Impôts nouveau

c est du concret ou bien une rumeur ? qui vous a dit cela ?

Bonjour a tousj je ne suis pas nouveau j ai seulement changer de compte
Une question avait vous reçu et subit notre nouvelle imposition sur les non résidents car apparemment l accord entre l a France et Madagascar sur les retraités privees est caduque accord 1983 ratifié en 85
On nous impose a 12 pour cent et une nouvelle couche rdscsg eavez vous des informations merci pa avance
-@servoirpjpg

Bonjour, êtes vous certain qu'il s'agisse réellement d'un nouvel impôt ou d'une annulation des conventions fiscales qui existent entre la France et Madagascar?

Comment s'applique le taux moyen d'imposition pour les non-résidents (si, si c'est bien le terme employé par Bercy) ?

Salaires, pensions et rentes viagères  Barème de 3 tranches :

0% jusqu'à 15 228 € de revenu net imposable

12% de 15 228 € à 44 172 €

20% au-delà de 44 172 €2

Si vous suivez régulièrement les actualités françaises, vous n'ignorez sans doute pas que les retraites ont été réévaluées au mois d'octobre (votre relevé de compte devrait aussi l'indiquer).

Il me semble d'ailleurs que le gouvernement répète depuis des mois qu'il n'y aurait pas d'augmentation d'impôts....

Mais à la retraite comme durant la période d'activité, il arrive que quelques euros de plus vous fasse changer de tranche au niveau de l''imposition. Ne serait ce pas plutôt cela (vous avez changé de tranche d'imposition) plutôt qu'un nouvel impôt voté en douce?

En résumé, réévalution des pensions de retraite= "chouette, plus d'argent!" entrainant un changement de tranche d'imposition= "et merde moins d'argent!"

@servoirpjpg Bonjour, intéressé pour en parler : ***. Cordialement

@loicpty bonjour non le 28 décembre 2019 pour la loi finance 2020 nous les expat ou résidents nous avons été pris pour cible et sommes devenus des non résidents fiscaux avec ces 3 tranches que vous avez indiqué

En France 2 part et Demi retraite a 32000 (ceci est un exemple ) montant impôt 0

A Mada marié avec un enfant même revenu 2000 € d impot la diff le nombre de part ne vient pas en compte nous sommes considérés celibat imposition a 12 pour cent  cordialement

Si tant est que les informations fournies par "servoirpjpg" soient exactes, ces "nouvelles dispositions" peuvent être interprétées comme une volonté de faire "rentrer dans les clous" ceux qui ont toujours considéré que être "non-résident" les exonéraient de payer des impôts aussi bien dans leur pays d'origine que dans leur pays d'accueil.

Et, croyez-moi, ils sont particulièrement nombreux dans ce cas à MADAGASCAR.

Si tant est que les informations fournies par "servoirpjpg" soient exactes, ces "nouvelles dispositions" peuvent être interprétées comme une volonté de faire "rentrer dans les clous" ceux qui ont toujours considéré que être "non-résident" les exonéraient de payer des impôts aussi bien dans leur pays d'origine que dans leur pays d'accueil.
-@Crusaders

Bonsoir

Les autorités malgaches ont choisi de ne pas imposer les retraités, ce n'est pas le choix des retraités!

La législation devrait-elle être différente entre les retraités malgaches et les retraités étrangers?

Dans ce cas, pourquoi pas établir des taux d'imposition différents pour les travailleurs malgaches et les travailleurs expatriés? Qu'en pensez-vous?

Et puis après pourquoi pas un taux différent pour la Jirama pour les malgaches et les expatriés, non?

Et, croyez-moi, ils sont particulièrement nombreux dans ce cas à MADAGASCAR. -@Crusaders

Effectivement ils doivent être particulièrement nombreux puisque cela concerne tous les retraités du secteur privé, mais où est le problème puisque cela correspond à la législation malgache? N'étant pas soumis à l'imposition devraient-ils faire un don aux impôts chaque année pour vous faire plaisir? Les retraités du secteur public sont par contre désavantagé puisqu'il sont imposé en France...

@loicpty bonjour non le 28 décembre 2019 pour la loi finance 2020 nous les expat ou résidents nous avons été pris pour cible et sommes devenus des non résidents fiscaux avec ces 3 tranches que vous avez indiqué
En France 2 part et Demi retraite a 32000 (ceci est un exemple ) montant impôt 0
A Mada marié avec un enfant même revenu 2000 € d impot la diff le nombre de part ne vient pas en compte nous sommes considérés celibat imposition a 12 pour cent cordialement
-@servoirpjpg

Moi j'ai trouvé ça:

Vers une plus lourde et plus contraignante imposition des expatriés

Auparavant, les non résidents fiscaux étaient assujettis à une imposition minimale de 20% pour les revenus d'origine française et métropolitaine. Désormais, suite à la loi budgétaire 2019, au-delà d'un revenu net imposable de 27 519€, ce taux passe à 30% ! (Respectivement 14,4% et 20% pour les revenus provenant des DOM)

D'autre part, à partir du 1erjanvier 2020, la retenue à la source ne sera plus libératoire. En d'autres termes, s'appuyant sur votre déclaration de revenus N+1, le service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), pourra réclamer la somme d'impôt manquante, ou restituer le surplus d'impôt payé.

loicpty a écrit: Effectivement ils doivent être particulièrement nombreux puisque cela concerne tous les retraités du secteur privé, mais où est le problème puisque cela correspond à la législation malgache? N'étant pas soumis à l'imposition devraient-ils faire un don aux impôts chaque année pour vous faire plaisir? Les retraités du secteur public sont par contre désavantagé puisqu'il sont imposé en France...

En ce sens, il m'apparaîtrait logique - et équitable - que les retraités du privé soient, à l'instar de ceux du secteur public, imposés également dans leur pays d'origine - celui qui leur paye une pension de retraite -, et ce sous la forme du prélèvement à la source.

Ce serait, à mon sens, la seule manière - ou tu du moins la plus appropriée - de "capter" toute la "manne" qui, au jour d'aujourd'hui, échappe à l'État français.

loicpty a écrit: Effectivement ils doivent être particulièrement nombreux puisque cela concerne tous les retraités du secteur privé, mais où est le problème puisque cela correspond à la législation malgache? N'étant pas soumis à l'imposition devraient-ils faire un don aux impôts chaque année pour vous faire plaisir? Les retraités du secteur public sont par contre désavantagé puisqu'il sont imposé en France...

En ce sens, il m'apparaîtrait logique - et équitable - que les retraités du privé soient, à l'instar de ceux du secteur public, imposés également dans leur pays d'origine - celui qui leur paye une pension de retraite -, et ce sous la forme du prélèvement à la source.

Ce serait, à mon sens, la seule manière - ou tu du moins la plus appropriée - de "capter" toute la "manne" qui, au jour d'aujourd'hui, échappe à l'État français.
-@Crusaders

Ce n'est qu'un avis, mais je pense que si de telles dispositions ont été prisent par le passé c'est probablement parce qu'elles concernaient majoritairement des travailleurs étrangers (malgaches dans ce cas) qui ont fait toute (ou une grande partié) de leur carrière en France et qui ont choisi de retourner das leur pays pour la retraite. Ces travailleurs étrangers ayant une retraite du secteur privé, ne pouvant être employé par l'état en raison de leur nationalités.

A l'époque il y avait beaucoup moins de retraités français expatriés;

La loi doit-elle changé? cela pénaliserait aussi les malgaches ou autres nationalités qui ont un visa de travail et font leur carrière en France...

@Crusaders bonjour loi de finance du 28 décembre 2019 nous concernant non résidents fiscaux donc résident expat la loi a été voté et nous commençons à recevoir notre nouvel impôt nous concernant les non résidents fiscaux avec une grille de 12 pour cent et une nouvelle injustice car marié avec enfant ou célibataire nous sommes considérés comme celibat vous pouvez vous renseigner sur impôts gouv et cela n est qu un début car actuellement ils parlent de revoir pour nous csget rds bonne soirée

@nouvelle injustice car marié avec enfant ou célibataire nous sommes considérés comme celibat vous pouvez vous renseigner sur impôts gouv et cela n est qu un début car actuellement ils parlent de revoir pour nous csget rds bonne soirée
-@servoirpjpg

Votre épouse et votre enfant ont-ils été déclarés auprès des services français?

loicpty a écrit: Ce n'est qu'un avis, mais je pense que si de telles dispositions ont été prisent par le passé c'est probablement parce qu'elles concernaient majoritairement des travailleurs étrangers (malgaches dans ce cas) qui ont fait toute (ou une grande partié) de leur carrière en France et qui ont choisi de retourner das leur pays pour la retraite. Ces travailleurs étrangers ayant une retraite du secteur privé, ne pouvant être employé par l'état en raison de leur nationalités. A l'époque il y avait beaucoup moins de retraités français expatriés; La loi doit-elle changé? cela pénaliserait aussi les malgaches ou autres nationalités qui ont un visa de travail et font leur carrière en France...

C'est, très  certainement, l'une des raisons à la chose.

Ceci étant, le contexte a changé et la Loi doit, je pense, s'y adapter.

Bonjour,

En même temps il y aurait 8 fois plus de malgaches en France que de français à Madagascar (140000 contre 17000). Ces chiffres sont des estimations d'avant COVID. Sur ces 17000 combien sont des retraités du privé avec une retraite assez élevée pour rapporter de l'argent au fisc français ?

Et sur les 170000 malgaches en France combien arrêteraient de payer des impôts en France en cas de suppression de la convention ?

Au passage je me permet de faire remarquer que l'expression "leur pays d'origine - celui qui leur paye une pension de retraite " est fausse. Quand vous êtes un retraité du privé ce n'est pas l'état qui paie la pension mais la caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé pendant toute votre carrière. En fait c'est vous-même qui vous payez votre retraite.

Cela dit c'est vrai aussi pour les fonctionnaires.

Le seul rôle de l'état est de boucher les trous qu'il a lui-même créés par des mesures inconsidérées. D'abord on décide de baisser l'âge de départ de 65 à 60 ans sans avoir la moindre idée de comment on allait financer cette mesure, même les syndicats étaient dubitatifs :

[ lien modéré ]

Et ce n'est que la première d'une longue série.

Bonjour la cour de cassation a argumenté que la convention Franco Malgache 83/85 prévalait sur les nouvelles loi fiscales ce que je crains c est que nous soyons poussé à nous défendre en justice en sachant que pour l instant l État Malgache nous épargne (retraités privés) bonne journée à tous

Atsinanana a écrit: Au passage je me permet de faire remarquer que l'expression "leur pays d'origine - celui qui leur paye une pension de retraite " est fausse. Quand vous êtes un retraité du privé ce n'est pas l'état qui paie la pension mais la caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé pendant toute votre carrière. En fait c'est vous-même qui vous payez votre retraite.

Je ne parlais pas du paiement des retraites, mais de la fiscalité y afférent.

Il me semble en effet, une fois encore, inconcevable que celles du privé puissent échapper à toute forme de prélèvement fiscal.

Désolé mais je sais lire, vous avez bien écrit :

"celui qui leur paye une pension de retraite"

Aucun pays ne me paie de pension de retraite.

Ayez au moins l'honnêteté d'assumer ce que vous avez écrit.

Les retraités ne sont pas des assistés. Ce sont des gens qui ont cotisé. Et si les caisses de retraite se portent mal la responsabilité en incombe aux gouvernements qui se sont succédés depuis 1981 et accessoirement aux organisations gérant les caisses de retraite, mais celles-ci ont souvent subi les fautes des gouvernements sans pouvoir s'y opposer.

@loicpty oui bien sûr 2012 et transcription cordialement

Atsinanana a écrit: Désolé mais je sais lire, vous avez bien écrit :"celui qui leur paye une pension de retraite"Aucun pays ne me paie de pension de retraite. Ayez au moins l'honnêteté d'assumer ce que vous avez écrit. Les retraités ne sont pas des assistés. Ce sont des gens qui ont cotisé. Et si les caisses de retraite se portent mal la responsabilité en incombe aux gouvernements qui se sont succédés depuis 1981 et accessoirement aux organisations gérant les caisses de retraite, mais celles-ci ont souvent subi les fautes des gouvernements sans pouvoir s'y opposer.

Le propos n'est pas, au risque de me répéter, de parler de caisses de retraite mais de la fiscalité afférent aux pensions de retraite du Secteur Privé.

Je trouve, une fois encore, choquant que ces pensions ne soient, dans le cas présent, imposées ni en FRANCE, ni à MADAGASCAR.

Et c'est un "gros" cotisant qui vous parle puisque cela me - nous - coute plus de 5.000,00 Euros par trimestre.

loicpty a écrit: Effectivement ils doivent être particulièrement nombreux puisque cela concerne tous les retraités du secteur privé, mais où est le problème puisque cela correspond à la législation malgache? N'étant pas soumis à l'imposition devraient-ils faire un don aux impôts chaque année pour vous faire plaisir? Les retraités du secteur public sont par contre désavantagé puisqu'il sont imposé en France...

En ce sens, il m'apparaîtrait logique - et équitable - que les retraités du privé soient, à l'instar de ceux du secteur public, imposés également dans leur pays d'origine - celui qui leur paye une pension de retraite -, et ce sous la forme du prélèvement à la source.

Ce serait, à mon sens, la seule manière - ou tu du moins la plus appropriée - de "capter" toute la "manne" qui, au jour d'aujourd'hui, échappe à l'État français.
-@Crusaders

L état préfère taxer le petit contribuable a outrance , que les grosses sociétés étrangères qui font d énormes bénéfices en France...

Mettez vous a la place de celui , qui toute sa vie a travaillé , et une fois a la retraite s aperçoit qu'il a juste assez pour survivre ...

Qu il attendait avec impatience sa retraite pour enfin profiter , mais voila ,on lui octroie juste le nécessaire...

C est le cas d une voisine , 42 ans de bons et loyaux services , sans jamais se plaindre ,qui a élevé seule ses deux enfants , 42 ans

passée a l usine debout devant une chaîne de montage , se retrouve a 748 Eu par mois , a qui il reste 120 Eu le 10 du mois une fois  être acquittée du loyer , et des charges , qui prie que l hiver soit clément , car elle ne pourra se chauffer , pourtant elle reste digne ne se plaind

jamais ,

On lui dit pourtant , qu elle a de la chance d être dans un pays riche,  riche oui mais pas pour elle !

Atsinanana a écrit: Désolé mais je sais lire, vous avez bien écrit :"celui qui leur paye une pension de retraite"Aucun pays ne me paie de pension de retraite. Ayez au moins l'honnêteté d'assumer ce que vous avez écrit. Les retraités ne sont pas des assistés. Ce sont des gens qui ont cotisé. Et si les caisses de retraite se portent mal la responsabilité en incombe aux gouvernements qui se sont succédés depuis 1981 et accessoirement aux organisations gérant les caisses de retraite, mais celles-ci ont souvent subi les fautes des gouvernements sans pouvoir s'y opposer.

Le propos n'est pas, au risque de me répéter, de parler de caisses de retraite mais de la fiscalité afférent aux pensions de retraite du Secteur Privé.

Je trouve, une fois encore, choquant que ces pensions ne soient, dans le cas présent, imposées ni en FRANCE, ni à MADAGASCAR.

Et c'est un "gros" cotisant qui vous parle puisque cela me - nous - coute plus de 5.000,00 Euros par trimestre.
-@Crusaders

,Plus de 100 000 euros annuel de revenu , ce qui n est pas négligeable a Madagascar

Crusaders a écrit: Et c'est un "gros" cotisant qui vous parle puisque cela me - nous - coute plus de 5.000,00 Euros par trimestre.

Ce chiffre englobe uniquement le "volet" retraite sans compter, en sus, la partie Santé - C.F.E. + Mutuelle -.

Quand vous êtes "expat", conservez le même niveau de protection sociale qu'en FRANCE, ça "coûte bonbon".