Immatriculer un véhicule en Espagne avec NIE de non résident

Michellej


Bonjour,

Propriétaire de mon appartement, J’habite Rosas une grande partie de l’année mais je suis restée résidente francaise. Je viens de prendre une option pour l’acquisition d’une petite voiture qui restera ici,  et le garage me demande, pour l’immatriculation, l’empadronamiento. J’ai un NIE blanc qui n’en mentionne pas mon adresse et je le demande si les services administratifs ne vont pas refuser de me fournir ce document.
Help......
est-ce qu’en quelque un peut m’aider ?
Merci les Amis qui prendront cette peine.
Bonne journée avec ce temps ma magnifique

Bonjour Michelle
Vois un gestor. Je viens de voir avec Del Val.

Hehehel....... j’aimerai avoir la réponse tou de suite. Nous devons aller voir Del Val pour les restos raison que tu connais mais il faut prendre Rdv.

Bonjour Michelle

Vous pouvez demander l'empadronamiento auprès de votre ayuntamiento avec votre CNI ou passeport et votre NIE blanc

Cdt,
Chrystel

Merci, et on pet l’avoir rapidement ?

Michellej :

Merci, et on pet l’avoir rapidement ?

En principe on vous le délivre immédiatement

C'est bizarre que vous ne soyez pas déjà car pour les non résidents c'est à renouveler tous les deux ans

C’est bizarre effectivement, nous avons acheté un appartement et personne ne nous a mis au courant.

A vrai dire je ne sais pas si pour un non résident, l'empadronamiento est obligatoire

J’irai lundi à la mairie et serait fixée.

Merci beaucoup. Bon week-end

Chrystel C :

Bonjour Michelle

Vous pouvez demander l'empadronamiento auprès de votre ayuntamiento avec votre CNI ou passeport et votre NIE blanc

Cdt,
Chrystel

Dans ce cas, devient-on résident ?

Il y a moyen d’immatriculer une voiture sans être domicilié mais il faut se rendre à l’hacienda pour obtenir un nif. Donc un le nie a la police nationale. Ensuite voiture aux mines, puis visite aux contributions et ensuite un gestor pour facilité.

L'Empadronamiento implique une résidence principale. Et, donc, un changement de domicile fiscal. C'est l'annonce d'une immigration, qui déclenche la cascade des démarches à faire, dans les délais légaux en Espagne.

Il est obligatoire pour les résidents permanents (plus de 183 jours), et, selon les règlements européens, ne devrait pas pouvoir être délivré pour un simple touriste. Il en va d'ailleurs de même pour l'immatriculation d'un véhicule, qui ne peut être immatriculé qu'au nom d'un résident permanent.

Maintenant... il y a peut être des "arrangements" que je ne connais pas encore  :cool:

Si non, conserver un véhicule en Espagne immatriculé à l'étranger est tout à fait possible... pour autant que tes assurances  nationales l'acceptent! Et là... c'est pas gagné, on sort de la période de 3 mois  :D

NB: le fait d'acquérir une résidence secondaire est possible partout en Europe. Mais cela ne donne bien sur pas les droits d'un résident permanent.

Serge54 :
Chrystel C :

Bonjour Michelle

Vous pouvez demander l'empadronamiento auprès de votre ayuntamiento avec votre CNI ou passeport et votre NIE blanc

Cdt,
Chrystel

Dans ce cas, devient-on résident ?

Bonsoir Serge
Non pas du tout mais en fait je vois pas à quoi peut servir l'empadronamiento pour les non résident à part dans de ce cas très précis d'immatriculation de voiture. En revanche il est obligatoire pour les résidents permanents car c'est le seul document officiel reconnu dans les administrations espagnoles comme justificatif de domicile

AlainL :

L'Empadronamiento implique une résidence principale. Et, donc, un changement de domicile fiscal. C'est l'annonce d'une immigration, qui déclenche la cascade des démarches à faire, dans les délais légaux en Espagne.

Il est obligatoire pour les résidents permanents (plus de 183 jours), et, selon les règlements européens, ne devrait pas pouvoir être délivré pour un simple touriste. Il en va d'ailleurs de même pour l'immatriculation d'un véhicule, qui ne peut être immatriculé qu'au nom d'un résident permanent.

Maintenant... il y a peut être des "arrangements" que je ne connais pas encore  :cool:

Si non, conserver un véhicule en Espagne immatriculé à l'étranger est tout à fait possible... pour autant que tes assurances  nationales l'acceptent! Et là... c'est pas gagné, on sort de la période de 3 mois  :D

NB: le fait d'acquérir une résidence secondaire est possible partout en Europe. Mais cela ne donne bien sur pas les droits d'un résident permanent.

Bonsoir Alain

Les propriétaires en Espagne mais non résident ont la possibilité de s'enregistrer au padrón municipal mais ils doivent le renouveler tous les deux ans.

Jean-Luc F :

Il y a moyen d’immatriculer une voiture sans être domicilié mais il faut se rendre à l’hacienda pour obtenir un nif. Donc un le nie a la police nationale. Ensuite voiture aux mines, puis visite aux contributions et ensuite un gestor pour facilité.

Jean-Luc,
Pour les citoyens de l'UE, le NIE = le NIF et Michelle est déjà connue de Hacienda puisque propriétaire à Rosas elle paye l'IBI et des impôts non résident

Merci à tous et à toutes d’avoir pris la peine de me répondre.
Bonne fin de soirée. Bon dimanche 😊

Alain, il y a un article dans la loi espagnole qui va à l’encontre de la législation européenne, ail n’est absolument pas question d’arrangement. C’est bien autorisé par la loi espagnole moyennant la production d’une preuve de domicile.

Bonjour Christel, le nif a le même numéro que le nie mais n’est pas automatique. Dans mon cas,je suis propriétaire depuis 1988 (à cette époque pas de nie obligatoire). Je n’ai un nie que depuis qq années suite à un testament en faveur de mes enfants et à un second achat immobilier. L’impôt immobilier est payé à l.ajuntamiento, donc bien distinct de l’hacienda. Ultérieurement j’ai eu un nif suite à l’immatriculation de ma voiture et autres taxes.

Tu me diras ! Et en plus si tu as une personne qui parle français essaie de poser une question pour moi. Comme je t’ai dit hier faire immatriculer une voiture française.
Sinon j’irai en juin :)

Au temps pour moi, merci des précisions  :)

Jean-Luc F :

Bonjour Christel, le nif a le même numéro que le nie mais n’est pas automatique. Dans mon cas,je suis propriétaire depuis 1988 (à cette époque pas de nie obligatoire). Je n’ai un nie que depuis qq années suite à un testament en faveur de mes enfants et à un second achat immobilier. L’impôt immobilier est payé à l.ajuntamiento, donc bien distinct de l’hacienda. Ultérieurement j’ai eu un nif suite à l’immatriculation de ma voiture et autres taxes.

Bonjour Jean-Luc,
Vu votre ancienneté sur le territoire espagnol j'ai aucune peine à croire que c'est bien comme ça que cela s'est passé pour vous car j'ai une amie propriétaire en Espagne depuis les années 70 et ne connaissait même pas l'existence du NIE et encore moins du NIF jusqu'à qu'elles décident de vendre son bien! Mais depuis les procédures administratives ont évoluées, ce n'est pas forcément aussi simple qu'on pourrait s'y attendre, mais il y'a quand même de fortes chances pour que aujourd'hui dès lors qu'on paye ses premiers impôts, le NIE devienne automatiquement le NIF

bonjour
maintenant sur les nie il n y a plus d adresse c est le numéro qui compte
bon courage et bonne semaine

jolo :

bonjour
maintenant sur les nie il n y a plus d adresse c est le numéro qui compte
bon courage et bonne semaine

Sur les NIE il n'y a jamais eu d'adresse c'est sur le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión qu'il y'a votre adresse

en etes vous bien sur ? lorsque nous avons fait le notre il y a 8 ans il y avait notre adresse , je l ai toujours d ailleurs .mais vous avez surement raison , plus ancienne peut être en Espagne
salutations

Je confirme, sur les NIE ne sont mentionnés que le nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, et bien sûr le n° du NIE.

jolo :

en etes vous bien sur ? lorsque nous avons fait le notre il y a 8 ans il y avait notre adresse , je l ai toujours d ailleurs .mais vous avez surement raison , plus ancienne peut être en Espagne
salutations

il est vert ou blanc votre papier?

Bonjour à tous, il me reste donc une dernière question concernant l'empadronamiento : est-ce obligatoire pour un non-résident ? Et, si oui, celà n'entraine t'il pas ( comme le relève Alain ) un domicile en Espagne ? Je ne veux pas devenir résident, j'ai un NIE depuis 1988 car propriétaire !
Merci pour votre attention.

cires :

Bonjour à tous, il me reste donc une dernière question concernant l'empadronamiento : est-ce obligatoire pour un non-résident ? Et, si oui, celà n'entraine t'il pas ( comme le relève Alain ) un domicile en Espagne ? Je ne veux pas devenir résident, j'ai un NIE depuis 1988 car propriétaire !
Merci pour votre attention.

Pas du tout!
Un empadronamiento n'est d'aucune utilité pour un non résident et ce n'est pas obligatoire
D'autre part , on est considéré résident que si on dépasse 183 jours par an en Espagne

Bonjour,

L’empadromiento n’est pas nécessaire pour un non résident. Faites bien attention de ne pas le demander. Car si vous le faites vous devenez résident et vous serez imposable en Espagne.
C’est ce que m’a dit une personne installée en Espagne depuis plusieurs années.
Le mieux c’est de demander à un gestor car c’est lourd de conséquences.

Hola Drezty38

Ce n'est pas exactement ça.
L'empadronamiento n'est pas directement lié à la résidence.
La résidence se définit par le nombre de jours par an passés en Espagne.
Si vous restez plus de 183 jours par an en Espagne vous êtes automatiquement résident.
La date de votre l'empadronamiento sera le point de départ pour le calcul du nombre de jours passés mais c'est tout.
Ainsi le simple fait d'être propriétaire en Espagne vous autorise à vous inscrire au padrón (empadronamiento) mais si vous avez séjourné moins de 183 jours en Espagne vous ne serez pas résident.
Par conséquent vous pouvez être à la fois non résident et être inscrit au padrón.

Chrystel :

Ainsi le simple fait d'être propriétaire en Espagne vous autorise à vous inscrire au padrón (empadronamiento) mais si vous avez séjourné moins de 183 jours en Espagne vous ne serez pas résident.
Par conséquent vous pouvez être à la fois non résident et être inscrit au padrón.

Et comment fait le fisc pour faire la différence entre un inscrit au padrón qui réside moins de 183 jours ?
Ne faut-il pas le signaler lors de l'inscription ?

Serge54 :
Chrystel :

Ainsi le simple fait d'être propriétaire en Espagne vous autorise à vous inscrire au padrón (empadronamiento) mais si vous avez séjourné moins de 183 jours en Espagne vous ne serez pas résident.
Par conséquent vous pouvez être à la fois non résident et être inscrit au padrón.

Et comment fait le fisc pour faire la différence entre un inscrit au padrón qui réside moins de 183 jours ?
Ne faut-il pas le signaler lors de l'inscription ?

Non pas besoin.
Dans la mesure où tu présentes une déclaration de renta non résident, le fisc fait confiance et t' es automatiquement classé comme non résident
Après si tu remplis pas tes obligations fiscale c'est autre chose... S'il s’intéresse à toi, il va te réclamer son du et va par la même occasion te demander de lui prouver que tu n'as effectivement pas passé plus de 183 jours.
Mais si t'as besoin que le fisc te connaisse avant que tu n'aies fait ta première déclaration comme par exemple dans le cas d'une immatriculation de voiture pour un non résident, tu remplis le modelo 30 et tu vas t'inscrire tout seul directement à Hacienda

Souvent des personnes vivent plus des 183 jours et ne souhaitent pas devenir résidentes. Donc il faut ***

Modéré par Bhavna hier
Raison : Merci de partager uniquement des informations fiables.
Je vous invite à lire la charte du forum
Drezty38 :

***.

Mais ça c'est de la fraude ! Et quand on connaît la sévérité du fisc envers les fraudeurs, j'appelle ça jouer à la roulette russe...

il y a la roulette russe et  maintenant la roulette fiscal pour les plus temeraires :lol:  :lol:

AlainL :

L'Empadronamiento implique une résidence principale. Et, donc, un changement de domicile fiscal. C'est l'annonce d'une immigration, qui déclenche la cascade des démarches à faire, dans les délais légaux en Espagne.

Il est obligatoire pour les résidents permanents (plus de 183 jours), et, selon les règlements européens, ne devrait pas pouvoir être délivré pour un simple touriste. Il en va d'ailleurs de même pour l'immatriculation d'un véhicule, qui ne peut être immatriculé qu'au nom d'un résident permanent.

Maintenant... il y a peut être des "arrangements" que je ne connais pas encore  :cool:

Si non, conserver un véhicule en Espagne immatriculé à l'étranger est tout à fait possible... pour autant que tes assurances  nationales l'acceptent! Et là... c'est pas gagné, on sort de la période de 3 mois  :D

NB: le fait d'acquérir une résidence secondaire est possible partout en Europe. Mais cela ne donne bien sur pas les droits d'un résident permanent.

En même temps si tu dis rien et que tu as un accident tous les 3 ans, ca passe, tu peux très bien être en vacance
Rien ne nous empêche d'aller en vacances 5x par an, aucune loi ne l'interdit et l'assureur non plus

Faut essayer de pas jouer de malchance avec 3 accidents par an au même endroit  :)

Sinon pour revenir a "L'Europe" on voit quand meme que c'est un beau bordel, personne ne pige rien, ni les flics ni personne.
Je me demande a quo ca sert en fait, ca sert mieux les intérêts des politiques que les nôtres
Tu passes une frontière et tout est different et tout le monde se tape de L'Europe, c'est a mourir de rire (ou de honte)

Chrystel :

Hola Drezty38

Ce n'est pas exactement ça.
L'empadronamiento n'est pas directement lié à la résidence.
La résidence se définit par le nombre de jours par an passés en Espagne.
Si vous restez plus de 183 jours par an en Espagne vous êtes automatiquement résident.
La date de votre l'empadronamiento sera le point de départ pour le calcul du nombre de jours passés mais c'est tout.
Ainsi le simple fait d'être propriétaire en Espagne vous autorise à vous inscrire au padrón (empadronamiento) mais si vous avez séjourné moins de 183 jours en Espagne vous ne serez pas résident.
Par conséquent vous pouvez être à la fois non résident et être inscrit au padrón.

Comment cela se vérifie t'il (moins de 183 J ) Ils te demandent (en cas de doute) tes billets d'avion?

Je ne suis pas concernée. Mais pas contre lorsque l’on devient résident on paie les impôts sur le revenu en Espagne et on bénéficie des soins espagnols. J’aimerai bien savoir qui aurait été concerné pas une amende ?
Pas contre il est impératif de payer les impôts non résidents. Ça c’est important.

Les billets d'avion, la consommation électrique que l'on peut déterminer jour par jour, voire heure par heure si on a un compteur intelligent, les relevés bancaires, le témoignage des voisins (un grand nombre de ceux qui se sont fait pincer l'est à la suite d'un différent de voisinage...), bref les moyens ne manquent pas...

je vais pose une colle :/  une personne et gérante d'entreprise adonc des revenues français et donc un emploie en france  il a d'autres revenus de biens immobiliers en France il a son conjoint qui a des revenus d'une administration de l'État français et une année il passe 220 jours il ne doit aucun impôt en espagne sur le revenu je  parle
:D  que le fisc espagnol peut-il faire





Serge54 :

Les billets d'avion, la consommation électrique que l'on peut déterminer jour par jour, voire heure par heure si on a un compteur intelligent, les relevés bancaires, le témoignage des voisins (un grand nombre de ceux qui se sont fait pincer l'est à la suite d'un différent de voisinage...), bref les moyens ne manquent pas...

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