Bonjour voila est ce qu il y a des demarches a faire en france pour conduire le véhicule de mon père RS en Tunisieou tous ce fait sur place
Merci a vous urgent ......
Bonjour voila est ce qu il y a des demarches a faire en france pour conduire le véhicule de mon père RS en Tunisieou tous ce fait sur place
Merci a vous urgent ......
Un test ADN afin de déterminer votre filiation!!
Plus sérieusement, quelles pourraient être les démarches à effectuer en France pour conduire un véhicule en Tunisie??????
bonjour limey, d'après ce que je sais, une voiture RS ne peut être conduite que par son propriétaire ou son conjoint, maintenant, si votre père est seul, je pense qu'il n'y a pas de problème pour vous en tant que sa fille de la conduire aussi.. Mais en aucun cas vous n'avez besoin de faire quoi que ce soit en France, ça ne concerne que la Tunisie, le mieux serait d'avoir toujours une pièce d'identité sur vous en cas de contrôle, si possible avec mention fille de... si jamais vous portez un autre nom que lui.
Bonjour....
http://www.douane.gov.tn/fileadmin/lois … 008_11.pdf
Art. 3
- L'utilisation ou la conduite du véhicule automobile
bénéficiant des avantages visés au point 1 (RS) de l'article premier du
présent décret, par une personne autre que le bénéficiaire ou son
conjoint, et en dehors de la présence de l'un d'eux, est interdite.
- Les services des douanes peuvent, à titre personnel et exceptionnel,
autoriser la conduite dudit véhicule par les descendants du
bénéficiaire ou de son conjoint
Bonjour,
Il faut aller à la douane qui a délivré l'autorisation de circuler avec le permis RS et le permis de conduire et pièce d'identité du nouveau conducteur. Le douanier vous délivre alors une autorisation dûment référencée et signée. Cette démarche est gratuite
Bjr
Dans la mairie de votre quartier ou commissariat une autorisation de votre père légalisé
J'ai fait la même chose a mon fils lorsqu'il viens en Tunisie