Retour en France pour formation et allocations

Bonjour à tous,

je travaille à Berlin depuis 2010, je suis actuellement salariée en CDD jusqu'à fin mars 2018. Je souhaite changer de carrière et commencer une formation en septembre, en France.

J'ai cru comprendre qu'à la fin de mon contrat, je devrai m'inscrire à l'Arbeitsamt, qui me fournira le formulaire U1, puis travailler un minimum d'une journée en France pour ouvrir mes droits Pôle Emploi pour 3 mois ? Il est cependant également stipulé que lors de mon inscription à l'Arbeitsamt, je dois me tenir à leur disposition durant 4 semaines avant de pouvoir effectuer mon inscription en France ?!

Que se passe-t-il si je fais un "Aufhebungsvertrag" avec mon entreprise dès maintenant (pour des raisons de santé) ? Pôle Emploi va-t-il geler mes allocations et considérer ceci comme une démission ?
Aurai-je droit à un financement pour suivre une formation ?

Merci pour votre aide !

tu devrais être déjas inscrit á l'arbeitamt ,pour lui laisser le temps de préparer ton dossier de chômage . 
j e voit pas l'utilité de faire une rupture de contrat , car tu risque des pénalités pour non respect du délais de résiliation qui est e n général de 3mois ,tu doit voir celas sur ton contrat de travail,en plus en cas de démition volontaire de ta part ,tu perd  des droits aux chomage . lit ce PDF http://www.cleiss.fr/particuliers/je_vi … mploi.html . pour l'arbeitamt ,il suffiras de déclarer que tu rentre en France pour chercher un emplois ,il y auras aucune  difficulté éventuellement elle  demanderas le certificat de déinscription de la mairie. voir  ici  pour le chômage e n Allemagne http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regim … agne8.html .
Si tu veut démitionner pour raison médicale ,il te faut un certificat médicale de la part des médecins , moi j'e n connais pas qui veulent risquer un contrôle de l'arbeitamt , car les retombés sont térrible pour eux e n cas de fraude .
Les aides pour la formation en Allemagne existent ,mais pas pour la France . pour les problémes avec pôle emplois ,les aides française tu as le forum FRance  http://www.expat.com/forum/viewforum.php?id=4324 , jean  luc  ;)

Bonjour,

@ronnyponny, je suis dans un cas similaire, serait-il possible que tu fasses un retour sur ton expérience?

Question supplémentaire 1:
J'ai aussi lu (exemple) qu'il suffit de travailler une journée en France pour transférer son droit au chomage. Durée de cotisation en regard de la période de travail en Allemagne, montant de cette cotisation en regard de la rémunération en France. Pour le moins étrange - cela fonctionne t'il vraiment comme ca?

Question supplémentaire 2:
Je souhaite quitter mon emploi de mon propre chef, il est fait ici mention d'un "délai de carence" de 12 semaines. Cela aurait-t'il d'autres conséquences sur le transfert de mon dossier à Pôle Emploi? Je pense notamment à ce point mentionné dans un autre thread

Cordialement,
Becassin

becassin :

Question supplémentaire 2:
Je souhaite quitter mon emploi de mon propre chef, il est fait ici mention d'un "délai de carence" de 12 semaines. Cela aurait-t'il d'autres conséquences sur le transfert de mon dossier à Pôle Emploi? Je pense notamment à ce point mentionné dans un autre thread

Cordialement,
Becassin

l e post que tu fait référence date de 2012 .si tu démitionne ,tu as bien un délais de garance de 12 semaines .

Vous devez avant votre départ, solliciter le document portable U1. En effet, si après une reprise d'activité en France même minime, vous êtes au chômage, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services du Pôle Emploi qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux Etats, examinera vos droits éventuels à une indemnisation     https://www.cleiss.fr/particuliers/reto … rance.html  .jean  luc  ;)            .

Merci Jean-Luc pour les précisions.

La période de carence joue-t-elle un rôle dans le cadre d'un rapatriement en France?
Autrement dit, dois-je attendre 12 semaines après ma démission pour faire valoir mes droits à Pôle Emploi, ou bien puis-je procéder immédiatement (ce qui revient à l'ignorer)?

becassin :

Merci Jean-Luc pour les précisions.

La période de carence joue-t-elle un rôle dans le cadre d'un rapatriement en France?
Autrement dit, dois-je attendre 12 semaines après ma démission pour faire valoir mes droits à Pôle Emploi, ou bien puis-je procéder immédiatement (ce qui revient à l'ignorer)?

pour l'arbeitamt celas ne  change rien , c' est 12 semaines . pour pôle  emplois lá je  sait pas,   peut être le RSA. j ean  luc  ;)

Je viens de parler avec une employée de Pôle Emploi: une fois le dossier transféré en France, c'est le droit francais qui rentre en vigueur. Donc démission = pas d'assedics, d'où la nécessité de négocier une rupture conventionelle avec son employeur allemand.

L'employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord par un contrat de résiliation de mettre un terme à leur relation de travail.

Le contrat de résiliation nécessite une forme écrite et ne peut pas être conclu sous forme électronique. Si ledit contrat n´est pas écrit, la résiliation est nulle et la relation de travail perdure.

Il est souvent convenu, lors de la signature d’un Aufhebungsvertrag, du versement d’indemnités de licenciement Abfindung (les indemnités de licenciement ne sont pas obligatoires en Allemagne cf. Indemnités de licenciement).

A noter : Les indemnités perçues comptent comme un revenu imposable.

L’employeur a obligation d’assistance et de conseil envers le salarié, il est donc tenu d’informer le salarié sur les conséquences de la résiliation de son contrat. Si l´employeur délivre sciemment des conseils erronés, des dommages et intérêts pourront lui être demandés.
Mais le salarié est également tenu de s´informer sur les conséquences de la résiliation sur ses droits à la sécurité sociale (en particulier en matière d’indemnités chômage ou d’aide sociale). Le salarié peut se renseigner à ce sujet auprès des services de l’emploi allemand Agentur für Arbeit compétents.

A noter : La signature d’un Aufhebungsvertrag en Allemagne n’ouvre pas droit à l’allocation chômage pour le frontalier !

En cas de chômage total, les frontaliers doivent obligatoirement demander les allocations chômage dans le pays de résidence et c’est le droit du pays de résidence qui s’applique.

Le frontalier résidant en France percevra donc les allocations chômage si les conditions nécessaires selon le droit français sont réunies. Le droit allemand ne s’applique pas.

Les droits à allocation chômage sont étudiés par Pôle emploi au vu du formulaire U1 établi par l’Agentur für Arbeit. La signature d’un Aufhebungsvertrag peut se traduire sur le formulaire U1 par la coche 3.2 « Rupture d’un commun accord ». Pôle emploi, dans ce cas, prononcera un rejet pour motif de chômage volontaire / démission sans motif légitime. En conséquence, il n’y a aucun droit, ni à l'allocation chômage, ni à la couverture sociale. Ceci est aussi valable dans le cas où l'Aufhebungsvertrag est signé d’un commun accord pour éviter un licenciement dans les termes du contrat ou pour éviter un licenciement pour motif économique.

A noter : La rupture d’un commun accord allemand n’est pas synonyme de rupture conventionnelle telle qu’on la connait en France. Malgré le fait de la résiliation mutuelle du contrat de travail, ces deux modes de rupture sont régies par la législation nationale respective et des procédures différentes.source

j ean  luc  ;)

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