NIE et certificado de registro de ciudadano de la Unión à Séville

Bonjour à tous

Au gré des différentes discussions et questions posées sur le forum on constate que bien souvent sous le terme de NIE on met tout et n'importe quoi.
Je vous propose d'appeler un chat un chat... avec un petit focus sur les modalités d'obtention à Séville mais la théorie reste valable pour toutes les autres provinces

Il n'y a pas de NIE provisoire ou permanent ou vert.
Il y'a le NIE et le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión (pour ceux qui l'ont déjà, regardez l'entête de votre carte ou feuille A4 de couleur verte).
Dans les faits pratiques et dans le langage de tous les jours on appelle, à tort, les deux documents NIE.
La récente expérience d'un membre d'Expat.com qui m'a contactée pour un coup de main sur Séville, montre que cette confusion a même gagné les services administratifs qui vous les délivrent.
Si bien que à Séville, lorsque vous vous présentez au bureau des étrangers pour demander un simple NIE on comprend implicitement que vous voulez le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión.

1)Le NIE est le numéro qui commence par X ou Y (peut-être Z maintenant). Il est unique et attribué à vie et il s'obtient en remplissant le formulaire EX15.
Le NIE seul ne vous autorise pas à résider sur le territoire espagnol
Vous pouvez en faire la demande au consulat d'Espagne de votre région ou sur place, en Espagne, auprès d'un commissariat de la police nationale qui traite les dossiers de l'immigration ou, au bureau des étrangers de votre province d'installation.
Pour l'obtenir il suffit d'une pièce d'identité valide et de donner les raisons de sa demande. Pas besoin de justifier une adresse en Espagne, ni de couverture sociale, ni de revenus et encore moins d'un compte bancaire en Espagne.
Il est imprimé sur une feuille A4 blanche qui n'a pas de date de limite de validité
Exemple de NIE:
http://romuloparraabogado.com/wp-content/uploads/2016/11/qu%C3%A9-es-el-NIE-3.jpg

A Séville, que ce soit pour une demande de NIE ou de Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión, tout est centralisé au commissariat de la police nationale du bureau des étrangers de la Plaza de España (Torre Norte).

Il n'y a aucun autre commissariat de police nationale à Séville et dans les villes aux alentours qui délivre ces documents .

Depuis 2020 on vous ne vous recevra pas sans RDV la prise de RDV (cita previa) est devenue obligatoire.

Pour obtenir le NIE à Séville:

-->Prenez RDV par mail en écrivant à: sevilla.citapreviabpef[at]policia.es en précisant que c'est pour une assignation de NIE
--> Remplissez le formulaire EX15 (Il leur faut l'original et une photocopie):
http://extranjeros.empleo.gob.es/es/Mod … index.html
Cochez NIE dans la rubrique 4.1 ( ne cochez pas certificado - ce formulaire sert également pour demander un certificat de résidence ou de non résidence qui est une simple attestation que pourrait vous demander une banque lors de l'ouverture d'un compte)
Dans la partie 4.2 Motivos, cochez "Por intereses profesionales" et dans (Especificar) précisez par exemple" Creación de un autónomo en España" ou, cochez "por intereses económicos” et dans (Especificar) précisez par exemple "busqueda de una vivienda" o "abrir una cuenta bancaria en España"
--> Téléchargez et remplissez l'impreso Tasa modelo 790 código 12, cochez la case "Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado." (presque tout en bas de la liste)
https://sede.policia.gob.es:38089/Tasa790_012/
--> Allez à la banque payer la taxe sur présentation du Modelo 790.
Attention, à cette étape il se peut que vous ayez un soucis.
J'ai pour l'instant eu plusieurs retours qui expliquent que les banques ne peuvent pas vous encaisser pas la taxe si vous n'avez pas de NIE. Un peu bizarre puisque vous êtes justement en train de demander un NIE mais bon... Dans ce cas, ne vous prenez pas la tête à faire le tour des banques pour en trouver une qui acceptera votre paiement et présentez vous sans avoir payé la taxe à la oficina des Extranjeros qui fera ce qu'il faut pour que vous puissiez aller payer dans la banque d'en face.
--> Le jour de votre RDV, présentez vous avec votre EX15 rempli, votre reçu du modelo 790 remis par la banque (ou pas si vous n'avez pas trouvé de banque où payer la taxe) et votre passeport ou CNI en cours de validité (original et photocopie) .
Précisez bien à l'agent qui vous recevra que c'est pour une demande de NIE et non pas pour un Certificado de Registro de ciuadadno de la Unión.
Ceci pour éviter que l'on ne s'entête à vous demander les justificatifs pour l'obtention du Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión.
--> une dizaine de jours après le dépôt de votre dossier, revenez à la oficina de extranjeros pour récupérer votre attestation NIE.

2) le Certificado de Registro de cuidano de la Unión ce qu'on appelle à tort NIE permanent ou NIE vert. C'est la carte verte ou feuille A4 verte sur laquelle figure vos noms, prénoms, nationalité, adresse et votre NIE. Il est obligatoire au delà de trois mois de séjour en Espagne si vous pensez vous installer définitivement ou plus de six mois en Espagne. Sa demande se fait uniquement sur place, en Espagne, auprès d'un commissariat de la police nationale qui traite les dossiers de l'immigration ou, au bureau des étrangers de votre province d'installation.
il s'obtient en remplissant le formulaire EX18 et c'est là qu'on vous demandera de justifier d'une adresse en Espagne, de moyens économiques suffisants et d'une couverture santé publique ou privé.
Exemple de Certificado de Registro de cuidano de la Unión:
http://2.bp.blogspot.com/-siKEX03HxdY/TdbqYVjE9MI/AAAAAAAAJUU/O-Z26nAyPOE/s400/np050503_Certificado1.jpg

Pour obtenir le Certificado de Registro de ciudadano de la Unión à Séville :

--> Prenez rendez vous par mail à: sevilla.citapreviabpef[at]policia.es
en précisant que vous souhaitez un RDV pour Expedición de Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión
En principe on vous répondra en vous communiquant le lien vers un site officiel où prendre RDV et en précisant les créneaux horaires pour se connecter ainsi que les tous les justificatifs demandés selon votre situation (salarié, sans emploi, retraité, étudiant...)
Si non, allez faire une visite express, sans RDV à l'accueil du bureau de étrangers pour qu'ils vous remettent le prospectus d'info qui regroupe tous les justificatifs demandés selon votre situation.
--> Téléchargez et remplissez le formulaire EX18 (copie + original):
http://extranjeros.empleo.gob.es/es/Mod … index.html
--> Réunissez tous les documents demandés (copie+originaux)
--> Téléchargez et remplissez l'impreso Tasa modelo 790 código 12-
Dans le paragraphe "Tarjetas de identidad de extranjeros (TIE) y certificados de registro de residentes comunitarios.", cochez la case "Certificado de registro de residente comunitario o Tarjeta de residencia de familiar de un ciudadano de la Unión."
https://sede.policia.gob.es:38089/Tasa790_012/
--> Allez à la banque payer la taxe sur présentation du Modelo 790.
Là pour le coup, contrairement à une demande de NIE, aller payer en banque avant d'aller déposer votre demande à la oficina de extranjeros ça fonctionne sauf si vous faites une demande groupée NIE + Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión. Dans ce cas, faites comme expliqué pour une demande de NIE.
--> Le jour de votre RDV, présentez vous avec tous les justificatifs demandés, le EX 18 rempli, le reçu du modelo 790 remis par la banque et votre passeport ou CNI en cours de validité (original et photocopie)
Si vous avez tout bon, on vous demandera de revenir dans une dizaine de jours pour récupérer votre précieux sésame

Dans cinq ans si vous êtes toujours là et que le cœur vous en dit, vous pourrez faire une demande de résidence permanente.
Ce n'est absolument pas obligatoire et à faire que si vous remplissez toujours les conditions d'obtention du Certificado de registro.
Si non, abstenez vous car vous seriez repartis pour un tour au risque de perdre votre certificado si durement gagné en son temps  :D
Si tout va bien pour vous alors son obtention ne sera qu'une formalité... Il suffira de présenter simplement une preuve de présence légale en Espagne durant 5 ans consécutifs:
http://extranjeros.mitramiss.gob.es/es/ … index.html
Cliquez sur "Certificado de residencia permanente"

Chrystel

Grand merci à  Chrystel pour ses precieux renseignements clairs . Heureusement que vous êtes là  .

et bien merci, ça a le mérite d'être très clair !

Merci

Waouhhh merci . C’est complexe tout ça . Merci beaucoup pour tout ce temps passe pour un message qui a le mérite d’etre bien explicite .

Hehe je ne peux que confirmer ! Merci beaucoup pour ton aide !

Ebé oui c'est bien ton expérience qui m'a inspirée pour ce post  :D  :gloria

*****

Modéré par Bhavna l'année dernière
Raison : Supprimé à la demande de son initiateur

Merci Chrystel pour ces précieux renseignements clairs et précis. Myriam

FELICITATIONS CHRYSTEL pour cette mise au point.  Il a fallu , j'en suis certaine, beaucoup de temps et de reflexion pour que ce message soit un exemple de précision. 
J'espère que nous n'allons pas avoir encore et encore les mêmes interrogations à ce sujet à présent. 
Je me suis permise de faire un copier/ coller au cazou !!!
Bravo et MERCI

Bonjour et merci pour ce message détaillé

J'aimerais revenir sur ce point :

1)Le NIE est le numéro qui commence par X ou Y (peut-être Z maintenant) qui est unique et attribué à vie et qui s'obtient en remplissant le formulaire EX15.
Le NIE seul ne vous autorise pas à résider sur le territoire espagnol
Pour l'obtenir il suffit d'une pièce d'identité valide et de donner les raisons de sa demande. Pas besoins de justifier une adresse en Espagne, ni de couverture sociale, ni de revenus et encore moins d'un compte bancaire en Espagne.


En effet j'ai obtenu min NIE (une simple feuille A4 blanche) qui me permet de travailler, et de résider sur le territoire. Je n'ai jamais eu de carte verte, certains me la demandent de temps en temps mais le numéro suffit en général. En revanche, ce n'était pas si facile pour l'obtenir, il me fallait justifier d'un emploi en CDI, d'une adresse, etc.

Du coup je me demande ce qu'est le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión et si j'en ai besoin ?

Merci !

Bonjour Cleamaev

Ce n'est pas une question d'en avoir besoin ou non mais de loi par Décret Royal en vigueur dans ce pays: Toute personne résident sur le territoire espagnol plus de 90 jours doit s'enregistrer sur le registre central des étrangers auprès des autorités espagnoles c'est à dire, faire le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión.
Le NIE seul ne permet pas de résider en Espagne, par conséquent en l'état actuel des choses en cas de contrôle on va vous demander de régulariser votre situation au plus vite sous peine d'expulsion.

Pour l'obtenir, ce que l'on vous demande en réalité c'est de justifier de moyens économiques suffisants et d'une couverture sociale.
Revenus mini à justifier par an sont basés sur le minimum de revenu pour obtenir une pension non contributive http://www.imserso.es/InterPresent2/gro … o/fpnc.pdf :

Pour 1 personne:  5.321,40 € annuel
Pour une famille de 2 personnes: 9.046,38 € annuel
Pour une famille de 3 personnes: 12.771,36 € annuel
Pour une famille de 4 personnes: 16.496,34 € annuel


Pour mettre toutes les chances de votre côté, faites votre demande lorsque vous avez une activité professionnelle: Fournissez votre contrat d'embauche et votre attestation de Alta à la SS sociale espagnole

Merci beaucoup pour votre réponse.
Ce que je trouve étrange c'est que j'ai tout de même été en mesure d'activer la sécurité sociale sans autre document et personne ne m'a informée de la nécessité de l'avoir ! Je vais me renseigner mais les rdv cita previa sont impossibles à obtenir en Catalogne le serveur marque tout le temps un message d'erreur

Bonjour Chrystel....
Hé bien je réalise grâce à toi , que ,  arrivée en Andalousie en octobre 2013, ayant eu mon "Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión" à la même période (le même jour que le NIE )
j'aurai accompli dans QUELQUES JOURS mes 5 ans dans ce magnifique pays que je ne compte pas quitter.

Donc je dois faire faire une demande de résidence permanente, puisque le cœur m'en dit (j'ai bien aimé !) ... autrement dit "le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión" définitif (ou pas !) .

Mais tes lignes m'inquiètent...:
" Ce n'est absolument pas obligatoire et à faire que si vous remplissez toujours les conditions d'obtention du Certificado de registro.
Si non, abstenez vous car vous seriez repartis pour un tour au risque de perdre votre certificado si durement gagné en son temps
"

http://extranjeros.mitramiss.gob.es/es/ … index.html

Les revenus mini à justifier par an seront-ils basés sur cette même somme que pour l'obtenir la 1ere fois ?? 
c'est à dire :
Pour 1 personne:  5.321,40 € annuel
Pour une famille de 2 personnes: 9.046,38 € annuel
Pour une famille de 3 personnes: 12.771,36 € annuel
Pour une famille de 4 personnes: 16.496,34 € annuel

Peux tu nous dire l'intérêt qu'il y aurai à faire cette demande de certificado permanent ou les inconvénients à ne pas la faire ...et vis et versa...
MERCI

Pour des raisons de protection des données personnelles, les différentes administrations communiquent peu, voir pas, ensemble.

Raison pour laquelle il faut à quasi chaque démarche re-présenter la même tonne de paperasse. Et parfois... pas grand chose.

Pour la SS, c'est un peu différent, dans la mesure où elle est en principe universelle, dans l'esprit des espagnols. Pedro Sánchez a d'ailleurs indiqué qu'il tenterait prochainement de faire passer une loi la rendant universelle (sous-entendu selon moi: et donc obligatoire).

Actuellement, 19 millions d'espagnols y sont inscrits, pour 47 millions d'habitants.

AlainL :

Pour des raisons de protection des données personnelles, les différentes administrations communiquent peu, voir pas, ensemble.

Raison pour laquelle il faut à quasi chaque démarche re-présenter la même tonne de paperasse. Et parfois... pas grand chose.

Hola Alain
Sauf que si tu les autorisent (doc en annexe des différents formulaires EX18 et EX15), la police nationale a accès à toute tes données et ça te dispense d'amener les justificatifs...

Hola Tía,
Je réponds en bleu dans ton texte


Tia Anda-Lucia :

Bonjour Chrystel....
Hé bien je réalise grâce à toi , que ,  arrivée en Andalousie en octobre 2013, ayant eu mon "Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión" à la même période (le même jour que le NIE )
j'aurai accompli dans QUELQUES JOURS mes 5 ans dans ce magnifique pays que je ne compte pas quitter.

Donc je dois faire faire une demande de résidence permanente, puisque le cœur m'en dit (j'ai bien aimé !) ... autrement dit "le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión" définitif (ou pas !) .

Non pas définitif car la prochaine étape est dans 5 ans, si le cœur t'en dit, la demande de nationalité espagnole
En attendant, ton nouveau certificado ne sera pas très différent de l'ancien. Juste, tout en bas la mention "Residente comunitario desde la date de délivrance du certificado" sera remplacée par "Residente comunitario permenente desde la date de délivrance de ton premier certificado" et ton nº de support (nº au verso de ton Certificado) aura également changé.



Mais tes lignes m'inquiètent...:
Alors oui normal et c'est justement pour cela que je l'ai précisé.
Je pense que si quelqu'un ne remplit plus les conditions pour obtenir le Certificado, il vaut mieux s’abstenir et risquer un éventuel contrôle inopiné plutôt que de tendre le bâton pour se faire battre. Car (dixit le policier qui ma reçue ) si tu ne remplis plus les conditions, non seulement on ne te donne pas le Certificado permanent mais on t'annule aussi le temporaire que tu avais déjà. :(
Mais attention... voici ce qui m'est arrivé l'an dernier avec la sécurité sociale. J'ai voulu demander le Clave pin permanent pour se connecter et faire mes démarches en ligne sur le site de hacienda et de la S.Sociale. Lorsque le préposé de la SS a mis mon nº de support ça lui a indiqué que mon Certificado n'était pas valable et qu'il fallait retourner à l'immigration. Non, il ne s'est pas trompé en rentrant le nº, il a refait la manip plusieurs fois. Total, le truc qui m'est alors venu immédiatement à l'esprit est: ne serait-ce pas un contrôle déguisé de l'immigration pour vérifier si au bout de 5 ans je remplissais toujours les conditions de résidence? Alors ça on ne me l'a pas dit aussi clairement à l'immigration mais bien laissé entendre...

" Ce n'est absolument pas obligatoire et à faire que si vous remplissez toujours les conditions d'obtention du Certificado de registro.
Si non, abstenez vous car vous seriez repartis pour un tour au risque de perdre votre certificado si durement gagné en son temps
"

http://extranjeros.mitramiss.gob.es/es/ … index.html

Les revenus mini à justifier par an seront-ils basés sur cette même somme que pour l'obtenir la 1ere fois ?? 
c'est à dire :
Pour 1 personne:  5.321,40 € annuel
Pour une famille de 2 personnes: 9.046,38 € annuel
Pour une famille de 3 personnes: 12.771,36 € annuel
Pour une famille de 4 personnes: 16.496,34 € annuel

Oui, tout pareil que la première fois

Peux tu nous dire l'intérêt qu'il y aurai à faire cette demande de Certificado permanent ou les inconvénients à ne pas la faire ...et vis et versa...

Inconvénients: j'en vois pas à par le risque de se faire annuler son Certificado temporaire.
Intérêt: En son temps, j'avais déjà posé la question sur le forum et Sdompy/Sylvain m'avait répondu "C'est plus pratique". En quoi? j'ai pas eu de réponse... mais l'an dernier, quand je suis allée à l'immigration pour le problème de mon Certificado qui n'était soit disant plus valable pour la S.Sociale, j'ai reposé la question au policier qui m'a reçue. Il m'a répondu que nous étions alors considéré comme n'importe quel autre citoyen espagnol et que l'on n'était plus soumis à contrôle. D'autre part, le policier m'a également confié que en cas de demande de nationalité espagnole pour résidence (au bout de 10 ans consécutifs de présence en Espagne), avoir le certificado permanent est un plus car c'est vu comme un gage de bonne foi et d'engagement qui laisse penser que la demande de nationalité espagnole est une décision mûrement réfléchie.


MERCI

Cleamaev :

Merci beaucoup pour votre réponse.
Ce que je trouve étrange c'est que j'ai tout de même été en mesure d'activer la sécurité sociale sans autre document et personne ne m'a informée de la nécessité de l'avoir ! Je vais me renseigner mais les rdv cita previa sont impossibles à obtenir en Catalogne le serveur marque tout le temps un message d'erreur

Re...
Que personne ne vous ait informé c'est un classique car tout en Espagne est sur la base du volontariat c'est à dire que c'est à vous de vous informer et de faire ce qu'il convient, personne ne viendra vous rappeler à l'ordre.
Attention, c'est pareil avec les impôts. Le centre des impôts ne vous envoie pas de déclaration à remplir ce qui ne veut pas dire que vous n'êtes pas concerné. C'est à vous d'y penser  ;)

Pour en revenir à votre première remarque,
Non ce n'est pas étrange, pareil pour moi quand je me suis inscrite à la sécurité sociale j'avais pas encore le Certificado et j'ai fait ça avec juste mon NIE. C'est d'ailleurs pareil pour l'établissement d'un contrat de travail, l'employeur n'a besoin au départ que de votre NIE
La SS se contente du NIE car l'important pour eux c'est de savoir si vous cotisez ou pas c'est a dire si vous travaillez ou pas et avez des droits.
Heureusement d'ailleurs qu'elle ne le demande pas car pour avoir le Certificado il faut prouver qu'on a une couverture sociale :D

MERCI INFINIMENT pour ttes ces infos, consells et textes à l'appui. .. on peut dire que notre CHRYSTEL nous facllite largement les démarches et en tt 1er lieu la compréhension de ces démarches.

Bonjour Chrystel.
Je suis nouvelle sur le site que je consulte régulièrement,  tant il y a de bons conseils.
J'ai lu avec grande attention votre post qui est très explicite. Néanmoins,  j'ai des problèmes d'organisation, et vos conseils me seraient précieux.
Dans le cadre de notre intallation définitive en Espagne  nous avons loué un appartement à Roses, dès le 21 octobre et jusqu'au 31 décembre,  mais que nous pouvons garder jusqu'à fin avril.
Nous souhaitons louer un appartement à l'année avec bail au 1er janvier 2019 pour commencer une année fiscale.
Certaines agences demande la NIE pour louer un appartement.
Je dois donc aller faire une NIE EX15 pour pouvoir louer et ouvrir un compte, puis après avoir une adresse fixe une NIE EX18. (Est ce bien cela??)
Entre les 2 NIE comment dois je faire pour la couverture santé ??
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Roseline

Vous n'avez peut être pas bien lu, ou mal compris,  le message de Chrystel  Rosekris. ..
il n'y a qu'un seul et unique NIE (certificat donnant un n° d'étranger à vie ds le Registre Central de extranjeros en Espagne. Il n'y en a pas 2.
Celui que vous citer en 2eme est la Certificado de Registro  de Ciudadano de la Union que vous devrez faire ensuite, après 3 mois de NIE.

Le Nie vous permettra de louer un appart en effet , bien que certaines agences et /ou proprietaires vous accorderont de signer un bail de location ( pas pour un achat par contre)  et de présenter votre NIE lorsque vous l'aurez fait faire ds les jours prochains. Il se sont adaptés pour nous aider !!
Par contre, sans NIE ,  vous ne pourrez pas faire poser une ligne téléphonique ou internet sans un compte en banque pour le paiement par virement ( obligatoire pour ces services) . Une banque vous le réclamera pour vous ouvrir un compte et mettre en place le virement.

J'espère vous avoir éclairci ce doute.
Bonne soirée

Bonsoir Tia,
Merci pour cette précision.  Je comprends mieux.
Lorsque je serai dans le bain, tout prendra sa place.
Cordialement
Roseline

Bonsoir Roseline,
a votre interrogation :
"Entre les 2 NIE comment dois je faire pour la couverture santé ??"
Dans un premier temps (non résident EX15),CEAM,et ensuite quand vous serez résident
(EX18),et aurez reçu le Formulaire S1,inscription à la sécu espagnole...
Voir ces liens :
https://www.cleiss.fr/particuliers/part … .html#ceam
https://www.cleiss.fr/particuliers/part … sse_1.html
https://www.ameli.fr/assure/droits-dema … e-etranger

Petit rappel à tous...
NIE non résident ou NIE résident , ça n'existe pas!

- Formulaire EX15: NIE pour tout le monde c'est à dire, résidents et non-résidents
- Formulaire EX18 : Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión seulement pour les résidents

Donc en resumé:
- Un non-résident a besoin juste du NIE
- Un résident doit avoir le NIE + le Certificado de registro de ciudadano de la Unión

Rosekris Goux :

Bonjour Chrystel.
Je suis nouvelle sur le site que je consulte régulièrement,  tant il y a de bons conseils.
J'ai lu avec grande attention votre post qui est très explicite. Néanmoins,  j'ai des problèmes d'organisation, et vos conseils me seraient précieux.
Dans le cadre de notre intallation définitive en Espagne  nous avons loué un appartement à Roses, dès le 21 octobre et jusqu'au 31 décembre,  mais que nous pouvons garder jusqu'à fin avril.
Nous souhaitons louer un appartement à l'année avec bail au 1er janvier 2019 pour commencer une année fiscale.
Certaines agences demande la NIE pour louer un appartement.
Je dois donc aller faire une NIE EX15 pour pouvoir louer et ouvrir un compte, puis après avoir une adresse fixe une NIE EX18. (Est ce bien cela??)
Entre les 2 NIE comment dois je faire pour la couverture santé ??
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Roseline

En tant que retraités vous pouvez faire directement le Certificado de Registro de Ciuadadano et on vous affectera automatiquement un NIE à condition que vous ayez déjà tous les documents nécessaires à la demande de la résidence c'est à dire:
- Revenus suffisants ( voir les montants dans le message de Tía plus haut dans la discussion).
Vous êtes retraités vos bulletins de versement de retraite et vos relevés de comptes suffiront
- Couverture sociale: en présentant le document S1 que aurez au préalable demandé à votre caisse de retraite.
Le document S1 vous permet de transférer vos droits à la SS espagnole, c'est également avec ce document que vous pourrez vous inscrire à la SS espagnole.
- l'adresse ou vous êtes au moment de la demande. Ça ne vous empêchera pas de déménager fin décembre comme prévu. Il vous suffira de communiquer votre nouvelle adresse au bureau des étrangers via le formulaire EX18

En attendant la régularisation de votre dossier vous pourrez en cas d'urgence vous faire soigner dans les centres publics avec votre carte européenne d'assurance maladie qu'il faut demander sur Amelie.fr

Bonjour,

Les compagnies aériennes locales et les ferries font des réductions aux résidents.

Pour justifier de ce statut, faut-il un Certificado de Registro de cuidano de la Unión ou bien être résident permanent ?

Idem pour les tarifs réduits en électricité  et eau.

Merci d'une réponse, je n'ai pas trouvé sur le forum.
Salutations à tous.
Frédéric.

Pour le S1, il est conseillé de l'obtenir avant son départ de France, et éventuellement se rendre à sa caisse. Comme je l'ai souvent lu, le délais est de 6 mois par courrier une fois en Espagne. Ce qui fut min cas.

FredCanaries :

Bonjour,

Les compagnies aériennes locales et les ferries font des réductions aux résidents.

Pour justifier de ce statut, faut-il un Certificado de Registro de cuidano de la Unión ou bien être résident permanent ?

Idem pour les tarifs réduits en électricité  et eau.

Merci d'une réponse, je n'ai pas trouvé sur le forum.
Salutations à tous.
Frédéric.

Hola

Le Certificado de Registro de cuidano de la Unión est suffisant comme justificatif

merci, c'est une bonne nouvelle car les réductions pour résidents sont très intéressantes !
salutations cordiales

Re bonjour Chrystel
Merci de votre intérêt.  Cette fois j'ai bien compris.
J'ai fait ce matin la demande du document S1 à la secu, que j'aurai sous environ 15 jours.
Et je ferai la NIE dès notre arrivée.
Pour le moment c'est cool.
Merci beaucoup.
Roseline

Merci equat pour votre intervention.
J'ai fait ce matin la demande du document S1.
Ainsi je l'aurai avant de partir.
Cordialement
Roseline

Chrystel je vous dois de coller la feuille que m'a envoyé le consulat de Madrid sur les apostilles etc.. je suis au Mexique sur le départ pour aller finalement sur Santa pola et ferai un post mi octobre avec toute mon expérience complète une fois la Doc remise aux autorités. Oui le nie c'est le nie le mien par exemple a 7 chiffres date de 1986 et est toujours valable. Le certificat de registre aujourd'hui comme vous dîtes c'est autre chose. Avant la carte avec photo qui était donnée faisait office de justificatif des 2.

willfr :

Chrystel je vous dois de coller la feuille que m'a envoyé le consulat de Madrid sur les apostilles etc.. je suis au Mexique sur le départ pour aller finalement sur Santa pola et ferai un post mi octobre avec toute mon expérience complète une fois la Doc remise aux autorités. Oui le nie c'est le nie le mien par exemple a 7 chiffres date de 1986 et est toujours valable. Le certificat de registre aujourd'hui comme vous dîtes c'est autre chose. Avant la carte avec photo qui était donnée faisait office de justificatif des 2.

Toutes info complémentaires et détails sont toujours bon à prendre.
Merci pour vos futurs commentaires sur l'apostille
Pour les européens installés après 2007, le Certificado de Registro remplace aujourd'hui la TIE (carte avec photo que vous évoquez) et fait également office de justificatif du NIE et de la résidence mais pas de son identité. La TIE est désormais attribuée seulement aux non-européens.

equat974 :

Pour le S1, il est conseillé de l'obtenir avant son départ de France, et éventuellement se rendre à sa caisse. Comme je l'ai souvent lu, le délais est de 6 mois par courrier une fois en Espagne. Ce qui fut min cas.

Oui equat974 il est bon de signaler en effet que vous devrez demander ce S1 le plus rapidement possible auprès de votre caisse SS , bien avant de partir. Car suivant les villes de France,  son obtention peut être longue, voire très longue. Ici ns avons entendu parler de 8 jours pour certains à 6 mois pour d'autres !!!
Ce document est tellement important pour se faire soigner à  l'étranger !!
Pour que l'Espagne reprenne les traitements que vous aviez en France par exemple. Ou si vous étiez pris en charge à 100% pour une maladie, ce document permettra à  la Caisse SS espagnole de continuer votre traitement et vos 100%. Ce fut mon cas....

Rosekris Goux :

Re bonjour Chrystel
Merci de votre intérêt.  Cette fois j'ai bien compris.
J'ai fait ce matin la demande du document S1 à la secu, que j'aurai sous environ 15 jours.
Et je ferai la NIE dès notre arrivée.
Pour le moment c'est cool.
Merci beaucoup.
Roseline

Pas de soucis Roseline ça continuera à être cool vous verrez...

Bonjour Tia,
Alors c'est drôle,   mais mes (petits) problèmes commencent.
Ce matin la secu service international m'a rappelé.  Une charmante personne m'a fait la leçon : ce nest pas la secu qui gère la (S1) mais la carsat. et ... il y a de nouvelles lois et ce sont les pays accueillants qui doivent faire la demande de la S1 etc, etc,...  J'ai dit oui...
Illico presto, j'ai appelé la carsat dont je dépends.  Et la, j'ai expliqué mon cas, je dois faire ma demande par mail (au vu de nos dossiers)  c'est ok. Je recevrai normalement les S1 sous quinzaine par mail.
Affaire a suivre.
Mais je remercie vraiment les personnes qui m' on donné des conseils sur ce site. Et notamment la demande de S1. Car effectivement le service carsat me confirme le délais de 6 mois pour l'étranger.

Toujours cool
Cordialement
Roseline

Hola à tous
Pour tout autre sujet que le NIE ou le Certificado veuillez SVP créer un nouveau topic

Cdt,
Chrystel

La Carsat ??? Ha ok j'ignorais qu'ils s'occupaient du S1.... bon à savoir.
Mais alors est ce que tu serai à la retraite ? Ds ce cas ça expliquerait que ce soit eux qui le fournisse.
Tu nous diras quand tu le recevra.
Bonne journée

Chrystel :

Hola à tous
Pour tout autre sujet que le NIE ou le Certificado veuillez SVP créer un nouveau topic

Cdt,
Chrystel

Oui pardon Chrystel, tu as raison... prises ds le feu de l'action, nous nous sommes égarées ..

Bonjour,

Mon mari est installé en Espagne et a le certificado, ma fille de 18 ans et moi le rejoignons . Existe t'il une possibilité d'obtenir ce certificado pour rapprochement familial?
Merci
Anna

Bonjour...
Pourquoi mettre des liens dans les posts...?  :unsure
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 43#4351908

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