Avez vous déjà acheté un bien non titré ?

Oui, j'ai bien vu, mais comme nadegeauxiette s'adressai à pixele, j'ai précisé.


@pixele j'ai acheté un bien non titré au maroc,je suis victime d'un AVC,je voudrais bien le revendre,mes enfants sont tout à fait d'accord comment dois je m'y prende,j'ai peut ertre un acheteur en france,il est parfaitement au courrant que le bien est non titré,mes enfants ne posent aucun pb,merci de m'aider,j'ai une amie au maroc qui a les clefs,et l'acte de vente,signé par moi,et une procaration cdt
Et c'est pour ça que j'ai ajouté :
"Mais c'est bien d'avoir répondu, car le sujet est toujours d'actualité et vos réponses pourront aider beaucoup d'autres gens dans le même cas."


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j'ai deja acheter un bien non titre je suis handicapée  je voudrais bien le revendre  comment je fais pixele
Modéré par Djameel il y a 8 mois
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j'ai deja acheter un bien non titre je suis handicapée  je voudrais bien le revendre  comment je fais pixele
- @nadegeauxiette



Pour un bien non immatriculé,  vous devez faire une procédure de réquisition d'immatriculation auprès de lAgence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie. afin de transformer le bien non titré en bien titré et ainsi bénéficier de toutes les garanties qui accompagnent ce statut.

Peu de chances de trouver un acheteur, trop de problèmes si le bien n'est pas titré
Bonjour,
Je dois visiter dans quelques jours une maison non titrée mais qui a la melkia, si elle me plait et que je l'achète je ferai inscrire une clause suspensive sur l'acte de vente pour que l'argent soit consigné chez le notaire et ainsi le vendeur ne touchera l'argent que lorsque j'aurai le titre foncier entre les mains.
Connaissez-vous la durée qu'il faut pour qu'une maison soit titrée ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour, d'apres mes informations, quand il s'agit de l'achat d'un bien non titré, ou melkiya ça releve pas de la competence d'un notaire mais plutot d'un " Adoul".
C'est qui ,l'adoul?
C'est un notaire dans le droit islamique au maroc.
Donc au maroc pour l'achat d'un bien immatriculé et titré on peut aller chez un notaire. Quand il s'agit d'un bien non immatriculé cad non titré , c est l'adoul qui prend en charge l'acte d'achat et de vente ,
Apres on peut commencer la procedure du titrage pour les cadastres.
Acheter un bien non titré peut etre une bonne affaire,comme il peut s'avérer tres problématique voir impossible,a cause de l'apparition de quelques conflits sur le bien, erreur sur la superficie, conflit entre les heritiers,conflit du voisinage sur les bordures , document de propriété pas tres clair etc...
Les adouls sont formés pour toutes ces mauvaises surprises , mais, parfois tout paraissait bon jusqu'a l'apparition d'un héritier qui remet toute la vente en cause  d'ou votre qualité de  propriétaire.
L'achat d'un bien non titré est souvent motivé par un prix très attractif. Au maroc les transactions faite par l'adoul sont aussi legal est aussi reconnues que celle faites par un notaire.
Cordialement.

Connaissez-vous la durée qu'il faut pour qu'une maison soit titrée ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
- @sandraboyer6


Avant la digitalisation complette du systeme d'immatriculation , la procedure du titrage d'un bien peut durer entre 12 mois et 18 mois. Actuellement ca se passe plus vite.

Bonjour , je suis le point d'acheter un bien melkia qui appartient à un francais mais non titré avec un acte fait par un Adoul et avec  un plan cadastral et ou il était spécifié qui il avait qu'un heritier quand il a acheté, ce biens appartenait à un marocain depuis 9 ans.

Je voudrais avoir votre avis , merci.

@benabad Une année et un jour s'il y a aucune opposition

Bonjour, je suis que les biens non titrés on peut facilement les titrés bien sûr beaucoup de papiers à faire mais il est possible de le faire puisque nous le notre le vendeur l'a fait avant que l'on achète mais dans le vôtre il y'a un héritier donc c'est plus compliqué si vous ne pouvez pas le titré moi personnellement je ne l'achèterai pas

au plaisir

Laëtitia

Bonjour , je suis le point d'acheter un bien melkia qui appartient à un francais mais non titré avec un acte fait par un Adoul et avec un plan cadastral et ou il était spécifié qui il avait qu'un heritier quand il a acheté, ce biens appartenait à un marocain depuis 9 ans.
Je voudrais avoir votre avis , merci.
[email protected]


A votre "vendeur" de faire titrer le bien, sinon vous ne l'achetez pas. Vous n'aurez que la possession du bien, mais  vous ne serez pas le propriétaire.


Que l'on soit marocain, MRE ou étranger (résident ou non), l'acquisition d'un melkia est une opération qui peut se révéler très risquée et aboutir à une négation totale de vos droits de propriété.



Vous pouvez lire les réponses dans le lien suivant aussi :

https://www.marrakechrealty.com/acheter … s-risques/


Tant que les démarches de titrage au grand complet ne sont pas effectuées, vous encourrez toujours un risque majeur ...

Le tam-tam de la brousse est toujours très actif au Maroc, il fonctionne même mieux que le réseau cellulaire, donc l'héritier risque fort d'être averti de l'opération ...

Qui crache sur l'argent ... ?



@freddyroussel bonjour

sur le papier de la molkiyya il faut qu'il ait la mention comme quoi tous les héritiers sont d'accord , signent et cèdent définitivement le bien contre la somme de vente

sinon il faudra aussi faire une attestation administrative si le bien est en espace rural, sait on jamais s'il appartienne aux eaux et forêts , à l'état etc etc

personnellement j'ai acheté un bien dans la campagne mais c'est le seul propriétaire que j'avais en face et l'acte de la Molkiyya date de 1975

dès que je peux , je vais au Maroc pour le titrer

bon courage à vous



@mogadorimmo

merci pour cette precision.

@La rose des vents

    Bien , mais j'achète à un couple francais qui à le bien, pas à un marocain.

@daisounette


@La rose des vents



@La rose des vents
  Bien , mais j'achète à un couple francais qui à le bien, pas à un marocain.
[email protected]


Ce n'est pas une question de nationalité, mais de la nature du bien.


Un bien dit Melkia est un bien qui n'est pas titré, qui n'est pas inscrit à la Conservation Foncière et est régi par le droit musulman.


Donc si vous voulez l'acheter il faut avant tout le faire enregistrer à la conservation foncière, ce que vos "vendeurs" auraient dû faire.


https://www.ancfcc.gov.ma/media/1216/vos-biens-fr.pdf


@freddyroussel

le bien c'est dans un espace urbain où rural?

si terrain ? Combien de superficie ? Est ce un terrain agricole ou une maison en ville ?

@freddyroussel
le bien c'est dans un espace urbain où rural?
si terrain ? Combien de superficie ? Est ce un terrain agricole ou une maison en ville ?
[email protected]


Peu importe, il s'agit d'un bien Melkia la vente la plus périlleuse.

Les terrains agricoles c'est encore une autre histoire .....

Comme vous le dit, b abouvenus, un Melkia est et reste un Melkia, que vous l'achetez à un Canadien qui l'à lui-même acheter à un Chinois qui l'avait lui acheter à un Marocain, cela ne change rien à la nature du bien ...

Le sens juridique du bien reste inchangé tant qu'il n'est pas titré ...

Donc, quelques acheteurs plus tard ;l'héritier avec lequel ou les héritiers marocains auront toujours leurs droits sur le bien en question ...

Les Marocains eux-mêmes ne sont pas chauds à acheter ce genre de propriété, vous pensez être plus riche que certains d'entre eux pour faire la bonne affaire ???

Si vous ne comprenez pas cela, alors nous ne pouvons rien pour vous ...

Acheter, vous ne viendrez pas nous faire part de vos soucis dans l'avenir ...

Je l'ai déjà dit ...

Comme tous les expats présents sur ce forum, en cas de déboires, ils repartent le profil bas, la queue entre les jambes en silence ...

Bonne chance à vous, nous ne sommes que de simples expats, pas un cabinet juridique ...

Cordialement vôtre



A votre "vendeur" de faire titrer le bien, sinon vous ne l'achetez pas. ""Vous n'aurez que la possession du bien, mais vous ne serez pas le propriétaire.""
[email protected] abouvenus

bonjour,

pas tout a fait vrai ,car on peut avoir la possession du bien et etre propriétaire,meme si on est étranger, si le bien "melkiya "se trouve dans une zone classée urbaine.

Cordialement.

Voici un lien un peu plus précis :

http://www.jadidalocations.com/divers/melkia.html

Vous y constaterez diverses contraintes ...

Une réponse très complète trouvée sur Bladi.info donnée par "Foukadz" ...

https://www.bladi.info/threads/droit-melkia.225618/

Bonne lecture à vous ...

A votre "vendeur" de faire titrer le bien, sinon vous ne l'achetez pas. ""Vous n'aurez que la possession du bien, mais vous ne serez pas le propriétaire.""
[email protected] abouvenus
bonjour,
pas tout a fait vrai ,car on peut avoir la possession du bien et etre propriétaire,meme si on est étranger, si le bien "melkiya "se trouve dans une zone classée urbaine.
Cordialement.
[email protected]


Un bien Melkia est un bien Melkia, c'est à dire non titré, pas de distinction ou d'exception, qu'il soit   à la campagne (maison ou terrain non agricole) ou en milieu urbain  (appartement, immeuble) : les règles sont les mêmes.




@daisounette

bonjour superfice 400 m², maison entre deux maison et en zone rurale.

il y a un plan cadastral du terrain et maison


@La rose des vents

Pourquoi ce ton agressif ?

@benabBonjour ,

je suis le point d'acheter un bien melkia qui appartient à un francais mais non titré avec un acte fait par un Adoul et avec  un plan cadastral et ou il était spécifié qui il avait qu'un heritier quand il a acheté, il avait le bien depuis 9 ans, ce biens appartenait à un marocain depuis 9 ans.

Maison à Sidi kaouki en zone rurale d'essaouira.

ET J'attends la traduction de l'acte adoulaire en francais


Je voudrais avoir votre avis , merci.ad

@daisounette


@benabBonjour ,
je suis le point d'acheter un bien melkia qui appartient à un francais mais non titré avec un acte fait par un Adoul et avec un plan cadastral et ou il était spécifié qui il avait qu'un heritier quand il a acheté, il avait le bien depuis 9 ans, ce biens appartenait à un marocain depuis 9 ans.
Maison à Sidi kaouki en zone rurale d'essaouira.
ET J'attends la traduction de l'acte adoulaire en francais
Je voudrais avoir votre avis , merci.ad
[email protected]


Bon, vous pouvez faire toutes les demandes que vous voulez, comprenez juste une chose : qu'il est très risqué d'acheter un bien Melkia s'il n'est pas tritré à la conservation foncière, même si c'est un français qui vous le vend .....  Et même en milieu urbain, beaucoup de maisons, riads,  ou immeubles sont en Melkia.

L'avantage du titre foncier est de permettre de détenir la proprieté absolue, sans contestation possible.


Il vous suffit de faire des recherches sur l'acquisition de ce genre de bien : toutes les publications sont unanimes.

Beaucoup d'acquéreurs  sont au tribunal pour ne pas avoir pris leurs précautions et faire face à une revendication de proprieté plusieurs années après la vente


Le problème est le suivant : un Melkia ou un tanazoul peut être vendu à plusieurs personnes ...

Vous vous rendez au service technique de votre commune et vous demandez si le terrain peut être titré ... ?

C'est gratuit, vous pouvez demander au propriétaire actuel le plan cadastral ...

Certains terrains Melkia ne peuvent être vendus ...

Vous demandez au propriétaire actuel de titrer le terrain, vous lui payez les frais ...

Le terrain titré, vous l'achetez ...

Beaucoup de Marocains font cette opération pour acheter un Melkia ...

Cela ne change pas la valeur du terrain, juste les problèmes sont éliminés ...

Si le propriétaire actuel, un Français vous nous dites, ne veut pas faire titrer le terrain alors que vous avancez les frais, c'est qu'il y a anguille sous roche ... !!!

C'est plus clair pour vous maintenant ... ?

Au plaisir de vous lire ...

@La rose des vents

Donc un Adoul n'est pas une personne légalement reconnue ?

@b abouvenus

Donc un Adoul n'est pas une personne légalement reconnue ?.

@freddyroussel un Adoul est un notaire du droit Musulman c'est lui qui rédige les mariages , divorces , les achats et ventes de biens non titrés

une fous que l'achat d'un bien non titre a eu lieu c'est lui qui s'occupe d'enregistrer le bien au tribunal

par la suite à vous de titrer le bien ou pas


@La rose des vents
Donc un Adoul n'est pas une personne légalement reconnue ?
[email protected]

Que voulez-vous et que cherchez-vous exactement ... ?

Nous vous avons donné les explications, la solution ...

Allez chez un notaire, payer ses services et vous serez peut-être pleinement satisfait ...

Maintenant, vous venez avec la question si un Adoul est une personne reconnue, oui ou non ... ?

Vous avez la réponse juste ici au-dessus donnée par daisounette ...

L'Adoul a certains pouvoirs dû à sa fonction, mais il ne remplace pas la loi dans tous les cas ... !

L'Adoul ne titre pas un Melkia ...

OUT OF TOPIC ...

Pour moi le sujet est clos ... !


Cordialement vôtre ...

@b abouvenus
Donc un Adoul n'est pas une personne légalement reconnue ?.
[email protected]


C'est l'équivalent d'un notaire, mais il n'est pas notaire, en droit musulman.


L'inconvénient majeur du Melkia est qu'il ne définit pas précisément le bien en question. Cet acte n'indique pas les caractéristiques essentielles du bien notamment en matière de bornage. Contrairement au titre foncier, il ne précise pas les limites topographiques du terrain, les charges foncières, les servitudes, etc.


Faites comme vous voulez, mais vous prenez un gros risque, vous avez tous les éléments en main pour savoir quels sont les inconvénients d'acheter un bien non titré. Si le prix d'un Melkia est attractif, cela peut vous coûter cher plus tard ....


En achetant un bien titré, vous vous protégez en cas de revente et vous protégez vos héritiers et leur assurez la transmission d'un bien dont la propriété est inattaquable.





@freddyroussel

Bonsoir, vous dites que le bien melkiya est non titré, et qu'il possède un plan cadastral . Chose que je ne comprends pas car tant qu'il est melkiya donc pas encore titré, il a pas encore un plan cadastral fait par un topographe professionnel comme dans la precedure du titrage.

Alors si je comprends bien il doit être soit en cours de titrage au cadastre, sinon il dispose d'une description de bornage ( ca n'arien a avoir avec le plan de bornage des cadastres)bien lisible sur  l'acte de propriété du vendeur , où on délimite le terrain par les propriétaires  et nom des voisins qui entourent le terrain.

mon conseil , n'achetez rien tant que vous n'avez pas la traduction en français de l'acte de proprieté, ensuite emmenez l'original et le francais ( a defaut d'un notaire quite a payer la consiltation ) emmenez le chez l'adoul pour vous rassurez que c est un bien sans risque . Les adouls sont bien en mesure de connaitre tous les rouages des melkiya.

bonne chance a vous.

Bonjour,


Merci à tous les intervenants pour vos réponses précises et claires.


Vous avez donné toutes les informations utiles à freddyroussel, mais à mon avis la discussion peut s'arrêter ici. Toutes les informations sérieuses lui ont été données.


Après, libre à lui de tenir compte de vos conseils ou pas. Mais il me semble qu'il ne souhaite entendre que ce qui va dans son sens.