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Actualisé il y a 2 mois

La réputation de l'Italie en matière de bureaucratie, de paperasserie, de problèmes structurels a historiquement placé le pays dans une position défavorable auprès des investisseurs étrangers potentiels et des expatriés désireux de s'y implanter.

Toutefois, depuis les réformes de Matteo Renzi en 2014, la création d’entreprises en Italie n'a jamais été aussi facile, en particulier dans les industries telles que la fabrication, la mécanique et la construction, la chimie et le transport.

En outre, l'Italie est un pays qui favorise les petites et moyennes entreprises, qui représentent 90 % du marché national.

 Important :

Vous devez avoir le droit légal de vivre et de travailler en Italie et vous aurez généralement besoin d'un permis de séjour avant de pouvoir y exploiter une entreprise. Si vous venez d'un pays hors de l'UE, vous aurez également besoin d’une autorisation avant de commencer vos opérations.

Qui peut ouvrir une entreprise en Italie ?

L'Italie exploite son marché sous condition de réciprocité, aussi, l’entrepreneur qui souhaite créer une entreprise dans le pays ne peut le faire que si un citoyen italien peut créer une entreprise dans le pays d'origine de cet entrepreneur.

Les exceptions à cette règle incluent : les citoyens de l'UE et de l'EEE, les citoyens des pays qui ont conclu un accord international avec l'Italie, un réfugié et un apatride.

Si vous ignorez si votre pays de citoyenneté est soumis à la condition de réciprocité avec l'Italie, rendez-vous sur le site web du Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internationale.

 Bon à savoir :

Souhaitez-vous créer une entreprise, une succursale ou un bureau de représentation en Italie ? Contrairement à une entreprise, une succursale est l’unité étrangère d'une entreprise, plutôt qu'une entité juridique distincte. Les succursales n'exercent pas d'autonomie organisationnelle et décisionnelle et doivent se soumettre à la TVA, l'impôt sur le revenu et un rapport annuel.

Le bureau de représentation est enregistré auprès d'une société étrangère et existe uniquement à des fins de promotion, de publicité et de recherche. Il lui est interdit de mener des activités commerciales.

Types de structure de l'entreprise en Italie

L'Italie offre un large éventail de structures juridiques pour la création d'entreprises, en fonction de ses objectifs, du modèle, du montant du capital, de l'étendue de la responsabilité des fondateurs et des implications fiscales.

Pour ceux qui cherchent à établir une entreprise avec d'autres actionnaires, les structures juridiques les plus courantes sont :

La Societa Cooperativa (SC) ou société coopérative 

Il n'y a pas de limite de nombre d'actionnaires et pas de capital minimum. Les associés peuvent bénéficier d'une responsabilité limitée ou illimitée, mais celle-ci doit être déterminée à l'avance.

La Societa Semplice à Accomandita (SAS) ou Société en commandite simple 

Il n'y a pas de limite au nombre d'actionnaires ou de capital minimum, et la responsabilité des associés est illimitée.

La Societa Collettivo in nome (CNS) ou partenariat 

Il n'y a pas de limite au nombre d'actionnaires ou de capital minimum. Les partenaires ont un nombre illimité et de nombreuses responsabilités conjointes.

La Societa per azioni (SPA) ou société par action 

Il n'y a pas de limite au nombre d'actionnaires. Un capital minimum de 120 000 euros est requis. Elle doit être entièrement souscrite et payée à hauteur de 3/10lors de la création de l'entreprise. De plus, la responsabilité des partenaires est limitée au montant contribué. Un quart de l'investissement initial doit être payé avant l'enregistrement de la société en Italie.

La Societa a responsabilita limitata (SRL) ou société à responsabilité limitée 

Il n'y a pas de limite au nombre d'actionnaires. Un capital minimum de 10 000 € est requis. La somme doit être entièrement souscrite et payée au 3/10 lors de la création de l'entreprise. La responsabilité des partenaires est limitée au montant contribué. En outre, un quart de l'investissement initial doit être payé avant l'enregistrement de la société en Italie, bien qu'il n'y ait pas de taxes d'incorporation, moins de formalités, et pas de frais de notaire.

 Bon à savoir :

Si vous voulez louer une entreprise sans vous engager personnellement, vous devez choisir la SRL ou le SPA. La SRL est la meilleure option pour les actionnaires désireux de maintenir la gestion, tandis que la SPA fonctionne mieux pour les plus gros investissements et avec un plus grand nombre d'investisseurs. Si l'entreprise fait faillite, les actionnaires ne perdront que l'argent qu'ils ont investi pour leurs actions.

Si vous souhaitez être le propriétaire unique d'une entreprise, les structures suivantes sont les plus courantes :

La Società per Azioni unipersonale (SA) 

Vous serez l'unique actionnaire de la société et votre responsabilité sera limitée dès que le capital sera entièrement payé. Un capital minimum de 120 000 euros est requis. Vous pouvez soit constituer un conseil d'administration avec plusieurs membres, ou désigner un seul administrateur pour gérer votre Società per Azioni unipersonale.

La Ditta Individale (DI) 

Vous possédez une entreprise artisanale, mais des prérequis spécifiques s'appliquent. Le Capital ou les actifs ne sont pas requis. Toutefois, vos biens personnels serviront de garantie en cas d’endettement.

La Società unipersonale a responsabilità limitata (SRL) 

La SRL vous permet d'avoir un seul partenaire, dont la responsabilité est limitée au montant contribué. Vous êtes tenu de libérer un capital de 10 000 € pouvant être constitué de contributions. Si vos contributions sont faites en espèces, vous devrez nommer un auditeur expert inscrit auprès du Revisori, c'est-à-dire le registre des auditeurs.

Vous devrez également notariser la constitution de votre SRL. Une fois que vous avez terminé, vous serez en mesure de nommer un conseil d'administration composé de plusieurs membres, ou d’un seul administrateur. Vous êtes autorisé à faire des comptes simples dans la mesure où le chiffre d'affaires de votre société n'excède pas 120 000 euros et répond à certains critères (nombre d'employés, etc.). Enfin, vous ne pouvez en aucun cas faire une offre publique.

Créer et enregistrer votre entreprise en Italie

Bien que le processus de création d'entreprises en Italie ait été simplifié, il vous est toujours conseillé de demander un conseil juridique et financier. Vous pouvez le faire par l'intermédiaire d'une agence certifiée (Galoppini) ou contracter un notaire qui vous guidera dans les procédures légales.

 Bon à savoir :

Vous aurez besoin d'un compte bancaire et devrez engager un comptable et un avocat si vous n'avez pas de notaire.

Business plan et étude de marché en Italie

Il est conseillé d'avoir une bonne compréhension du marché italien, une idée claire de ce que vous voulez faire, et une bonne connaissance de la faisabilité de votre proposition commerciale avant d'entamer le processus d'enregistrement d'une entreprise en Italie.

Vous devrez mener une étude de marché, dans laquelle vous effectuez des recherches sur les entreprises qui opèrent déjà dans votre domaine, et identifiez vos clients potentiels. Vous pouvez ensuite élaborer un plan d'affaires qui décrit vos objectifs commerciaux, votre marché cible et votre stratégie, y compris une évaluation approfondie des risques qui détaille les obstacles potentiels en cours de route.

Formalités administratives pour la création d’entreprises en Italie

Si vous décidez de faire appel à un notaire au lieu d'une agence, vous devrez rédiger un Atto Costitutivo (mémorandum) et Statuto (statuts). Le notaire doit être présent soit pour rédiger l'Atto Pubblico (acte de constitution) soit pour certifier les signatures des actionnaires (scrittura privata autenticata). Cette étape se déroule à la Registro Imprese, à la chambre de commerce locale et à l'administration fiscale locale. Le notaire est également responsable de l'enregistrement de l’entreprise sur le registre des sociétés, détenu par la Chambre de commerce de la municipalité où l'entreprise est constituée.

L'entreprise n'existera qu’à la suite de cette inscription. Si l'un des actionnaires ne peut être physiquement présent lors de la signature du contrat, le processus de constitution peut être effectué par un mandataire légal (un avocat ou une personne de confiance que l'investisseur connaît).

Immédiatement après l’inscription, vous (la société) recevrez un numéro de référence, le numéro d'identification fiscale et le numéro de TVA. Dans les 48 heures, vous recevrez une confirmation d'inscription auprès du Registre des Sociétés ainsi que la documentation de l'INPS et de l'INAIL (Accident Insurance Office).

 Liens utiles :

Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internationale
Camere di Commercio – Registro Imprese
Impresa In un Giorno
Invitalia
Annuaire des entreprises de la Chambre des Commerces

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