N'oubliez pas votre VIGNETTE automobile

Bonjour,


C'est quoi une voiture " tous produits"

je n'ai jamais pu obtenir la réponse!  154...7881  est pair ou impair?

imper
tous produits : camionnette , isuzu  4x4 nous pouvons tout transporté : moutons , un cheval (rire) .....
à croire que dans les voitures tout n'est pas permis ( j'en doute, vu se qu'ils transportent)
la mienne 360 dinars mitsubishi L200
l'autre       180  dinars  toyota hilux 2500    surement encore une histoire de chevaux

ce matin je vais à la recette des impots , je demanderai pour les impairs si c'est février et pour les pairs aussi janvier ou mars
à voir
bonne journée à Vous
réponse lorsque je reviens

Bonjour Hammamet,
En ce qui concerne votre n° d'immatriculation, il s'agit d'un numéro impair (c'est 7881 qu'il faut retenir).
Ci-dessous un copié/collé de l'info trouvée sur le site " automobile.tn ".
Bonne Journée et à+ si besoin.

PRIX DE LA VIGNETTE EN TUNISIE

PERSONNE PHYSIQUE             PERSONNE MORALE *
4 CV et moins    60 DT                    120 DT
5 à 7 CV    120 DT                            240 DT
8 à 9 CV    160 DT                            320 DT
10 à 11 CV    200 DT                    400 DT
12 à 13 CV    975 DT                    1950 DT
14 à 15 CV    1300 DT                    2600 DT
16 CV et plus    1950 DT                    3900 DT

* : À l'exception des véhicules d'Etat et des collectivités locales.

DERNIER DÉLAI DE PAIEMENT
- Les établissements publics administratifs, les collectivités locales, les organismes assimilés et les personnes morales y compris l'Etat, doivent payer leurs vignettes de leurs véhicules avant le 5 Février 2014                 
- Les personnes physiques détenteurs de voiture avec des séries d'immatriculation paire, doivent acheter et coller leur vignette avant le 5 Mars 2014.
- Les personnes physiques détenteurs de voiture avec des séries d'immatriculation impaire, doivent acheter et coller leur vignette avant le 5 Avril 2014.

c'est quoi encore cette histoire de personne physique et morale
bon j'y vais suis en retard

Une "personne physique", c'est un particulier.
Une "personne morale" c'est, par exemple, une société, une assoc ,un groupement, etc...en fait,on peut résumer à une entreprise constituée de personnes physiques.

merci pour les infos " louma"

merci loumat
c'est plus cher pour les societes après on se demande pourquoi elles font faillites
alors pour les immatriculations paires délai 5 mars et impaires 5 avril
cette année nous avons droit à une vignette de couleur verte à apposer sur le parebrise
prix inchangé

tahoua a écrit:

cette année nous avons droit à une vignette de couleur verte à apposer sur le parebrise
prix inchangé

et d'ici un mois le n° d'immatriculation inscrit au bic par l'employé passera au soleil ...

;-)  ;-)

non non noyale il ne faut pas se la faire faucher il n'y a pas l'immatriculation dessus

Bonsoir,
Comme il n'y a pas très longtemps que j'ai ma voiture, pouvez-vous me dire où je dois me rendre pour obtenir cette vignette ? (j'habite près de Midoun)

BERGERE73 a écrit:

Bonsoir,
Comme il n'y a pas très longtemps que j'ai ma voiture, pouvez-vous me dire où je dois me rendre pour obtenir cette vignette ? (j'habite près de Midoun)

Bonsoir
Voici l'info trouvée sur le site "finances.gov.tn":
Recette des Finances Jerba Midoun
Adresse: Avenue Salah Ben Youssef Jerba Midoun
Code postal: 4116
Téléphone: 75731837
Attributions:
Gestion des collectivités locales
Perception des impôts, taxes et autres droits
Perception des amendes et condamnations pécuniaire
Perception des amendes pour infractions routières
Vente de vignettes
Vente de Timbres
Enregistrement des actes civils
Enregistrement des actes judiciaires
Interlocuteur unique(création de projet individuel
Gestion des établissements publics
Vente de produits monopolisés

Merci pour la réponse..
Bonne soirée.

BERGERE73 a écrit:

Bonsoir,
Comme il n'y a pas très longtemps que j'ai ma voiture, pouvez-vous me dire où je dois me rendre pour obtenir cette vignette ? (j'habite près de Midoun)

c'est à la recette des impots, où tu achètes les timbres fiscaux (carte de résident, sortie du territoire) ...

pour noyale
je ne savais pas que pour les voitures "normales" ils donnaient une vignette à coller (je l'ai appris hier soir)
nous c'est la 1ère fois qu'ils nous en donne une!!!   nous n'avions que le justificatif de paiement

bonjour c'est bien si cette année ils la donne
d'habitude les autres années ils la font payer(lol).
cordialement

tahoua a écrit:

pour noyale
je ne savais pas que pour les voitures "normales" ils donnaient une vignette à coller (je l'ai appris hier soir)
nous c'est la 1ère fois qu'ils nous en donne une!!!   nous n'avions que le justificatif de paiement

Nous on a toujours eu la vignette à coller sur le parebrise avec marqué au stylo le n° d'immatriculation (qui 2 mois après est illisible car passé par le soleil) + le justficatif de paiement

j'aime bien la voiture n'est pas remarquée par rapport à la police si elle est sale, cabossée mais pas trop et si on ne décolle pas d'une année sur l'autre les vignettes antérieures

Moi aussi toujours une vignette par année, et ce depuis 15 ans, et effectivement l'immatriculation est invisible très rapidement, et je garde donc toujours le reçu dans mes papiers.

aujourd'hui dernier délai pour les pairs
10 février pour les impairs
le prix de ma vignette inchangé donc pas d'augmentation elle est rose 

tahoua a écrit:

aujourd'hui dernier délai pour les pairs
10 février pour les impairs
le prix de ma vignette inchangé donc pas d'augmentation elle est rose 

C'est donc une fille...Attention aux ongles !

tahoua a écrit:

aujourd'hui dernier délai pour les pairs
10 février pour les impairs
le prix de ma vignette inchangé donc pas d'augmentation elle est rose 

peut-être, ne vous éffrayez pas date autre, pour les voitures " normales" 

tahoua a écrit:

aujourd'hui dernier délai pour les pairs
10 février pour les impairs
le prix de ma vignette inchangé donc pas d'augmentation elle est rose 

Houlala, ils ont avancé d'un mois ? C'est toujours en février jusqu'à début mars, pour les numéros pairs. J'ai laissé la somme et la carte grise à des amis pour qu'ils prennent ma vignette car en partant je n'étais pas sûre d'être de retour en février, mais ces amis ne rentrent en Tunisie que la semaine prochaine. Vous êtes sûre de votre info ?

mahdia relisez mon post 22 en bas

quelqu'un, aurait-il les bonnes dates pour les voitures " normales"
je n'avais pas pensé , que j'étais encore dans l'anormalité pour changer un peu 

Portail du Ministère des Finances
http://www.finances.gov.tn/index.php?op … mp;lang=fr
Délais de paiement de la taxe de circulation (vignette):
Les délais de paiement de la taxe de circulation (vignette) sont fixés comme suit :

    5 février pour les véhicules appartenant à des personnes morales y compris l'Etat, les établissements publics et les collectivités locales.
    5 mars pour les véhicules appartenant à des personnes physiques et portant des numéros d'immatriculation pairs.
    5 avril pour les véhicules appartenant à des personnes physiques et portant des numéros d'immatriculation impairs ainsi que pour les motocycles.

tahoua a écrit:

mahdia relisez mon post 22 en bas

Je suis rassurée. Mais quand j'ai mis mon post, le votre n° 22 n'y était pas encore.
@Aliboron
Merci, tu es plus doué que moi, car je suis allée voir sur le site que tu viens d'indiquer mais moi je n'avais pas trouvé..... 
Me voilà bien aise, je peux dormir tranquille et profiter bientôt de mon séjour en Espagne....

merci Aliboron vous êtes précis comme toujours
j'ai eu peur un instant

je remonte le post pour ceux, qui n'auraient pas vu le méssage d'Aliboron sur une autre discussion 

tahoua a écrit:

je remonte le post pour ceux, qui n'auraient pas vu le méssage d'Aliboron sur une autre discussion 

Merci Tahoua !
J'avais complétement oublié cette discussion!!

Ca y est moi j'ai pris ma vignette. 120 dt

Bonjour,

http://www.finances.gov.tn/index.php?op … mp;lang=fr

Sur le portail du ministère des finances, il est indiqué:
Sont exonérés de la taxe de circulation :
Les véhicules destinés au transport de marchandises, d'une charge utile supérieure à 300 kilogrammes,

Je n'arrive pas à trouver le renseignement suivant:
Un véhicule fourgonnette, Renault Kangoo par exemple (Charge utile 500Kg), est il un vehicule de transport de marchandises?
A mon avis, oui, pour la police, non.

Merci d'avance pour vos reponses

Bonjour Saalbeo,
Peut-être devriez vous prendre contact avec l' ATTT : www.attt.com.tn/page.php?code_menu=6
Je crois qu'il y a une subtilité lors de l'établissement du certificat d'immatriculation pour un véhicule dit "utilitaire" mais j'en ai oublié le détail et je n'ai rien retrouvé sur leur site à ce sujet.

Bonjour Saalbeo,
j'ai trouvé ceci :

Taxe unique de compensation des transports routiers est régie par les Articles 38 à 47 de la loi n° 83-113 du 30/12/1933, portant loi de finances pour la gestion 1984

Article 38 (Modifié par l'article 84 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finance 2005) : Il est institué à compter du 1er janvier 1984 une taxe unique de compensation de transports routiers applicable:
1/ aux véhicules automobiles de transports routiers public et privé en commun de personnes comportant plus de neuf (9) places assises y compris celle du conducteur;
2/ aux véhicules automobiles et aux véhicules remorqués par un véhicule automobile de transports routiers de marchandises pour propre compte ou pour le compte d'autrui d'une charge utile supérieure à 300 kilogrammes;
3/ aux voitures de louage;
4/ aux voitures de taxis;
5/ aux véhicules automobiles tout terrain, utilisés exclusivement pour le transport des touristes, comportant 9 sièges au plus y compris celui du conducteur.
6/ Les voitures mixtes telles que définies par l'article 2 du code de la route quelle qu'en soit leur charge utile.

Article 39 (Modifié par l'article 74 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finance 2005) : Les taux mensuels de la taxe unique de compensation de transports routiers sont fixés suivant le barème ci-après:

I - Transport de personnes :
1/ Véhicules de transport routier en commun public et privé component plus de 9 places y compris celle du conducteur : quatre (4) dinars par place assise offerte. Ce montant est réduit de 60% pour les véhicules affectés au transport touristique et au transport public urbain et régional.
2/ Voitures de louage:
- Zone de circulation limitée à un gouvernorat: un (1) dinar par place offerte.
- Zone de circulation dépassant les limites d'un gouvernorat sans couvrir tout le territoire de la République Tunisienne: cinq (5) dinars par place offerte.
- Zone de circulation couvrant tout le territoire de la République: dix (10) dinars par place offerte.
3/ Voitures de taxis :
• Taxis ordinaires :
- Cinq (5) dinars par véhicule pour les taxis dont la zone de circulation couvre les gouvernorats de Tunis, l'Ariana et Ben Arous;
- Trois (3) dinars pour les autres taxis ordinaires par véhicule.
• Taxis "Grand Tourisme" à zone de circulation limitée: dix (10) dinars par véhicule.
• Taxis "Grand Tourisme" circulant sur tout le territoire de la République Tunisienne : vingt (20) dinars par véhicule.
4/ Véhicules automobiles tout terrain, utilisés exclusivement pour le transport des touristes et comportant 9 sièges au plus y compris celui du conducteur: un dinar six cents millimes (1d, 600) mensuellement par place offerte.

II - Transport de marchandises :
1) Véhicules de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui : 9 dinars par tonnes ou fraction de tonne de charge utile.
2) Véhicules de transport routier de marchandises pour propre compte : 14 dinars par tonne ou fraction de tonne de charge utile. 

Article 40 :
1. Les véhicules affectés au transport routier de marchandises dont la charge utile est égale ou inférieure à 5 tonnes et appartenant à des agriculteurs bénéficient d'une réduction de 80% sur le montant de la taxe unique de compensation applicable au transport routier de marchandises pour propre compte.
2. Les remorques attelées à des tracteurs agricoles dont la charge utile est égale ou inférieure à 5 tonnes et appartenant à des agriculteurs sont exonérées de ladite taxe.
3. Sont exonérés de cette taxe les véhicules utilisés dans le transport mixte rural.
4. Sont exonérés de cette taxe les bus utilisés pour le transport des handicapés et appartenant aux associations qui s'occupent des handicapés.

Article 41 : Sauf dispositions contraires résultant d'accords internationaux, tout véhicule immatriculé à l'étranger est astreint pour la durée de son séjour an Tunisie, au paiement d'un droit égal par journée à 1/30 de la taxe unique de compensation de transport routier correspondante à sa catégorie. Toute fraction de journée étant calculée pour une journée entière.
Les véhicules immatriculés en Tunisie et se rendant à l'étranger sont exonérés de cette taxe pour la durée de leur séjour à l'étranger.

Article 42. I- La taxe unique mentionnée ci-dessus est payable d'avance dans les conditions suivantes:
a- du jour de la mise an circulation des véhiculas imposables jusqu'au dernier jour du mois en cours à raison de 1/30 du montant mensuel de ladite taxe;
b- ensuite par mois jusqu'à déclaration de cesser.
Les intéressés ont toutefois la faculté de se libérer d'avance pour la fraction d'année grégorienne à compter du jour de la mise an circulation et ensuite par année grégorienne.

II- Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, les véhicules affectés au transport routier de marchandises pour propre compte ou pour le compte d'autrui supportent la taxe unique de compensation de transport routier d'avance et nonobstant le dépôt provisoire du permis de circulation dans les conditions suivantes :
a- du jour de la mise an circulation jusqu'au dernier jour du semestre en cours à raison de 1/30 du montant mensuel de ladite taxe si leur charge utile est égale ou inférieure à 2 tonnes;
b- du jour de la mise en circulation jusqu'au dernier jour du trimestre en cours à raison de 1/30 du montant mensuel de ladite taxe si leur charge utile est supérieure à 2 tonnes et n'excède pas 5 tonnes.
c- ensuite, par semestre ou trimestre selon le cas jusqu'à déclaration de cession du véhicule ou de mise hors usage dûment justifiée.
Les propriétaires de ces véhicules ont toutefois la faculté de se libérer d'avance pour la fraction d'année civile à compter du jour de la mise an circulation et ensuite par année civile.

Article 43 : La taxe doit être acquittée dans les dix premiers jours de chaque mois ou de chaque trimestre selon son échéance à la recette des finances dont relève le domicile du propriétaire du véhicule ou à toute autre recette désignée pour le paiement de la taxe due sur le véhicule.

Toutefois, les propriétaires des véhicules utilitaires dont la charge utile est inférieure ou égale à cinq tonnes peuvent acquitter la taxe susvisée à la recette des finances de leur choix et ce sur présentation de la dernière quittance de paiement.

Article 44: Sont considérés comme infractions à la présente loi:
a- La mise an circulation d'un véhicule sans déclaration ni paiement de la taxe unique de compensation de transports routiers
b- La surcharge d'un véhicule au-delà de son tonnage utile ou de sa capacité offerte mentionnée sur le certificat d'immatriculation.
La taxe est dans ces conditions exigible :
a- à compter de la date de la première immatriculation du véhicule en Tunisie ou de la dernière mutation. Toutefois, pour les véhicules ne bénéficiant pas de la suspension de la taxe au moment du dépôt provisoire du permis de circulation, la période considérée, pour la liquidation de la taxe ne doit pas excéder six mois.
b- à compter du lendemain du jour où la taxe a cessé d'être exigible s'il s'agit d'un véhicule qui a fait l'objet d'une déclaration de cesser.
c- à compter de la date d'entrée an Tunisie s'il s'agit d'un véhicule non immatriculé en Tunisie.

Article 45 : Abrogé par l'article 7 de la loi n° 2000-82 du 9 août 2000, portant promulgation du CDPF.

Article 46 : Le produit de la taxe unique de compensation de transports routiers instituée par l'article 38 précité est affecté à concurrence de :
- 60% au profit du budget de l'Etat,
- 40% au profit de la Caisse de Compensation et de Soutien des Transports Routiers.

Article 47: Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi et notamment :
1) La loi n° 63-13 du 27 mai 1963, instituant la "Caisse Spéciale de Compensation des Transports Routiers".
2) Le décret n° 59-134 du 2 mai 1959.
3) Le décret n° 62-251 du 11 juillet 1962.
4) L'arrêté du 23 février 1948 portant refonte de la taxe de compensation de transports automobiles tel que modifié par les arrêtés subséquents.
5)L'arrêté du 30 mars 1957, instituant une taxe sur les taxis automobiles circulant sous couvert d'une autorisation délivrée par la municipalité de Tunis et les textes subséquents

Re.....
Plus récent (Loi de Finances 2014)

7. Soumettre les propriétaires des voitures à une redevance annuelle variant de 20 dinars pour les voitures à 4 cylindres à 850 dinars pour les autres véhicules et ceci dans le cadre de la contribution à la CGC.

4 CV : 20 dinars / 7 CV : 100 dinars / 10 CV :160 dinars / 13 CV : 550 dinars

5 CV : 40 dinars / 8 CV : 120 dinars / 11 CV : 180 dinars / 14 CV : 650 dinars

6 CV : 70 dinars / 9 CV : 140 dinars/ 12 CV : 500 dinars / 15 CV : 750 dinars

16 CV  et Plus – 850 DT par an (y compris les voitures sportives)

La taxe unique de compensation de transports routiers a été ajustée par l'article 58 de la loi de finances comme suit

1/ véhicules de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui:

- 200 dinars pour charge inférieur à une tonne

- 400 dinars supérieur à une tonne et inférieur à 2 tonnes.

2/ véhicules de transport routier de marchandises pour propre compte :

- 150 dinars pour charge inférieur à une tonne

- 200 dinars supérieur à une tonne et inférieur à 2 tonnes.

Paiement d'une taxe de 25 %, du taux de la redevance annuelle prélevée sur les véhicules soumises au régime de la taxe unique de compensation sur le transport routier.

Pour les véhicules neufs mis en circulation au cours de l'année, la taxe est due sur la base de la période restante à courir jusqu'à la fin de l'année à raison d'un montant égal à 1/12 de la taxe annuelle, et ce, par mois ou fraction de mois.

Les véhicules immatriculés à l'étranger sont astreints durant la période de leurs séjour en Tunisie au paiement de la taxe à raison d'un montant égal à 1/12 de la taxe annuelle correspondant à la même catégorie, et ce, par mois ou fraction de mois.

Saalbeo a écrit:

Bonjour,

http://www.finances.gov.tn/index.php?op … mp;lang=fr

Sur le portail du ministère des finances, il est indiqué:
Sont exonérés de la taxe de circulation :
Les véhicules destinés au transport de marchandises, d'une charge utile supérieure à 300 kilogrammes,

Je n'arrive pas à trouver le renseignement suivant:
Un véhicule fourgonnette, Renault Kangoo par exemple (Charge utile 500Kg), est il un vehicule de transport de marchandises?
A mon avis, oui, pour la police, non.

Merci d'avance pour vos reponses

2 ou 4/5 places...qu'est il mentionné sur la CG?

bigouden a écrit:

2 ou 4/5 places...qu'est il mentionné sur la CG?

C'est un 2 places

D'apres les infos de Al (merci à lui), on devrait payer une autre taxe que la vignette.
J'ai observé, certains petits utilitaires ont une vignette, d'autres pas...

Saalbeo a écrit:

bigouden a écrit:

2 ou 4/5 places...qu'est il mentionné sur la CG?

C'est un 2 places

D'apres les infos de Al (merci à lui), on devrait payer une autre taxe que la vignette.
J'ai observé, certains petits utilitaires ont une vignette, d'autres pas...

C'est exact, mon mari vient de me rappeler que pour le pick-up (5 places) que nous avions acheté lors de notre installation en 2008, la question nous avait été posée à l' ATTT pour la carte  grise, de savoir si on voulait payer la taxe ou la vignette.
Quand nous avons demandé quelle était la différence.... la réponse :
-la vignette ± 400dt
-la taxe il y en a 3 sortes:   Taxe transport agricole, transport commercial ou transport à titre personnel.
Nous avions choisi alors la taxe annuelle pour transport perso (± 120dt). 
Et dans ce cas, il n'y a que la quittance de la taxe  à présenter à la police, au cas où, puisqu'il n'y a pas de vignette à coller sur la pare-brise.

Saalbeo a écrit:

bigouden a écrit:

2 ou 4/5 places...qu'est il mentionné sur la CG?

C'est un 2 places

D'apres les infos de Al (merci à lui), on devrait payer une autre taxe que la vignette.
J'ai observé, certains petits utilitaires ont une vignette, d'autres pas...

Suivez les conseils de Loumat