Une loi pour promouvoir les entrepreneurs français à l'étranger
« Définir, recenser et valoriser nos entrepreneurs français à l'étranger pour mieux promouvoir la France dans le monde ». Ainsi est titré le communiqué de presse du Sénat, en date du 24 mai. Le même jour, la commission économique du Sénat adopte une proposition de loi pour « reconnaître et soutenir les entrepreneurs français ». À l'origine de la proposition, Évelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard, deux députés également entrepreneurs. Les députés sont soutenus par plusieurs collègues, tous convaincus de la nécessité de mieux parler de cette France qui entreprend.
Les porteurs du projet partent d'un constat : environ 130 000 entrepreneurs français résident actuellement à l'étranger. 130 000 chefs d'entreprise, et autant d'ambassadeurs de la France, autant de connexions avec les pays étrangers, autant de marchés sur lesquels faire valoir le savoir-faire français. En effet, grâce à leur activité économique et leurs réseaux, ces chefs d'entreprise participent directement ou non au commerce extérieur français (partenariat avec des entreprises françaises, achats de produits et/ou matériaux français, recours aux technologies françaises, etc.).
Que dit la proposition de loi ?
La proposition ambitionne de définir l'entrepreneur français à l'étranger. Une première en droit français. Selon la définition retenue par le texte, l'entrepreneur français possède la nationalité française, est inscrit au registre des Français établis hors de France, et « […] crée, assure la direction générale ou exerce le contrôle effectif du capital d'une entreprise en droit local (…), ou en détient une part égale au maximum de ce qu'autorise le droit local. »
Cette définition permet d'établir un recensement des entrepreneurs français. Recensement qui sera délégué à un « comité d'identification » qui comptera en son sein des représentants des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger. Côté valorisation, la loi propose de créer un label ; les critères et le nom retenus seraient arrêtés par décret. Surfant sur le « Made in France » et sa bonne réputation, certains ont proposé « Made by French ». Proposition retoquée par la commission des affaires économiques du Sénat.
Le gouvernement a accueilli favorablement « l'esprit » de la proposition de loi. Même si le titre « Made by French » n'a pas été retenu, il s'agit bien de favoriser le savoir-faire français, la culture française. L'exécutif relève toutefois que le sujet est « complexe ». À noter que la proposition de loi n'a aucun caractère contraignant : seuls les entrepreneurs qui le souhaitent pourront se faire recenser et adopter le label. Pour Évelyne Renaud-Garabedian, autrice du texte, « la France a tout à gagner à mieux connaître et valoriser ces entrepreneurs, qui sont de véritables ambassadeurs du rayonnement de la France dans le monde ».
