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Les impôts en Algérie

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Plusieurs types d’impôts et taxes doivent être payés en Algérie. Cet article fait un tour d’horizon sur la fiscalité algérienne.

L’organisation fiscale en Algérie

Le Code fiscal algérien affiche de nombreux volets. En effet, il existe plusieurs types d’impôts : les uns sont relatifs aux activités industrielles, commerciales et artisanales, les autres aux professions non commerciales ; une partie est également réservée aux activités agricoles et d’élevage. Les contribuables, quelle que soit leur nationalité, sont donc soumis à différents types de régimes d’imposition.

Impôt sur le revenu global (IRG)

L’IRG s’applique aux revenus émanant de bénéfices de professions industrielles, commerciales, artisanales et non commerciales, de revenus des exploitations agricoles, de revenus locatifs et de traitements, salaires et autres pensions.

Dans ce cas précis, le taux d’imposition est fractionné de la façon suivante :

  • Revenu n’excédant pas 120 000 dinars algériens : 0 %
  • Revenu compris entre 120 001 et 360 000 dinars algériens : 20 %
  • Revenu compris entre 360 001et 1 440 000 dinars algériens : 30 %
  • Revenu supérieur à 1 440 000 dinars algériens : 35 %.

Il existe trois modalités de paiement pour l’IRG : le régime des acomptes provisionnels (30 % du bénéfice réalisé lors du dernier exercice), le système des retenues à la source et la taxation provisoire.

Lorsque le montant dû excède 1 500 dinars algériens, le contribuable doit procéder au versement des acomptes provisionnels en deux fois : du 20 février au 20 mars et du 20 mai au 20 juin.

La retenue à la source concerne les traitements et salaires versés par les employeurs, les bénéfices non-commerciaux (revenus versés en provenance de l’étranger, à des bénéficiaires ou entreprises établies fiscalement hors d’Algérie), et les revenus issus de capitaux mobiliers. Elle doit être payée dans les 20 premiers jours du mois suivant la perception des revenus, à la caisse du receveur des contributions diverses, et le paiement doit être accompagné de l’imprimé de déclaration fourni par l’administration.

Enfin, la taxation provisoire doit être acquittée au plus tard le 30 avril de chaque année. Elle est calculée à un taux proportionnel de 10 % ouvrant droit au crédit d’impôt. Pour payer l’imposition provisoire au titre de l’IRG, le contribuable doit s’adresser à la caisse du receveur du centre des impôts.

Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)

La TAP concerne les personnes exerçant une activité dont les revenus sont industriels et commerciaux ou réalisant des bénéfices non-commerciaux. Ainsi, pour les revenus liés à la production, l’achat et la revente, le chiffre d’affaires imposable doit être supérieur à 80 000 dinars algériens, et 50 000 dinars algériens pour les prestations de services. Dans le cas des professions libérales, la TAP est due lorsque les recettes professionnelles brutes s’élèvent à plus de 15 000 dinars algériens. Quant au taux, il s’élève à 2 %.

Le paiement de la TAP est basé sur le système de versements spontanés. Ces derniers peuvent être mensuels ou trimestriels. Dans le premiers cas, les contribuables doivent s’en acquitter au bureau des impôts de leur lieu d’imposition dans les 20 premiers jours du mois suivant celui où le chiffre d’affaires ou les recettes professionnelles brutes ont été réalisées. Pour les versements trimestriels, ils doivent être effectués dans les 20 premiers jours suivant le trimestre civil au cours duquel le chiffre d’affaires ou les recettes professionnelles brutes ont été générées.

L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)

L’IBS doit être déclaré au plus tard le 30 avril de chaque année auprès de l’inspection des impôts du siège social ou du lieu d’implantation principal de l’entreprise. Les contribuables relevant de cet impôt doivent déclarer le montant du bénéfice imposable de l’entreprise se rapportant à l’exercice précédent.

La déclaration de ce type d’impôt doit être accompagnée du bilan fiscal. Celui-ci comprend :

  • un relevé des versements en matière de taxe sur l’activité professionnelle
  • un relevé détaillé des acomptes versés au titre de l’IBS
  • une documentation justifiant la politique des prix de transfert pratiquée dans le cadre des opérations, quelle que soit leur nature.

Le calcul de l’IBS est à la charge du contribuable. Le montant est versé spontanément à la caisse du receveur des impôts. Ce système de paiement spontané comporte le versement de trois acomptes et le solde de liquidation de l’impôt. En principe, chaque acompte vaut 30 % de l’impôt afférent au bénéfice de référence. Ils sont versés du 20 février au 20 mars, du 20 mai au 20 juin et du 20 octobre au 20 novembre et doivent être accompagnés de l’imprimé de déclaration daté et signé. Ce document indique notamment la raison sociale de l’entreprise, son adresse, le lieu de son siège social ou de son établissement, l’exercice comptable, l’échéance de règlement, la nature des versements, la base de calcul et le montant total des sommes dues au titre de l’acompte considéré. Quant au solde de liquidation, le contribuable s’en acquitte le jour de la remise de déclaration annuelle.

Déclaration d’existence

Tout nouveau contribuable exerçant une activité imposable dispose d’un délai de 30 jours après le début de son activité pour se signaler à l’inspection des impôts dont relève son lieu d’exercice. L’administration lui remettra un imprimé Série G No 8 à remplir. Des documents seront également demandés. Il s’agit d’un extrait de naissance et d’un exemplaire certifié conforme du ou des contrats d’études ou des travaux pour lesquels la personne a été amenée à se rendre en Algérie.

Double imposition

L’Algérie a signé des accords de non double imposition avec certains pays. Ces traités sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI).

Les personnes morales présentes en Algérie peuvent être imposées de manière différente selon leur statut résidentiel. En effet, pour les non-résidents, la loi fiscale algérienne prévoit des mesures quelque peu différentes. En outre, ce sont les conventions fiscales qui prévoient des règles spécifiques d’imposition pour certains revenus.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le taux standard de la TVA s’élève à 17 % en Algérie. Cependant, un taux réduit spécial de 7 % s’applique aux denrées alimentaires de première nécessité et les médicaments. Il existe également une taxe intérieure de consommation, à laquelle sont soumis tous les consommateurs d’Algérie. Elle est apposée sur la bière, le tabac et les allumettes selon leur volume. Elle s’applique également à certains produits de luxe tels que le saumon, le café ou encore les véhicules tout terrain, avec un taux variant entre 10 et 100 %.

 Liens utiles :

Direction générale des impôts www.mfdgi.gov.dz
Système fiscal algérien – édition 2014  www.mfdgi.gov.dz/images/pdf/brochures_fiscales/systeme fiscal 2014.pdf
Calendrier fiscal www.mfdgi.gov.dz/images/pdf/guides_fiscaux/calendrier fiscal 2014.pdf
Déclaration d’existence www.mfdgi.gov.dz/images/imprimes/G 8.pdf

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