Carte grise française invalidée suite résidence suisse

Bonjour,


Nous sommes récemment résidents suisses. Nous avons importé une de nos deux voitures pour utilisation en suisse dans nos effets de déménagement.

L'autre (une smart) est resté en france avec intention de la vendre mais la vente à trainé.

J'ai eu un acheteur ce week end,  mais quand j'ai voulu sortir le certificat de non gage (attestation de situation administrative) il n'est plus disponible et nous n'avons pas pu la vendre.

Savez vous si la déclaration de changement de domicile lors de l'importation du premier véhicule à invalidé automatiquement la carte grise de l'autre véhicule ?

Si nous importons la smart il semble que nous n'aillons pas le droit de la vendre en Suisse pendant 1 an, et en France sans le certificat de non gage nous ne la vendrons pas.

Nous sommes coincés.

Y a t'il une solution ?


Merci pour votre aide.


B.

Sur le site

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1707

il est indiqué:

Vous devez obligatoirement fournir à l'acheteur un certificat de situation administrative. Il doit dater de moins de 15 jours.

Ce certificat est obtenu immédiatement sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) au moment de votre déclaration de cession.

Anciennement appelé certificat de non gage, ce document prouve que vous n'avez pas donné votre voiture en gage en contrepartie d'un prêt.


Il permet de prouver également que vous avez bien payé toutes vos contraventions.

Si vous ne l'obtenez pas, c'est que le Trésor public (le centre de vos impôts) a fait opposition au transfert de votre certificat d'immatriculation.


... Mettez-vous en contact avec le Trésor public pour en savoir plus.

En effet, on peut tout à fait posséder une voiture en France tout en résidant en Suisse, du moment que l'on a une adresse de contact en France.