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On ne certifie plus conforme en France

Dernière activité 26 Novembre 2009 par francknathalie05

Nouvelle discussion

missvegas

Bonsoir à tous!
Etes vous au courant qu'en mairie ils ne veulent plus certifier conforme le livret de famille?

Vous est il arrivé la même chose?

Merci pour vos réponses

francknathalie05

Bonjour,

Oui, la mairie n'a pas voulu me certifier conforme ma copie du livret de famille, elle m'a donc apposé un autre tampon :
" vu pour la législation de la signature de M ......" avec le
tampon de la mairie, qui prouve que j'ai présenté le doc original et que je m'engage qu'il s'agit du vrai doc.

Voilà,
Bonne journée,
Nathalie et franck

missvegas

Et bien moi pas possible d'avoir un coup de tampon, elle m'a délivré un acte de naissance en me disant que c'était la même chose, j 'espère que ca va passer?
Et vous (franck et nathalie) des nouvelles de votre dossier?

francknathalie05

Non pour le moment, pas de nouvelles, depuis l'AR du 12/11, mais c'est normal, ça ne fait que 15 jours.
Et ne vous inquiétez pas pour les certifiés conformes, concernant les actes de naissances, les miens ne l'étaient pas et à ce jour je n'ai pas reçu de demande de complément.
le BIQ est forcément au courant de cette nouvelle directive.
Bonne soirée.

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