Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement au début de l'été, un 45 m² donc 2 pièces + cuisine.
Sur mon bail est écrit "le logement est valable pour" suivi d'un espace pour écrire le nombre de personne.
Mon propriétaire a mis 1 et m'a dit "comme ça il est pas embêté", je pense qu'il fait référence aux couples si il y a séparation avec reprise de bail etc...
A l'époque je lui ai demandé si plus tard j'avais une copine est-ce qu'elle pouvait venir vivre avec moi dans ce logement, il m'a dit que ce n'était pas un problème, il faut juste l'avertir, il veut savoir ce qui se passe dans ses logements (et a les clés, il a acheté tout l'immeuble, mais ne rentre pas sans demander et que en cas de besoin de maintenance).
Il se trouve que je suis avec ma copine depuis 6 mois, elle est au pair et elle projette de faire ensuite ses études ici.
L'idéal dans sa situation serait donc qu'elle vienne avec moi, on a tous les deux envie et ce serait beaucoup plus simple d'un point de vue financier.
Même si mon propriétaire est tout à fait correct et devrait tenir ce qu'il m'a dit, je voulais savoir si c'était légal et restrictif d'indiquer un nombre de personnes sur un bail?
Il est clair que le bail reste à mon nom et que quoi qu'il arrive c'est moi le responsable, mais le propriétaire a t'il un droit de regard sur les occupants ou non?
Je dis ça car avant j'étais dans une coloc (en fait c'était des meublés de qualité inférieure, le proprio n'arrivant plus à payer suite à son divorce avait mis en location 3 chambres et vivait lui aussi sur place avec ses gamins) et quand ma copine venait dormir, il m'a un jour demandé de lui payé X€ par nuit, ce X étant après calcul le prix de mon loyer divisé par 30 jours... Du coup j'essaye de me couvrir.
Merci