Compte non resident en France, discrimination

Effectivement, ça pourrait être très pénalisant ce cela devait être appliqué dans toutes les banques.
Ceci dit, c'est peut-être  pour des raisons de discrimination que cela arrive : il n'y a en effet pas de raison que les étrangers non résidents en France ne puissent pas détenir de comptes bancaires en France (si tant est que cela soit établi) alors que les Français non résidents en France le pourraient. Ce n'est qu'une supposition.

Bonjour,

http://www.assemblee-afe.fr/transfert-d … aires.htmlhttp://www.assemblee-afe.fr/fermeture-i … rance.html

Depuis le 1-1 2017,les banques centrales européennes ,recense tous les comptes des non résidents pour lutter contre la fraude fiscale ,et permettre l'exchange automatique des comptes bancaire ,C'est pour cette raison que certains établissements veulent fermé certains comptes  http://www.paradisfiscaux20.com/aeoi-ce … utions.htm                                          .jean  Luc

Merci Jean-Luc

tres intéréssant

je suis pas exilé fiscal , mais j'ai lu l'info il y a plusieurs mois ,on peut remarquer la discrétion des banques á ce sujet .jean  Luc

Bonjour Jean Luc,

Oui quasiment le meme jour sur le forum Madagascar quelqu un a pise aussi la question..j avais trouve aussi qu il pouvait y avoir une relation. J ai mis le meme lien la semaine derniere........

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=652824

Si cela est veritable, il n y a pas a douter si,les deputes se sont empares du sujet, et bien ca va etre complique pour beaucoup d expatries........

Curieusement ca n a pas l air de preoccuper du monde, puisque pas beaucoup d interventions sur ce sujet de la,part des expatries........ tous statuts confondus....

Je l ai deja dis, certains expatries ne savent meme pas qu ils sont des "expatries fiscaux" car ils pensent avoir fait les
Demarches et pnsent etre dans leur droit...j en doute fortement...mais bon! Ils verront bien, j ai eu en 23 ans 5 controles  fiscaux de,la,part des services des impots des non residents en France.
toujours en produisant les justificatifs (pas souvent facile selon les pays a obtenir et a faire traduire, car impots a la sources et ils n ont pas non plus parfois cette notion de preuve) mais bon et donc aucun probleme...ils verifient et vous donnent une attestation.

Idem pour les comptes bancaires quand vous devez en avoir un pour y déposer vos revenus locaux, compte a declarer en France. Et oui! Meme si ils sont fermes entre temps! Ca fait partie des tracasseries des expatries professionnels entre autres...!

Sur ce forum en tout cas, on aura alerte..

allspice a écrit:

Sur ce forum en tout cas, on aura alerte..

quand tu as parlé de ce probléme ,j'ai fait le rapprochement .jean  Luc 

J imagine bien qu il va y avoir dorenavant  des controles d utilisation des Cb, et depenses des gens,  et que pour ceux qui pensent pour 180 jours ailleurs et donc non expats mais vivants a l etranger et depensant a l etranger, quand meme ca va etre chaud et tres chaud.

De meme que ceux qui touchent des rsa et autres allocations , tout en vivant a l etranger,  il va falloir commencer a numeroter leurs  abattis....certains n ont toujours pas compris ou assimiles que c est termine, ils n echapperont plus a toutes sortes de controles numeriques..........et qu il va lwur etre demande des comptes....

Bonjour ,

Je reprends cette conversation car il semblerait que rien n'ait changé .

Je suis retaité , résident permanent en Amerique du Sud et ma banque , la Société générale me fait des difficultés et ne me permet plus d'utiliser mon compte en ligne . Aussi , j'aurais besoin de trouver une autre banque en France ou peut-être dans un pays de la zone Europe que je pourrais utiliser comme banque de dépot .

J'ai contacté plus de vingt banques traditionnelles ,en ligne ou néobanques , toutes m'ont refusé . Il faut soit avoir une résidence ou un numero de téléphone en France ,soit y être résident fiscal ( en temps que retraité de caisses de retraite francaise je ne le suis pas même si j'y paye l'impôt sur le revenu .... ) . Je ne répond a aucune de ces conditions . De plus , certaines banques refusent les résidents de certains pays .

Je pense que je ne dois pas être le seul dans cette situation .

Quelqu'un aurait-il une solution a me proposer .

Merci

Bonjour,

Il est tout à fait possible pour un français résidant hors de France et de l'UE d'obliger une agence bancaire à ouvrir un compte, en application du Code monétaire et financier :

Article L312-1

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2021

Modifié par LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 2

I. – A droit à l'ouverture d'un compte de dépôt dans l'établissement de crédit de son choix, sous réserve d'être dépourvu d'un tel compte en France :

1° Toute personne physique ou morale domiciliée en France ;

2° Toute personne physique résidant légalement sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne n'agissant pas pour des besoins professionnels ainsi que toute personne physique de nationalité française résidant hors de France.

En cas de refus de la part de l'établissement choisi d'ouvrir un tel compte à l'une des personnes mentionnées au I, celle-ci peut saisir la Banque de France afin qu'elle lui désigne un établissement de crédit

    Bonjour ,
Je reprends cette conversation car il semblerait que rien n'ait changé .

Je suis retaité , résident permanent en Amerique du Sud et ma banque , la Société générale me fait des difficultés et ne me permet plus d'utiliser mon compte en ligne . Aussi , j'aurais besoin de trouver une autre banque en France ou peut-être dans un pays de la zone Europe que je pourrais utiliser comme banque de dépot .

J'ai contacté plus de vingt banques traditionnelles ,en ligne ou néobanques , toutes m'ont refusé . Il faut soit avoir une résidence ou un numero de téléphone en France ,soit y être résident fiscal ( en temps que retraité de caisses de retraite francaise je ne le suis pas même si j'y paye l'impôt sur le revenu .... ) . Je ne répond a aucune de ces conditions . De plus , certaines banques refusent les résidents de certains pays .

Je pense que je ne dois pas être le seul dans cette situation .

Quelqu'un aurait-il une solution a me proposer .

Merci
   
    -@Rafa151

Bonjour/Bonsoir Rafa151,

Outre la demande à la banque de France que propose Mithie.

J'ai vu que vous étiez intéressé par une banque implanté en Europe. Avez-vous pensé au groupe SANTANDER, il a des implantations en Amérique du Sud ainsi qu'en Espagne/Portugal. Sinon HSBC se retire du marché particulier Français. Mais je pense qu'il est toujours possible de voir en Suisse et en Angleterre tous deux pays hors UE donc avec des charges a chaque transaction.

@Nelson DOMINGUES Bonsoir, avez-vous déjà demandé à la Banque cantonale de Genève ? Je vis au Nicaragua depuis quelque temps et cette Banque est très avenante même avec un numéro de téléphone Nica.

Bonsoir

Le problème est la ; il faut être domicilié en France...

On a obligation de nous ouvrir un compte SI nous vivons en France...

    BonsoirLe problème est la ; il faut être domicilié en France...On a obligation de nous ouvrir un compte SI nous vivons en France... -@bellino

Bien sûr que non !

Vous n'avez pas lu le texte que j'ai cité plus haut en #11 :

2° Toute personne physique résidant légalement sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne n'agissant pas pour des besoins professionnels ainsi que toute personne physique de nationalité française résidant hors de France.

Extrait du Code monétaire et financier, Article L312-1

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2021

Ce texte est applicable depuis 2 ans.

Donc il faut avoir des biens en France. J'ai  demandé ma femme aussi... 0.On est sur le forum Tunisie pas Monaco. J'ai travaillé 19 ans à là SG on ne prête qu'aux riches....Vous vous  avez un decouvert de 1000 euros....Les reches cest 4 000 millions

De la théorie  d'une loi à la pratique il y a toujours un gouffre....

    Donc il faut avoir des biens en France.
    -@bellino

Ce n'est mentionné nulle part dans le texte. C'est un texte officiel qui, pour une fois, est clair et n'est pas sujet à interprétation.

@Mithié Bonjour

Ma femme est Tunisienne donc c'est non, par contre toute sa famille est Tunisienne et ils ont tous des comptes en France...Moi j'ai gardé mon compte Français et impossible de l'inscrire sur un compte joint....Et je peux ajouter que ça n'a aucune importance mais pourquoi cette démesure. Moi, j'ai comme une idée....

Bonjour bellino,

Le cas de Rafa151, qui a relancé la discussion, est différent de la situation que vous décrivez, car il est expatrié Français.

Le texte que j'ai cité correspond à sa situation et à la question qu'il posait.

il faut évité la polémique . notre amis doit regarder ceci https://selectra.info/finance/guides/co … n-resident . En France il y as une obligation d'avoir un compte bancaire quand il y as des versement d'argent de plus 200€ (1000F) ,surtout si on as une retraite . pour moi il y as une mauvaise application de la loi . jean luc

    @Mithié Bonjour
Ma femme est Tunisienne donc c'est non, par contre toute sa famille est Tunisienne et ils ont tous des comptes en France...Moi j'ai gardé mon compte Français et impossible de l'inscrire sur un compte joint....Et je peux ajouter que ça n'a aucune importance mais pourquoi cette démesure. Moi, j'ai comme une idée....
   

    -@bellino

la raison se trouvent ici https://ufe.org/juridique-fiscalite/fer … en-france/ ,la solution aussi . jean luc

Bonjour ,

Je vous remercie pour vos réponses que je suis en train d'exploiter .

Je crois que j'ai fait le tour des banques francaises .Je n'en ai trouvé aucune . Je vais chercher maintenant du coté des banques étrangères .

Mon problème n'est pas tellement d'avoir une banque en France , je suis toujours a la Société Générale , mais de pouvoir utiliser un service en ligne ce que ne m'assure plus cette banque . Aujourd'hui , ils n'utilisent que le courrier postal non recommandé . quant on sait comment fonctionne le courrier international hors Europe ( lettres qui se perdent ou qui mettent des mois pour arriver ... ) , cela n'est pas possible et en plus dangereux . De plus , la Société Générale clos les comptes des expatriés et je m'attend a que cela m'arrive un jour ou l'autre .

Bonjour

Quand je suis sorti en France d'une grosse galère en 93 je n'avais plus rien, plus de compte,   J'ai frappé à la bque des pauvres qui venait d'exister et qui prenait tout le monde....ils m'ont pris tout de suite et 30 ans après  j'y suis toujours , c'est la bque postale....Eux sont obligés de vous prendre car ils ont en majorité des gens qui touchent les minima sociaux...

    @Mithié Bonjour
Ma femme est Tunisienne donc c'est non, par contre toute sa famille est Tunisienne et ils ont tous des comptes en France...Moi j'ai gardé mon compte Français et impossible de l'inscrire sur un compte joint....Et je peux ajouter que ça n'a aucune importance mais pourquoi cette démesure. Moi, j'ai comme une idée....
   

    -@bellino

J'ai beaucoup de mal à croire que les membres de votre belle-famille de nationalité tunisienne puissent etre détenteursn d'un compte bancaire en France!

Sont-ils résidents?  Comment font-ils pour alimenter leur compte?

@Rafa151, bonjour

Je suis française avec autrefois un compte à la banque société générale qui tout d'un coup me donnait 3 mois pour ouvrir un compte courant lié aux 34 comptes épargnes que j'avais ( le mien et ceux de mes enfants)ou l'argent partait au trésor public. C'était en 2017.  ouvrir un compte courant sur un compte qui ne bougeait absolument pas. A part pour payer des frais de tenues de compte ça n'avait aucun avantage. J'ai demandé si par la plate forme je pouvais quand même ouvrir ce compte courant, non. Est ce que mes mandataires du compte pouvaient le faire, non.

J'ai donc pris le risque de vider et clôturer ses comptes ( dont les compte mineur de mes enfants) pour mettre sur le compte d'un membre de ma famille et quand j'allais rentrer en France j'allais voir.

J'ai été chez CIC seul d'ouvert dans ma petite ville en août. Qui m'a expliqué comment ça fonctionnait, juste il fallait faire un mouvement chaque année pour montrer que ce n'était pas un compte dormant. Finalement j'ai ouvert à distance un compte courant et un compte titre à CIC.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est une vieille banque qui n'a pas réussi à se mettre à la page de la technologie et des mouvements de ses clients.

@hammamet

Je voudrais bien vous répondre mais on ne sait jamais , j'ai; préféré effacer c'est un gros industriel en Occident point..Et tous ses enfants font leurs études en Occident, puis reviennent .