Litige emploi

Je suis en conflit avec mon employeur et souhaite savoir si l'inspection du travail gabonaise est efficace et où elle se situe à Port Gentil...

Pour faire court, je rompt un contrat initialement prévu pour deux ans. On m'avait informé par mail que si je ne faisais que la moitié du contrat je serai tenue de rembourser les frais d'établissement de carte de séjour. Mais à la relecture du contrat, j'ai constaté que cela n'y figurait nullement. Il m'ont donné une ancienne version et se sont donc trompés. Mais ils vont prélever directement la somme sur mon prochain salaire.

J'étais à la base disposée à accepter de payer mais je sais que mon départ va finalement leur faire gagner beaucoup d'argent car ma remplaçante étant femme d'expatrié, ils n'auront pas de logement de carte de séjour ou de billets d'avion à payer...Pour moi cette somme est loin d'être négligeable..

Merci d'avance pour vos conseils.

La je ne sais vraiment pas si l'inspection du travail est efficace ou si même elle existe au Gabon.
Au Gabon tout fonctionne avec de l'argent et ton entreprise risque de gagner surtout si tu es étranger, donc ils retrouveront le "vrai" contrat.

Comme ils sont au Gabon, ils peuvent faire se qu'ils veulent, même ne pas te payer, il y a déjà eu des cas expliqués sur ce forum.

Moi à ta place, je négocierai ou je payerai (en fonction de ta banque :)

BJR
Votre problème est un peu délicat, Mais ça n'empêche que je vous donne mon point de vu, avec mon expérience professionnelle.
L'inspection de travail est compétente pour tout litige lié au travail, qu'elle soit située à POG, à Franceville ou à Libreville, c'est la même procédure qu'elle adopte en cas de conflit. J'en connais plusieurs litiges qui ont été bien traités par l’inspection de travail. Et je ne suis pas du même avis que ceux qui pensent qu’avec l’argent on peut acheter la loi. L’inspection de travail font le plus souvent leur boulot, elle connait qu’il y a les patrons qui abusent de leur pouvoir, alors elle est là aussi pour remettre ces gens à l’ordre. Elle aussi conscientise aussi l’employé récalcitrant. Et ces problèmes sont très récurrents au Gabon, et beaucoup d’employeur se retrouve entrain indemniser les employés. Je ne suis pas du tout du même avis que CYNAN. Elle intervient aussi sur les conflits qui concernent bien les employés étrangers.
Vraiment c'est quel genre de contrat conditionné par le remboursement des frais de la carte de séjour. Votre employeur ne s’est pas trompé, cette mention ne pouvait pas être présente dans votre contrat. Sinon ce contrat ne sera jamais valide. Car dans un contrat de travail, il n’y a pas de mention qui conditionne l’employé à rembourser un quelconque frais pris en charge. C’est d’ailleurs pourquoi, il vous a fait un mail parallèlement.  Si l’employé est incompétent, on peut juste arrêter son contrat.
D'ailleurs si cette mention n'est pas mentionné dans le contrat que vous aviez signé, alors cette mention ne sera pas valable et ne pourra donner droit à votre employeur de débiter votre prochain salaire.
Et votre employeur n’a aucun droit de toucher à votre salaire, s’il le fait, ce serait une violation flagrante de la loi. Il a le droit de le faire que par décision du tribunal.  Je vais vous inviter à lire l’article 160 et 161 du code de travail Gabonais qui dit ceci.

Article 160 : l’employeur ne peut restreindre de quelque manière que ce soit la liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré.
Article 160 : En dehors des prélèvement obligatoires ou des remboursement dans le cadre des dispositions règlementaires prévues par la convention collectives et les contrats, il ne peut être fait de retenue sur les salaires que par saisie – arrêt ou cession volontaire souscrite devant le magistrat de lieu de la résidence ou, à défaut devant l’inspecteur du Travail, pour les remboursements des créances que l’employeurs détient sur le travailleur. Toutefois à l’absence de magistrat ou inspecteur de travail, il pourra y avoir consentement réciproque et écrit devant le chef de l’unité administrative la plus proche. La compensation entre salaire et sommes dues par le travailleur ne peut se faire que par décision judiciaire……….

NB : j’attire votre attention, comme c’est vous qui voulez rompre le contrat, SACHIEZ QUE VOUS SEREZ APPELE A DEDOMMAGER VOTRE EMPLOYEUR. Car vous avez un contrat de 02 ans, alors vous déviez le dédommager pour qui puisse faire face à votre absence.
Bon le message est long, j’ai juste vous vous apporté ma contribution.
Beaucoup de courage , et tâchez de vous faire assister par un juriste (avocat)
Bonne semaine
Michel ange depuis Libreville

Je reconnais la les sages paroles de notre ami Michel Ange, et c'est bien d'avoir un deuxième avis.

Je pense que la personne n'a pas plusieurs mois devant les tribunaux avant de rentrer en france.

Si tu pourras nous faire un retour Apy, pour savoir comment il faudra faire pour les autres

cynan meiriadog :

Je reconnais la les sages paroles de notre ami Michel Ange, et c'est bien d'avoir un deuxième avis.

Je pense que la personne n'a pas plusieurs mois devant les tribunaux avant de rentrer en france.

Si tu pourras nous faire un retour Apy, pour savoir comment il faudra faire pour les autres

salut le Gabonais blanc :cool:
tu es un grand frère que je respecte beaucoup, alors il faut toujours que nos sagesses (pour toi et la mienne)  apportent un peu de bonheur aux problèmes posées par nos confrères sur le forum.  :top:
Tu as raison, si on pouvaiT avoir le retour, ce serait très enrichissant pour l'avenir. Mais je pense que j'ai été très droit dans son problème. Bon je lui souhaite seulement une bonne chance.
TCHAOOO MICHEL ANGE

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