Close

Diverses lois sur la location d'appartement et maison au long terme

Bonjour,

Je suis à la recherche de lois concernant une location à long terme.

- Lois sur les droits et devoirs du propriétaire
- Lois sur les droits et devoirs du locataire
- Lois et règlement  sur les contrats de bail
- Lois sur les augmentations de loyer et à quelle fréquence
- Lois sur l'environnement, bruit, sécurité

Merci pour vos infos.

Bonjour,

Je pense que la meilleure des choses à faire, et la plus sûre au niveau de la qualité de l information, est que vous preniez rendez vous avec un clerc de notaire ou avec une agence immobilière réseau orpi / fnaim.

Amitiés

Valérie

Bonjour à tous

Normalement le code civil est le même quand France.
Loi Napoléon.
Mais vous pouvez avoir certains renseignements sur
lexpressproperty.com concernant les locations longue durée.

Toukorec :

Bonjour à tous

Normalement le code civil est le même quand France.
Loi Napoléon.
Mais vous pouvez avoir certains renseignements sur
lexpressproperty.com concernant les locations longue durée.

Oui la base est la même mais en France il y a eu beaucoup de changements dans ce domaine avec la loi Huguet de 1989 et les nouvelles lois dites ALUR. Je ne pense pas que les lois mauriciennes dans ce domaine aient eu la même évolution vu que la conjoncture et les usages sont différents.
Du coup, je pense que les règlementations francaises quant aux obligations des bailleurs et des locataires doivent être plus contraignantes que les mauriciennes.

Amitiés

Valérie

On peut déjà répondre à 2 questions :
Les augmentations de loyers ne sont applicables qu'à l'échéance du bail signé, soit tous les 2 ou 3 ans selon la durée du bail.
Quant à l'environnement et la sécurité, il ne semble pas qu'il y ai la moindre loi se rapportant à ces questions !!
Loi sur le bruit, tapage nocturne et autres : elles existent mais ne sont pratiquement pas applicables,
Ici c'est la coutume qui prime....et si vos voisins ont pour coutume de faire la fête toute la nuit chaque WE, vous n'y pourrez rien, en tous les cas, n'attendez aucune aide du côté des autorités, dans le meilleur des cas vous serez considéré comme un "emmerdeur"

Une seule solution : bien choisir son environnement et de préférence, éloigné de tout campement !

Bonjour,

je ne sais pas si votre recherche est pour la "partie" locataire ou "proriétaire".
Dans les locations long terme, il faut aussi distinguer la location meublée de la non meublée.
Comme le dit "Toukorec" l expresproperty propose des fiches détaillées aussi bien pour locataires que propriétaires (onglet "louer" section "conseils et outils")

Je pense que ceci va aussi vous aider

http://lrc.govmu.org/English//DOCUMENTS … TATION.PDF

orckidee :

Bonjour,

Je suis à la recherche de lois concernant une location à long terme.

- Lois sur les droits et devoirs du propriétaire
- Lois sur les droits et devoirs du locataire
- Lois et règlement  sur les contrats de bail
- Lois sur les augmentations de loyer et à quelle fréquence
- Lois sur l'environnement, bruit, sécurité

Merci pour vos infos.

Pour répondre précisément à vos questions, regardez, code civil mauricien.
http://lrc.govmu.org/English/Documents/ … tation.pdf

La France avec ses lois, ses droits, ses devoirs, ses obligations, ses interdictions, ses contraventions rend la vie stressante et paralysante, heureusement ce n'est pas le cas à Maurice, certes il y à quelques obligations dans l'immobilier, pour la construction, les contrats de ventes, les locations mais tout cela est modulable et pas toujours respecté, ce qui fait que le mot Liberté à tout son sens à Maurice, en cas de litige cela se passe à la cour. Dans votre cas à vous d'être en confiance avec un propriétaire, tout écrire notamment une éventuelle augmentation de loyer, de définir un contrat fiable avec vos propre obligations et celles du propriétaire, et voila c'est tout.

Je réagis aux propos de Tropicase :
Quand je vivais à Curepipe chez mes beaux-parents, un voisin avait coutume de faire la fête tous les soirs. Nous avons appelé la police et tout a été résolu.

Merci beaucoup à tous.
Je collecte toutes les réponses et je me documente autour de moi.

Nouvelle discussion