Importation de la voiture au déménagement - assurance

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi allons déménager en Suisse en Avril.

Nous avons quelques questions concernant l'importation de sa voiture achetée neuve en 2015.

A la douane l'inclure dans les effets personnels de déménagement, procéder au dédouanement et normalement véhicule exonéré de l’impôt sur les véhicules et de la TVA ?

Faut-il un formulaire pour l'autorisation de rouler en plaques FR pendant 1 an ?

Petit paradoxe niveau assurance, l'assurance française ne couvrira plus. Comment faire pour rester temporairement assuré en Suisse avec plaques FR le temps des démarches en Suisse.
Certaines assurances accepteraient de couvrir temporairement pendant quelques mois le temps de faire la transition, lesquelles et sous quelles conditions ?

Pour faire la transition, de ce que j'ai compris:
Entamer les démarches auprès de la SAN pour expertise + permis de circulation + contrôle de la vue + échange du permis et en parallèle contacter un assureur ? Coût total hors assurance dans les 500CHF de ce que j'ai vu  (frais cumulés + taxe annuelle) ? Quid de la durée du process ?

Ensuite si occasionnellement nous voulons rouler en France avec un véhicule de la famille par exemple quand on rentre en visite, comment ça se passe niveau assurance ?

Si un jour nous voulons rentrer en France comment ça se passe pour récupérer notre permis français ?

Merci d'avance pour votre aide,

Frédéric

Bonjour

J'étais dans la même situation en 2010. Pour les voitures (ainsi que pour toutes vos possessions) de   de 6 mois, vous pouvez les inclure dans les effets du déménagements hors taxes. Pour l'assurance, normalement, pas de problème. Ils vous assurent avec les plaques française le temps de faire le changement. Vous les préviendrez dès que vous aurez vos plaques pour faire le changement. Concernant la durée, cela peu être rapide, entre deux et trois mois, le temps d'avoir le rendez vous pour l'expertise. Pour les plaques aussi cela peux prendre un peu de temps. Concernant les assurances en France, cela depend du contrat qui assure le véhicule, je ne suis pas un expert, mais je ne vois pas pourquoi il y aurait un problème (n'oubliez pas que votre permis Français existe toujours, c'est juste le support physique que vous avez rendu. le permis administratif existe encore, d'ailleurs vous pouvez encore perdre des points si la police trouve votre permis français).
Pour récupérer votre permis Français, il y a une procédure spécifique qui est particulièrement casse pied. Du coup, personnellement, j'ai déclaré mon permis perdu, et en ai demandé un autre, c'est beaucoup plus simple :).Sinon la procédure s'appelle "Echange Permis de Conduire Etranger" https://photos.google.com/share/AF1QipO … Z2eXBlLUdB
et le formulaire associé est le Cerfa n°14879*01 "Demande de Permis de Conduire". Il y a un champs spécifique "Etat de délivrance du titre à échanger". Il faut mettre Suisse avec la date de délivrance, le numéro.
Bonne chance

Merci pour ta réponse.

Quand tu dis :

Pour l'assurance, normalement, pas de problème. Ils vous assurent avec les plaques française le temps de faire le changement.

Tu parles de l'assureur suisse ou français ?

Fred3164 :

Merci pour ta réponse.

Quand tu dis :

Pour l'assurance, normalement, pas de problème. Ils vous assurent avec les plaques française le temps de faire le changement.

Tu parles de l'assureur suisse ou français ?

Ca ne peut pas être l'assureur suisse.

Tant que tu n'as pas de plaques suisses, tu n'es pas assuré en Suisse. Ce qui fait foi, c'est le moment où le service des autos suisse te délivre le permis de circulation. Même le fait de signer une proposition d'assurance n'est pas suffisant, car tu n'es officiellement pas encore enregistré.

Je peux toutefois bien m'imaginer que l'assurance française donne un délai (ex : 14 jours) entre le moment où tu n'as plus tes papiers en France et la fin de l'assurance.

J'ai fait les démarches dans les 2 sens avec une voiture assez sportive.
Mais franchement vous êtes sûrs de vouloir faire ça pour une voiture de 4 ans qui sera considérée comme vieille en Suisse, marquée d'un X sur la carte grise, donc difficilement vendable, et peut être avec moins d'options, et difficultés pour la présenter au san si vous avez par exemple des pneus neige et pas l'attestation de l'importateur que les pneus correspondent bien au modèle.

Bonjour, pour avoir fait l'ensemble des démarches, il n'y pas si longtemps :

Pour rouler avec des plaques françaises en Suisse, le document remis par la douane suisse à conserver sur vous ou dans le véhicule fait date et sert de "justificatif" en cas de contrôle. Il faudra ensuite remis ce document lors des formalités au SAN. Il est peu probable que votre assurance française accepte de vous couvrir pendant une année complète suite à votre changement de domicile en Suisse. Je vous conseille d'effectuer les formalités de changement dans un délai raisonnable. Votre voiture achetée il y a plus de six mois peut être inclus dans les effets de déménagement.


Pour l'assurance:
Il faut regarder votre contrat d'assurance et les clauses contractuelles qui vous lient.  En principe dans la majorité des contrats, il est stipulé que tout changement notamment de domicile doit être signalé dans les 15 jours de la réalisation de l'événement (l'assureur tenant compte de votre domicile, des conditions de parking (en extérieur, dans un espace protégé pour le calcul des risques et de votre prime).  L'assureur pourra arguer du défaut d'information pour refuser de vous couvrir en cas de dommage ou accident. Il est préférable pour des raisons de preuve de l'informer par LRAR.

Comme l'a indiqué Sunny164, aucun assureur suisse ne va assurer votre voiture avec des plaques étrangères. Il me semble ( à vérifier) que l'expertise du véhicule par le SAN est un pré-requis pour assurer votre voiture par un assureur privée Suisse. En principe, en sortant de l'expertise du SAN, et après avoir posé vos plaques, l'assureur suisse vous couvre immédiatement.

Pour rouler occasionnellement en France, soit le véhicule que vous prendrez sera assurer par son propriétaire qui aura souscrit un assurance " tout conducteur", soit en souscrivant cette option auprès de votre assurance voiture Suisse.

Pour le retrouver le permis français, je n'ai jamais effectuer une telle démarche et ne saurai vous conseiller.

Bonne continuation.

Nouvelle discussion