Bonjour à tous,
Mon épouse a obtenu son permis de résidence B le 5 février de cette année, elle a ensuite passée plusieurs séjours en France pour y passer son code le 30 mars puis son permis de conduire toujours en France le 8 octobre.
Ce matin nous sommes passés au service des automobiles de Lausanne pour demander l'échange de son permis de conduire français pour un permis de conduire suisse. La personne avec qui nous avons eu affaire a refusé de lui accorder le permis suisse selon le principe qu'elle avait passée son permis en France alors qu'elle était déjà enregistrée en Suisse depuis février.
Est ce que cette position du service des automobiles est légale ? Peut elle être contestée ? ou contournée du moins sans avoir à repasser le permis de conduire en Suisse ?
Merci pour votre aide
Permis de conduire
Bonsoir,
La règle est que vous devez obtenir le permis de conduire dans le pays de résidence. Il aurait fallu que votre épouse réussisse l'examen du permis de conduire en France alors qu'elle y soit encore en résidence principale, puis déménager en Suisse pour ensuite le faire échanger contre un permis Suisse Au cas où le permis français n'aurait plus de "points", il ne serait plus valable donc pas échangeable non plus.
Le fait de se rendre dans un autre pays que son état de résidence pour y obtenir un permis de conduire pour ensuite solliciter un permis Suisse sur la base d'un permis étranger élude le droit Suisse.
Mon interrogation consisterait à savoir sur quelle base la France lui a octroyé le permis ? Vous habitiez en France avant ?
Merci Saurer, effectivement nous sommes français fraichement installé en Suisse, vu les ecarts de prix sur le permis et ayant encore un pied à terre en France nous avons naivement cru que c'était possible de procéder ainsi, bref il lui faudra donc repasser son permis également en Suisse si je comprends bien, au final cela n'aura pas été très rentable comme stratégie...
Effectivement...
La question qui se pose serait de savoir dans quelle mesure son permis français serait valable à l'étranger et/ou en cas de retour définitif en France ? Voir cela avec le service des automobiles (par écrit, pas au guichet ou téléphone). Mais en Suisse et Liechenstein, c'est cuit à mon avis.
Il y avait un cas en Espagne sauf erreur ou la personne avait suivi quasi toute sa formation sur la durée dans son pays de résidence. Elle est venue en Suisse et très peu de temps après avait passé l'examen dans son pays.
La Suisse a refusé l'échange et au final le tribunal fédéral avait admis la chose car le cas état très spécifique au vu de la durée totale de la formation et de la date d'arrivée / de l'examen.
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