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Vente d'un véhicule immatriculé en France vers l'Allemagne

Dernière activité 02 Décembre 2016 par jean luc1

Nouvelle discussion

chevy47000

Bonjour,

J'ai trois BMW  immatriculées en France, des voitures assez anciennes maintenant   35 ans.

Un professionnel allemand se dit intéressé par ces voitures et se propose de les acheter.

Quels sont les pièges à éviter pour le vendeur dans ce type de transaction, au niveau administratif ou sur le paiement.

L'acheteur peut il faire vraiment son affaire personnelle pour le dossier technique  allemand pour les faire circuler. sans que le vendeur puisse être inquiété par quelque document que ce soit.

Merci d'avance pour  vos réponses ou vos retours d'expérience.

jean luc1

notre forum n'est  pas spécialise dans le commerce  ,on n'est pas compétent pour celas  . jean  Luc  ;)

Aliboron

Bonjour "Chevy",
si les véhicules sont en règle,carte grise,contrôle technique,et que vous
établissiez un certificat de vente allemand,pour lui,et un certificat de vente
français,pour vous,pour chaque véhicule,(Afin de les transmettre en Préfecture)
et que le vendeur vous paie,quels "problèmes" pouvez vous avoir ? :unsure
Une fois les véhicules vendus,vous n'êtes plus responsable de leur devenir...
Si,bien entendu,les véhicules n'ont pas de "vices cachés" ! :idontagree:http://www.legavox.fr/blog/coolover/vic … EFkLGrjKM8:cheers:

jean luc1

l es contrats de vente doivent être identique ,et doivent être rédiger dans la langue du pays et celons les lois du pays oú se fait la vente .  vous pouvez les  faire l traduire par un traducteurs ,tout en sachant que c#est l'originale qui feras fois  https://www.service-public.fr/particuli … its/F31611 . pour le reste je suis incompétent   .jean  Luc ;)

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