Présentation-cherche des contacts agents immobiliers et avocats-Djerba

Bonjour à toutes et tous

Je vis en France projette de m installer à Djerba une partie de l année. Je suis dans une profession indépendante (auteur), et je souhaite vivre ici de plus en plus souvent.

Mes préoccupations du moment sont essentiellement immobilières. J a il impression de me transformer en encyclopédie à force de lire les infos variées sur le sujet. Je pense avoir bien compris les étapes, et précautions à prendre. Je vise donc maintenant à échanger avec certains français pour partager leur expérience et conseils, à propos surtout des agents immobiliers et avocats de Djerba.

Mon projet est un achat d une maison, titrée bleu en Zu.

Conseils et tuyaux bienvenus sur les agences et avocats à recommander ! merciiiii par avance de votre accueil.

Éric

Bonjour Éric

Bienvenue sur Expat.com :)

Je vous suggère de parcourir notre annuaire des entreprises afin d'avoir les contacts de ceux qui se sont répertorier :

>> Agences immobilières à Djerba <<
>> Avocats à Djerba <<

Cordialement
Kenjee
Équipe Expat.com

Merci beaucoup.
En effet c' est une liste exhaustive. Cependant je suis curieux d' avoir des retour d' expérience, sur les "meilleurs" et plus sérieux d' entre eux...
Car le problème d' un annuaire... c' est que justement, c' est un annuaire, sans avis, dans lequel se côtoie le meilleur et sans doute le pire ;)

Bonjour Franck,
Pour ma part je vous conseille de ne pas écouter les avis qui parfois peuvent être très bons car juste en guise de renseignements mais parfois sur les forums certaine personne ne vous aide pas mais au contraire semble vouloir dissuader les gens de venir dans tel ou tel endroit . Sur ce blog tout le monde est très heureux de vivre Djerba mais sans doute pas pour les mêmes intérêts que vous et moi ...Donc méfiance quand aux réponses que vous recevrez .
Je vous souhaite la bienvenue a Djerba et vous souhaite d'y vivre comme moi très heureux .
Cordialement

AUCUNE, je dis bien aucune agence immobilière est à recommandé !! Quelles soient tenus par des tunisiens ou par des européens ( c'est même parfois pire !) On se dit : c'est une française, je peux faire confiance.... et bien non ! Et surtout si l'on vous dit " Ya pas de problème " c'est là qu'il faut commencer à vous méfier !!

Bonjour,

Acquisition en Tunisie d’un bien immobilier ou d’un terrain à bâtir par un ressortissant français

1. Classification et vocation du terrain

    Vérifier que le terrain n’est ni une terre agricole, ni un terrain à vocation industrielle. (L’achat d’une terre agricole est par ailleurs interdit aux ressortissants français en vertu d’un accord bilatéral datant de 1964.)
    La preuve de la classification non agricole du terrain est obtenue auprès du Commissariat Régional du Développement Agricole (CRDA).
    La preuve que le terrain n’est pas à vocation industrielle est obtenue auprès de la Municipalité ou du ministère de l’Equipement. Les deux sont parfois exigées.

Ces deux documents seront exigés par le Gouvernorat lors de la demande d’autorisation d’achat.

2. Autorisation du gouverneur pour l’achat du bien immobilier ou du terrain

L’obtention de cette autorisation est obligatoire, sauf pour les biens situés dans les zones classées touristiques, périmètres bien définis, par décrets de classement, qui jouissent de divers avantages notamment  fiscaux.

En dehors de ces périmètres, l’autorisation d’achat, donnée par le gouverneur, est obligatoire.

    Le délai d’obtention varie. Il est au minimum de un an.(Voire plus !)
    La politique foncière varie suivant les gouvernorats ; les gouvernorats interdisent parfois  aux étrangers l’achat de biens situés dans les Médinas ; le gouvernorat de Djerba, celui de Tozeur,  leur interdit tout achat ; celui de Tunis est très souple, sauf pour la Médina.
    La  personne essuyant un refus peut porter plainte auprès du Tribunal administratif, mais très peu de procès ont été intentés dans ce sens, si bien qu’il n’y a pas de jurisprudence en la matière.

En règle générale, il faut distinguer entre l’achat fait par un particulier et l’achat d’un bien pour investissement industriel ou promotion immobilière.

3. Enregistrement légal de l’achat

    Les choses étant complexes, il est impératif de se faire bien conseiller. Il est préférable de ne pas se fier aux pseudos « conseillers immobiliers » et de faire appel à un avocat. La signature de l’avocat est obligatoire et engage sa responsabilité. Les actes sous seing privé ne sont pas valables.
    Paiement d’un droit d’enregistrement à la recette des finances de 6 ou 9 % selon que le terrain provient d’un héritage dont les droits de succession ont été payés ou non.
    Dépôt du dossier à la conservation foncière le plus rapidement possible, pour enregistrement du bien au service de l’Immatriculation foncière. Cette démarche est indispensable pour faire la preuve de la propriété
    Eviter absolument d’acheter des biens non immatriculés (« titre bleu »), ou dans l'indivision.

Conservation foncière, « titres bleus » et « titres arabes »

On distingue en Droit immobilier tunisien deux types de titres de propriété, appelés communément « titre bleu » d’une part et « titre arabe » d’autre part.

Le « titre bleu », appelé aussi « titre foncier », correspond au titre de propriété délivré par l’administration de la conservation de la propriété foncière, appelée communément « la conservation foncière ». Il assure une protection totale de la propriété immobilière contre tout type d’usurpation. N’est propriétaire que celui dont le nom apparaît sur le titre foncier.

En cas de décès, toute une procédure assure la protection des ayants droit.

Il faut produire un extrait d’état civil de décès, un acte notarié de décès où figure le nom des héritiers et un extrait de naissance de chaque héritier. En cas de refus de transcription des droits au profit des héritiers de la part des services administratifs de  la conservation foncière, une procédure de contestation devant le Tribunal immobilier est possible permettant de résoudre ces difficultés.

Le « titre arabe » est soit un acte authentique c’est-à-dire rédigé par un notaire, soit un acte sous seing privé, mais qui, dans les deux cas, n’est pas immatriculé à la conservation de la propriété foncière et donc il n'est pas nécessairement protégé juridiquement. Les propriétés immobilières faisant l’objet d’un « titre arabe » peuvent être acquises par voie de prescription.

Le droit immobilier tunisien prévoit toute une procédure pour transformer les « titres arabes » en « titres bleus ». La procédure est couteuse et peut prendre plusieurs années.

4. Paiement du bien

Si le bien est acquis au moyen de devises importées de l’étranger, il faut lors de l’achat :

    Ouvrir un compte en Dinars convertibles ou en Devises, ce qui est légalement possible pour tout étranger, résidant ou non en Tunisie. (De tels comptes jouissent aussi de l’avantage que les Devises ou Dinars convertibles qui s’y trouvent peuvent être transférés hors de Tunisie sans justification ni autorisation.)
    Les opérations seront probablement plus simples si on choisit l’une des banques tunisiennes UIB, BTK - Caisse d’épargne, UBCI, qui sont liées aux banques françaises BNP Paribas, Société Générale.
    Faire établir une fiche d’investissement par la Banque Centrale de Tunisie, dans les 48 heures suivant le transfert des devises sur le compte. Cette autorisation préalable d’investissement pour payer en devises exonère les non résidents des frais d’enregistrement, réduits dans ce cas à 1%. Elle sera par ailleurs demandée lors d’une vente ultérieure éventuelle du bien.
    Si le délai a été dépassé, il est possible de remplacer cette autorisation par une attestation de la banque où est ouvert le compte, certifiant que la personne a ouvert un compte en Dinars convertibles ou en Devises pour investissement du montant de l’achat. Si la banque rechigne, insister pour l’obtenir.

http://www.consulfrance-tunis.org/-Affa … diques-et-
http://www.cpf.gov.tn/cpfsite/Francais/Accueil.asp

Merci beaucoup pour ces éléments de réponse.
Je suis conscient qu'ici comme ailleurs, il ne faut pas se fier à la bonne bouille des uns ou des autres. Mais je crois que cela est une règle de vie assez générale. J'essaie de vérifier un maximum d'éléments, et de ne pas foncer tête baissée.

On parle beaucoup des cas qui se déroulent mal. Y a t-il aussi des non résidents qui ont de bonnes expériences dans leur process d'acquisition immob ? ;-)

Merci bcp

Bonjour nous sommes en projet avec l agence prestige immo a midoun derrière de restaurant Délice . Ils sont sérieux allez faire un tour pour voir de vous même . Bonne journée

chose, qui n'a jamais été soulevée, sur ce forum
pour l'achat d'un terrain ou d'une maison la taxe est de 1% pour les non résidents , mais qu'une fois  :D  au deuxième achat , vous payez 6% c'est bon à savoir , donc passez le plus cher en premier

Bonjour, Franck75011
Je viens de m'inscrire sur le blog et me demande si, depuis votre message, vous avez pu avancer dans votre projet.  Je suis Belge et possède des appartements à Djerba que, par ailleurs, je connais assez bien depuis une vingtaine d'années.
Bien cordialement

Bonjour, ElodieAmina
Je viens de m'inscrire sur le blog, raison pour laquelle je réagis tardivement à votre message.  Pourriez-vous me dire si vous confirmez tout le bien que vous pensez de l'agence en question car j'ai, moi aussi, un projet à Djerba.  Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Bien cordialement

Oui, merci. Mon projet a bien avancé. J ai signe une promesse de vente il y a 1 moisassortie d uncontrat de location pour occupation immédiate de lamaison.

J'en suis ravie pour vous. Djerba est un endroit tellement agréable.  Personnellement, j'envisage de vendre les appartements que je possède là-bas pour y acheter une maison plus typique dans un endroit plus calme que la zone touristique, pourriez-vous éventuellement me recommander l'agence immobilière ou l'avocat par qui vous êtes passé ?

Bonsoir

En réponse à votre annonce moi je vis à Djerba depuis 4 ans en location car il faut y vivre l été très bien mais il faut passer l hiver. Par ailleurs venez en location meublé au départ après vous voyez sur place l endroit  à sélectionner le type de maison ou un terrain j ai une femme avocate à houm souk donc je suis contente des ces compétences. Nous pouvons rester en contact
Bonne soirée
Janie

Bonjour et bon courage,
Pour avoir étudié un projet avec eux, nous nous sommes vite arrêtés : limite escrocs ...
Nous avons fait un projet avec Axxx : je les avais recommandé ... mais force est de constater qu'expérience faite, maintenant je dis Haut et Fort : A fuir Absolument

Bienvenue à Djerba

Djerba Life :

Bonjour et bon courage,
Pour avoir étudié un projet avec eux, nous nous sommes vite arrêtés : limite escrocs ...
Nous avons fait un projet avec Axxx : je les avais recommandé ... mais force est de constater qu'expérience faite, maintenant je dis Haut et Fort : A fuir Absolument

Bienvenue à Djerba

Tout à fait d'accord avec vous. Cette agence est à fuir ....... päs très honetes, chèques de caution encaissés malgré ce qu'ils disent sur leur site ! descriptions fausses des biens. ( exemple piscine alors qu'il s'agit tout au plus d'une petite mare !! et sur le site il est indiqué pour les prix en euros que le change appliqué est de 1 euros = 2 dinars !!! Gonflés quand même !!

vous parlez desquels ?

Djerba Life :

vous parlez desquels ?

Axxx, les autres je ne connais pas ...

Oui,
On vous joue le refrain habituel "couple franco-tunisien", on est des amis ...
Ce sont des amateurs vraiment peu scrupuleux, et je m'arrête là pour ne pas en dire plus ....

Vous en êtes oû dans vos projets ?

Une info à ceux qui projettent d'acheter une maison à Djerba: un ami m'a parlé de vendre sa maison située à l'intérieur des terres (1km de la côte). J'ai vu la maison, elle n'a pas de piscine, elle est sur un seul niveau (plain pied), elle a un grand terrain avec quelques oliviers adultes dont un centenaire et 2 ou 3 jeunes figuiers. Le terrain est entièrement clôturé par un mur qui ferme par un grand portail electrique en fer forgé (un vrai chef d'oeuvre) galvanisé (ne rouille pas). Le voisinage est espacé. Ah oui, la maison a son puis avec une pompe electrique, ainsi qu'une citerne d'eau de pluie. Bien sur il y a l'électricité et l'eau courante. C'est avec plaisir que je me ferai ambassadeur de vos messages si besoin. Je ne suis pas "samsar" et je ne demande ni commission ni marge.

Sidi Smaen :

Une info à ceux qui projettent d'acheter une maison à Djerba: un ami m'a parlé de vendre sa maison située à l'intérieur des terres (1km de la côte). J'ai vu la maison, elle n'a pas de piscine, elle est sur un seul niveau (plain pied), elle a un grand terrain avec quelques oliviers adultes dont un centenaire et 2 ou 3 jeunes figuiers. Le terrain est entièrement clôturé par un mur qui ferme par un grand portail electrique en fer forgé (un vrai chef d'oeuvre) galvanisé (ne rouille pas). Le voisinage est espacé. Ah oui, la maison a son puis avec une pompe electrique, ainsi qu'une citerne d'eau de pluie. Bien sur il y a l'électricité et l'eau courante. C'est avec plaisir que je me ferai ambassadeur de vos messages si besoin. Je ne suis pas "samsar" et je ne demande ni commission ni marge.

:/

Bjr, personnellement j ai abouti mon projet fin 2014. Je suis pour l instant ravi. J ai fait appel à une agence sérieuse et une avocate tunisoise très sérieuse. J ai passé beaucoup de temps à Médénine, et avec l avocate. Mon dossier est maintenant à l interieur à Tunis pour obtention accord gouverneur. A suivre...

Franck75011 :

Bjr, personnellement j ai abouti mon projet fin 2014. Je suis pour l instant ravi. J ai fait appel à une agence sérieuse et une avocate tunisoise très sérieuse. J ai passé beaucoup de temps à Médénine, et avec l avocate. Mon dossier est maintenant à l interieur à Tunis pour obtention accord gouverneur. A suivre...

Mabrouk, comme disent nos amis Tunisiens. Félicitations pour votre acquisition.

Franck75011 :

Bjr, personnellement j ai abouti mon projet fin 2014. Je suis pour l instant ravi. J ai fait appel à une agence sérieuse et une avocate tunisoise très sérieuse. J ai passé beaucoup de temps à Médénine, et avec l avocate. Mon dossier est maintenant à l interieur à Tunis pour obtention accord gouverneur. A suivre...

Vous avez bien fait de prend Une avocate à tunis car sur Djerba ils ne sont pas fiables à part la doyenne des avocats ah souk

Oui, j ai perçu cela, quand il a fallu choisir un avocat. Prendre celui du vendeur, ou celui de l agence, me paraissait stupide. J ai suivi les conseils du consulat de france.
Dossier déposé au Gouvernorat par mes soins et l avocate le jour de la signature de la promesse en nov 14 / visite d une personne du gouvernorat pour évaluation de la maison en avril. 15 / transmission au ministère de l interieur à Tunis en sept 15.
Et maintenant j attends...
J espère avoir tout d ici 1 an

L'autorisation du gouvernorat est assez rapide pour acheter, mais pour vendre c'est une autre histoire.
Malheureusement personne ne vous signale cette difficulté. Pour notre part ça va faire 2 ans et toujours pas d'autorisation. Notre dossier est au ministère de l'intérieur depuis 1 mois , donc complet. On nous annonce, dans environ 6 mois pour .......la signature
Bon dimanche

En effet, j ai entendu cela plusieurs fois...
Cela vaut il aussi pour un revente à un tunisien ?
Cela signifie il qu en attendant le fruit de la vente est bloqué ?

Oui, même à un tunisien.
Nous avons vendu à un avocat, ça n'a pas été plus vite, malgré ses relations

Bonjour
Je confirme que c'est une agence sérieuse et le patron (tunisien) est compétent.

Bonjour
De quelle agence parlez-vous?

Bonjour
Pourrais je connaitre les noms de votre agence et d'avocat cela pourrais m'aider.
Merci

COISPEAN :

Bonjour
Pourrais je connaitre les noms de votre agence et d'avocat cela pourrais m'aider.
Merci

Bonsoir,
1)a qui s'adresse votre message ? :/
2) Si vous voulez correspondre avec un participant,cliquez son pseudo,
une nouvelle page apparait,à droite "Envoyer un message"
:cheers:

salut,je suis en fonction au musée de zarzis à 45km de djerba ,je vous conseille d'eviter l'agence avec le particulier vous gagner beaucoup d'argent,je connais une personne de ma famille qui une maison à houmtsouk titré,à l'aide d'un avocat ou un notaire (plus sérieux)
cordialement abdel

Bonjour
Quelqu'un connait il l'agence ALAA IMMOBILIERE à MIDOUN?

Merci Soleil, je suis désolée mais ça fait du bien de savoir qu'on est pas tout seul !!!

Bonsoir Mariadèle,
ce que dit la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0000212364

Article 3

Chacune des Parties contractantes s'engage à assurer sur son territoire et dans ses zones maritimes un traitement juste et équitable, conformément aux principes du Droit international, aux investissements des nationaux et sociétés de l'autre Partie et à faire en sorte que l'exercice du droit ainsi reconnu ne soit entravé ni en droit, ni en fait.
Article 6

Chaque Partie contractante, sur le territoire ou dans la zone maritime de laquelle des investissements ont été effectués par des nationaux ou sociétés de l'autre Partie contractante, accorde à ces nationaux ou sociétés le libre transfert
d) Du produit de la cession ou de la liquidation totale ou partielle de l'investissement
Les transferts visés aux paragraphes précédents sont effectués sans retard au taux de change normal officiellement applicable à la date du transfert, après accomplissement des procédures en vigueur, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la liberté de transfert.


Ah, qu'en termes choisis ces choses là sont dites.... :whistle:

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