Bonjour,
Je viens d'apprendre un peu par hasard qu'il est obligatoire de déclarer au fisc français un compte bancaire détenu à l'étranger.
Cette déclaration doit être faite, il semblerait lors de la déclaration de ses revenus.
Je souhaiterais savoir si cette obligation tient toujours lorsqu'on ne dispose pas de revenus en France (hors revenus fonciers) ? et qu'est ce qui justifie cette obligation en cas d'absence de revenus de source française ?
Merci
Declarer son compte bancaire au fisc francais
TOMTOMMYSURF
18 Novembre 2016 10:52:47
87
hammamet
18 Novembre 2016 11:05:15
3556
Bonjour,
Seules les personnes domiciliées en France sont soumises à cette déclaration.
Aliboron
18 Novembre 2016 11:16:44
0
Bonjour,
voir ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ;sfid=1250
La convention de non double imposition entre la France et la Tunisie :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … x=TUN#pays
TOMTOMMYSURF
18 Novembre 2016 12:27:38
87
Bonjour et merci pour vos réponses.
Résident fiscal en Tunisie, je me suis fait du souci pour rien ;-)
allspice
18 Novembre 2016 13:01:05
11320
Bonjour, j ai toujours eu ce post en tete, et donc :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=295489
Oui attention avec ces histoires d expat et de statut.......et de comptes! C est une prise de tete sans fin!
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