impot sur les revenus locatif en métropole

Bonjour,


Est il exact que l'on est imposable à hauteur de 20% sur les revenus locatifs perçus en métropole à partir du moment où l'on est non-résident?

Merci

Bonsoir,
Oui tu es obligé de faire ta déclaration de revenus des loyers que tu perçois et du coup tu paies les impôts !
Nous, nous avons payé 12 % du loyer que nous avons touché !
Les impôts sont terribles, ils savent toujours nous retrouver !!!
:-)

on en apprend tout les jours ... pourriez vous précisez le terme "non-résident" ,en NC ou en métropole? et pour les imôts, vous parlez des calédoniens ou des français ?
Merci d'avance de m'éclairer, ça m'intéresse!
Romz

Le terme "non-résident" signifie que l'on n'habite plus en métropole, donc on habite soit à l'étranger, soit dom ou tom.
En ce qui concerne les 12%, il s'agit de la csg rds payable dans tous les cas (métro ou non-résident).

Pour les impôts, si tu travailles en NC, tu paies les impôts ici ( même si ton salaire est versé en euros sur ton compte métropolitain) mais si tu loues ton habitation en métropole, tu paies des impôts sur les revenus de tes loyers.
Pour la csg rds, je ne sais pas, ce que je sais c'est que nous, nous avons payé 12 % des loyers que nous avons perçus pendant l'année.
Bonne journée (ou nuit) à vous tous.

Vous résidez hors de France :

Bien que vivant à l'étranger, vous êtes toujours considéré comme fiscalement domicilié en France que vous ayez conservé votre foyer sur le territoire national ou pas.
   
Votre foyer est en France

Dans ce cas, vous êtes passible de l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger.

La déclaration doit être déposée au centre des impôts du domicile du foyer.

Par ailleurs, vous êtes tenu de faire connaître les références des comptes ouverts utilisés ou clos à l'étranger au moyen de l'imprimé N° 3916, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042.
   
Votre foyer est hors de France :    

Vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France.

Concernant les agents d'une collectivité locale ou d'un établissement public, à caractère administratif ou non, qui travaillent hors de France : leur situation est réglée par la convention fiscale ou l'accord de coopération liant la France et le pays où ils exercent leurs fonctions.

Vous devez donc déclarer vos revenus au :

Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010
10, rue du Centre
93465 NOISY le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie :  01 57 33 82 66
Courriel : [email protected]
   
Vous payez un impôt sur votre rémunération de fonctionnaire dans le pays où vous exercez vos fonctions

Dans ce cas, les rémunérations liées à votre activité ne sont pas imposables en France.

En revanche, les revenus de source française (revenus fonciers,…) seront à déclarer en principe au centre des impôts des non résidents et imposés au taux minimum de 20 %.

Excusez-moi, mais je n'ai RIEN compris !

Résident ? foyer fiscal ? fiscalement domicilié ?

Résumons , pour ma part :
1) je ne suis pas fonctionnaire

2) je vais aller travailler dans le privé en NC dès Avril 2011 ...si Dieu veut !

3) je vais garder mon appart en France que je vais , j'espère , louer

4) je vais donc toucher des loyers en France

5) je pars pour ....une durée indéterminée ...je compte rester vivre en NC le plus longtemps possible !

DONC :

Je suis quoi ? foyer où ? fiscalement domiciliée où ?
je dois payer quoi à qui ???

Merci de me répondre + clairement si vous le pouvez :)

Oh les prises de tête !!!

Je suis dans le même cas que toi, c'est à dire pas fonctionnaire, résidente en NC depuis 12/2009, mais ayant gardé mon appart en métropole qui est mis en location.

J'ai déclaré en métropole les revenus de 2009 + le mois de loyer perçu pour décembre. Cette année, je ferai ma déclaration de revenus de 2010 en métropole pour les seuls revenus locatifs, puisque je n'ai plus que ça là-bas.
En parallèle, je ferai ma déclaration de revenus en NC sur les salaires touchés en 2010.

C'est pas sorcier, non ?!

Pour compléter la réponse de batline sur les revenus locatifs.

les revenus fonciers sont à déclarer exclusivement en Métropole. Vous y serez donc imposés à un taux forfaitaire de 20 % applicable à tous les non résidents de métropole.
En Nouvelle-Calédonie, ces revenus ne seront pas taxés à nouveau.
Par contre, on vous demande de les indiquer dans la déclaration de revenus que vous souscrirez en NC sur une ligne qui s'appelle "revenus de source extérieure" et vous devrez noter le revenu net foncier moins l'impôt. Par exemple, vous dégagez un bénéfice foncier de 1000 euros, vous paierez un impôt de 200 euros en métropole et donc vous indiquerez sur la feuille d'impot 800 euros soit 95 464 F.CFP.

et qu'en est-il des fonctionnaires alors ?

Pourquoi ? Les fonctionnaires ont un régime spécial ? Ils ne paient pas leurs impots comme tout le monde ?

euh, je ne suis pas bien sûr de comprendre cette remarque

Batomouch commence son message par "1) je ne suis pas fonctionnaire", donc, je m'interroge sur l'incidence de cet état de fait ...n'étant pas au fait des subtilités fiscales, je m'estime en droit de demander des précision à qui connaîtra le sujet mieux que moi, et saura m'apporter une réponse constructive
merci

Romz

Arf ! Ne nous fâchons pas !

Je pense effectivement que si tu es fonctionnaire détaché en NC, tu dois avoir un régime spécial et ne pas payer tes impôts comme tout le monde... mais en payer quand-même !

Tout doit dépendre du mode de paiement du salaire et du fait que tu sois détaché en NC ou non. Je veux dire par là que si tu reçois ton salaire de la métropole, tu devras déclarer tes impôts au Centre des Impôts des non-résidents. Si tu es payé sur place par l'établissement scolaire qui t'emploie, tu devras les déclarer ici... Mais n'étant pas fonctionnaire détachée, je ne peux te répondre en étant sûre !

Quoiqu'il en soit, vous ne serez concernés par ça qu'en 2012. Vous aurez donc un an pour appeler le service des impôts une fois ici, qui vous répondra certainement très clairement. Donc, pas de stress à ce sujet ! ;)

Merci Batline pour cette réponse ... on n'se fâche pas, mais après quelques nuits sans dormir, et avec une administration dont les lenteurs sont dignes d'un bulot anémique, c'est vrai qu'on est un poil tendu ...
à plus ;)
Romz

PS: je me suis "automodéré" :P ... vrai que je suis ptet parti au quart de tour, sur ce coup là ...

Eh oui t'es parti au quart de tour, et c'est le problème de l'écrit sur les forums... Je suis mal placée pour en parler puisqu'en général, c'est moi qui démarre direct ! :P

Mais il faut bien se dire que chaque condition a ses avantages et ses inconvénients...

Je suis blonde, c'est sympa, mais on ne me loupe pas avec ça dès que je fais ou dis une connerie (et c'est souvent, put*** !)... Les Belges mangent de bonnes frites, mais on raconte des histoire vaseuses sur eux... Les fonctionnaires ont tout un tas d'avantages (que l'on ne peut citer sous peine de faire un post de 30 pages) mais se prennent des remarques pourries à tour de bras... Les anglais... Heu, non ! Y'a pas d'avantage à être anglais en fait ! :lol::lol::lol:

Je pense que le plus simple est d'envoyer un mail au centre des impots à Nouméa et en parallèle un mail au Centre des Impôts des non-résidents.
Tu seras ainsi très vite renseigné et bien renseigné.

Quant à ma remarque sur les fonctionnaires, pour moi il n'y avait pas d'ambiguïte la règle est la même fonctionnaire ou non (mais peut-être me trompé-je ?) : tu habites en Nouvelle Calédonie (et ta conjointe aussi si tu es marié), ton foyer fiscal est en Nouvelle Calédonie donc tu paies tes impots en NC. Par contre si ta conjointe habite toujours en métropole le foyer fiscal est maintenu en métropole et vous aurez deux déclarations à faire.
Mais le plus sage est de se renseigner auprès des centres des impots.

merci. La question que je me pose concerne la maison que je possède en métropole, et que je loue ... je pensais avoir des impôts à payer en métropole là-dessus, mais pas en NC ... c'est l'inverse alors ?
Bon, comme tu dis, j'écrirai directement au centre des impôts ...
et comme je l'ai dit, je me suis certainement emporté trop vite ... les nerfs ont été mis à rude épreuve ces derniers temps :shy .

à plus
R

Les revenus fonciers, comme certaines opérations boursières quand le portefeuille titres est détenu dans une banque de la métropole, sont à déclarer en Métropole et non en NC .
Tu seras donc imposé, sur les revenus fonciers, à un taux forfaitaire de 20 % applicable à tous les non résidents de métropole.
En Nouvelle-Calédonie, ces revenus ne seront pas taxés à nouveau.

Par contre, tu devras les indiquer dans la déclaration de revenus que tu souscriras en NC sur une ligne qui s'appelle "revenus de source extérieure" et tu devras noter le revenu net foncier moins l'impôt. Ce n'est pas pour payer des impots supplémentaires sur les revenus fonciers mais pour permettre au centre des impots d'évaluer ton taux d'imposition.

c'est très clair, MERCI :thanks: !

bref, BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN ...

beaucoup d'angoisses quand on ne comprend pas bien les tenants et les aboutissants ...

au final, faut aller au centre des impôts se faire expliquer tout ça pour les détails , sachant que je vous remercie de m'avoir permis de comprendre globalement ce que je vais avoir à payer avec mon appart loué
:)

Bonjour,
Les fonctionnaires paient les impôts comme tous les salariés. Il n'y a aucune faveur. La trésorerie générale de la NC envoie tous les ans une gentille petite feuille de papier indiquant le montant des sommes perçues (ce qui n'existe pas pour les autres salariés).
Impossible de tricher sur les montants...

Habitant en NC, vous serez êtes considérés comme non-résidents par les services fiscaux de la métropole.
Une exception : si vous êtes en vacances de très longue durée et si vous ne percevez aucun revenu en NC, vous restez résidents en métropole. je ne parlerai pas de quelques cas particuliers qui ne nous intéressent pas.

d'accord , merci .... mais qui avait parlé de "faveur" ?

On joue sur les mots.
A lire certains posts, les fonctionnaires ne paieraient pas d'impôts...
Si vous avez un problème ou des questions concernant vos impôts, vous serez en principe bien accueillis à l'hôtel des impôts.
Je dis en principe car une seule fois, on n'a pas voulu me recevoir et on m'a conseillé d'aller voir un comptable...

O2la a écrit:

Je dis en principe car une seule fois, on n'a pas voulu me recevoir et on m'a conseillé d'aller voir un comptable...


:lol: sympa! 
je ne joue pas sur les mots, mais une simple question est parfois interprétée de drôle de façons ... je ne m'attends à aucun privilège, si ce n'est que ma situation en est déjà un par elle-même, et j'ai bien l'intention de payer mes impôts comme tous mes concitoyens ;)

merci de ces précisions

Romz

Bonjour
Moi j'ai tout compris.
Par contre si la moitié de l'année est en métro et l'autre DOM-TOM, l'abbatement de 30% est sur la totalité ou juste la moitié ?