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Frais dédouanement arrivé Ile maurice

Bonjour a tous
Je vais déménager a Maurice en Avril 2018. J' ai quelques question concernant les frais de douane éventuels a l'arrivée  Maurice. Je suis francais et mon épouse est Mauricienne ( elle est deja reparti dans son pays depuis avril)

- Je fais tout partir part fret aérien.

-Il y a t' il des frais arrivé la bas sur mes objets personnel?

- es ce vrai que les frais de dédouanements "change" suivant si on est étrangé ou Mauricien ?

- J'ai pu voir certain membre qui ont démenagé par frêt, faut il récuperer les affaires le jour même de notre arrivé?

- es ce vrai que les mauriciens qui rentre dans leur pays sont exonerer de droit de douane?

Merci beaucoup a tous pour votre aide car je stress beaucoup dans toutes ces démarches en plus de mes démarches administratives pour etre résident.

Bonjour,

Oui, pour les returning citizens, il y a des dispositions particulières dont l exonération des droits de douane sur tous leurs objets personnels, pas sur du neuf bien sûr .
Pour récupérer vos affaires, renseignez vous bien sur les frais d entreposage qui peuvent coûter très cher.
Pour savoir à combien se montent les taxes et sur quels produits elles portent, rapprochez vous du Custom Office.

Amitiés

Valérie

Merci beaucoup pour votre conseil donc si je dois envoyer mes affaires à Maurice il faut se mettre tout mon nom de ma femme alors si je comprends bien et c'est bien 6 mois maximum après son arrivée?

Dans tous les cas c'est uniquement des vêtements des objets de Noël des décorations il n'y a aucun objet neuf ni électroménager ni meuble que des objets qui ont minimum 2 à 5 ans
Justement je me serais arrangé pour les faire envoyer avant à ma femme ou alors les faire venir les même jour que moi j'atterris à l'aéroport

Bonsoir.
Oui c est ce que nous avons fait.
Tout est à mon nom mais ils prennent aussi les passeports de mon mari et de ma fille.
Ils nous ont expliqué: Ils veulent s assurer qu aucune marchandise dedans soit pour de la revente sur l île. Donc comme il y a les affaires de mon mari et de ma fille ainsi que des jouets on doit pouvoir prouver que c est pour un usage personnel.
Il nous a expliqué aussi que tout ce qui est dans le container doit étre en notre possession pendant 3 ans (attention aux cadeaux) car on peut être contrôlé pendant ces 3 ans même si c est rare.
On est en cours de dédouanement.

Aurelie77 :

Bonsoir.
Oui c est ce que nous avons fait.
Tout est à mon nom mais ils prennent aussi les passeports de mon mari et de ma fille.
Ils nous ont expliqué: Ils veulent s assurer qu aucune marchandise dedans soit pour de la revente sur l île. Donc comme il y a les affaires de mon mari et de ma fille ainsi que des jouets on doit pouvoir prouver que c est pour un usage personnel.
Il nous a expliqué aussi que tout ce qui est dans le container doit étre en notre possession pendant 3 ans (attention aux cadeaux) car on peut être contrôlé pendant ces 3 ans même si c est rare.
On est en cours de dédouanement.

Merci pour toutes ces précisions ☺

Amitiés

Valérie

Merci beaucoup pour toutes ces informations donc si je comprends bien votre explication si moi je viens seule avec mes affaires personnelles je risque d'être dédouaner?
et si je les envoie au nom de ma femme, elle doit être présente le jour où je récupère au fret les cartons ( elle est deja a Maurice)

Oui pour ne rien payer il faut que tout soit au nom de votre femme.
On va demander a votre femme un passeport"memo" avec son passeport mauricien. (Le passeport mauricien est obligatoire)
C est au 1er étage mezzanine de la Sterling House.
Ils vont prendre le passeport Francais et mauricien et ils feront des recherches et ils enverrons directement ça au service de douane.
En fait ça sert à retracer les aller et retour de votre femme.
Ensuite vous attendez que le container arrive et vous serez contacté par votre transitaire ici(en tous cas avec AGS c était comme ça).
Ils vont vous faire remplir un papier et là il faudra spécifier en 1er le nom de votre femme et en 2eme le votre et l enfant s il y a.
Le transitaire vous emmène au service de douane: là l officier va vérifier la packing list(pour vérifier ce qui est taxable ) et voir si il a bien reçu le passeport memo.
Juste attention:le passeport français indique nom de jeune fille et nom d épouse mais le passeport mauricien que la nom d épouse. ..l officier a failli me refuser me disant c est pas le même nom... on a insisté avec le transitaire et c est ok.
De là il signe un papier sur le montant de la taxe si il y a.
Et c est tout.
De là ça ouvre le droit au dedouanage du container par le scan. Si RAS on nous livre notre container a domicile sous 6/7 jours.
Bonne continuation

Par contre ça vaudrait le coup de se renseigner car il y a un délai. On m a demandé si je n avais pas résidé ici plus de 6 mois . si votre femme est déjà sûre l île il faudrait vérifier cela

Un grand merci à Aurélie 77 pour toutes ces précisions, j'ai enfin des réponses précises à toutes mes interrogations. Pas contre,j'ai lu sur le site de la MRA qu'il fallait un document fourni par l'ambassade Mauricienne du pays de départ (je ne sais plus le nom, et comme je poste depuis le train qui m'amène au boulot, je ne l'ai pas sous les yeux). Auriez vous une information à ce sujet ?

Coucou.
Ravi de pouvoir vous aider.
Non je n ai rien fait de l ambassade mais:
Pour mon mari j ai présenté sa preuve de depot de son permis de résident (a faire au spouse section bureau à côté du passeport memo)

Bjr Jérôme,

Je confirme tout ce qui a été écrit plus haut.

J'ajoute qu'il ne faut surtout pas inclure de l'alcool et des cigarettes/cigares dans ces effets personnels : là vous auriez des problèmes.

Normalement il n'y a pas de droit de douane ni taxe sur les effets personnels, ce qui s'explique par le fait que plus généralement, il n'y a presque pas de droit douane sur les importations à Maurice. Sauf l'alcool, les cigarettes et les bagnoles neuves.

Donc éviter de prendre même une ou deux bonnes bouteilles de vin ou de scotch, à laisser en France !

C'est vrai aussi que nous avons entendu beaucoup d'histoires de droit de douane imposés sur des jouets ou objets d'enfants. Nous mêmes avions presque un container entier et on a eu juste à payer pour... le siège auto du bébe !

Pour les jouets et les vélos si on paierait une taxe si par ex exemple j emmenai des jouets  et que je  n aurai pas d enfants ou si j emmène 5 vélos et que nous sommes 3.
Là par ex nous allons payer une taxe sur la télé car nous en avons 3.

Merci pour toutes vos informations et me sont énormément utile

Voici l'ordre des démarches que j'avais envisagé et d'après ce que j'ai compris elles sont tout juste

- comme ma femme et ma fille sont déjà à l'île Maurice je peux envoyer les colis à son nom même si je ne suis pas présent quand le fret arrivera

- je mets tous les cartons avec le plus de détails possible à son nom à elle

- je lui dis d'aller chercher le passeport mémo à l'adresse que vous avez cité plutôt

- je lui demande de faire les démarches maintenant pour que le ferai tu arrives vers maximum janvier

J'espère que toutes mes affirmations sont vraies mais en revanche je vous remercie sincèrement pour votre aide si précieuse

Aurelie77 :

Par contre ça vaudrait le coup de se renseigner car il y a un délai. On m a demandé si je n avais pas résidé ici plus de 6 mois . si votre femme est déjà sûre l île il faudrait vérifier cela

Oui car normalement d'après ce que j'ai compris les 6 premiers mois les Mauriciens qui rentrent dans leur pays pour venir vivre sont exonérés de taxe maximum 6 mois après leur arrivée

Bonjour,

Pour déménagement, il faut passer par un transitaire, dresser la liste de tout ce que vous emmenez et donner la valeur de chaque colis.

Pour le dossier de résident, aucun problème si vous avez un dossier COMPLET, avec les apostilles sur certains documents. J'ai obtenu le permis en 3 semaines après avoir remis mon dossier complet.

L'exonération des droits de douanes n'est donnée que durant quelques mois après l'arrivée à Maurice. Si votre épouse est là depuis avril 2017, je pense qu'il est trop tard pour l'exonération).

Consultez un transitaire pour avoir toutes les précisions (consulter aussi les documents disponibles sur internet).

Au besoin, je puis vous donner les coordonnées du transitaire qui s'est occupé de notre déménagement ici à Maurice, et qui est très compétent. (MP,)

Cordialement,

Alain

Oui je pense que c zest trop tard car justement le passeport memo retrace les derniers aller et retour sur le pays et on m a demandé de noter depuis quand j étais parti de Maurice.
Pour votre résident permis à la spouse section votre femme ne pourra rien faire sans vous. Ils exigent les 2 epoux présents.
Pensez a apostiller tous les documents en France et faire des photos d identité de vous et votre fille.
Pour ma part ils nous ont demandé:
Les Passeports  attestation de domicile(bail) mon certificat de nationalité acte de naissances de vous 3 casier judiciaire .
Une balance du compte bancaire a Maurice(il faut que le compte soit aux 2 noms et que les 2 apparaissent).
Tous ça avec original et photocopie x2 . plus le formulaire . et un courrier de votre femme qui appuie votre demande.
Perso en 10 jrs j ai fait mon passeport mauricien mon memo et le depot 1 la spouse section.
ah et le permit de résident sera Valable pour vous et votre fille.
Concernant le transitaire AGS s est bien occupé de nous et nous ont bien accompagné.

Ah et au niveau de la packing list on a été très évasif:jouets vêtements ordi tv etc le transitaire nous aide a la remplir lorsqu ils viennent prendre les cartons.

Merci pour vos renseignements concernant l'apostille des documents je suis français mais je réside en Suisse normalement je pense que je peux les faire directement par l'ambassade à Genève
De plus ma fille est déjà parti à Maurice avec ma femme pour elle il n'y a pas eu de problème car elle a le passeport mauricien

Concernant l'apostille quels sont les documents qu'il faut faire apostiller car moi j'ai déjà la liste avec quelques documents que j'ai déjà ma possession

Alain pouvez-vous me donner s'il vous plaît par message privé les coordonnées de votre transitaire s'il vous plaît
merci d'avance

Nous avons fait apostiller:
Acte de mariage(que j ai oublié au dessus )
Actes de naissance

ah oui pour votre fille c est ok alors.
Dans mon cas je n ai pas pu lui faire le passeport mauricien car j ai la nationalité mauricienne par descendance et on n a pas la droit de la retransmettre.

Bonne continuation pour la suite.

Aurelie77 :

Nous avons fait apostiller:
Acte de mariage(que j ai oublié au dessus )
Actes de naissance

ah oui pour votre fille c est ok alors.
Dans mon cas je n ai pas pu lui faire le passeport mauricien car j ai la nationalité mauricienne par descendance et on n a pas la droit de la retransmettre.

Bonne continuation pour la suite.

"car j ai la nationalité mauricienne par descendance et on n a pas la droit de la retransmettre."

Ce n est pas le sujet de la discussion initiale mais j aimerais beaucoup savoir pourquoi. C est quand même assez surprenant étant mauricienne de ne pas pouvoir transmettre votre nationalité à votre fille.......

Amitiés

Valérie

Oui j ai essayé mais on m a mis un stop. elle l aura qu' apres 4 ans de résidence sur l île.
C est le service d immigration qui me l a dit.
Je serai née à Maurice elle aurait pu en bénéficier directement.
Mais comme je l ai eu par descendance ça ne marche qu' une fois.
Je n en sais pas plus mais oui je trouve ça aussi étrange.

valerie64 :

Aurelie77 :

Nous avons fait apostiller:
Acte de mariage(que j ai oublié au dessus )
Actes de naissance

ah oui pour votre fille c est ok alors.
Dans mon cas je n ai pas pu lui faire le passeport mauricien car j ai la nationalité mauricienne par descendance et on n a pas la droit de la retransmettre.

Bonne continuation pour la suite.

"car j ai la nationalité mauricienne par descendance et on n a pas la droit de la retransmettre."

Ce n est pas le sujet de la discussion initiale mais j aimerais beaucoup savoir pourquoi. C est quand même assez surprenant étant mauricienne de ne pas pouvoir transmettre votre nationalité à votre fille.......

Amitiés

Valérie

C'est malheureusement comme ça dans la loi. Un parent ne peut transmettre sa nationalité que s'il est Mauricien par naissance (by birth), et non "by descent". C'est le droit du sol qui prime sur le droit du sang.  C'est semble-t-il assez fréquent dans les pays Anglo-saxons. En limitant à la première génération née à l'Etranger, on évite les nationalités multiples.
Corolairement, on évite aussi de devoir payer des pensions de vieillesse à l'infini .
Dura lex, sed lex (pour ceux qui ont encore les pages roses du dico)

Merci pour ces précisions ☺

Aurelie77 :

Nous avons fait apostiller:
Acte de mariage(que j ai oublié au dessus )
Actes de naissance

ah oui pour votre fille c est ok alors.
Dans mon cas je n ai pas pu lui faire le passeport mauricien car j ai la nationalité mauricienne par descendance et on n a pas la droit de la retransmettre.

Bonne continuation pour la suite.

Merci beaucoup pour votre aide Aurélie pour faire apostiller des documents il faut aller où je pense que je peux faire ça directement à l'ambassade de France à Genève ou alors il paraît que ça se fait un tribunal

Nous avons été enchantés des services de la société FTL à Pointe aux Sables.

Désolé de pas vous en dire plus, je ne parviens pas à vous avoir en MP, j'ai l'habitude de répondre en MP, jamais de contacter....

Faites moi un message en MP, je vous répondrai de manière complète (tél, personne de contact, dénomination entière).

Cordialement,

Alain

jérôme88 :
Aurelie77 :

Nous avons fait apostiller:
Acte de mariage(que j ai oublié au dessus )
Actes de naissance

ah oui pour votre fille c est ok alors.
Dans mon cas je n ai pas pu lui faire le passeport mauricien car j ai la nationalité mauricienne par descendance et on n a pas la droit de la retransmettre.

Bonne continuation pour la suite.

Merci beaucoup pour votre aide Aurélie pour faire apostiller des documents il faut aller où je pense que je peux faire ça directement à l'ambassade de France à Genève ou alors il paraît que ça se fait un tribunal

L'apostille est délivrée gratuitement par la Cour d'Appel dans le ressort de laquelle les documents ont été établis.
Ex: Acte de naissance pour une personne née à Toulouse à faire apostiller auprès de la Cour d Appel de Toulouse
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1400

Amitiés

Valérie

Ex dans le palais de justice dans lequel vous dependez.
Vous pouvez le faire a distance. au delà de 5 documents c est via correspondance obligatoirement.
De rien Jérôme.
Ravie de pouvoir aider à mon tour. 😜

Je me demande meme si ce n est pas le lieu de l acte.
Par ex j ai du apostiller un document qui venait de Rennes et au tribunal de Paris on m a dit non et j ai du envoyer par correspondance au tribunal de Rennes

Merci à tous pour vos renseignements mais moi le problème c'est que je suis né à Armentières dans le Nord et ensuite je suis venu vivre en Suisse où je vis actuellement. D'près la liste des documents que je dois fournir, je dois prendre un casier judiciaire vierge français et en Suisse ce qui est chose tout à fait normal donc si je comprends bien dès que je reçois mes documents de Lille je dois directement les envoyer pour les faire apostiller par le tribunal de Lille ?
Ou alors je peux directement tout faire par l'ambassade de France à Genève?

Bonjour Jérôme,

Je m'incruste à la discussion (je suis le mari d'Aurélie77) .

Il est inutile de vous déplacer à l'ambassade.
Dans votre cas, une fois les documents en votre possession, vous vous déplacez directement sur place ou sinon vous les envoyez à la cours d'appel de DOUAI (et non au tribunal de Lille)
Ci-joint les coordonnées :
Cour d'appel de Douai
place Charles de Pollinchove
CS 20705
59507 DOUAI CEDEX

Comme le disait précédemment ma chère et tendre (ça va lui faire plaisir !)
vous avez le droit jusqu'à 5 documents si vous vous déplacez, mais cela risque de vous faire un sacré trajet depuis la Suisse !
Au delà de 5 vous devez faire un envoi postal (en suivi si possible) et n'oubliez pas de joindre à votre demande un enveloppe affranchi pour le retour des docs.

Chose importante, si vous vous êtes mariés ailleurs que dans le Nord vous devrez envoyer votre acte de mariage à la Cours d'Appel où dépend la ville de la célébration.

Pour le casier judiciaire il est inutile de le faire apostiller mais pour ma part je l'avais quand même fait au cas où.
Maintenant si vous voulez jouer la carte de la sécurité comme moi, il faudra envoyer votre extrait de casier judicaire (n°3) à la Cours d'Appel de Rennes à l'adresse suivante :
Monsieur le Procureur Général
près la cour d'appel de RENNES
Service de l'Apostille
Place du Parlement de Bretagne
CS 66423
35064 RENNES CEDEX

N'hésitez pas à demander plusieurs actes de naissance et de mariage, mieux vaut avoir du rab si nécessaire.
Je rajouterais aussi que rien ne vaut un dossier bien préparé pour le Sterling House !

Bon courage !

Eric

Bonjour Éric
merci pour vos renseignements en ce qui concerne le mariage je me suis marié à Port-Louis tous mes documents sont déjà mauricien ils ont juste été validé par l'état civil français
Pour tout ce qui documents à te de naissance et autres vous avez raison je vais prendre en plusieurs exemplaires ça vaut mieux et pour le casier judiciaire je pense que le numéro 5 est beaucoup plus détaillée si je me souviens bien
Merci pour les adresses je vais tout envoyer à Douai

numero 5 ??
je croyais qu il n existait que  1 ,2 ,3 !!

sapporo13 :

numero 5 ??
je croyais qu il n existait que  1 ,2 ,3 !!

Exact, c'est bien 1,2 et 3
Le numéro 1 étant le plus complet avec toutes les décisions de justice et condamnations, décisions des juridictions commerciales, des décisions administratives et encore plein d'autre !
De mémoire le numéro 3 est donné d'office pour toute demande via internet et cela suffit amplement puisqu'il regroupe toutes les informations les plus graves ( ce qui intéresse l'administration mauricienne ).

À bientôt
Eric

Oui pardon c'est bien le numéro 3 désolée j'ai fait une faute de frappe :(

De même vous savez combien de mois est valable le casier judiciaire? 3 ou 6 mois

Il est valable 6 mois

Bonjour je viens de faire venir mon contenaire.
En temps que "returning citizen" votre femme sera dédouané de frais de douane. Mais pour être "returning citizen" Il faut avoir fait un certain nombre d'années en france.

J'ai rapporté toute la maison y compris des choses neuves pour utilisation personnelle et non destinees à la revente. J'ai été taxé sur les bouteilles de vin. Et les sièges auto des enfants considérés comme accessoires de voiture. 15% d'une valeur décotee donc pas grand chose.

Voilà mon expérience professionnelle. Je suis passé par une boîte française (Pour le départ du contenaire) travaillant avec une entreprise mauricienne (Pour la livraison dédouanement etc... à Maurice)  qui gère tout le côté administratif et fiscal sur place . Vous n'avez qu'à signer et aller aux rdv.
Voilà en espérant vous avoir aider .
Bien à vous

Eric Aurélie Lisa :

Il est valable 6 mois

Merci beaucoup Eric

valerie64 :

L'apostille est délivrée gratuitement par la Cour d'Appel dans le ressort de laquelle les documents ont été établis.

Vous en avez bien de la chance, en Belgique, une apostille coûte 20 € et n'est délivrée qu'au Ministère des Affaires Etrangères à Bruxelles.

Il est inutile de faire plusieurs exemplaires des documents, car les originaux vous sont remis. Seules les copies sont gardées par les autorités mauriciennes.
J'ai toujours en ma possession les originaux de tous les documents demandés !!!!! (sauf les photos d'identité, bien entendu)
Cordialement
Alain

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