Bonjour à tous
Je continue mes démarches administratives en Espagne, cette fois concernant l'inscription au Padrón municipal. D'après ce que j'ai lu, cette inscription est une forme de recensement communal et ne concerne que les personnes.
Ainsi que je vous l'avais déjà maladroitement expliqué dans un autre fil qui n'était pas consacré à ce sujet, lorsque je suis allé m'inscrire à la Mairie de ma commune de résidence en Espagne (Arenas) on m'a réclamé des photographies extérieures ET intérieures de ma maison.
Quelqu'un peut-il m'expliquer à quoi vont servir ces clichés?
Sachant que ma maison a été construite sans permis comme environ 150.000 en Andalousie (en cours de régularisation), ne serait-ce pas l'occasion d'informer insidieusement d'autres services d'États, les impôts par exemple (je précise que je paie déjà des impôts car ces maisons "illégales" sont pourtant bien inscrites au cadastre, allez comprendre quelque chose...). Depuis quelques années les autorités mettent de gros moyens pour identifier les résidences illégales (comparaisons de photos aériennes, dénonciations...). Ces photos, fournies gracieusement par les propriétaires, seraient une aubaine pour compléter les images prises du ciel.
Est-ce légal de demander des photos de l'intérieur d'une maison?
Pouvez-vous me confirmer que l'inscription au padrón municipal concerne bien uniquement les individus?
Cette inscription peut-elle générer une forme d'adresse type postale?
En effet, en Andalousie il est particulièrement laborieux, voire impossible, de faire prendre en compte une nouvelle adresse par un facteur (boite aux lettres). Cet ajout semble ne pouvoir être fait que s'il s'agit d'un groupement de nouveaux propriétaires (urbanisacion) et si tous le demande. Il convient alors de produire plusieurs documents et formulaires, puis d'organiser un (ou plus) rendez-vous avec un représentant de Correos pour faire le point sur le nombre de boites à ajouter, leur format et l'emplacement où elles devront être installées (à vos frais). Pas simple quand, quoi pour moi, les autres propriétaires n'estiment pas avoir besoin de boites aux lettres car leurs maisons ne sont utilisées que pour la location.
J'ai lu sur Expat que certaines administrations françaises refusent d'écrire sur des adresses postales, comment faire dans ce cas...
Merci d'avance.
Empadronamiento – Padrón municipal
Bonsoir
L'empadronamiento concerne bien seulement les personnes et ne permet pas de générer une adresse de type postale.
C'est peut-être bien pour cela qe vous avez des difficultés pour vous inscrire sur le padron municipal
Je ne saurais vous dire si c'est légal ou pas de demander des photos de votre maison mais jusqu'à présent je n'ai jamais entendu parler d'une telle procédure. Je vous recommanderai de questionner vos voisins et/ou de prendre conseil auprès d'un avocat
Cdt,
Chrystel
Bonjour,
Au Padrón, et parce que nous sommes aussi propriétaires, on nous a demandé nos NIE et le dernier recibo de l'IBI ... Jamais entendu parler de photos de l'endroit où nous habitons, mais nos travaux avaient fait l'objet d'une licencia de obras en règle pour laquelle taxes et impôts ont été réglés également.
cdt
Bonjour
Le padrón municipal concerne-t-il les non résidents?
Si je reste 2 mois 1/2 dans ma maison en Andalousie y a-t-il une formalité à remplir ?
Nous n'avons jamais très bien compris.
Merci
Bonne journée à tous
Pour autant que j'ai compris un maximum, cette procédure vous inscrira au registre des habitants de votre village/ville. Donc, cela ne concerne pas les non-résidents.
Comme mentionné dans de nombreux posts sur le sujet, vous pouvez rester au maximum 182 jours de suite sans aucune formalité.
Belle journée à vous
Négatif, Spoutnik0402:
On ne peut que rester 90 jours sans aucune formalité. On est alors qu'un simple touriste.
Au-delà, résident ou pas, il y a des formalités.
Donc, pour Surtouc, à moins de 3 mois, pas de problèmes. Comme il est propriétaire, il a bien sûr les taxes usuelles à payer (IBI, poubelles, etc).
Surtouc a écrit:Bonjour
Le padrón municipal concerne-t-il les non résidents?
Si je reste 2 mois 1/2 dans ma maison en Andalousie y a-t-il une formalité à remplir ?
Nous n'avons jamais très bien compris.
Merci
Bonne journée à tous
Hola
Pour les non-résident l'inscription au padrón n'est absolument pas obligatoire et pour des séjours inférieur à 3 mois aucune formalités administratives sauf le paiement des taxes municipales et impôts de non-résident (IRNR, modèle 210) liés à votre propriété
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