Ramener en France un véhicule d'origine tunisienne

Bonjour,

A la demande de compatriotes qui "pensent" quitter le pays et rapatrier éventuellement et rapidement leurs biens j'ai posé la question aux douanes françaises concernant le véhicule immatriculé en Tunisie.
La réponse est sans équivoque:
"En réponse à votre courriel, je vous informe que, pour l'importation de votre véhicule, dans le cadre d'un changement de résidence, vous devez effectuer des formalités douanières en France.

        - Si vous résidez en dehors de l' Union européenne, dans un Département d'Outre-mer, un Territoire d'Outre-mer ou une Collectivité territoriale d'Outre-mer depuis plus d'un an, votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors qu'il figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et qu'il répond aux trois conditions suivantes :

                - ce n'est pas un véhicule utilitaire ;
                - les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine ont été acquittées.

        - le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 mois (Ce dernier point n'est pas applicable si vous résidiez dans un DOM).

        Dans tous les cas, vous ne pourrez pas vous dessaisir du véhicule avant l'expiration du délai d'un an, calculé à partir de la date du dédouanement.

        En retour la douane vous remet :

            - un exemplaire visé de l'inventaire ;
            - un certificat 846 A pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale ;
            - une carte de libre circulation établie, le cas échéant, sur votre demande
       
        Je vous informe que le nouveau régime d'immatriculation française ( SIV ) vous oblige à immatriculer immédiatement votre véhicule ou de l'immatriculer en WW  si votre         dossier d'immatriculation n'est pas complet .

        Je vous invite à consulter les services de la DREAL ( ex DRIRE  )  Direction Régionale de l'Environnement de l' Aménagement du territoire et du Logement de votre                 département, compétents pour l'homologation et les procédures d'immatriculation de votre véhicule .

        Vous trouverez tous les renseignements utiles, en consultant le site Internet de la Douane : http://www.douane.gouv.fr | Rubrique Particulier > Vous déménagez - En France         métropolitaine/ accessible au lien suivant :

         http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 … principale

        - Si votre véhicule ne remplit pas les conditions pour être admis en franchise :

        Vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane (10  %) et la TVA au taux de 20 % auprès d'un bureau de douane.

        Sous réserve de la production d'un certificat d 'origine, vous pourrez bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul.

        La fiscalité sera calculée sur la valeur résiduelle du véhicule, constituée en général par la cote publiée au journal « L'Argus de l'automobile » ou retenue par la douane.

        La valeur résiduelle qui sert de base au calcul des Droits et Taxes est aussi celle du jour de la cession conformément au règlement CE 1186/2009 du 16 novembre 2009             relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée)

        A l'issue de cette opération, un certificat 846 A vous sera remis en vue de l'immatriculation de votre véhicule pour un usage privé dans une série normale.

        Vous trouverez les renseignements sur les modalités de dédouanement à partir de la page d'accueil de notre site internet :  rubrique  : Particulier > Vous achetez - Véhicules         / véhicule acheté à l'étranger  accessible au lien suivant :
   
        http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 … un-dom-com

        Ces renseignements restent valables, même s'il ne s'agit pas d'un achat.

        Toutes les démarches sont détaillées, y compris celles à effectuer auprès d'autres administrations que la douane :

            - DREAL ( Direction Régionale de l'Environnement, de l 'Aménagement et du Logement )  ex DRIRE
            - Préfecture du lieu de votre future résidence."
Donc si vous avez la facture TTC d'origine ou le certificat de vente pour véhicule d'occasion de votre voiture (homologuée  en France) vous ne paierez rien et même si il subsiste un problème n'oubliez pas que la douane à un pouvoir discrétionnaire non discutable...