Trousse de secours : LOGEMENT

Vous êtes un futur propriétaire de logement locatif et vous vous posez plein de questions ? C'est normal.
Comme je le disais plus haut, 33 % des propriétaires ne lisent pas leur contrat d'hypothèque (source : Journal Les affaires).

À quoi ressemble un contrat d'hypothèque ? 

En voici un exemple parmi d'autres :

http://www.hometrust.ca/documents/Mortg … teVisa.pdf

Lisez le bien, parce qu'il parle aussi des locataires

Bonne lecture ! 

LES LOYERS AU QUÉBEC ET AU CANADA : PETIT  TOUR D'HORIZON.

Attention ! Ces chiffres sont de 2015 mais vous donneront une idée des variations possibles  pour l'année 2016 . Source : Rentseekers pour Les Affaires

Ces données de 2016 concernent Montréal et la Grande Région de Montréal. Par ailleurs, ils se basent sur les données d'un site d'achat-vente en ligne.


Complément d'informations, réflexions, questions, réactions...
N'hésitez pas !

Le logement et la scolarité.

Vous venez en famille ? l'un de vos critères de logement  sera donc probablement la proximité d'un établissement scolaire.

Voici donc quelques liens pour vous éclairer :

http://www.fedecegeps.qc.ca/cegeps/cart … issements/http://www.journaldemontreal.com/2015/1 … du-journalhttp://www.consulfrance-quebec.org/Les- … -au-Quebec

Mais comme le Canada ne se limite pas au Québec :

http://www.acelf.ca/c/fichiers/Outils_C … s_2008.pdf

Vous avez des suggestions ? Des expériences ou des conseils à partager ? N'hésitez pas !

ET LES LOISIRS ?

Là une petite pause culturelle. 

Que vous soyez propriétaire ou locataire, le choix d'un logement peut éventuellement être le milieu scolaire, mais aussi l'emplacement des bibliothèques

Où trouver une bibliothèque ?

Où que vous soyez au Québec, la réponse est probablement ici:

Bien sur, comme pour toute bibliothèque, vous aurez besoin :

- D'un document d'identité
- Éventuellement d'une facture, bail, etc. récent

On vous demandera aussi un numéro de téléphone, en cas d'oubli ou de retard de restitution des livres.

Enfant ou adulte, chacun aura sa carte.

Un site à bien connaitre à Montréal :

Un site à bien connaitre à Québec


mais aussi celui-ci :

https://catalogue.bibliothequedequebec. … 0/60/502/X

D'autres suggestions ?

Aujourd'hui, c'est la journée des locataires ! Pourquoi ? Quels enjeux ? La réponse ici.

Et locataires, attention ! Plus que quelques jours pour les impôts et avoir des aides !

Bonne lecture ! 

!!! AVERTISSEMENT ET RAPPEL : L'IMMOBILIER ET VOS MESSAGERIES !!!

En tant que membres expat.com, vous avez tous et toutes une messagerie privée.

Avec la période d'été, certains membres,- en réalité des agents immobiliers - risquent d'intervenir dans tous les forums contenant  les mots location, logements, appartement, etc.

Vous pourriez alors être invité(e)s à communiquer directement par message privée (MP).
Nous n'aurons alors plus aucun contrôle.

Si vous recherchez un logement, une rubrique IMMOBILIER est prévue à cet effet

Il y a déjà eu un cas de harponnage sur le Forum Costa- Rica, et il risque d'y en avoir sur TOUS les forums, y compris Canada.

Si vous avez des doutes, vous pouvez poser des questions via un fil de discussion.

Au moins 2 fils existent sur le thème du logement. Des locataires et des propriétaires pourront alors vous aider.
Je vous rappelle que le Barreau du Québec propose un consultation gratuite par téléphone concernant le logement, bien sur au Québec..

Nous vous invitons à la plus grande prudence et à ne pas envoyer d'argent en espèces ou accepter un contrat de principe ou une quelconque négociation sans garanties.

Dans le cas contraire, vous n'aurez aucun recours légal.

Expat.com est là pour vous informer, mais n'aura aucune responsabilité juridique.

Merci de votre compréhension

Vous habitez Québec ou la région de Québec ?

C'est le moment d'être à l'affut pour profiter de belles opportunités !

Certain(e)s d'entre vous se demandent peut-être :
" Il parle beaucoup du Québec, mais ailleurs, comment ça se passe ? "

Bonne remarque !  Donc commençons : SE LOGER EN ONTARIO

Les lois, l'accès au logement, et BIEN PLUS : réponses du Ministère de Affaires Municipales et du Logement

Bonne lecture !

Bientôt l'été (enfin en théorie)... Le soleil... La valse des camions de déménagements....
Vous êtes peut-être déjà dans vos cartons, prêt(e)s à contacter de nombreuses administrations pour les informer que vous déménagiez... MAIS AVEZ VOUS PENSÉ À TOUT ?   Et si vous appeliez votre assureur ? 

Si appeler son assureur trône rarement en tête de liste des préoccupations de celles et ceux qui déménagent, il n'en reste pas moins qu'il est important de faire assurer son nouveau chez-soi que l'on soit propriétaire ou locataire.
Un geste simple qui évite bien des soucis lorsque survient un pépin. D'ailleurs, trop de locataires croient encore qu'ils n'ont pas besoin d'assurance habitation parce qu'ils ne possèdent que peu de biens. Ils ont tort. « Lorsque l'on voit la quantité d'appareils électriques et électroniques dans la plupart des foyers, que l'on ajoute à cela les vêtements d'été, d'hiver et les meubles, il y a fort à parier que si un incendie ravageait l'appartement, il en coûterait plusieurs milliers de dollars au locataire pour remplacer tout ça » souligne Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques au Bureau d'assurance du Canada.

Les contrats d'assurance habitation protègent, sous certaines conditions, les assurés et leurs biens lors du déménagement, une raison de plus de ne pas négliger de souscrire une assurance. D'ailleurs, la couverture en responsabilité civile, qui est incluse dans les contrats, pourrait se révéler fort utile en cas de dommages à un tiers ou si une personne qui est venue vous donner un coup de main se blesse durant le déménagement ou à tout autre moment de l'année et que vous en êtes responsable.

« Il faut également penser à communiquer sa nouvelle adresse à son assureur auto. La tarification n'étant pas nécessairement la même d'un quartier à l'autre ou d'une ville à l'autre, l'assureur pourrait avoir à modifier la prime du conducteur » recommande M. Babinsky.

Source : http://www.infoassurance.ca/fr/nouvelle … us-assure-

Expérience personnelle : En prévenant mon assureur, il a localisé mon appartement, et... j'ai payé mon assurance moins cher ! 

Avez- vous toute l'information, tous les formulaires ? Non ?                                             Pas de problème, ils sont ici !

Expérience personnelle : En prévenant mon assureur, il a localisé mon appartement, et... j'ai payé mon assurance moins cher !

Ce serait bien que les assurés puissent eux même localiser ces mêmes informations. Même si j'avoue ne pas avoir cherché à savoir si c'etait possible, sans doute parce que je me doute de la réponse...

Salut Glycérine ! 

Les assureurs (en tout cas ma compagnie d'assurance. IA pour ne pas la nommer) utilisent tout bêtement Google Map en cherchant certains éléments :

- Le logement est-il au-dessus d'un restaurant ? (Point négatif si oui : Hygiène, rongeurs, insectes, etc.)
- Le logement est-il proche d'un hôpital ? (Point positif si oui : Ça coute moins cher en frais d'ambulance)
- Le logement est-il proche d'une caserne de pompier ou d'une borne incendie ? (Point positif. Moins de mobilier détruit ou de dommage en cas d'incendie)
- Y a-t-il déjà eu des vols, agressions, incendies qu'ils ont du rembourser dans le quartier ?
(point qui peut être positif ou négatif. Eux seuls le savent.)

Dans mon cas, je corresponds aux 2 points positifs, le quartier  est plutôt calme, et en cas d'inondation, il y a un point d'évacuation du surplus vers les égouts.

Autant de points que le locataire doit connaitre, et auxquels on ne pense pas toujours en visitant un logement. 

Je vois pas ce que viennent faire des frais d'ambulance dans une assurance locataire ou propriétaire... tu ne te feras pas rembourser ton transport ambulancier par ton contrat d'habitation!

          MES VOISINS FONT TROP DE BRUIT ! QUE FAIRE ?

Ah, le bruit dans les immeubles, l'impression d'habiter chez l'autre et que l'autre habite chez nous !
C'est tellement subjectif, car le voisin pense peut-être exactement la même chose de vous ! 


Comme j'en ai déjà parlé dans ce fil, certains propriétaires ont réglé la question avec une "POLITIQUE DE BON VOISINAGE".

Celle-ci a le mérite de poser des règles comme par exemple les heures tolérables de bruit (soit généralement 8h à 22h), ce qu'est un bruit "normal" (exemple : le déplacement d'une chaise pendant l'heure des repas, éternuements, etc..), et les conséquences en cas d'abus de bruit "anormal" comme la musique, chaine Hi-Fi, jeux vidéos, etc.

La solution ? Tout dépend de vos relations avec vos voisins.

La première étape reste la médiation directe de voisin à voisin pour trouver un arrangement gagnant-gagnant.

Quand ça ne marche pas, il est alors possible de faire appel au propriétaire, mais là oubliez la bonne relation avec ce voisin : il recevra une mise en demeure, et s'il continue, pourra être expulsé tout-à-fait légalement par le propriétaire.

Attention, c'est lourd, cela peut devenir juridique, et une fois lancée, difficile de faire revenir la machine en arrière.
Généralement il faut un dossier très solide et de préférence une plainte commune de plusieurs voisins.

Une alternative existe cependant : la médiation citoyenne.

Votre rue fait trop de bruit ? Commerces bruyants, ou quand vous êtes en zone pavillonnaire, le voisin qui passe la tondeuse tôt le matin ? Toutes les réponses ici !

Bonne lecture !

JE SUIS NOUVEL ARRIVANT, LE LOGEMENT CANADIEN JE NE CONNAIS PAS BIEN ET J'AI RATÉ UN BOUT DE VOTRE FIL  DE DISCUSSION FORMIDABLE.

Merci pour le fil formidable. 

Par contre, si vous avez raté un bout du fil, vous aurez le grand plaisir de lire... Ce guide 22 pages bien caché sur Internet. Pour les locataires, l'information commence page 9.

Bonne lecture ! 

MES VOISINS FONT TROP DE BRUIT ! QUE FAIRE ?

La réponse courte : faire ce que le voisin, le proprio et la régie du logement vous dirons tous en coeur : « si t'es pas content, déménage! ».

La réponse longue : à venir dans mon prochain bouquin de 600 pages dont j'ai déja trouvé le titre et le sous titre :

Criss, j'fais s'que j'veux, j'paie mon loyer
vivre et laisser vivre (enfin surtout moi)

glycerine a écrit:

MES VOISINS FONT TROP DE BRUIT ! QUE FAIRE ?

La réponse courte : faire ce que le voisin, le proprio et la régie du logement vous dirons tous en coeur : « si t'es pas content, déménage! ».

La réponse longue : à venir dans mon prochain bouquin de 600 pages dont j'ai déja trouvé le titre et le sous titre :

Criss, j'fais s'que j'veux, j'paie mon loyer
vivre et laisser vivre (enfin surtout moi)

Bonjour Glycérine ! 

À quand la sortie de cet immortel ouvrage ? 

Effectivement, les relations de voisinage ne sont pas toujours évidentes, et cette réponse est susceptible de revenir souvent.

Concernant la réponse courte, la réponse est simple : " D'accord, brisez mon bail, payez moi le déménagement, trouvez moi un autre logement aux prestations égales et payez le 1er mois" le tout à titre de compensation. Pour info, Eh oui, dans ce cas, le locataire est protégé par le Code Civil (et le propriétaire le sait). Ce n'est donc plus la Régie du Logement, mais un "vrai" tribunal, avec pour le propriétaire de "vrais" frais d'avocat. 2h de consultation = plus ou moins 1 mois de loyer.

Vu comme ça, mieux vaut suivre les conseils du message plus haut. 

JE SUIS UNE FILLE/FEMME IMMIGRANTE OU ÉTUDIANTE, SEULE ET JE N'OSE PAS TROP LE DIRE MAIS ME LOGER EN COLOCATION MIXTE ME FAIT UN PEU PEUR...

Ce n'est absolument pas une honte et c'est même compréhensible.

Ce qui l'est moins c'est la difficulté à trouver des ressources pour répondre au problème.

2 options :

1) établir des règles :

1 homme (célibataire) + 1 femme (vous) ou 2 hommes (célibataires) + 2 femmes (vous et une autre) ? La phrase magique pour les hommes un tant soit peu intelligents : " Jamais entre colocs ! " .

Notez que vous risquez nettement moins d'ennuis si vous êtes deux femmes.

2) La personne ne comprend pas, s'essaie ? Plus problématique, il s'agit du propriétaire lui-même ? Ou plus simplement vous voulez garantir la sécurité ?

Les YWCA peuvent vous aider.

Un bémol pour le site : étrangement, il n'est pas du tout intuitif. 
L'information est là mais il faudra la chercher.

Un autre lien un peu fourre-tout, pas spécifiquement lié au logement mais où vous trouverez surement de l'aide. Attention, il s'agit d'un lien montréalais.

Vous avez d'autres liens ? Des mises à jour ? N'hésitez pas ! (mais rappel : pas d'annonce immobilière sur ce fil, la section "IMMOBILIER" est faite pour cela)

Bonne lecture et bonne recherche ! 

Salut LouisQc,

Je plaisante, ca sera pas un livre de 600 pages. Quoique j'ai hélas suffisament de vécu dans ces tannières pour pouvoir faire quelque centaines de pages. Encore ce matin il y a avait un poisson dans un bocal au Rez-de-Chaussée, avec ce message : « mes parents sont partis en vacances, s'il vous plait nourrissez moi ». Certes, ca n'a rien à voir avec le bruit mais bon...serieusement !!!??

Pour le reste, bon courage :
1- des procédures qui s'étalent sur plusieurs années.
2- abscence total de moyens humains ou de recours simples pour aider les locataires (sauf peut-être à Montréal).
3- des textes de loi en matières de nuisances sonores aussi vagues que possible et que l'on peut compter sur les doigts d'une main emputée.
4- une prise de conscience de cette problématique qui au Québec doit se situer proche du zéro absolu (ce qui n'aide pas pour les points 1 à 3 au dessus).

Quand au fameux condo avec « insonorisation de qualité supérieure », voilà un slogan qui a sa place à côté des crèmes rajeunissantes ou de l'horoscope.

Salut Gycérine !

Le coup du poisson rouge, je ne connaissais pas, et c'est quoi l'idée ?
Que quelqu'un prenne Bubulle en pitié et le nourrisse ( nourriture qui l'air de rien coute cher et à doser, parce que expérience faite trop ou pas assez il meurt) + l'eau à changer, jusqu'au retour des propriétaires ?
Mais que fait la SPCA ?
Soyons positifs, au moins le poisson était dans son bocal (avec de l'eau à l'intérieur ?)...

Pour les procédures, on sait ce que ça donne, il y a des organismes de défense du locataire, qui ont au moins le mérite d'exister. Quant au poids réel...

Les textes de loi... sont là pour arranger les avocats qui peuvent les interpréter comme ils veulent selon qu'ils défendent le propriétaire ou le locataire. C'est surtout entre le locataire fautif, le locataire (ou collectif de locataires) plaignant, le propriétaire et la médiation citoyenne (que je n'ai jamais testé) que ça se règle. Tout le monde a intérêt que ça se règle à l'amiable.

Concernant la problématique... Si je reviens dessus on est partis sur des débats sans fin locataires vs propriétaires. Donc je joue l'abstention type "pax romana".

"L'insonorisation de qualité supérieure" : supérieure à quoi ? En plus tout est relatif : si tu as une activité "normale" peut-être, maintenant pour le youtuber (terme très à la mode ces derniers temps) qui veut se créer son studio maison, faut voir....Et voir où...Dans quel quartier ? Pour Montréal, généralement Montréal Nord.

Concernant mon précédent message sur le logement entre femmes, voici la meilleure :
J'ai cherché sur Facebook, et j'ai prouvé une page coloc entrefilles. Je me dis chouette, c'est une bonne piste. Eh non ! C'est une websérie diffusée sur Facebook !

Je continue mes recherches, Je tombe sur le site femmescanada.ca, là je me dis "ça y est j'ai de l'info !"Et là pour te donner une idée "Santé/Bien-être : Dites oui à l'orgasme", autre chroniques : cuisine, astrologie, people... Bonjour les clichés !

À part les sites indiqués plus haut, je n'ai RIEN trouvé ! Si tu as des idées ou suggestions je suis preneur.

Le poissons était dans une poche en plastique, je suppose que les proprios n'ont pas voulu prêter leur aquarium, faut quand même pas pousser mémé.

Quand à « l'insonorisation de qualité supérieure » elle ne correspond à rien. La norme au Québec en la matière est totalement inéxistance. Cette assertion ne veut donc strictement rien dire.

Au sujet de la colocation entre femmes, je n'ai pas la moindre idée où on peut trouver des ressources. Ce qui pourrait dire que la demande n'est pas là. Enfin pas encore et c'est tant mieux. Perso je reste très méfiant (pour rester polis) des mouvements isolationistes que ce soit pour les races, les religions et les sexes.

glycerine a écrit:

Le poisson était dans une poche en plastique, je suppose que les proprios n'ont pas voulu prêter leur aquarium, faut quand même pas pousser mémé.

Le sac en plastique correspond-t-il aux normes de la Régie du Logement ?

glycerine a écrit:

Quand à « l'insonorisation de qualité supérieure » elle ne correspond à rien. La norme au Québec en la matière est totalement inéxistance. Cette assertion ne veut donc strictement rien dire.

Effectivement, à l'heure des casques audios ultra-performants, la notion de bruit "normal" et d'insonorisation de qualité supérieure n'est pas mesurable objectivement en ohm, en Db ou autre. Exemple : mes voisins du dessus ont un enfant qui aime courir. Est-ce un bruit normal ? Sans règlement établi par le propriétaire, c'est flou.

glycerine a écrit:

Au sujet de la colocation entre femmes, je n'ai pas la moindre idée où on peut trouver des ressources. Ce qui pourrait dire que la demande n'est pas là. Enfin pas encore et c'est tant mieux. Perso je reste très méfiant (pour rester polis) des mouvements isolationistes que ce soit pour les races, les religions et les sexes.

Certes, mais face aux associations de défendes des femmes, je m'attendais à ce que ce type de réseaux soit présent sur la Toile... D'où ma surprise.

mes voisins du dessus ont un enfant qui aime courir. Est-ce un bruit normal ? Sans règlement établi par le propriétaire, c'est flou.

J'ai lu un jugement sur une histoire semblable au Québec. Un gars, travailleur de nuit, poursuivait la famille du dessus à cause des bruits engendrés par les enfants qui couraient en long, en large et en travers. Il a été débouté, le juge considérant que des enfants qui jouent bruyament ne sont pas une nuisance anormale ou excessive.

C'est clair qu'on va pas attacher les gamins (j'ai des enfants aussi), mais je trouve qu'il manque trop souvent de la considération pour les autres. Beaucoup de locataires pensent qu'ils sont seul au monde ou qu'il peuvent se comporter comme s'ils étaient propriétaire d'une maison isolée au fond du bois.

glycerine a écrit:

mes voisins du dessus ont un enfant qui aime courir. Est-ce un bruit normal ? Sans règlement établi par le propriétaire, c'est flou.

J'ai lu un jugement sur une histoire semblable au Québec. Un gars, travailleur de nuit, poursuivait la famille du dessus à cause des bruits engendrés par les enfants qui couraient en long, en large et en travers. Il a été débouté, le juge considérant que des enfants qui jouent bruyament ne sont pas une nuisance anormale ou excessive.

C'est clair qu'on va pas attacher les gamins (j'ai des enfants aussi), mais je trouve qu'il manque trop souvent de la considération pour les autres. Beaucoup de locataires pensent qu'ils sont seul au monde ou qu'il peuvent se comporter comme s'ils étaient propriétaire d'une maison isolée au fond du bois.

D'où l'importance de la Politique de bon voisinage, qui a l'avantage de définir des règles, des heures de tolérance de bruit, etc. Qu'on soit d'accord ou non, loger dans l'immeuble signifie une acceptation implicite du règlement. En cas de conflit on se base alors sur des faits et sur des articles de règlement avec la procédure dialogue - mise en demeure- dernier avertissement - expulsion.

Je n'ai pas d'enfant mais je l'ai été et j'en ai gardé, et  bien sur on ne peut pas attacher un enfant à une chaise et il ne me viendrait pas à l'idée de le demander.

Mais cette notion  peut aller au-delà des enfants, comme les voisins bruyants autistes, les personnes ayant une déficience auditive, le voisin qui attend 22h pour planter des clous dans le mur, etc.

Globalement, enfants ou adultes, c'est une question d'éducation et de respect mutuel.

DANS VOTRE FIL FORMIDABLE TELLEMENT PERTINENT, J'AIMERAIS UNE CONFIRMATION DE VOS INFORMATIONS CONCERNANT LE BAIL.

Un complément d'information ! Je pensais pourtant avoir tout dit....

Mais peu importe, voici un site qui vaut ce qu'il vaut, concernant le sujet :

http://www.justicecanada.ca/immobilier/ … ionnement/

Un condensé de tout ce que j'ai dit, mais qui confirmera ce que j'ai dit, ainsi que le guide de la Société canadienne d'Hypothèque et de logement (SCHL)

Bonne lecture !

JE PARS EN ONTARIO, QUELS SONT MES DROITS ET MES DEVOIRS COMME LOCATAIRE ?

Voici un bon résumé, de établissement.org, dédié à l'Ontario.

Vous voulez en savoir plus ? Coucou Toronto ! Y a-t-il un complément d'information ou des astuces à connaitre ?

RAPPEL : LOCATEUR = PROPRIÉTAIRE

BONJOUR ! C'EST LES VACANCES ET J'AI TROUVÉ UN BILLET DERNIÈRE MINUTE PAS CHER POUR PARTIR À CUBA ! DONC POUR MON LOYER JE PEUX SOUS-LOUER ?

Si vous me posez la question, c'est que vous n'avez pas lu(e) le début de ce fil de discussion :

- La sous-location : Vous vivez en location ou colocation et vous voulez partir en vacances sans payer le loyer dans le vent ?  Alors vous sous-louez pour une période déterminée à une personne qui pendant cette période aura accès total ou partiel à l'appartement .

ATTENTION : le(s) locataire principal(aux) (= vous) reste(nt) responsable(s) en cas d'accident (incendie,inondation, dégradation quelconque), donc voir avec le propriétaire ET AVEC L'ASSURANCE SI VOUS ÊTES ASSURÉ, CE QUE JE VOUS CONSEILLE.
(source : toutes les compagnies d'assurance, probablement à travers le monde)

OK PAS DE PROBLÈME, JE L'AI MIS EN SOUS-LOCATION SUR INTERNET, ET AVEC TOUS LES TOURISTES QUI VONT VENIR, ÇA ME PAIERA LES VACANCES ET MON ARGENT DE POCHE !

OH QUE NON ! C'est tentant, MAIS ça vous rapportera surtout beaucoup d'ennuis !
ET CETTE INTERDICTION EST VALABLE AUSSI BIEN AU CANADA QU'EN FRANCE

Pourquoi ? Parce vous détournez l'usage initial défini dans le bail, pour en faire une structure commerciale. Vous faites donc face à la Régie du Logement ET au Ministère du tourisme : Vous avez fait du profit ? Donc votre logement de particulier est devenue une entreprise imposable à la TPS et la TVQ.

Or où se trouve la structure ? Dans l'immeuble, ce qui change les conditions d'assurance de l'immeuble, la sécurité (les clés passent de mains en mains, faciles de faire des doubles) et votre propriétaire vous attendra de pied ferme.

Les propriétaires qui constatent qu'un locataire sous-loue son logement à leur insu ont des recours devant la Régie du logement, explique Me Miriam Morissette, avocate spécialisée en droit locatif.

En vertu du Code civil, le locataire ne peut, en cours de bail, changer la forme ou la destination du bien loué et il ne peut sous-louer un logement sans en aviser le propriétaire et obtenir son autorisation (le propriétaire doit toutefois avoir des «motifs sérieux» de s'opposer à une sous-location). La Régie a déjà résilié des baux pour ces raisons.

SOURCE :http://www.lapresse.ca/actualites/montr … legaux.php

À bon entendeur....

Salut Louis,

Comme d'habitude, on souffle ici (au Québec) le chaud et le froid. D'après un article en date d'aujourd'hui, la sous-location touristique serait en fait permise (si le proprio est ok) et pour bien plus longtemps que deux semaines de vacances, mais au prix de la location courante :

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/so … aire.shtml

Salut Glycérine, j'ai effectivement entendu parler de ce cas.

La nuance : Le locataire faisant du profit (ce qui est illégal), le propriétaire voulait augmenter le loyer et non briser le bail.
Or le bail est signé sur un montant fixe. Le propriétaire pouvait casser le bail pour détournement d'usage initial, atteinte à la sécurité des habitants de l'immeuble (cf les clés) DONC expulser le locataire.

En revanche, il ne pas augmenter le montant du loyer, car le locataire est protégé par le montant fixé dans le bail et ce même s'il n'habite pas le logement
(Il habite Toronto si ma mémoire est bonne).

C'est cette augmentation qui a été contestée, avec comme argument l'impact sur les loyers du voisinage. De plus augmenter le loyer signifie accepter de fait la présence d'une activité touristique de résidents-non locataires (appellation officielle de la Régie du Logement) au sein de son immeuble.

Dans ce cas, c'est le propriétaire qui se met en tort, l'hébergement locatif de type touristique ou hôtelier étant encadré par le Ministère du Tourisme.

Alors oui le précédent existe désormais et lance le débat : Un locataire peut-il faire financer ses vacances via ce qu'on peut juridiquement dénommer une "activité d'hébergement touristique." ?

Peut-on poursuivre les sites Internet qui favorisent ces pratiques ?

Voilà pour quoi la France a dit non au longue durée, qui génère du profit, et voilà pourquoi je maintiens que toute sous-location est soumise à l'accord du propriétaire

glycerine a écrit:

MES VOISINS FONT TROP DE BRUIT ! QUE FAIRE ?

La réponse courte : faire ce que le voisin, le proprio et la régie du logement vous dirons tous en coeur : « si t'es pas content, déménage! ».

La réponse longue : à venir dans mon prochain bouquin de 600 pages dont j'ai déja trouvé le titre et le sous titre :

Criss, j'fais s'que j'veux, j'paie mon loyer
vivre et laisser vivre (enfin surtout moi)

Ma réponse longue courte :  Eh non !

La réponse longue du Barreau du Québec source : avocat.qc.ca (Ça y est j'ai retrouvé la source)

Le bruit et le logement

Une des problématiques les plus courantes dans le cadre des relations locateurs-locataires sont les plaintes que peuvent faire les locataires relativement au fait qu'ils sont troublés dans leur jouissance paisible des lieux par le bruit fait par leurs voisins, le va-et-vient continuel dans l'immeuble, etc.

Dans une telle situation, quelles sont les obligations de chacun?

[b]Le locateur, conformément à l'article 1854 C.c.Q., doit garantir la jouissance paisible des lieux à ses locataires.

"1854. Le locateur est tenu de délivrer au locataire le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et de lui en procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail.

Il est aussi tenu de garantir au locataire que le bien peut servir à l'usage pour lequel il est loué, et de l'entretenir à cette fin pendant toute la durée du bail."
Le locataire qui prétend ne pas avoir la jouissance paisible des lieux pourra, après avoir mis en demeure le locateur de régler la situation, exercer un recours contre ce dernier en diminution de loyer et/ou dommages.

Si le locataire est troublé par un tiers qui n'est pas locataire et qui échappe au contrôle du locateur, le locataire conserve son recours en diminution de loyer contre le locateur mais ce dernier ne peut être responsable des dommages causés au locataire, le tout conformément à l'article 1859 C.c.Q. qui stipule ce qui suit :


"Le locateur n'est pas tenu de réparer le préjudice qui résulte du trouble de fait qu'un tiers apporte à la jouissance du bien; il peut l'être lorsque le tiers est aussi locataire de ce bien ou est une personne à laquelle le locataire permet l'usage ou l'accès à celui-ci.

Toutefois, si la jouissance du bien en est diminuée, le locataire conserve ses autres recours contre le locuteur."

Le régisseur rappelle que l'obligation de fournir la jouissance paisible des lieux prévue à l'article 1854 en est une de résultat. Il suffit donc de constater le trouble ou le dommage subi par le locataire afin que la responsabilité du locateur soit présumée. Afin de s'en dégager, le propriétaire devra prouver, par prépondérance de preuve (50% + 1), une force majeure ou le fait de la victime.

À titre d'exemple, dans les causes Marie-Marthe Jean et als. c. 9059-0357 Québec Inc. 1 , trois locataires ont obtenu une diminution de loyer de 35% en raison du trouble causé par un autre locataire qui s'adonnait au trafic de drogue dans les lieux qu'il louait et qui faisait preuve d'agressivité à leur endroit. Dans ces dossiers, le locateur avait inscrit une demande de résiliation de bail contre le locataire fautif, mais en des termes très généraux et en n'insistant pas, à aucun moment, sur le caractère urgent de sa demande de sorte que le locataire troublant la jouissance paisible des lieux a déménagé avant que le locateur ait une date d'audience pour sa demande.

Cependant étant donné que le locateur avait agi avec prudence et diligence en déposant une demande de résiliation de bail contre le locataire fautif, le locateur n'a été condamné à aucun dommage, et ce, selon l'application de l'article 1861 qui stipule ce qui suit :


"Le locataire, troublé par un autre locataire ou par les personnes auxquelles ce dernier permet l'usage du bien ou l'accès à celui-ci, peut obtenir, suivant les circonstances, une diminution de loyer ou la résiliation du bail, s'il a dénoncé au locateur commun le trouble et que celui-ci persiste.


Il peut aussi obtenir des dommages-intérêts du locateur commun, à moins que celui-ci ne prouve qu'il a agi avec prudence et diligence; le locateur peut s'adresser au locataire fautif, afin d'être indemnisé pour le préjudice qu'il a subi."
Conformément à l'article 1860 du Code civil du Québec, le locataire et les personnes à qui il permet l'usage du bien ou son accès"ne doivent pas troubler la jouissance normale des autres locataires."

Lorsque le locateur vient à la conclusion qu'un locataire ne respecte pas son obligation de ne pas troubler la jouissance paisible des autres locataires, après l'avoir mis en demeure de cesser de ce faire, il peut demander la résiliation du bail dudit locataire.

Pour ce faire, conformément à la cause Lacasse c. Picard 2 :


"[…] les locateurs doivent établir que les locataires ou une personne dont ils sont responsables ou à qui ils permettent l'accès au logement a eu, au cours d'une certaine période, des comportements et des attitudes qui par leurs répétitions et insistances agacent, excèdent ou importunent gravement les autres locataires du même immeuble, troublant ainsi la jouissance normale des lieux à laquelle ils ont droit."
Le tribunal devra analyser le comportement du locataire sur des critères objectifs et chercher à déterminer si les locataires plaignants ou le propriétaire habitant l'immeuble vivent une situation qui constitue une atteinte grave, excessive ou déraisonnable justifiant la résiliation du bail considérant que chacun doit subir les bruits normaux inhérents à la vie quotidienne.

Chaque cas est un cas d'espèce et devra être analysé selon ses faits propres.

Le locateur instituant une demande en résiliation de bail a le fardeau de preuve de sorte qu'il devra prouver, selon la prépondérance des probabilités, l'atteinte grave à ses droits.

JE PARS EN ALBERTA, QUELS SONT MES DROITS ET MES DEVOIRS DE LOCATAIRE ?

Toutes les réponses sont ici !Attention aux immigrants ayant passé du temps au Québec, la législation n'est pas la même !

Une version pdf est disponible ici.

Bonne lecture !