Remboursement Isg en cas de cessation de fonction anticipee

Bonjour, le calcul est très simple. Tu prends ton isg et tu déduis le nombre de mois que tu aurais dû passer. Par exemple, tu as perçu une isg pour 1an et tu repars au bout de 6 mois, tu dois 6/12 moins deux mois qui sont tjs acquis.par exemple pour une isg à 1000€ tu divise ton isg par 12 qui te donneront l'isg mensuel, tu comptes 6 mois d'isg à rembourser moins les deux mois acquis.
Bonne journée.
Benou

Merci beaucoup
Et pour lifcr faut il le rembourser aussi si nous partons dans les 6 mois?

Attention tu n'as pas toucher d'ISG mais une ISE. Du coup renseigne toi bien en ce qui concerne les modalités de remboursement si nécessaire.

l'IFCR est une indemnité pour aider le fonctionnaire à déménager. Elle s'obtient après un certain temps passé dans une académie (4 ans). Comme elle sert à quitter une académie, elle n'est donc pas conditionnée au temps passé dans la nouvelle académie. La preuve est que tu peux bénéficier de l'IFCR même pour un départ en retraite dans ton académie d'origine.
Donc pas de remboursement proportionnel pour l'IFCR
Par contre, pour l'ISE, tu devras rembourser au prorata du temps passé, comme le précise benou73160.

Mais bon, sans entrer dans les détails de ta vie privée, si ce retour en métropole est une décision perso, tu devras rembourser. Si c'est une conséquence autre, tu devrais pouvoir demander une exonération.

Bonjour a tous,

Encore merci pour toutes vos réponses;
J'aurais besoin encore d'une info svp, je souhaiterais connaitre le montant des retenus sur salaire sur Mayotte, pour un fonctionnaire d'état, ainsi que sur l'ISG, (à la vue de mon bulletin de salaire, cela doit être important!!!

Merci beaucoup

Retenue de salaire pour quelle raison ????
Sinon, c'est 1/30ème par jour

Oui d'accord avec malindi, c 1/30 e par jour

C'est quoi l'histoire des 2 mois acquis? Aucune mention dans le décret de 1996 ni ceux plus récents de 2013. Des sources fiables (textes réglementaires?) Merci d'avance.

C'est un peu. Normal que tu ne trouves rien dans le decret de 1996 puisque ce n'est pas celui là...nous sommes en 2015... Donc l'isg n'apparait que dans le décret de 2013 modifié par le decret de 2014. En 1996, c'était l'indemnité d'éloignement...
Faut oublier 1996, presque tout est caduc

On est en 2015, mais encore une paire recrutés sous le décret 1996 et entamant leur 3ème année, et de ce fait régis par ce fameux décret de 1996 pendant 4 ans à compter de leur affectation à Mayotte. Donc je réitère ma question:quid de ces fameux 2 mois considérés comme  acquis?

edlerognard a écrit:

On est en 2015, mais encore une paire recrutés sous le décret 1996 et entamant leur 3ème année, et de ce fait régis par ce fameux décret de 1996 pendant 4 ans à compter de leur affectation à Mayotte. Donc je réitère ma question:quid de ces fameux 2 mois considérés comme  acquis?

Les troisièmes années ont été renouvelés sur le nouveau décret.
Les derniers qui sont encore en décret de 96 sont ceux arrivés l'année dernière.
A la rentrée 2015 tout le monde sera régit par le décret de 2013.
Mais effectivement nul trace des fameux deux mois dans l'un ou l'autre décret

arwen60 a écrit:

A la rentrée 2015 tout le monde sera régit par le décret de 2013.

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