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Créer une entreprise en Algérie

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L’Algérie présente plusieurs points positifs pour vous convaincre d’y créer une entreprise. Avant de vous lancer, voici quelques informations indispensables sur la création d’entreprise au cœur du Maghreb.

Pourquoi se lancer à son compte en Algérie ?

L’Algérie, ce sont de faibles coûts en gaz, carburants et électricité. Selon le secteur d’activité de l’entreprise, il peut s’avérer facile de recruter du personnel qualifié, d’autant plus que les salaires ne sont pas particulièrement élevés. En effet, le salaire minimum imposé est de 18 000 dinars algériens. De plus, le pays est en plein essor économique et sa proximité avec l’Europe encourage les délocalisations d’activités industrielles consommatrices d’énergie.

Les domaines à privilégier

En règle générale, pratiquement tous les domaines sont exploitables en tant qu’investisseur en Algérie. Cependant, certains secteurs d’activité sont difficilement accessibles. C’est le cas notamment pour le tabac et les hydrocarbures. Il convient également de souligner que l’industrie textile algérienne est en déclin.

En 2012, les investissements étrangers étaient répartis comme suit : l’industrie à 49 %, le bâtiment à 15 %, le tourisme à 11 %, le transport à 9 %, les services à 8 % et en dernière position venaient les télécommunications, représentant 4 % des IDE.

Les formes légales d’entreprises

On compte quatre formes légales d’entreprises possibles en Algérie : la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions (SPA), la société en nom collectif (SNC) et la société en commandite par actions.

La SARL requiert un capital minimum de 100 000 dinars algériens divisés en actions de 1 000 dinars chacune, entièrement souscrit et libéré. Le nombre d’associés autorisé est illimité et la responsabilité est limitée au montant des apports.

La SPA requiert un capital de 1 million de dinars algériens. La responsabilité des sept actionnaires minimum est limitée au montant des apports.

La SNC, tout comme la société en commandite par actions, ne requiert pas de montant minimum de capital. La responsabilité des associés est solidaire et définie. Il existe deux types d’associés pour la société en commandite par actions : les commandités et les commanditaires. En plus d’être solidaire et indéfinie, leur responsabilité est limitée au montant des apports.

Comment procéder pour créer une entreprise ?

Le processus de création d’entreprise en Algérie nécessite environ un mois.

En premier lieu, l’entrepreneur devra obtenir une attestation du Centre National du Registre du Commerce (CNRC). Celle-ci viendra approuver l’authenticité et l’unicité du nom choisi pour l’entreprise. Pour ce faire, un formulaire est disponible au registre du commerce : il doit être rempli et faire figurer quatre noms probables pour l’entreprise. Une somme de 490 dinars algériens doit être payée afin de couvrir les frais de recherche et le timbre fiscal. Le CNRC délivre un certificat faisant figurer le nom de l’entreprise à l’issue de la procédure, qui prend fin le même jour.

La seconde étape consiste à déposer le capital auprès d’une banque en présence d’un notaire public. Ce dernier procède à l’opération au trésor public et un certificat de dépôt est délivré. Ici peut commencer la procédure notariale : constitution de l’entreprise, définition des statuts, signatures des cadres, préparation et soumission des accords pour le siège social de l’entreprise. Les frais sont proportionnels au capital :

  • 5 % si le capital est compris entre 1 et 200 000 dinars algériens
  • 1 % si le capital est compris entre 200 001 et 300 000 dinars algériens
  • 0,7 % si le capital est compris entre 300 001 et 400 000 dinars algériens
  • 0,6 % si le capital est compris entre 400 001 et 500 000 dinars algériens
  • 0,5 % si le capital est compris entre excède les 500 001 dinars algériens.

Par la suite, la constitution de l’entreprise doit être publiée dans le bulletin officiel du CNRC ainsi que dans un journal national. Il en coûtera 48 dinars algériens par ligne – cette publication fait une vingtaine de lignes.

L’entrepreneur dispose d’un délai de deux mois après la création de l’entreprise pour l’inscrire au registre du commerce. En principe, cette démarche requiert un jour mais, dans la pratique, le certificat d’enregistrement est délivré sous deux jours. Selon l’arrêté du 10 juillet 2004 portant révision des tarifs applicables par le CRNC au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales, les frais induits par cette procédure varient selon le montant du capital :

  • 9 120 dinars algériens si le capital est compris entre 30 001 et 100 000 dinars algériens
  • 9 520 dinars algériens si le capital est compris entre 100 001 et 300 000 dinars algériens
  • 9 760 dinars algériens si le capital excède 300 000 dinars algériens.

Simultanément, l’entrepreneur devra effectuer le paiement des timbres fiscaux auprès de l’administration fiscale. Les autres timbres sont à payer au CNRC. Au total, les timbres reviennent à 4 000 dinars algériens.

Il faudra également s’inscrire auprès du bureau des impôts locaux pour l’impôt sur le revenu global des personnes physiques (IRG), l’impôt sur les bénéfices des personnes morales ou des sociétés (IBS) et la TVA. Un certificat d’existence sera alors délivré à l’entrepreneur par l’administration fiscale dans un délai de deux à cinq jours, ainsi qu’une carte magnétique pour la déclaration d’impôts dans un délai de 30 jours minimum.

L’entreprise devra également être inscrite auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales et des Travailleurs Salariés (CNAS). Tout nouvel employé devra y être signalé dans les dix jours suivant son recrutement. Dans le même registre, les fondateurs d’entreprises peuvent s’inscrire pour la sécurité sociale auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non Salariés (CASNOS).

De plus, un compte devra être ouvert auprès d’une banque commerciale, spécialement prévu pour l’entreprise. Cette opération peut être effectuée après l’inscription de la société au CNRC. Les documents à produire sont les suivants : statuts de l’entreprise, attestation d’inscription à l’administration fiscale, données statistiques, copie de l’acte de naissance du directeur. La durée de la procédure et le délai pour la réception du carnet de chèques et autres documents est variable selon la banque.

La création d’un cachet d’entreprise fait également partie des étapes de création d’une société. Le prix dépend de la qualité et du type de produit demandé. Il varie entre 1 500 et 3 500 dinars algériens.

Enfin, les livres de comptes et d’inventaire doivent être visés par la Cour au début de l’activité de l’entreprise. Puisqu’on compte quatre cahiers au total, les frais s’élèvent à 8 000 dinars algériens (2 000 dinars par cahier).

 Liens utiles :

Centre National du Registre du Commerce (CNRC) www.cnrc.org.dz
Consulat général d’Algérie à Paris – Investir en Algérie www.consulatalgerie-paris.org
Chambre de commerce franco-algérienne www.cciaf.org
Ministère de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises et de la promotion de l’investissement www.mdipi.gov.dz
Agence nationale de développement de l’investissement www.andi.dz

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