RNH pour impôts 2018 sur Revenus 2017 : comment être sûr ?

geojos a écrit:

Bonjour,

Ma situation est la suivante :
-    J'ai passé une quinzaine de jours au Portugal en février puis 3 semaines en mai cette année (2017).
-    Je loue un appartement à Lisbonne depuis le 1er mai.
-    J'ai obtenu ma « résidence », c.-à-d. que je me suis enregistré comme « Residente Não Habitual », le 14 juin. Dans les jours qui suivent, j'ai fait ma demande de statut RNH sur le site des Finances.

J'ai les questions suivantes concernant ma déclaration d'impôts 2018 sur les revenus de 2017 :
-    A) Ayant fait les démarches indiquées plus haut, est-ce que le simple fait d'avoir cette location en main, avec l'intention de la garder comme résidence principale, sera suffisant pour me qualifier comme résident fiscal au Portugal pour l'année 2017 ?
-    B) Sinon (si la réponse à A est négative), je pense qu'il faudra alors que je puisse justifier de 183 jours de présence au Portugal en 2017. Mais dans ce cas pourrai-je compter les jours passés au Portugal avant la location à long terme d'un appartement et avant l'obtention de mon certificat de RNH (en juin) ?

J'ai écrit “aux Impôts” (AT = Autoridade Tributária E Aduaneira) pour leur demander les clarifications nécessaires. Je donne ci-dessous l'essentiel de leur réponse, en Portugais bien sûr :

« … são, designadamente, residentes em Portugal as pessoas que, no ano a que respeitam os rendimentos :
a)    Hajam nele permanecido mais de 183 dias, seguidos ou interpolados, em qualquer período de 12 meses com início ou fim no ano em causa;
b)    Tendo permanecido por menos tempo, aí disponham, num qualquer dia do período referido na alínea anterior, de habitação em condições que façam supor intenção atual de a manter e ocupar como residência habitual desse ano.
Descendo ao caso em concreto, verifica-se que o contribuinte efetuou a alteração de situação de não residente para residente em território português, perante a Autoridade Tributária E Aduaneira, em 14.06.2017, data a partir da qual consta, no registo de contribuintes, como residente em Portugal”

La façon dont la réponse est formulée ne fait que m'embrouiller, probablement parce que mon Portugais est encore un peu hésitant :
-    Je crois comprendre que c'est « ou (a) = 183 jours ; ou bien (b) = disposer d'un logement et démontrer l'intention d'en faire sa résidence principale ».
-    Cependant, j'ai encore des doutes :
a)    La seule chose qui soit claire et nette dans la phrase (a), c'est que s'il faut compter les jours passés au Portugal, ils peuvent être comptés sur plusieurs périodes, c.-à-d. qu'il n'y a pas besoin d'une présence ininterrompue de 183 jours. La dernière partie de la phrase « em qualquer período de 12 meses com início ou fim no ano em causa” semble indiquer qu'on pourrait par exemple compter du 1er avril 2017 au 30 avril 2018.
b)    Il me semble que la phrase (b) indique que la location d'un appartement avec intention évidente de la maintenir comme résidence principale suffirait en soi, ce qui impliquerait qu'il n'y aurait alors pas besoin de justifier de 183 jours de présence effective.

Enfin, la dernière phrase « Descendo ao caso em concreto …. Etc » semble indiquer que de toute façon, les premiers mois de 2017, jusqu'au 14 juin, devront être exclus de toute évaluation de mon statut fiscal au Portugal. Mais je ne suis pas sûr de bien comprendre.

Tirer tout ça au clair est important pour moi car j'ai prévu quelques sorties du Portugal plus tard cette année, et en 2018 aussi: devrai-je annuler ces sorties pour garantir mes 183 jours ? C'est aussi important de le savoir parce qu'avoir à payer des impôts en France le cas échéant représenterait une perte financière importante. Je serai donc extrêmement reconnaissant aux membres de ce forum qui pourraient éclairer ma lanterne !

Bonjour,
à mon humble avis, les impôts vous connaisse maintenant, et donc mieux vaut être dans les clous en 2017, c'est à dire avoir plus de 183 jours de présence....d'ici le 31/12/2017.
Il faut faire le nécessaire au niveau des impôts français afin de les informer de votre nouvelle résidence au Portugal, car eux aussi risquent de vous faire des "difficultés"....et donc il faut bien choisir et le plus tôt serait le mieux pour vous. 
Si le statut RNH est accordé, il le sera pour l'année 2017 !
Pour les déclarations à faire (France et Portugal), il y a des discussions nombreuses sur ce sujet....
je répète, ce n'est qu'un avis....je ne détiens pas la vérité, mais....
Cdlt,
Serge

geojos a écrit:

Bonjour,

Ma situation est la suivante :
-    J'ai passé une quinzaine de jours au Portugal en février puis 3 semaines en mai cette année (2017).
-    Je loue un appartement à Lisbonne depuis le 1er mai.
-    J'ai obtenu ma « résidence », c.-à-d. que je me suis enregistré comme « Residente Não Habitual », le 14 juin. Dans les jours qui suivent, j'ai fait ma demande de statut RNH sur le site des Finances.

J'ai les questions suivantes concernant ma déclaration d'impôts 2018 sur les revenus de 2017 :
-    A) Ayant fait les démarches indiquées plus haut, est-ce que le simple fait d'avoir cette location en main, avec l'intention de la garder comme résidence principale, sera suffisant pour me qualifier comme résident fiscal au Portugal pour l'année 2017 ?
-    B) Sinon (si la réponse à A est négative), je pense qu'il faudra alors que je puisse justifier de 183 jours de présence au Portugal en 2017. Mais dans ce cas pourrai-je compter les jours passés au Portugal avant la location à long terme d'un appartement et avant l'obtention de mon certificat de RNH (en juin) ?

J'ai écrit “aux Impôts” (AT = Autoridade Tributária E Aduaneira) pour leur demander les clarifications nécessaires. Je donne ci-dessous l'essentiel de leur réponse, en Portugais bien sûr :

« … são, designadamente, residentes em Portugal as pessoas que, no ano a que respeitam os rendimentos :
a)    Hajam nele permanecido mais de 183 dias, seguidos ou interpolados, em qualquer período de 12 meses com início ou fim no ano em causa;
b)    Tendo permanecido por menos tempo, aí disponham, num qualquer dia do período referido na alínea anterior, de habitação em condições que façam supor intenção atual de a manter e ocupar como residência habitual desse ano.
Descendo ao caso em concreto, verifica-se que o contribuinte efetuou a alteração de situação de não residente para residente em território português, perante a Autoridade Tributária E Aduaneira, em 14.06.2017, data a partir da qual consta, no registo de contribuintes, como residente em Portugal”

La façon dont la réponse est formulée ne fait que m'embrouiller, probablement parce que mon Portugais est encore un peu hésitant :
-    Je crois comprendre que c'est « ou (a) = 183 jours ; ou bien (b) = disposer d'un logement et démontrer l'intention d'en faire sa résidence principale ».
-    Cependant, j'ai encore des doutes :
a)    La seule chose qui soit claire et nette dans la phrase (a), c'est que s'il faut compter les jours passés au Portugal, ils peuvent être comptés sur plusieurs périodes, c.-à-d. qu'il n'y a pas besoin d'une présence ininterrompue de 183 jours. La dernière partie de la phrase « em qualquer período de 12 meses com início ou fim no ano em causa” semble indiquer qu'on pourrait par exemple compter du 1er avril 2017 au 30 avril 2018.
b)    Il me semble que la phrase (b) indique que la location d'un appartement avec intention évidente de la maintenir comme résidence principale suffirait en soi, ce qui impliquerait qu'il n'y aurait alors pas besoin de justifier de 183 jours de présence effective.

Enfin, la dernière phrase « Descendo ao caso em concreto …. Etc » semble indiquer que de toute façon, les premiers mois de 2017, jusqu'au 14 juin, devront être exclus de toute évaluation de mon statut fiscal au Portugal. Mais je ne suis pas sûr de bien comprendre.

Tirer tout ça au clair est important pour moi car j'ai prévu quelques sorties du Portugal plus tard cette année, et en 2018 aussi: devrai-je annuler ces sorties pour garantir mes 183 jours ? C'est aussi important de le savoir parce qu'avoir à payer des impôts en France le cas échéant représenterait une perte financière importante. Je serai donc extrêmement reconnaissant aux membres de ce forum qui pourraient éclairer ma lanterne !

bonsoir
Si le statut RNH vous est accordé, il le sera pour 2017 compris depuis le 1/01/2017 et vous devrez déclarer au Portugal tous vos revenus depuis cette date , sachant que vous ne serez pas imposé au Portugal sur les pensions du privé ni sur les revenus de source étrangère ayant déjà payé l'impôt dans leur pays d'origine.Pour les 183 jours , ils considérent que le point de départ est le 14/06/2017, ce qui vous emmène juste jusqu'à la fin de l'année.
Vous paierez des impôts en  France sur les pensions allant du1/01/2017 à la date ou vous leur aurez indiqué que vous quittez le territoire français pour vous installer au Portugal.
Si doute, voyez un comptable au Portugal qui vous fera votre déclaration pour maximum 50€ et renseignez vous auprès de votre centre des impôts français par mail. Cela fonctionne et on dort beaucoup mieux après.
Bien à vous