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Référendum obligatoire

Amarok01

Bonjour à tous. J'aurais simplement voulu savoir qu'elles sont les conséquences législatives d'une 'non présentation' lors d'un référendum obligatoire? Merci de vos informations!  :cheers:

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STEFFIFI

Déjà, une amende. Pourquoi ne pas faire valoir la procuration???

Amarok01

Merci de ta réponse rapide, Steffifi; en fait je ne suis nullement concerné par ce problème. Je cherche, simplement à comprendre votre système de référendum et des conséquences concrètes de l'absence de présentation du citoyen. Il s'agit donc juste d'une amende?

STEFFIFI

Oui, mais en cas de récidive, il peut être radié des listes électorales.

Amarok01

ok merci de tes réponses, radié des listes électorales ok, Mais es-ce que cela présuppose également radié de ses droits sociaux, professionnels ou autres; c'est-à-dire démis de sa citoyenneté suisse?

STEFFIFI

Il n'y a qu'un canton en SUisse où le vote est obligatoire... D'ailleurs, en Europe, seuls la Belgique, le Luxembourg et le canton de Schaffhouse ont établi le vote obligatoire.

Amarok01

Oui, moi-même étant belge, je suis au courant de cela. J'étudie particulièrement le principe du référendum, chose, qui, dans nos pays 'démocratiques' est majoritairement galvaudée... Encore merci de tes informations!  :)

STEFFIFI

Le référendum, c'est comme un vote "normal"... Et en effet, à part la Suisse, plus personne ou presque ne fait de referendum...

Victorfrance

Je crois qu'il y a une erreur de compréhension des termes ici ou alors il faut l'exprimer autrement.

Un "référendum obligatoire" en Suisse n'a pas de rapport avec l'obligation du citoyen de voter, mais avec l'obligation d'organiser un scrutin. En ce sens, il s'oppose au "référendum facultatif".

Je vais essayer de faire simple et ce ne sera donc pas exhaustif sur les conditions (je te laisse aller regarder les articles 138 et suivants de la Constitution Suisse):

Référendum facultatif: Lorsqu'une nouvelle loi est votée par le parlement, tout citoyen qui n'est pas d'accord a 100 jours pour récolter 50 000 signatures. Si c'est le cas, et seulement dans ce cas là, il y aura un vote du peuple.

Référendum obligatoire: C'est un vote obligatoire du peuple (voir des cantons) sur certaines catégories de décisions énumérées dans la Constitution. Ce sont typiquement les décisions d'adhérer ou non à une organisation supra-nationale (UE, OTAN, ONU), des décisions de modification de la Constitution etc...

A noter que le peuple peut lancer lui même des révisions de la Constitution par le biais des initiatives populaires.

@Steffifi

Les américains font pas mal de referendum au niveau local.

A noter aussi que les Irlandais viennent d'accepter le mariage des couples homo-sexuels par ce biais. Ce n'est pas si rare que ça, même si la Suisse fait clairement figure d'exception dans la fréquence de ce type de vote.