ACHAT MAISON ESPAGNE RETARDS A REPETITION

Bonsoir,
voilà mon histoire, j'ai signé une réservation pour une maison depuis septembre 2017 avec dépot d'argent(10%) avec un achat prévu (date butoir) 15 décembre 2017.
Aujourd’hui toujours pas de date arrêtée, le vendeur qui est français n'a pas fait le nécessaire pour sa succession et il manque toujours des papiers.L'agence nous tient plus ou moins au courant, au début le contrat initial a été reculé du 15 décembre au 15 janvier puis au 16 février ou nous avons débloqué toute la somme. A  midi, la veille de la signature, après plusieurs appels à l'agence , elle nous fait part de l'impossibilité de signer car des documents manquent.
Aujourd'hui cinq mois ont passé, que peut-on faire face à cette situation sachant que l'agence à pignon sur rue ?
Merci  d'avance pour vos conseils.
Richard

Avec un avocat, bien sûr... en espérant pour toi que tu ne te sois pas fait avoir purement et simplement.

Rappel: un agent ou une agence n'a AUCUNE obligation légale. C'est un simple vendeur, s'il te plante, ma foi... "Pignon sur rue", ça n'a aucune existence légale, désolé.

Par contre, tu as certainement des documents, preuves de virements, etc, à faire valoir auprès d'un avocat pénaliste qui te conseillera. Après essai de règlement à l'amiable avec ladite agence, bien sur.

Et pour compléter la réponse d'Alain : un avocat indépendant de l'agence et du vendeur pour lequel la mission aura été spécifiée en détail devant notaire. Dans mon cas, coût du notaire en 2012 : 200 euros.

Ricath40, bonjour.
Sauriez-vous nous dire quel sont les papiers qui manquent au vendeur ? Car il me semble que rien ne justifie un tel délai effetivement.
Dans tous les cas, courage dans vos démarches.

Bonjour,
c'est une succession: les parents ont fait donation de leur vivant à leurs deux enfants: un garçon et une fille.
Le garçon est décédé  et laisse deux petits enfants et la mère est décédée peu de temps après.
C'est suite à ce deuxième décès que la maison a été mise en vente.
Nous avons appris début avril que la succession en Espagne allait être signée devant notaire et a bien eu lieu le 09 avril. Aujourd'hui, l'agence nous dit que les documents ont été récupérés ( traduits  et apostillés par les autorités compétentes) par la famille, et doivent t’être donnés au juge de tutelle car les petits enfants sont mineurs et la belle fille est la tutrice.
Attention, nous cherchons uniquement à savoir si comme le stipule le contrat d'origine, il est possible de demander des dommages et intérêts pour le retard subi ou si l'Espagne est un état de non droit où le contrat signé n'a aucune valeur légale.
Merci à ceux qui m'ont déjà répondu et ceux qui me répondrons encore. :)

Heu... ce n'est en aucun un état de non-droit, bien au contraire, ils ont un empilement de lois très... respectable, un peu comme en France  :cool:, plus variations dues aux droits des communautés.

Seulement de droit différent, comme tout pays différent du tiens d'ailleurs. Dans le cas de l'Espagne, nous restons sur du droit napoléonien, et européen.

Tu rentres là dans des détails que seul un avocat spécialisé serait à même de gérer, une fois le for défini.

Bonjour,
Malheureusement il faut être très vigilants lors d'un achat en Espagne. Il y a ici la possibilité au moment de la réservation devant notaire de rajouter une clause spécifiant que si au moment de la date butoir la vente ne se fait pas, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se doit de vous rembourser le double de votre acompte.....trop tard dans votre cas mais à savoir....

bonjour, je réponds rarement mais ici, ça me touche et j'espère vous aider.

j'ai vécu une situation similaire à Ténériffe, mais plus grave car passage devant notaire, pas d'embargo, nota simple en orden, tout bien...
La vente s'est faite, mais le notaire me dit dans 15 jours je peux aller chercher l'acte, en confiance, je vais payer hacienda, enregistrement etc.
Fin de mon mois de vacance, je n'ai toujours pas l'acte notarié et ce fils de p...n'est jamais là!
En réalité, même situation que vous, des droits de succession non acquittés  par le vendeur (ami du notaire)
5 ans !!! jusqu'au jour où j'ai payé un avocat spécialisé en droit notarial ....je passe ; 10000 euros de coût, 8 jours de prison car j'ai frappé le notaire pourri et des cheveux blancs!!

Donc, 1 seul conseil ( sauf si ces honnêtes Français s'acquittent et te fournissent la
preuve , laisses tomber cette vente merdique, l'agence est responsable mais...récupères tes 10% rapidement, frappe pas, mais un bon avocat peut aider beaucoup.

ce sont des situations plus que courantes et l'agence il faudra bien leur mettre leur nez dans le purin! Ils jouent à l'agent immobilier mais ne sont pas compétents, ils sont tenus à vérifier et vendre un bien libre de dettes et charges! De toute manière, un notaire"honnête" se doit également d'effectuer des recherches et devrait refuser la vente ou récupérer l'impôt sur l'argent de la vente, ça ne t'incombe pas! récupère ton pognon et cherche un bien "sain" et un avocat c'est plus prudent.

Bonne chance et agis vite!

Guy

Un seul conseil, faites vous assiter d un avocat, etant donné votre situation, cela me semble indispensable. Cordialement

Heu... petites corrections et précisions, Monpote:

1 - L'agent n'est tenu à RIEN. Il se contente de faire un accord entre deux parties. C'est un simple vendeur sous commission (payée par le vendeur !).

2 - Le notaire a pour rôle de concrétiser, au nom de l'État, le dit accord, et de voir que cette paperasse est bien dans le cadre de la législation applicable. Et RIEN d'autre.

3 - C'est à l'acheteur, et à lui SEUL, de s'assurer que ce qu'on lui propose est bien légal, libre de charges, etc, etc.

Raison pour laquelle nous répétons que s'assure le concours d'un avocat indépendant  peut être une bonne, voire très bonne idée  :D

Avocat indépendant et missionné devant notaire ! ! !

bonjour
en Espagne, c'est l'avocat qui fait tout le traavail pour que l'acquéreur n'ait pas de mauvaise surprise sur le bien acheté (style existence de dettes, branchement électrique irrégulier, etc....); le notario est essentiellement une chambre d'enregistrement qu, sans responsabilité à cet égard valide l'accord des parties.
Donc comme dit, se faire assister par un avocat (autre que celui conseillé par l'agence évidemment)

bonsoir, merci beaucoup pour tous vos bons conseils.Pour l'instant, nous réfléchissons à la situation et de toute manière nous vous tiendrons au courant des suites de notre histoire et encore merci pour votre implication.

Bonjour
C'est quel agence car nous devons acheter et votre courrier nous donne à réfléchir.
Cordialement ghislaine

Ghislaine76700 :

Bonjour
C'est quel agence car nous devons acheter et votre courrier nous donne à réfléchir.
Cordialement ghislaine

Bonjour,
Désolée, cette information ne peut être donnée sur le forum public

Bonsoir, où êtes-vous basé en Espagne ?

Bonjour, nous sommes à Roses.

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