Mutuelle pour un expat Français

Bonjour,

Je suis arrivé en Belgique en août dernier et j'ai enfin eu mon attestation d'enregistrement à la commune, pour être résident en Belgique.

Cependant, mon cas est un peu spécial. J'étais étudiant jusqu'à ce mois-ci. Je viens de décrocher mon diplôme de master en informatique, même si ça fait déjà 1 an que je suis en CDI à Paris (mon école me le permettait). En août dernier, j'ai accepté une proposition de télétravail depuis le sol belge, toujours dans la même société.

Ma sécurité sociale française est la LMDE et me couvre jusqu'au 31/12/2013. Etant étudiant jusqu'à ce moment, je n'ai pas souscrit au régime général et je n'ai pas d'accès au site ameli.fr (vive la LMDE). Ma société m'offre une complémentaire - appelée mutuelle en France - qui rembourse la partie que la sécurité sociale ne rembourse pas. De plus, mon entreprise a souscris à une assurance d'assistance mondiale qui me couvre dans mon nouveau pays d'adoption.

Mais, parce qu'il y a un mais, je pense que toute cette couverture sociale va s'écrouler au 01/01/2014, quand je ne serai plus couvert par la LMDE. Les autres services en dépendent.

Je me suis rendu chez partenamut, ils m'ont dit que j'étais frontalier, chose que je doute fortement. J'exerce mes fonctions depuis la Belgique, et je suis domicilié en Belgique. En même temps, mon entreprise cotise toujours pour des organismes français... Situation tordue.

Savez-vous quelles sont les démarches que je dois faire pour pouvoir être couvert en Belgique ?

EDIT :
J'ai trouvé des informations sur le site "New in Town" pour la mutuelle :
- il faut que je fournisse la preuve que ma société cotise pour la sécurité sociale en Belgique (ONSS) : http://www.newintown.be/fr/index-action … t=324.html
- ou que je fournisse mon numéro de résident mais c'est beaucoup moins conventionnel (et ça implique que je ne travaille pas légalement en Belgique) : http://www.newintown.be/fr/index-action … t=324.html

Ceci vous dit quelque chose ?

Bonjour,

Cela fait maintenant plus d'1 an que je suis résident en Belgique et j'ai "résolu" ce problème de sécurité sociale/mutuelle franco-belge.

Tout d'abord, je ne suis pas considéré comme expatrié mais comme "détaché professionnel". Mon avenant de contrat stipulant mon télétravail indique une date de fin de validité, ce qui me donne ce statut spécial. J'ai toujours droit à ma couverture sociale en France grâce à mes cotisations obligatoires (sécurité sociale et mutuelle imposée par l'entreprise). Je bénéficie d'une assurance mondiale assistance depuis mon départ, souscrit par mon entreprise. Mais ce n'est pas efficace pour se faire couvrir en cas de consultation de routine.

Et j'ai eu tort de croire que la LMDE me couvrait pendant que j'étais salarié. J'aurais du quitter la LMDE pour me faire affilier au régime général dès le départ, même en étant étudiant en parallèle. Si j'avais eu un arrêt de travail, je n'aurai pas été couvert. En gros, j'ai payé double pour rien.

J'ai eu plusieurs événements médicaux (pas graves) depuis mon départ en Belgique pour un montant total avancé de près de 300€. La somme totale des remboursements que j'ai reçu à ce jour est d'à peine 60€, sans aucun courrier pour m'indiquer ce qui m'a été remboursé.

J'ai limité la casse en réalisant les actions suivantes :
- affiliation à la sécurité sociale du département de mon entreprise (étant en Belgique, c'est la seule solution). Il faut bien s'adresser au service des étrangers, sinon le courrier va revenir en l'état 3 mois plus tard. Les délais sont très long.
- demande de formulaire S3208 à faire remplir par l'entreprise pour élargir mes droits de sécurité sociale dans mon pays de résidence
- ceci délivre un formulaire S1 qu'on peut délivrer à toute mutuelle en Belgique pour se faire couvrir. Ceci est valide jusqu'à la date indiquée sur l'avenant de mon contrat. Il faudra que je renouvelle tout ça en même temps que mon contrat.

Je me suis inscrit chez Partena pour faciliter mes prochaines interventions médicales en Belgique. J'ai aussi souscrit à une assurance hospitalisation, au cas où. Je préfère payer un peu par mois que de me ruiner en payant des milliers d'euros et perdre des mois pour éventuellement me faire rembourser un jour.

Au passage, je n'ai toujours pas reçu mes accès à ameli, malgré mes différentes relances via téléphone et courrier, tout ça parce qu'ils ne comprennent pas que je n'ai pas un code postal à 5 chiffres. Les codes postaux en Belgique n'en ont que 4. Du coup, je dois passer par courrier pour envoyer mes demandes et les délais de traitement sont de 3 mois et je n'exagère pas, j'ai mis 9 mois pour être correctement affilié.

En tout cas, bon courage à ceux qui se lancent dans l'aventure de l'expatriation et qui pensent que c'est simple de vivre en Europe. Ce n'est pas simple mais ce n'est pas insurmontable non plus !

Bonjour !  :)
J'ai lu qu'il existait un contrat d'April international spécialement pour les étudiants expatriés ici : lecomparateurassurance.com/103346-actu-assureurs/95175-april-etend-gamme-pour-etudiants-expatries-proposant-tiers-payant-jusqu-aux-etats-unis.
Avec le tiers payant, plutôt intéressant :p

Bonjour,
Pour des raisons financières (loyer moins cher?), je voudrais résider en Belgique. Mais j'ai besoin d'une excellente couverture médicale (j'ais fait un AVC, j'ai des problèmes aux poumons, un cancer de la gorge ...)
Dois-je prendre ce risque ?
Merci de vos conseils

Si vos problèmes de santé nécessitent des soins réguliers et coûteux, il vaut mieux rester sous la tutelle de la sécurité sociale française.

C'est le cas. Je vous remercie de votre réponse

Bonsoir,

Etant donné que vous n'aviez jamais reçu de réponse, je comptais vous laisser un petit mot.

Votre situation a-t-elle changé ? Logez-vous encore en Belgique, tout en travaillant pour une société en France ? Attention car la mutuelle entreprise est devenue officiellement obligatoire depuis le 1er janvier 2016, pour tous les salariés du privé en France.

J'ai trouvé deux sources qui pourraient aider les expats à se retrouver dans la jungle de la mutuelle obligatoire en France :

" La situation des expatriés, par conséquent au-delà des détachés, est plus simple puisque, par défaut, les travailleurs expatriés dépendent du régime de sécurité sociale du pays dans lequel ils résident. A noter, toutefois, quil reste possible de continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE)  sans pour autant être dispensé de cotisation au régime obligatoire local. A noter également le cas particuliers des travailleurs frontaliers, vivant en France mais travaillant en Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie ou encore Espagne. Ces frontaliers peuvent dabord se rattacher au régime français en adhérant à la Couverture Maladie Universelle (CMU), se rattacher au régime dassurance maladie local ou, choix plus commun, se rattacher au régime français et se doter dune assurance santé privée spéciale. La situation des travailleurs frontaliers suisses a toutefois récemment évolué, depuis le 1er juin 2014 très exactement : impossible désormais de choisir la troisième option, à savoir la possibilité de saffilier à une assurance privée en France." (source)

"Peuvent être dispensés daffiliation tous les salariés qui bénéficient, même en tant quayant droit :
- dune couverture complémentaire collective et obligatoire (si un ayant-droit souhaite bénéficier de la couverture de son conjoint, cette dernière doit prévoir une affiliation des ayants droit à titre obligatoire).
- dun contrat dassurance de groupe dits  « loi Madelin »
- du  régime local dassurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
- du régime complémentaire dassurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
- du régime spécial des gens de mer (ENIM)
- du régime complémentaire dassurance maladie auquel participe lEtat, ses établissements publics ou une collectivité territoriale." (source)

Cdt

Nouvelle discussion