maman ...
2 beaux-frères ...
4 belles-sœurs ...
Je vous fais grâce de tous les oncles et tantes, cousins, cousines, etc.
N'intervenants pas dans ce cas précis ...

Respectueusement vôtre ...

MILLERAND a écrit:

Je vous engage à vérifier toutes les informations fournis en vous faisant présenter les textes de référence. En effet, par expérience, j'ai constaté que deux professionnels marocains (notaires, avocats,...) pouvaient vous fournir des réponses complètement opposées. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs......
Bon courage,

La différence entre un notaire et un avocat ...
Le notaire ne vous défendra pas devant un tribunal, ce n'est pas son rôle ...
Sa devise étant :  Lex est quodcumque notamus ...
L'avocat, lui à pour devoir de défendre votre cause devant un tribunal ...
Mais il ne pourra pas se substitué au notaire ...

To be, or not to be ... "Hamlet, William Shakespeare" ...

Bonjour moi je ne connais pas du tout dans les règles de succession. par contre j'ai une question serait-il possible que vous fassiez des actes de vente dont seul vos enfants en seront héritiers intégrale sans que la belle-famille soit impliquée?

Javotte a écrit:

Bonjour moi je ne connais pas du tout dans les règles de succession. par contre j'ai une question serait-il possible que vous fassiez des actes de vente dont seul vos enfants en seront héritiers intégrale sans que la belle-famille soit impliquée?

Bonjour Javotte,
c'est là une information intéressante, en concordance avec le sujet ...
Pouvez-vous nous faire part de cela ...?
Si toutes fois cela concerne les lois de ce pays ; le Maroc bien évidemment ...!
Vous êtes à Tokyo ...?
Faites nous part de votre situation à l'égard de la pandémie si vous le voulez bien ...?
Dans le sujet correspondant bien entendu ... 
Merci à vous ...

La rose des vents a écrit:

Javotte a écrit:

Bonjour moi je ne connais pas du tout dans les règles de succession. par contre j'ai une question serait-il possible que vous fassiez des actes de vente dont seul vos enfants en seront héritiers intégrale sans que la belle-famille soit impliquée?

Bonjour Javotte,
c'est là une information intéressante, en concordance avec le sujet ...
Pouvez-vous nous faire part de cela ...?
Si toutes fois cela concerne les lois de ce pays ; le Maroc bien évidemment ...!
Vous êtes à Tokyo ...?
Faites nous part de votre situation à l'égard de la pandémie si vous le voulez bien ...?
Dans le sujet correspondant bien entendu ... 
Merci à vous ...

Petite correction ... 
Je viens d'apprendre grâce à Mithié que la géolocalisation des membres expat.com est en fait non fiable ...!
Je vous présente toutes mes excuses ... 
Sincèrement vôtre ...