Je prépare mon départ pour le caillou (60% de mon temps, et les 40 autres % en NZ avec mon fils et mes petites filles, citoyens NZ). Mon objectif est de vivre sur mon voilier, en étant résidant NC. Pour cela deux options : acheter le bateau "nouméatisé", ou arriver avec (TVA européenne payée)...de très loin! Ce choix est crucial. En effet la première solution est rapide mais peu intéressante (bateau cher, peu de possibilité de négociation et choix très restreint). La seconde est beaucoup plus intéressante sur le rapport qualité/prix mais avec l'épée de "la dame au clebs" à l'arrivée les 17% de taxe de "nouméatisation". Je sais qu'il y a des solutions "d'importation" sans frais pour les biens dont la propriété remonte à plus de 18 mois : automobiles, biens meubles, ect en cas de première installation. J'ai cherché vainement un "conseiller fiscal", sur l'annuaire de NC. J'ai pensé aussi à un avocat, mais aucune mention de cette spécialité. Il y a toujours des "montages", dans toutes législations, encore faut-il connaitre les ficelles. J'ai bien entendu épluché le site des douanes, mais plus abscons on ne fait pas, comme d'hab. Et en plus pour ce cas particulier, pas de réponse aux mails... Voilà mon problème, pour le reste merci au site (et aux membres) pour la qualité des infos...et des rêves!
Demande d'infos droits de douane pour un voilier
J'ai eu des potes qui vivaient sur leur bateau en provenance d'Europe et c'est plutôt compliqué 
Dommage, ils sont repartis vers des cieux plus économiques, je ne pourrai pas leur demander d'infos 
Peut-être quelqu'un saura-t'il te renseigner utilement....
On lance un appel 
Bonjour,
nous vivons en Calédonie depuis 8 mois et profitons d'être dans le Pacifique pour réaliser un rêve, partir naviguer en famille. Pour cela, il nous faut un voilier, nous l'avons trouvé à Raiatea en Polynésie. Pour le ramener à Nouméa, nous devons payer une taxe de 17% (bateau de construction européenne, sinon taxe = 27%) de la valeur du bateau. C'est l'acte de vente qui fait foi. En plus, le convoyage est aussi taxé à 17%, là encore, c'est l'acte de vente qui fait foi, si le bateau est acheté à Papeete par ex, les douanes calédo calcule le prix du convoyage (1,8 dollar du mille) et applique 17%, m^me si le convoyage est fait par le nouveau propriétaire du bateau!!! Et oui, ça ressemble à du racket...
Dans notre cas, nous achetons un bateau européen (pavillon belge), fabriqué en France, actuellement sur un territoire français (la Polynésie) et papéetisé, nous "l'importons" sur un territoire français, la Calédonie (le drapeau qui flotte sur les douanes est le drapeau bleu blanc rouge), nous n'allons ni le revendre sur place, ni l'exploiter commercialement et le voilier va rester moins d'un an sur le territoire... Mais comme nous sommes résident NC, nous devons payer!! (encore une fois!!)
Une solution existe: la double facturation: bateau et matériel, quels en sont les risques? J'en sais rien mais tout est bon pour échapper à cette taxe complètement injustifiée... et qui met en péril notre beau projet...
Si quelqu'un s'y connait en droit fiscal calédonien, nous sommes preneur... Il y a certainement une solution pour passer outre...
Je te trouve bien imprudent de poser de telles questions sur un forum
A moins de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine...je ne vois pas
Ou un autre voileux....je trouve que vous avez choisi une solution compliquée...beaucoup de personnes ici achètent leur bateaux en Nelle Zélande ou Australie, beaucoup plus près !
La taxe de convoyage serait donc moindre si j'en crois vos calculs..même si la taxe est + élevée....ça ne serait pas plus simple ?
La NC vit (en partie) de ses nombreuses taxes....c'est un fait connu
Quant à la présence du drapeau français ça ne signifie pas que toutes les lois de la République s'appliquent ici...loin s'en faut...La NC a des spécificités bien particulières, notamment dans le domaine juridique
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