CSG et CRDS... encore

Bonjour,

J'ai lu deux ou trois fils intéressants sur ce sujet. Mais pas trouvé de réponse précise et définitive à ces trois questions :

1/ dans le cadre d'un revenu immobilier, quelqu'un a-t-il déjà obtenu d'être dispensé de les payer ?

2/ Si j'ai bien compris, après avoir accompli les démarches nécessaires, on obtient la suppression de la CSG et de la CRDS sur retraite(s) et revenus mobiliers. Quelles sont les implications légale relatives à l'inscription à la sécu en France et quels sont les textes de référence qui définissent ces implications ?

3/ Si on conserve un logement en France, quelqu'un a-t-il l'expérience d'une augmentation de ses taxes du fait que ce logement devient alors une résidence secondaire ? A quel montant ?

En espérant ne pas créer de doublon (et en espérant une réponse technique à la seconde question),

Un grand merci, et une bonne journée à tous !

Sur point 2 :
A priori on est dispensé de CSG et autres sur les retraites si on est non-résident fiscal et si on en fait la demande..

"implications légale relatives à l'inscription à la sécu " : désolé, je ne comprends pas ce que ça veut dire..

Bonjour,

pour essayer de faire court (pas facile sur ce sujet), et uniquement pour les résidents hors de l'Union européenne, ce qui est votre cas puisqu'en Thailande :

- pension de retraite : exonérée de CSG/CRDS, sauf si parallèlement vous avez conservé  une activité avec adhésion obligatoire à un régime de sécurité social français (régime des salariés ou régime des travailleurs non salariés)
- revenus immobiliers et plus-values immobilières : auraient dues être exonérées de CSG/CRDS suite à une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne de février 2015; toutefois, le gouvernement a décidé d'imputer les ressources provenant de la CSG/CRDS sur d'autres postes de dépenses et par ce tour de passe-passe les revenus fonciers et plus-values immobilières sont à nouveaux taxés (loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)
- habitation en France non louée : voir l'article du Code général des Impôt 164 C du Code Général des Impôts; je n'ai pas dans mes connaissances de personnes assujetties car il y a des cas d'exonération

Cdt

Bonjour.
Comme le dit aval91 la CSG CRDS est toujours prélevée sur les revenus des expatriés hors UE. En effet nos autorités françaises au pouvoir actuellement ont décidé que s'agissant d'une décision de la cours européenne de justice, seuls les expatriés résidents dans l' UE ne seraient plus assujettis au prélèvement CSG CRDS. Certains députés ont dans leurs démarches au sein de l'assemblée soulevés cette injustice faite aux Français, à suivre.
Pour ce qui est de la résidence principale qui devient résidence secondaire il y a (dans notre cas) une augmentation d'environ 50% sur la taxe foncière. A noter qu'il existe des exceptions. Je précise que notre maison est louée (non meublée) mais je ne suis pas certain que non louée le calcul serait différend.
Concernant les revenus de pensions de retraite il faut prêter une attention particulière à l'application de la loi car certaines caisses de retraite (agents???) continuent à prélever la CSG CRDS et ce bien que connaissant parfaitement l'illégalité de leur déduction.

Merci à tous pour vos éclairantes réponses.

Edyf, je reconnais que je n'ai pas été clair. Ma question est : est-on d'autorité radié de sa caisse de sécu française si on a déclaré un statut d'expat aux impôts ? (et quels sont les textes) ?

Pour résumer les autres points :
a/ immobilier sous toutes ses formes : exemption toujours gelée
b/ résidence principale qui passe en résidence secondaire : 50% d'augmentation de la taxe foncière pour une maison louée non meublée

A suivre. Pour l'instant, je ne suis pas convaincu de sauter le pas et passer à Noisy le Grand.
Bonne journée

Vous ne serez pas radié de la sécurité sociale mais après 3 mois hors de France elle ne vous prendra plus en charge mais la cotisation continuera à être prélevée sur vos revenus, en tout cas pour les retraités. Pas logique mais c'est ainsi. Bonne chance pour votre projet d'expatriation.
Sauf erreur de ma part l'arrêt de prise en charge par la sécurité sociale au bout de 3 mois hors de France s'applique aussi aux voyageurs et pas seulement aux expatriés. Par contre je ne connais pas l'application si on reste en Europe.

Bjr,
Si cela peut être utile ; en tant que retraité on est couvert à vie par la Sécurité Sociale en France !!
Cdlt

Prudence84 :

Bjr,
Si cela peut être utile ; en tant que retraité on est couvert à vie par la Sécurité Sociale en France !!
Cdlt

Oui mais on parle ici de la couverture sociale en tant qu'expatriés. Cordialement.

Merci de vos contributions !

Prudence, on peut avoir une carte vitale sans caisse de rattachement ? Ça fonctionne comment ? Sur quel texte ? Je sais bien qu'un retraité est couvert à vie, mais j'avoue ne pas savoir comment. Par exemple si je suis dans la brousse depuis un an et que je reviens me faire soigner à l'Assistance Publique, j'ai droit à un sourire aux admissions ? Qui a testé ?

Sansdomicile, la question des 3 mois est un serpent de mer. Je n'ai jamais trouvé de référence légale mentionnant cette durée. Je pense personnellement que c'est 6 mois pour un expat. Mais ce n'est pas important. Ce que je voulais savoir, c'est le rapport entre la CSG et le fait de bénéficier des prestations d'une caisse française. En somme, est-ce que la CSG est une contribution sociale qui ouvre des droits (et le fait de ne pas la payer vous en prive).

L'article de wiki sur le statut très controversé de la CSG  laisse penser qu'on est et qu'on va rester encore quelques temps dans un flou complet. La CSG est-elle impôt ou contribution sociale - Conseil d'Etat, Cour Européenne, jurisprudence en Cassation et Conseil Constitutionnel ne sont pas d'accord.

Merci Aval91 pour cet excellent article 164C du code général des impôts. Éclairant... et terrifiant à la fois.

En somme, il y a trop de flou. Je vais continuer ma 10ème année d'expat en étant rattaché fisc et sécu à ma Bretagne natale. Avec une assurance rapatriement pour les coups durs.

Voici un extrait qui peut confirmer le délai suppression de prise en charge par la sécurité sociale.

Assurance-maladie

Vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l’étranger. Elle permet à tout expatrié de s’assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières. Le CFE propose une assurance Maladie, maternité, invalidité et une assurance Accidents du travail / maladies professionnelles. L’adhésion à l’assurance maladie-maternité-invalidité permet le remboursement de vos soins dispensés à l’étranger et pendant vos séjours en France de moins de trois mois. Il est conseillé de vous affilier à la CFE avant de partir ou au plus tard trois mois après votre départ pour ne pas souffrir de délai de carence.

Bonjour neutrinou,

pour la CSG il faut maintenant attendre que quelqu'un fasse un nouveau recours devant  la Cours de Justice Européenne, et espérer un jugement qui condamnerait à nouveau la France. Ca pourrait être encore un peu long.

A mon avis, même si je ne connais pas tout de votre situation personnelle, vous n'avez pas intérêt à changer votre situation pour le moment vis-à-vis des administrations françaises, d'autant qu'il ne faut pas oublier qu'en ce qui concerne votre ex-résidence principale en France, vous risquez non seulement une majoration de la taxe foncière mais également d'être imposable sur l'éventuelle plus-value en cas de revente (car seule la résidence principale échappe à l'impôt sur la plus-value).

cdt

Non, non, désolé, vous mélangez un peu tout..
La CFE n'est PAS la sécu, c'est une entreprise privée d'intérêt public. C'est donc une assurance privée calquée sur la sécu.
Si on est retraité de la CNAV, on est automatiquement pris en charge par la sécu lors de séjours en France.
Les adhérents CFE sont pris en charge par la sécu d'indre et Loire.
Les non-adhérents CFE doivent s'adresser à la CNAREFE et sont ensuite pris en charge par la sécu de Seine et Marne (je crois, de mémoire).
Dans mon cas, adhérent CFE, c'est la CFE qui a prévenu la sécu que je vis à l'étranger. J'ai donc été automatiquement rattaché à la sécu d'Indre et Loire et j'ai reçu une attestation dans ce sens.
Je pense qu'il me suffit de mettre ma carte vitale à jour si je retourne en France.

A la question "est-ce que les impôts préviennent la sécu ?", je répondrai "c'est bien possible". Si ce n'est les impôts, ça peut-être aussi les caisses de retraite..

A mon avis, le paiement de la CSG n'ouvre aucun droit particulier.

Je ne sais pas si cela va répondre à la question.

Retraité, sur ma pension je ne paie ni CSG ni CRDS alors qu'en France c'était déduit.
Mais on me déduit un précompte S.S.

Je ne suis bien sur pas couvert par le S.S. en Thaïlande.

Ayant été en France l'année dernière, j'ai eu tous mes soins remboursés et rien payé à l'hôpital pour scanner et prises de sang.
Pris à 100% car pensionné de guerre.

J'avoue que je m'attendais pas à cela, ai signalé mon expatriation mais on m'a dit que c'était la règle.

Bonjour,
Un peu en dehors du thème de base, les conventions de la CFE avec les hôpitaux thaïlandais sont interrompues. Il y a maintenant un partenariat entre IMA et CFE pour pouvoir se faire hospitaliser le cas échéant dans des hôpitaux conventionnés avec IMA. Le hic est que nous n'avons pas connaissance de la liste de ces hôpitaux.

Ma petite contribution avec mon expérience en tant que retraité visa O-A, je suis à Phuket : lorsqu'on est expatrié en Thailande, et que vous le déclarer à la SS, elle ne vous couvre que lorsque vous revenez en France pendant vos séjours. Il n'y a pas d'informations réciproques entre SS et impôts. Pour les impôts, il faut les prévenir que vous êtes expatrié...Lors de ma déclaration à leurs services, ils m'ont confirmé que c'était à moi d'informer mes caisses de retraites, car ils n'intervenaient pas quant à la non-déductionde la CSG et CRDS sur les pensions. Pour être exonéré de CSG er CRDS il faut informer chaque caisse de retraites qui vous versent vos pensions et donner les justificatifs nécessaires ... Visa, bail en Thailande, inscription au Consulat ou Ambassade comme français de l'étranger. Pour vos soins en Thailande, l'adhésion à la CFE, vos couvre de vos frais médicaux à l'étranger et c'est la caisse d'Indre et Loir qui effectue les remboursement. E c'est bien de prendre aussi une mutuelle qui fonctionne en Thailande, car ce n'est pas le cas de toutes les mutuelles  en France (notamment le GAN qui m'assurait avant). Et mieux vaut se faire hospitaliser en France, si c'est comme pour moi : une prothèse de hanche. Car avec les nouvelles techniques mini-invasives, je ne suis restée que 3 jours en clinique et j'ai remarché tout de suite sans avoir à faire de rééducation chez un kiné...

Bonjour,
Tout dépend du type d'intervention. Ayant travaillé dans le secteur para médical, j'ai vu des hospitalisations en France durer une petite semaine, alors que la même intervention ici n'a demandé que trois jours d'hôpital. Et ce dans d'excellentes conditions de travail pour le personnel, je pense environ 50 % de plus d'infirmières et d'aides soignantes que ce que l'on a aujourd'hui en France pour des services identiques.

Grimm2014 :

Pour être exonéré de CSG er CRDS il faut informer chaque caisse de retraites qui vous versent vos pensions et donner les justificatifs nécessaires ... Visa, bail en Thailande, inscription au Consulat ou Ambassade comme français de l'étranger.

Vous êtes sûr de ça ? moi ils savent bien que j'habite à l'étranger, mais je verse quand même une cotisation
il faut vraiment faire soi-même la démarche avec les documents que vous citez ? ( bail en Thaïlande, c'est impossible , j'habite dans la maison que j'ai faite construire pour mon amie )

Ca c'était avant.... En effet il y a l'ancienne méthode : intervention sur le côté externe de la cuisse où il est nécessaire de couper le muscle (le grand trochanter, je crois) pour accéder au col du fémur, avec une cicatrice de 20cm. Donc une bonne semaine d'hospitalisation avec les séances de ré-éducation. Maintenant, c'est la méthode mini-invasive : accès sur le devant de la cuisse, on écarte le muscle pour accéder au col du fémur...cicatrice de 8cm... Et 3 jours à l'hôpital, on remarche tout de suite sans canne anglaise Je sais j'ai subi les deux méthodes... Je suis bionique et je sonne aux aéroports...

à Gerardthai :
Vous dites : ils savent .....? Comment je ne comprends pas. En mars 2015, j'ai prévenu séparément Carsat, Arrco et Agirc... Mais évidemment, puisqu'on bénéficie toujours de la couverture SS lorsqu'on séjourne en France, on continue à être prélevé seulement des cotisations sociales pas de la CSG, ni CRDS ... Mais cela a été long et on m'a réclamé plusieurs fois certains justificatifs... Je sais que j'ai renvoyé deux fois ma carte consulaire avec l'attestation des impôts indiquant mon changement de résidence. Mais c'est aussi vrai qu'en tant que locataire en France, j'ai payé un peu plus cher de Taxe d'habitation du fait de ma résidence principale en Thailande.

Bonsoir,
Exonération de CSG et CRDS, j'ai fait la demande il y a trois ans de cela auprès de la CARSAT de Marseille, Je ne sais plus quel type de document j'ai apporté à l'appui de ma demande, peut être un certificat de résidence fourni par le consulat.

Bonsoir,
Pour ma part j'évoquais une hypertrophie bénigne de la prostate, six jours en France, trois jours ici à Chiang Mai.

Grimm2014 :

...où il est nécessaire de couper le muscle (le grand trochanter, je crois) ...

Puisque tu en parles, non : le grand trochanter est une protubérance / aspérité osseuse située en haut du fût osseux fémoral sur lequel s'insèrent plusieurs muscles (dont le moyen fessier). Il y a grosso modo deux types de fractures du col du fémur : celle du jeune, en plein col, suite à un gros traumatisme, et celle du vieux, plus basse, qui passe souvent par la ligne des trochanters, suite à une bête chute, fracture due au mauvais état de l'os.
Mais c'est vrai que l'on tente de réduire au maximum les dilacérations de muscles (dans le sens de la fibre) qui restent encore obligatoires même si c'est dans une moindre mesure quand on veut poser une prothèse.
Désolé, c'était juste un détail qui me chiffonnait.

Grimm2014 :

à Gerardthai :
Vous dites : ils savent .....? Comment je ne comprends pas. En mars 2015, j'ai prévenu séparément Carsat, Arrco et Agirc... Mais évidemment, puisqu'on bénéficie toujours de la couverture SS lorsqu'on séjourne en France, on continue à être prélevé seulement des cotisations sociales pas de la CSG, ni CRDS ... Mais cela a été long et on m'a réclamé plusieurs fois certains justificatifs... Je sais que j'ai renvoyé deux fois ma carte consulaire avec l'attestation des impôts indiquant mon changement de résidence. Mais c'est aussi vrai qu'en tant que locataire en France, j'ai payé un peu plus cher de Taxe d'habitation du fait de ma résidence principale en Thailande.

Ah oui, j'ai peut-être mal compris, sur ma caisse principale, c'est marqué " RETENUE CAM SS ETRANGERS ", alors là c'est normal, c'est la cotisation sécu ? pas de trace de csg crds

Sites officiels
Assurance maladie:
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d … _rhone.php
http://www.cleiss.fr/particuliers/parti … spays.html

:cheers:

Merci de ces références, Loumat. J'y lis :
"Depuis l'entrée en vigueur de la PUMA, le 1er janvier 2016, seuls les titulaires de pensions ou de rentes peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Ainsi, les membres de votre famille qui résident avec vous à l'étranger et vous accompagnent en séjour en France, ne peuvent pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui leur sont dispensés lors d'un séjour en France. Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d'un séjour temporaire en France, il leur est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation »."
Est-ce que cela veut dire que ma fille de deux ans, franco-thaïe née en Thaïlande ne bénéficierait pas de la gratuité des soins sur le territoire ? On dirait... mais je n'arrive pas à le croire.

Bonjour,
En verite elles ne sont pas suspenduent mais reduite et il y a une autre cotisation sociale en plus attention .
Le gain est tres leger.
Bien a vous .

neutrinou :

Merci de ces références, Loumat. J'y lis :
"Depuis l'entrée en vigueur de la PUMA, le 1er janvier 2016, seuls les titulaires de pensions ou de rentes peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Ainsi, les membres de votre famille qui résident avec vous à l'étranger et vous accompagnent en séjour en France, ne peuvent pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui leur sont dispensés lors d'un séjour en France. Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d'un séjour temporaire en France, il leur est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation »."
Est-ce que cela veut dire que ma fille de deux ans, franco-thaïe née en Thaïlande ne bénéficierait pas de la gratuité des soins sur le territoire ? On dirait... mais je n'arrive pas à le croire.

On dirait bien..

Il y a aussi ça :
Si vous venez temporairement en France, la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la caisse primaire d'assurance maladie à la diligence de l'établissement hospitalier). Des décrets à venir doivent encore préciser les conditions exactes de prise en charge des soins en France.

Economies oblige..

Bien vu, Edyf, - et ça fout les jetons. J'ai déjà eu affaire avec une caisse de sécu et je suis allé en appel. Le juge avait écrit dans ses conclusions qu'il était obligé de donner raison à la caisse - car ses décisions ne peuvent être contestées que sur la forme et non sur le fond - mais qu'il n'en pensait pas moins !

Brionalain :" pas suspendues mais reduites et il y a une autre cotisation sociale en plus" : pourriez vous préciser ?

Vos diverses interventions, dont je vous remercie, m'incitent à continuer dans mon statut bâtard, avec carte d'expat et résidence principale en France, sécu en France, impôts en France. Étrange, mais sans doute plus prudent.

aval91 :

Bonjour,

pour essayer de faire court (pas facile sur ce sujet), et uniquement pour les résidents hors de l'Union européenne, ce qui est votre cas puisqu'en Thailande :

- pension de retraite : exonérée de CSG/CRDS, sauf si parallèlement vous avez conservé  une activité avec adhésion obligatoire à un régime de sécurité social français (régime des salariés ou régime des travailleurs non salariés)
- revenus immobiliers et plus-values immobilières : auraient dues être exonérées de CSG/CRDS suite à une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne de février 2015; toutefois, le gouvernement a décidé d'imputer les ressources provenant de la CSG/CRDS sur d'autres postes de dépenses et par ce tour de passe-passe les revenus fonciers et plus-values immobilières sont à nouveaux taxés (loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)
- habitation en France non louée : voir l'article du Code général des Impôt 164 C du Code Général des Impôts; je n'ai pas dans mes connaissances de personnes assujetties car il y a des cas d'exonération

Cdt

Et  bien  voilà ,malgré de nombreuses réclamations en recommandé ,nous l'avons dans l'os en restant  poli !!!

https://www.thailande-fr.com/expatriati … nt-validee

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