Bonjour à tous,
Ayant obtenu mon PVT en janvier 2017, je m'apprête à partir pour le Canada en juillet avec ma conjointe.
Malheureusement celle-ci m'accompagnera dans un premier temps en Visa Touriste.
Lorsque nous ferons la demande à la frontière pour l'obtention de son visa de travail ouvert, nous prouverons que nous sommes ensemble depuis plus d'un an grâce à plusieurs papiers tel que notre compte bancaire en commun, un bail, certificat sur l'honneur des proches et la Déclaration officielle d'Union de Fait.
Concernant ce document, il y a la dernière partie qui doit être remplie par soit un notaire public, soit un commissaire à l'assermentation ou soit un commissaire aux affidavits.
Je souhaite savoir si je dois faire remplir ce papier par une des ces personnes au Canada ou bien si un représentant français conviendrait ?
Je vous invite à trouver le dit document en pièce jointe du lien ci-dessous.
Merci de votre réponse.
Bonne journée à vous.
http://www.cic.gc.ca/english/pdf/kits/f … M5409E.pdf
DECLARATION OFFICIELLE D'UNION DE FAIT
Bonjour,
Le mieux serait de le remplir et le faire signer avant votre arriver au Canada surtout si vous avez declaré votre compagne comme votre conjoint de fait ..cela legitimise votre relation .
Bonne Chance a vous ...
Krysia.
Bonjour,
J'ai besoin d'aide, j'ai deux questions concernant la declaration officielle. Dans mon pays je n'arrive pas à trouver un commissaire de l'assermentation ou on ne fait pas ce genre de truc dans mon pays.
1. Est ce que je peux remplir le formulaire sans rien ajouter à la partie du commissaire et fournir les preuves d'union?
2. Est ce qu'une attestation bancaire avec les deux noms peut servir comme preuve (unique) ?
Merci beaucoup!
Bonjour Lenigma,
Pour ma part j'ai trouvé quelqu'un à Paris pour le faire mais pour toi je ne sais pas.
Si tu n'as aucun représentant pour le faire, je pense que le mieux et d'attendre d'être au Canada pour en faire la demande.
Tu trouveras tous les commissaires sur le site ci-dessous :
http://www.assermentation.justice.gouv. … ltats.aspx
Bonne journée.
Bonjour Lenigma,
En ce qui concerne la validation de ce document, un Avocat ou un Notaire peut aussi le faire ce sont aussi des represents de loi . Je l'ai fait signer par un avocat car dans mon pays aussi on n'a pas de commissaire d'assermentation et le document a ete accepter par CIC. ..le mieux ce que tu le fasse dans ton pays d'origine et pour preuve de vie commune tu auras besoin d'autres documents par example, factures avec les 2 noms a l'adresse commune ,bail pour un logement , lettres de membres de la famille ou des amis attestant la veracité de la relation .Plus tu peux fournir de papier meilleur cest pour ton dossier .
Bonne Chance
Krysia.
Bonjour, merci pour vos réponses. Je le ferai signer par un avocat.
Bonjour,
J'ai une autre question au sujet de la declaration. Quand les demandes se présentent ensemble (dans la même enveloppe), chacun remplit sa déclaration (2) ou une declaration pour les demandes?
Merci beaucoup.
Et dans les 3 cases (notaire public, commissaire.....) l'avocat doit choisir quoi?
Cest une seule demande par couple.
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